La nouvelle gouvernance locale au Royaume-Uni : modernisation, réseaux et défis à la tradition - article ; n°1 ; vol.26, pg 123-137

Chris Skelcher

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 2006 - Volume 26 - Numéro 1 - Pages 123-137
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 2006
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Extrait

Chris Skelcher
I. La nouvelle gouvernance locale au Royaume-Uni :
modernisation, réseaux et défis à la tradition
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. pp. 123-137.
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Skelcher Chris. I. La nouvelle gouvernance locale au Royaume-Uni : modernisation, réseaux et défis à la tradition. In: Annuaire
des collectivités locales. Tome 26, 2006. pp. 123-137.
doi : 10.3406/coloc.2006.1745
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_2006_num_26_1_1745I. La nouvelle gouvernance locale
au Royaume-Uni : modernisation,
réseaux et défis à la tradition i
Chris Skelcher
Au Royaume-Uni, une nouvelle conception de la façon dont la politique publi
que locale doit être formulée, décidée et mise en œuvre a remis en cause l'idée tradi
tionnelle d'administration locale au moyen de conseils municipaux élus. La nouvelle
idée - appelée « modernisation » - est associée à un ensemble d'éléments réformistes
regroupant des membres du nouveau gouvernement travailliste, des cadres dirigeants
de l'administration locale, des conseillers locaux, et des groupes de réflexion de centre
gauche. Elle bénéficie également du soutien de certaines parties du secteur des affaires
et du secteur associatif. La puissante coalition d'acteurs associés à la « modernisat
ion », ainsi que l'absence de tout contre-pouvoir réel aboutissent la plupart du temps
au discours classique sur les problèmes liés aux modèles traditionnels de l'administra
tion locale - lenteur de la prise de décision, manque de réactivité face aux aspirations
de la communauté et inefficacité des prestations de service.
Le discours de la modernisation offre une vue normative de la façon dont les
administrations locales devraient opérer. Il mène à une plus forte participation des
citoyens, des entreprises et des associations communautaires à la prise de décision, à
une moindre dépendance vis-à-vis de la prestation de services directement par l'État,
et à la création de nouvelles agences spécialisées dans le but d'améliorer la formulat
ion et la mise en œuvre des politiques publiques. On a également apporté des chan
gements dans la constitution des autorités locales. La prise de décision, qui incombait
1. La production de cet article a reçu le soutien de l'ESRC Research Award RES-000-23-1295
« Democratic Anchorage of Governance Networks in Three European Countries ». Traduit de l'anglais par
Véronique Marcou.
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jadis à d'importants comités de conseillers, revient aujourd'hui à de petits bureaux de
conseillers ou à des maires élus au suffrage universel direct. Cet important processus
de réforme, qui comporte plusieurs éléments contradictoires, s'est réalisé par le biais
de moyens politiques, législatifs et économiques (Newman, 2001 ; Stewart, 2003 ;
Stoker, 2004). Il a eu beaucoup d'impact en Angleterre, mais moins au pays de
Galles, en Ecosse et en Irlande du Nord, qui disposent d'un certain degré d'autonomie
interne et ont des priorités politiques différentes en ce qui concerne la réforme de
l'administration locale.
La « modernisation » a eu un impact majeur sur la façon dont on appréhende
les institutions et les processus d'administration des villes et villages. On retrouve
ceci dans l'idée de gouvernance locale envisagée comme un réseau pluraliste impli
quant des acteurs de la société civile, ainsi que des secteurs public et privé, au moyen
duquel on négocie des décisions qui affectent le futur de la communauté. La gouver
nance locale contraste avec l'idée d'administration locale (local government).
Celle-ci se réfère à un système de gouvernance dans lequel les institutions de démoc
ratie représentative ont la préséance, et où les autres acteurs interviennent à titre sub
sidiaire (Skelcher, Mathur et Smith, 2005 ; Wilson, 2004).
Ces changements survenus dans les idées, les institutions et les pratiques ont
