Corse 1992 : L'année de la mise en place du statut Joxe - article ; n°1 ; vol.13, pg 51-64

Claude Olivesi, Jean-Paul Pastorel

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1993 - Volume 13 - Numéro 1 - Pages 51-64
14 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1993
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• Langue: Français
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Extrait

Claude Olivesi
Jean-Paul Pastorel
3. Corse 1992 : L'année de la mise en place du statut Joxe
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 13, 1993. pp. 51-64.
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Olivesi Claude, Pastorel Jean-Paul. 3. Corse 1992 : L'année de la mise en place du statut Joxe. In: Annuaire des collectivités
locales. Tome 13, 1993. pp. 51-64.
doi : 10.3406/coloc.1993.1136
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1993_num_13_1_11363
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nnellement mal implantés et empêtrés dans la contradiction de leurs alliances
avec le MRG, communistes en rupture de ban, n'étaient pas en mesure de
constituer un pôle homogène, une alternative crédible.
C'est donc dans un contexte tendu et confus que se déroulent les élections à
l'Assemblée de Corse, les 22 et 29 mars 1992, prélude à la mise en oeuvre du
nouveau statut. Au lendemain du 2e tour, deux requêtes en annulation sont
introduites auprès du Conseil d'Etat par le Parti socialiste et par le Front
national, qui ont tous deux subi un revers électoral et se trouvent privés de
représentation dans la nouvelle assemblée. Ce contentieux électoral, propice aux
incertitudes, a eu pour effet de ralentir la mise en place du statut. C'est donc
avec soulagement que fut accueillie la décision de rejet des protestations arrêtée
par le Conseil d'Etat le 4 décembre 1992.
(*) La première section de cet article a été rédigée par Claude Olivesi, la seconde
par Jean- Paul Pastor el.
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Les résultats des élections territoriales de 1992 conservent toute leur actualité
tant à propos des transformations qui se produisent dans le champ politique
insulaire (I) que de la mise en place des nouvelles institutions (II)*.
I - LES TRANSFORMATIONS DANS LA CONTINUITE POLITIQUE
Au fond, les résultats des élections territoriales des 22 et 29 mars 1992
auront confirmé la coalition des formations politiques de droite dans sa vocation
à diriger, depuis 1984, les affaires de la Corse. L'analyse révèle cependant de
profondes mutations politiques qui sont le produit de la combinaison d'éléments
techniques (1) et de l'émergence de nouveaux rapports de force (2) dont
l'évolution n'est selon toute vraisemblance pas encore achevée (3).
1 - L'environnement technique du scrutin
Cet environnement est composé de trois éléments nouveaux dont l'influence
sur les résultats du scrutin fut déterminante : la refonte des listes électorales,
l'utilisation des sondages pendant la campagne électorale, et un mode de scrutin
destiné à concilier l'efficacité du scrutin majoritaire et l'équité de la proportionn
elle.
1.1. - Introduite par l'article 85 du nouveau statut, la refonte des listes
électorales des communes corses a suscité la réaction négative de nombreux
élus notamment des élus MRG groupés autour de leur leader traditionnel
François Giacobbi, président du conseil général de la Haute-Corse. Réunis à
Corté le 19 septembre 1991 à l'invitation du président de l'association des
maires de Haute-Corse, 258 maires sur 365 maires en Corse ont dénoncé la
refonte des listes électorales. Motivée par le souci de moraliser la vie publique
de l'île, la refonte des listes électorales, qui s'ajoute à la limitation des
possibilités d'utiliser le vote par procuration, procède de l'idée de réduire le
nombre des électeurs inscrits, sans commune mesure avec le nombre
d'habitants recensés par l'INSEE, et participe de la contestation permanente de
la légitimité des élus la frange nationaliste de la classe politique insulaire.
L'attachement viscéral des corses à leur village d'origine et l'existence d'une
importante "diaspora" ont en effet contribué au gonflement des listes électorales,
lui-même irrigue par le principe de permanence des listes électorales ; selon
plusieurs approches concordantes, le quart des inscrits ne résidait pas en
Corse. Quelques exemples suffisent à illustrer ce phénomène : Corscia (156
habitants, 603 inscrits), Asco (96 habitants, 473 inscrits), Palneca (148
habitants, 674 Tasso (92 habitants, 571 inscrits)... Au fond, la refonte
tend à enrayer des pratiques électorales peu scrupuleuses et peu compatibles
avec la culture républicaine. Ces opérations menées du 1er septembre au 31
décembre 1991 ont été accompagnées d'un contentieux notable ; elles se
traduisent par un reflux du corps électoral qui passe de 207.000 à 157.000, soit
environ une diminution de 50.000 (24 %).
Ce résultat modifie la donne électorale. En premier lieu, la refonte rééquilibre
la carte électorale au profit des zones urbaines et du littoral et au détriment des
zones rurales et de l'intérieur ; les villes et agglomérations principales (21
communes de plus de 2.000 inscrits) qui ne représentaient pas 40 % des
inscrits dans la refonte, rassemblent désormais plus de 60 % des inscrits.
Ajaccio (25.000 inscrits) et Bastia (15.000 inscrits) forment le quart de l'électo-
rat; avec les communes limitrophes urbanisées, le pourcentage atteint 42 %.
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Autre conséquence de la refonte : le rajeunissement du corps électoral; même
en l'absence d'analyses poussées, il n'est pas interdit d'en déduire des
incidences électorales.
A la refonte des listes électorales s'ajoute la limitation de l'utilisation du vote
par procuration. Traditionnel en Corse, ce mode de votation représentait 18 %
des votants aux élections présidentielles de 1988 (soit 24.700 votes) et 16 %
aux élections municipales de 1989 (soit 22.700 votes) ; parmi les griefs les plus
nombreux invoqués à l'appui des protestations électorales, se trouvent ceux
relatifs à l'usage du vote par procuration. Depuis le 1er mars 1990, seuls les
résidents peuvent bénéficier de ce mode de votation ; aussi, à l'occasion des
élections territoriales de 1992, seulement 8.500 (6,5 % des votants) et 10.500
(8 %) procurations ont été respectivement utilisées au 1er et au 2e tour. Ces
nouvelles dispositions tirées de la loi du 30 décembre 1988 qui abroge le
paragraphe III de l'article L. 71 du code électoral ont eu pour effet de diminuer