La modernisation est-elle évaluable ? - article ; n°4 ; vol.10, pg 65-83

Sylvie Trosa

Description

Politiques et management public - Année 1992 - Volume 10 - Numéro 4 - Pages 65-83
La modernisation du service public est aujourd'hui au centre de l'action des pouvoirs publics en direction des fonctionnaires : peut-on évaluer cette modernisation ? L'évaluation de la modernisation est-elle différente, dans ses concepts et ses méthodes, de l'évaluation des politiques publiques ? Ya-t-il une spécificité de la modernisatbn ? Comment évaluer des processus plutôt que des résultats ? Cet article se propose de :
. montrer le lien étroit entre l'émergence de l'idée d'évaluation dans l'administration française et une vision plus implémentale des politiques publiques ;
. analyser les obstacles, conjoncturels ou permanents, à l'évaluation de la modernisation ;
. proposer des pistes permettant de réussir cette dernière.
Ce travail s'appuie sur l'expérience des premières évaluations de la modernisation réalisées par le ministère de l'Équipement, de la Justice et de la Fonction Publique.
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1992
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Sylvie Trosa
La modernisation est-elle évaluable ?
In: Politiques et management public, vol. 10 n° 4, 1992. pp. 65-83.
Résumé
La modernisation du service public est aujourd'hui au centre de l'action des pouvoirs publics en direction des fonctionnaires :
peut-on évaluer cette modernisation ? L'évaluation de la modernisation est-elle différente, dans ses concepts et ses méthodes,
de l'évaluation des politiques publiques ? Ya-t-il une spécificité de la modernisatbn ? Comment évaluer des processus plutôt que
des résultats ? Cet article se propose de :
. montrer le lien étroit entre l'émergence de l'idée d'évaluation dans l'administration française et une vision plus implémentale des
politiques publiques ;
. analyser les obstacles, conjoncturels ou permanents, à l'évaluation de la modernisation ;
. proposer des pistes permettant de réussir cette dernière.
Ce travail s'appuie sur l'expérience des premières évaluations de la modernisation réalisées par le ministère de l'Équipement, de
la Justice et de la Fonction Publique.
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Trosa Sylvie. La modernisation est-elle évaluable ?. In: Politiques et management public, vol. 10 n° 4, 1992. pp. 65-83.
doi : 10.3406/pomap.1992.3078
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1992_num_10_4_3078MODERNISATION EST-ELLE EVALUABLE ? LA
Sylvie TROSA *
Résumé La modernisation du service public est aujourd'hui au centre de l'action des
pouvoirs publics en direction des fonctionnaires : peut-on évaluer cette ? L'évaluation de la modernisation est-elle différente, dans ses
concepts et ses méthodes, de l'évaluation des politiques publiques ? Ya-t-il
une spécificité de la modernisatbn ? Comment évaluer des processus plutôt
que des résultats ? Cet article se propose de :
. montrer le lien étroit entre l'émergence de l'idée d'évaluation dans
l'administration française et une vision plus implémentale des politiques
publiques ;
. analyser les obstacles, conjoncturels ou permanents, à l'évaluation de la
modernisation ;
. proposer des pistes permettant de réussir cette dernière.
Ce travail s'appuie sur l'expérience des premières évaluations de la
modernisation réalisées par le ministère de l'Équipement, de la Justice et de
la Fonction Publique.
* Conseil Scientifique de l'Evaluation.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 10, n° 4, décembre 1992.
© Institut de Management Public - 1 992. 66 Sylvie TROSA
A partir de 1985, les gouvernements français, sous l'effet conjugué de la
décentralisation et de la nécessité de contenir l'augmentation des dépenses
publiques, ont mis en œuvre un mouvement de réforme qui a été appelle tantôt
la modernisation du service public, tantôt le renouveau du service public. Leur
origine est commune : le secteur public doit se moderniser dans sa gestion,
de plus il doit améliorer la transparence de son activité, sa capacité à rendre
des comptes aux citoyens. A cette fin, l'Etat central n'a pas conçu de modèle
unique mais a plutôt cherché à soutenir et à aider les initiatives spontanées
des fonctionnaires désireux d'améliorer et de relégitimer leur action. Le travail
gouvernemental a consisté à impulser et faciliter toutes les actions des
