Efficacité et justice : critères pour le choix d'un mode de financement d'un service d'enlèvement des ordures - article ; n°3 ; vol.7, pg 25-53

Thai-Van Hien, Jacques Jacqueslepottier

Description

Politiques et management public - Année 1989 - Volume 7 - Numéro 3 - Pages 25-53
Le financement d'un service communal de ramassage des ordures peut être assuré par le budget général, par une taxe ou par une redevance fonction du service rendu. Les critères de choix du mode de financement sont ceux de l'efficacité et de la justice.
Cet article, qui s'appuie sur une étude réalisée par les auteurs au sein d'une commune française de 15 000 habitants, montre que :
1°) en matière d'efficacité et contrairement à ce qu'une analyse superficielle laisse à penser, la taxe est plutôt préférable à la redevance ;
2°) en matière de justice, d'une part la substitution d'une redevance à une taxe entra me des transferts de charge très importants, ce qui montre que le système de la taxe, laquelle n'est pas fonction comme la redevance du service rendu, est très injuste (vis-à-vis de la justice commutative) ; d'autre part, si on s'intéresse à la justice distributive, on constate que ces transferts ne sont pas systématiquement régressifs, là aussi contrairement à ce qu'une vue rapide des choses peut laisser croire.
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1989
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait