La libéralisation des marchés publics de la CEE et les changements de structure industrielle. L'industrie des équipements de production d'électricité - article ; n°2 ; vol.10, pg 81-100

Augusto Ninni

Description

Politiques et management public - Année 1992 - Volume 10 - Numéro 2 - Pages 81-100
La libéralisation des marchés publics de la CEE s'effectue parallèlement à la restructuration de plusieurs industries. Cet article traite des dispositions relatives à la directive sur les secteurs exclus en se référant à l'industrie des équipements de production d'énergie. L'objectif est de discuter les effets des changements institutionnels sur les caractéristiques de ce secteur, à la fois du côté de l'offre et de la demande, en tenant compte des transformations récentes de ces industries. Après avoir présenté les effets possibles de la directive sur l'industrie et le processus de concentration en cours, cette directive peut être jugée inefficiente, inefficace ou inutile, mais elle est probablement pertinente pour standardiser le comportement des acheteurs publics des différents pays.
20 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1992
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• Langue: Français
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Extrait

Augusto Ninni
La libéralisation des marchés publics de la CEE et les
changements de structure industrielle. L'industrie des
équipements de production d'électricité
In: Politiques et management public, vol. 10 n° 2, 1992. pp. 81-100.
Résumé
La libéralisation des marchés publics de la CEE s'effectue parallèlement à la restructuration de plusieurs industries. Cet article
traite des dispositions relatives à la directive sur les secteurs exclus en se référant à l'industrie des équipements de production
d'énergie. L'objectif est de discuter les effets des changements institutionnels sur les caractéristiques de ce secteur, à la fois du
côté de l'offre et de la demande, en tenant compte des transformations récentes de ces industries. Après avoir présenté les
effets possibles de la directive sur l'industrie et le processus de concentration en cours, cette directive peut être jugée
inefficiente, inefficace ou inutile, mais elle est probablement pertinente pour standardiser le comportement des acheteurs publics
des différents pays.
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Ninni Augusto. La libéralisation des marchés publics de la CEE et les changements de structure industrielle. L'industrie des
équipements de production d'électricité. In: Politiques et management public, vol. 10 n° 2, 1992. pp. 81-100.
doi : 10.3406/pomap.1992.3053
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1992_num_10_2_3053LIBÉRALISATION DES MARCHÉS PUBLICS DE LA CEE ET LES LA
CHANGEMENTS DE STRUCTURE INDUSTRIELLE.
L'INDUSTRIE DES ÉQUIPEMENTS DE PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ
Augusto NINNI
Résumé La libéralisation des marchés publics de la CEE s'effectue parallèlement à la
restructuration de plusieurs industries. Cet article traite des dispositions
relatives à la directive sur les secteurs exclus en se référant à l'industrie des
équipements de production d'énergie. L'objectif est de discuter les effets des
changements institutionnels sur les caractéristiques de ce secteur, à la fois
du côté de l'offre et de la demande, en tenant compte des transformations
récentes de ces industries. Après avoir présenté les effets possibles de la
directive sur l'industrie et le processus de concentration en cours, cette peut être jugée inefficiente, inefficace ou inutile, mais elle est
probablement pertinente pour standardiser le comportement des acheteurs
publics des différents pays.
* Université di Urbino, Italy.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 10, n° 2, juin 1992.
© Institut de Management Public, 1 992. 82 Auguste NINNI
L'impact de la libéralisation des marchés publics de la CEE, un des éléments
majeurs de l'Acte Unique Européen, a été discuté dans le cadre de l'étude sur
les Coûts de la non-Europe (Commission de la CEE, 1988), qui analysait plus
particulièrement huit secteurs (charbon, chaudières et équipements de
pressurisation, turbines, locomotives électriques, ordinateurs centraux,
équipements de commandes, appareils téléphoniques et lasers).
Suite au Livre Blanc et aux résultats de cette étude, deux nouvelles
directives ont été approuvées par la Commission de la CEE : 88/29/CEE (sur
les achats) et 89/440/CEE (sur les travaux). L'objectif de ces directives était
d'améliorer le fonctionnement et la transparence de la politique d'achat dans
