LA DEFENSE GLOBALE ET LA SECURITE NATIONALE (Version 2009) 1 ...

Jean-Marc Herellier

Description

LA DEFENSE GLOBALE ET LA SECURITE NATIONALE (Version 2009) 1. INTRODUCTION © /D GpIHQVH F¶HVW OD SUHPLqUH UDLVRQ G¶rWUH GH O¶(WDW LO Q¶\ SHXW PDQTXHU VDQV VH GpWUXLUH OXL-même ». Charles DE GAULLE La France est un état de droit, démocratique, souverain qui affirme sa volonté de paix et le rayonnement de ses valeurs dans le monde (Constitution du 4 octobre19581). le Général de Gaulle a proposé une ordonnance portant sur la Défense Nationale, aussi bien dans le domaine militaire, que civile et 2 économique .Elle proclama dans les années soixante son indépendance nationale avec en particulier son UHWUDLW GH O¶27$1 YHUVDQW PLOLWDLUH HQ SRXU JDUGHU VRQ LQGpSHQGDQFH GH O¶XVDJH GH O¶DUPH QXFOpDLUH dans le domaine de la dissuasion nucléaire. La révision de cette ordonnance de 1959 portant organisation générale de la défense sera entreprise, afin de traduire cette nouvelle organisation dans les textes. 1. HIERARCHIEDES POUVOIRS 1.1. Le Président de la République Il est le responsable suprême de la politique deGpIHQVH ,O HVW OH JDUDQW GH O¶LQGpSHQGDQFH QDWLRQDOH GH O¶LQWpJULWp GX WHUULWRLUH HW GX UHVSHFW GHV WUDLWpV ,O HVW OH FKHI GHV DUPpHV HW OH VHXO j SRXYRLU GRQQHU O¶RUGUH G¶HQJDJHPHQW GHV IRUFHV QXFOpDLUHV Les grandes décisions et orientations générales en matière de défense sont prises par le Président de la République au sein des conseils placés sous sa responsabilité : 1.1.1.

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LA DEFENSE GLOBALE ET LA SECURITE NATIONALE (Version 2009) 1. INTRODUCTION « La défense, c’est la première raison d’être de l’Etat, il n’y peut manquer sans se détruire luimême ». Charles DE GAULLE La France est un état de droit, démocratique, souverain qui affirme sa volonté de paix et le rayonnement de ses valeurs dans le monde (Constitution du 4 octobre19581). le Général de Gaulle a proposé une ordonnance portant sur la Défense Nationale, aussi bien dans le domaine militaire, que civile et 2 économique .Elle proclama dans les années soixante son indépendance nationale avec en particulier son retrait de l’OTAN (versant militaire) en 1966 pour garder son indépendance de l’usage de l’arme nucléaire dans le domaine de la dissuasion nucléaire. La révision de cette ordonnance de 1959 portant organisation générale de la défense sera entreprise, afin de traduire cette nouvelle organisation dans les textes. 1. HIERARCHIE DES POUVOIRS 1.1. Le Président de la République Il est le responsable suprême de la politique dedéfense Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. Il est le chef des armées et le seul à pouvoir donner l’ordre d’engagement des forces nucléaires. Les grandes décisions et orientations générales en matière de défense sont prises par le Président de la République au sein des conseils placés sous sa responsabilité : 1.1.1. Le Conseil de la défense et de la sécurité nationale Présidé par le chef de l’Etat, son champ de compétence couvrira l’ensemble des questions de défense et de sécurité nationale. Il peux se réunir en formations spécialisées, tels le conseil de défense, le conseil national du renseignement ou les conseils restreints (gestion de crise, renseignement, questions nucléaires). 1.1.2. Le Conseil national du renseignement Formation particulière du Conseil de la défense et de la sécurité nationale, il fixe les orientations, répartit les objectifs et rend les arbitrages en matière de renseignement. Le Coordonnateur national du renseignement, placé auprès du Président de la République, prépare les décisions de ce conseil ; il veille à la planification des objectifs et des moyens de renseignement–par le biais du notamment

plan d’investissement annuel, dont il suit la bonne exécution.

1.1.3. Le Conseil consultatif sur la défense et la sécurité nationale Composé notamment d’experts indépendants, il apporte au Président de la République des éléments diversifiés d’appréciation et d’éclairage. 1.2. Le Parlement  Il agit sur la politique de défense en votant des lois et en particulier en votant les lois de programmation militaire par lesquelles il est appelé à se prononcer périodiquement sur les grandes orientations de la politique militaire de la France (Equipement des armées sur plusieurs années). Par modification de la constitution, il peut maintenant voter à l’occasion de la projection de troupes françaises à l’extérieur des frontières.

1 http://www.conseilconstitutionnel.fr/textes/c1958web.htm 2 Ordonnance n°59147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense(http://admi.net/jo/ord59147.html)

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