La modernisation par recours aux mécanismes type marché : des effets à découvrir par une évaluation-apprentissage. Le cas des nouveaux outils de gestion hospitalière - article ; n°2 ; vol.11, pg 93-115

Daniel Fixari, Dominique Tonneau

Description

Politiques et management public - Année 1993 - Volume 11 - Numéro 2 - Pages 93-115
Le secteur de la santé ne constitue pas un marché ordinaire : le consommateur est largement dépendant de prescripteurs, la demande ne finance pas l'offre et reste peu influencée par le système de tarification, correspondant plus à des prix administrés qu'à des prix de produits, et la tutelle des pouvoirs publics se fait sentir à différents échelons. Or cette tutelle ne parvient pas à maîtriser complètement la croissance des dépenses du secteur, car elle s'appuie sur des indicateurs rudimentaires et un système de gestion qui induit un certain nombre d'effets non désirés. Les premiers efforts tentés ont consisté à affiner le système d'informations en place (comptabilité analytique) et à faire émerger de nouveaux managers, dotés d'un budget global pour leur hôpital.
Une nouvelle phase consiste maintenant à mettre en place de nouvelles règles du jeu entre acteurs, inspirées des mécanismes de marché. Les instruments de gestion cherchent à coupler des informations plus médicalisées avec un calcul des coûts plus fiable ; des rapports contractuels doivent s'instaurer entre acteurs, mais leur stratégie d'adaptation dépendra aussi beaucoup de l'usage interne ou externe qui sera fait des informations recueillies.
France, Allemagne et Angleterre utilisent des voies parallèles, avec des objectifs différents pour parvenir à trouver l'équilibre qui leur convient entre une économie planifiée et une économie de marché.
23 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1993
• Nombre de lectures: 28
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Daniel Fixari
Dominique Tonneau
La modernisation par recours aux mécanismes type marché :
des effets à découvrir par une évaluation-apprentissage. Le cas
des nouveaux outils de gestion hospitalière
In: Politiques et management public, vol. 11 n° 2, 1993. La modernisation de la gestion publique : les leçons de
l'expérience - Actes du Cinquième Colloque International Paris - 26/27 mars 1992 (Deuxième partie). pp. 93-115.
Résumé
Le secteur de la santé ne constitue pas un marché ordinaire : le consommateur est largement dépendant de prescripteurs, la
demande ne finance pas l'offre et reste peu influencée par le système de tarification, correspondant plus à des prix administrés
qu'à des prix de produits, et la tutelle des pouvoirs publics se fait sentir à différents échelons. Or cette tutelle ne parvient pas à
maîtriser complètement la croissance des dépenses du secteur, car elle s'appuie sur des indicateurs rudimentaires et un
système de gestion qui induit un certain nombre d'effets non désirés. Les premiers efforts tentés ont consisté à affiner le système
d'informations en place (comptabilité analytique) et à faire émerger de nouveaux managers, dotés d'un budget global pour leur
hôpital.
Une nouvelle phase consiste maintenant à mettre en place de nouvelles règles du jeu entre acteurs, inspirées des mécanismes
de marché. Les instruments de gestion cherchent à coupler des informations plus médicalisées avec un calcul des coûts plus
fiable ; des rapports contractuels doivent s'instaurer entre acteurs, mais leur stratégie d'adaptation dépendra aussi beaucoup de
l'usage interne ou externe qui sera fait des informations recueillies.
France, Allemagne et Angleterre utilisent des voies parallèles, avec des objectifs différents pour parvenir à trouver l'équilibre qui
leur convient entre une économie planifiée et une économie de marché.
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Fixari Daniel, Tonneau Dominique. La modernisation par recours aux mécanismes type marché : des effets à découvrir par une
évaluation-apprentissage. Le cas des nouveaux outils de gestion hospitalière. In: Politiques et management public, vol. 11 n° 2,
1993. La modernisation de la gestion publique : les leçons de l'expérience - Actes du Cinquième Colloque International Paris -
26/27 mars 1992 (Deuxième partie). pp. 93-115.
doi : 10.3406/pomap.1993.3110
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1993_num_11_2_3110LA MODERNISATION PAR RECOURS AUX MÉCANISMES
TYPE MARCHÉ : des effets à découvrir par une évaluation-apprentissage
le cas des nouveaux outils de gestion hospitalière
Daniel FIXARI
Dominique TONNEAU
Résumé Le secteur de la santé ne constitue pas un marché ordinaire : le
consommateur est largement dépendant de prescripteurs, la demande ne
finance pas l'offre et reste peu influencée par le système de tarification,
correspondant plus à des prix administrés qu'à des prix de produits, et la
tutelle des pouvoirs publics se fait sentir à différents échelons. Or cette ne parvient pas à maîtriser complètement la croissance des dépenses