mis au défi à la fois les compétences fonctionnelles et politiques de l'administration
locale. Cela fait ressortir un important paradoxe : les citoyens élisent leurs cons
eillers, et ces représentants doivent rendre compte de leurs actions, mais dans le
même temps, les décisions relatives aux politiques publiques se relocalisent hors de la
juridiction des collectivités, dans des organismes quasi gouvernementaux n'ayant que
peu de comptes à rendre au niveau local.
Cet article interroge ce paradoxe. Il commence par conceptualiser le « conseil
souverain », une représentation typique idéale de l'autorité locale sous le régime de
l'État providence des années 1950-1970. La souveraineté du conseil s'exprime de
deux façons : en termes fonctionnels, au sens où il est le principal prestataire des ser
vices publics locaux, et en termes politiques, en raison de la primauté de sa composit
ion démocratique. On montre ensuite comment on a remis en cause la souveraineté
fonctionnelle et politique des conseils. Il conclut en identifiant les implications de
cette analyse pour la gouvernance contemporaine des collectivités locales au
Royaume-Uni, et dans la façon dont les universitaires étudient ces problèmes 2.
2. Le Royaume-Uni n'a pas de Constitution écrite, et, en conséquence, la législation parlementaire ou,
dans certains cas, une décision ministérielle peuvent modifier le statut et les fonctions des autorités locales.
On peut trouver une discussion du système britannique chez Wilson et Game (2002), et un passage en
revue des derniers changements chez Stoker et Wilson (2004).
124 La nouvelle gouvernance locale au Royaume-Uni 1
I) Le conseil souverain
La présente analyse a pour point de départ l'idée de conseil souverain - un
organisme unique responsable de l'administration locale de la collectivité. Le concept
de conseil souverain est une représentation typique idéale de l'administration locale
sous le régime de l'État providence britannique dans les années 1950-1970. Il com
prend deux caractéristiques distinctes.
La première est que les autorités locales constituent le centre de focalisation
primaire de l'activité démocratique locale. Elles sont le forum élu de la collectivité et
le point de focalisation de l'activité politique locale organisée et spontanée. Quand
elles agissent, elles le font sur la base de la légitimité que leur confère le processus
électoral. Cette souveraineté politique est renforcée par la liberté dont dispose l'admi
nistration locale dans l'interprétation et la mise en œuvre de la législation nationale,
sa capacité à réagir aux exigences et aux pressions locales, et sa grande transparence
dans le processus officiel de la prise de décision.
La seconde caractéristique du conseil souverain consiste dans le fait qu'il est
responsable d'un large éventail de services publics. Ceux-ci comprennent l'éducat
ion, les prestations sociales, les logements sociaux, la planification et les transports,
ainsi que la culture et le sport. Ceci reflète la croissance inexorable des devoirs
légaux, des responsabilités fonctionnelles et des ressources financières qui, en raison
de son rôle en tant qu'instrument principal dans la mise en œuvre de l'État providence
des années d'après guerre, reviennent à l'administration (Cochrane, 1993).
Le concept de conseil souverain part d'une vision idéaliste de l'administration
locale et, à cet égard, prête le flanc à de nombreuses critiques. Néanmoins, dans ses
grandes lignes, il traduit la réalité empirique de la façon dont on administrait les col
lectivités à cette époque, et s'appuie sur les fondations de fierté civique qu'ont posées
les époques précédentes. L'autorité de l'administration locale se reflète au niveau
symbolique. Stewart (2000), par exemple, attire l'attention sur le caractère imposant
des mairies et hôtels de comté, le sens de la tradition civique dans les portraits de mai
res ou de présidents de conseil, et le langage, les cultures et les normes qui condition
nent le comportement de leurs membres et de leurs agents. Pourtant, alors que les
symboles sont encore apparents, les stratégies à la fois des gouvernements conservat
eurs et travaillistes depuis la fin des années 1970 ont miné les bases fonctionnelles et
politique