services visant à améliorer leur efficacité, à introduire dans l'Administration
une "culture de gestion", allant de la gestion pure (calculer ses coûts,
organiser le travail) jusqu'à l'animation de la gestion des ressources
humaines. Il n'est guère possible de donner une définition générale de la
modernisation étant donné l'absence de normes ou de canevas central. Des
principes ont été affirmés : responsabilité, transparence, professionnalisme,
tout en laissant les services choisir les démarches et les outils leur
correspondant. Aujourd'hui, l'Administration dispose d'un peu de recul, les
premières initiatives de modernisation ayant six à huit ans d'ancienneté : elle
se pose donc la question de l'évaluation de cette réforme.
Le bilan de la Pour aborder les problèmes de l'évaluation de la modernisation, quelques
questions préalables apparaissent : l'évaluation telle qu'elle est définie dans modernisation
relève-t-il de le décret qui l'institutionnalise en France (22 janvier 1990) porte de façon
préférentielle sur des politiques ou actions publiques, c'est-à-dire sur le projet l'évaluation ?
d'une collectivité publique d'obtenir certains effets dans une société ; si la
modernisation est le réaménagement des procédures et de l'organisation
interne de l'Administration, son analyse relève-t-elle de l'évaluation au sens
précédent ? N'est-elle pas à ce moment confondue avec d'autres disciplines
proches, telles que le contrôle de gestion ? A quelles conditions peut-on
qualifier l'entreprise de modernisation du service public de politique publique ?
Sans prétendre donner une définition exhaustive de ce qu'est une politique
publique, on peut néanmoins poser l'hypothèse qu'elle implique une théorie du
changement social (J.c. thœnig, y. meny, Politiques publiques, PUF, 1989,
Paris) c'est à dire qu'elle vise un effet sur la société qui ne peut se cantonner
aux actions internes à une organisation. L'évaluation de la modernisation est
en ce sens une politique publique particulière, puisque son objectif affiché,
notamment dans un de ses textes fondateurs, la circulaire Rocard du 29
février 1989, n'est pas seulement d'améliorer la gestion des administrations,
mais d'améliorer les services aux usagers et de redéfinir le rôle du service
public dans la société. L'objectif de la modernisation est moins la productivité
seule de l'organisation "Administration" que le changement des relations
(voire le système d'action) entre l'Administration et ses clients et usagers.
L'objet d'une évaluation de la modernisation est alors double : y a-t-il eu une
évolution des services rendus aux usagers grâce aux processus
managériaux mis en œuvre ? Le pari qui fonde cette réforme selon lequel
l'efficacité du service public contribue à sa légitimité est-il vérifié ? La modernisation est-elle évaluable ? 67
Pourtant même si la modernisation est une politique publique, son évaluation
est distincte de l'évaluation des politiques publiques interministérielles
définies par le décret du 22 janvier 1990, parce que leur objectif n'est pas le
même, la première cherchant à mesurer les progrès d'action de réforme du
service public et leur incidence sur les usagers, la seconde à imputer certains
effets à certaines causes issues de politiques visant directement une action
sur la société. Dans un cas les objectifs sont médiatisés (c'est à travers les
actions de modernisation que l'on atteint les relations de l'Etat et des
usagers), dans l'autre cas la finalité est exprimée en termes de résultats
finaux (diminuer le nombre de toxicomanes .etc.). A ce moment l'évaluation
de la modernisation s'intéresse aux résultats de l'action publique (au sens
des outputs) et plus précisément au lien entre les résultats (immédiats,
objectivables et mesurables) et la réforme de leurs mécanismes de production
et de mise en œuvre, alors que l'évaluation des politiques publiques analyse
les impacts réels, non prévus ou à plus long terme (outcomes) ; cette
différence est liée au fait qu'une action publique, si tant est qu'elle soit digne
de ce nom, annonce la fin qu'elle vise, alors que la modernisation, le terme
même l'indique, est un moyen, une médiation vers un but qui n'est pas
toujours défini de façon très claire.
sous-ensemble administration degré de réalisation effets et résultats
des objectifs prévus : sur |es usagers effets réels : évaluation
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