du secteur, car elle s'appuie sur des indicateurs rudimentaires et un système
de gestion qui induit un certain nombre d'effets non désirés. Les premiers
efforts tentés ont consisté à affiner le système d'informations en place
(comptabilité analytique) et à faire émerger de nouveaux managers, dotés
d'un budget global pour leur hôpital.
Une nouvelle phase consiste maintenant à mettre en place de nouvelles
règles du jeu entre acteurs, inspirées des mécanismes de marché. Les
instruments de gestion cherchent à coupler des informations plus
médicalisées avec un calcul des coûts plus fiable ; des rapports contractuels
doivent s'instaurer entre acteurs, mais leur stratégie d'adaptation dépendra
aussi beaucoup de l'usage interne ou externe qui sera fait des informations
recueillies.
France, Allemagne et Angleterre utilisent des voies parallèles, avec des
objectifs différents pour parvenir à trouver l'équilibre qui leur convient entre
une économie planifiée et une économie de marché.
* Centre de Gestion Scientifique de l'Ecole des Mines de Paris.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 1 1 , n° 2, juin 1 993.
© Institut de Management Public - 1 993. 94 Daniel FIXARI et Dominique TONNEAU
Introduction La maîtrise de la croissance des dépenses de santé est une préoccupation
majeure des pays développés. Cette croissance semble en effet incoercible.
Les réformes du système de santé, en particulier au niveau hospitalier, n'ont
pourtant pas manqué. L'analyse de ces réformes, au-delà de leur apparente
variété, renvoie à un cadre de référence commun, celui de ce qu'il est
convenu d'appeler les mécanismes "type marché" (MTM). Ces mécanismes
sont, d'une manière générale, ceux dans lesquels mettent leur espoir tous les
tenants de la modernisation de la gestion publique.
L'idée sousjacente aux MTM est que l'efficacité sera obtenue en se
rapprochant des pratiques en vigueur dans les entreprises privées, et en se
soumettant davantage aux régulations du marché. Mais il s'agit là plutôt d'un
acte de foi, car les MTM conduisent à des hybrides, intermédiaires entre la
hiérarchie et le marché à l'état pur, dont les propriétés ont fait l'objet de peu
d'analyses théoriques et empiriques approfondies.
La variété de ces hybrides donne par ailleurs aux MTM l'allure d'un vaste
fourre-tout, impression renforcée par un grand flou sémantique dans les
débats sur la question.
Partant de ces constats, l'OCDE et son programme de management public
(PUMA) ont lancé, avec le soutien des pays membres, un vaste programme
de recherche sur les MTM.
Ce programme a commencé par un état des lieux de ce qui pourrait rentrer
dans le cadre de la mise en place de MTM dans différents pays et par une
"cartographie" rigoureuse du domaine, en s'aidant des développements
récents de la théorie économique, qui marie justement l'analyse des
régulations par la hiérarchie et le marché.
Le Centre de Gestion Scientifique de l'Ecole des Mines de Paris (CGS) a été
associé à cette première phase du travail, pour tirer parti de l'expérience de
recherche qu'il a accumulée au travers d'interventions de terrain, à la fois
dans des entreprises et dans des administrations, sur les mécanismes fins à
l'œuvre dans le comportement réel des acteurs dans les organisations. Ce
sont en effet souvent ces mécanismes qui déjouent les attentes des
réformateurs, quel que soit le "slogan", MTM ou autre, qui les anime.
Après ce travail préliminaire, qui a donné lieu à une première publication du
CGS dans un rapport de l'OCDE 1 , le CGS s'est vu confier, dans la phase
d'approfondissement de quelques domaines significatifs d'application des
MTM décidée par l'OCDE, celui du domaine de la Santé.
Le CGS, partant de son important patrimoine d'études sur la gestion
hospitalière en France et ses diverses réformes, devait étendre et généraliser
ses analyses en examinant le cas d'un certain nombre d'autres pays,
notamment l'Allemagne et l'Angleterre. La présente communication tire les
1 Gestion de la modernité publique - Aspects managériaux des Mécanismes Type Marché,
D. Fixari, J.C. Moisdon, F. Pallez, 1991. La modernisation par recours aux mécanismes type marché 95
leçons de ces comparaisons, fondées sur l'analyse des documents
comptables et contractuels, et des entretiens avec les acteurs placés aux
"managers" différents niveaux hospitaliers, du système médecins hospitalier chefs : de tutelles service et organismes et gestionnaires payeurs, de
moyens les assistant.
Les connaissances ainsi obtenues sur l'Allemagne et l'Angleterre, bien que
moins fines que sur le cas français, permettent déjà de dégager des pistes de
réflexion sur les changements organisationnels et les obstacles qu'ils
rencontrent, les effets non désirés qu'ils peuvent susciter, enrichissant ainsi
la connaissance sur les causes des déboires actuels des MTM dans les
systèmes hospitaliers, préalable à un