les pays de la CEE afin de la rendre plus conforme aux objectifs du marché
unique, compte tenu des résultats décevants des directives adoptées dans
les années soixante-dix (71/305/CEE et 77/62/CEE).
Finalement, la directive 90/531 /CEE concerne la libéralisation des marchés
publics dans les secteurs exclus par les directives initiales : énergie, eau,
transports et télécommunications. La raison officielle de leur exclusion
reposait sur le fait que les commissions d'achat ne sont pas toujours
publiques car, dans plusieurs pays de la CEE, comme l'Allemagne, des
compagnies privées ou mixtes assurent ces services. De plus, tous les
secteurs concernés par la dernière directive sont des moteurs du
changement technologique et leur importance dans les économies nationales
explique pourquoi ils ont été considérés comme des secteurs stratégiques.
Étant donné le choix des secteurs analysés, le rapport Atkins doit être
considéré comme la source d'information et de prévision justifiant cette
directive. Toutefois, les trois années qui se sont écoulées entre ces deux
documents ont été témoins d'une grande vague de fusions, d'acquisitions et
d'alliances entre firmes, qui ont secoué plusieurs industries liées à l'achat
public et altéré peut-être ainsi le cadre dans lequel la nouvelle directive devait
être appliquée.
Cet article traite uniquement des dispositions relatives à cette directive en se
référant à l'industrie des équipements de production d'électricité. Plusieurs
questions sont cependant applicables à d'autres industries. L'objectif est de
discuter les effets de ces changements institutionnels sur les
caractéristiques des secteurs concernés, à la fois du côté de la demande et
de l'offre, en tenant compte des transformations récentes de ces industries.
Les effets possibles de la directive de la CEE sur l'industrie
des équipements de product fan d'énergie électrique
L'analyse des effets potentiels de la directive de la CEE sur les industries
concernées, à la fois du côté de l'offre et de la demande pour le marché des La libéralisation des marchés publics de la CEE et 83
les changements de structure industrielle
L'industrie des équipements de production d'électricité
équipements de production d'électricité, doit débuter par le rapport Atkins,
publié dans le cadre de l'étude sur les coûts de la non-Europe.
Ce rapport mettait surtout l'accent sur la question des prix. Selon ce dernier,
l'ouverture des marchés publics devrait impliquer l'entrée d'au moins un
fournisseur étranger capable de présenter une offre plus basse {effet
commercial statique). De manière à éviter d'être expulsés de leur marché
national auparavant captif, les fournisseurs nationaux devraient réagir à cette
nouvelle situation, soit en réduisant leurs sources d'inefficacités internes,
causées par l'absence de concurrence {effet de la concurrence) ou, à long
terme, en cherchant à réduire leurs coûts de production par une plus grande
exploitation des économies d'échelle {effet de restructuration). Cela devrait
impliquer une augmentation de la taille moyenne des fournisseurs par des
fusions, des acquisitions ou, plus généralement, à travers la construction
d'alliances internationales, alors que la croissance interne était considérée
par le rapport Atkins comme peu prometteuse en raison de la surproduction
dans l'industrie.
Les producteurs d'électricité devraient bénéficier directement d'un tel
changement institutionnel du fait de la réduction de prix dont il s'accompagne.
Mais des changements devraient également survenir du côté de l'offre, dans
la mesure où cela requiert des fournisseurs européens de plus grande taille,
ce qui devrait découler d'un processus de concentration transnationale
croissant. Maintenant qu'ils doivent être plus gros et plus efficaces, les
fournisseurs européens d'équipements de production d'électricité pourront
faire face avec plus de facilité à la concurrence internationale provenant de
firmes américaines et japonaises.
Cette analyse du rapport Atkins ne tient pas compte des effets autres que sur
les prix soulevés par l'ouverture des marchés publics.
Le premier facteur à considérer réfère à la diversité des installations et des
équipements requis par les services publics. Afin d'éviter de dire que l'entrée
d'un fournisseur étranger moins onéreux et plus efficace sur le marché
national impliquerait l'expulsion complète du fournisseur national, le rapport
Atkins doit supposer que les équipements fournis par les deux types de firme
ne sont pas les mêmes et que les marchés sont différenciés. En fait, un des
résultats les plus importants de l'ouverture des marchés publics devrait être