Le contrat européen. L'Europe des Communautés entre fausses crises et mutations réelles - article ; n°4 ; vol.47, pg 989-1003

Philippe Moreau Defarges

Description

Politique étrangère - Année 1982 - Volume 47 - Numéro 4 - Pages 989-1003
The European Community : évolution and false alarms, by Philippe Moreau Defarges The European Community has evolved via a séries of crises. This mode of development reflects both the conflicts within Europe and the need for Member states to stick together and compromise. Entry into Europe was a fundamentally irreversible act, and the main risk is not disintegration but paralysis, stagnation and negotiation without movement. The future of Europe certainly lies in a better under-standing of the « European Contract », of which the community System is only the visible part. It is time to deal with the growing complexity of relations between the European institutions by clearer definition of the « executive » and « legislative » roles.
L'Europe des Communautés vit et évolue à travers une succession de crises. Celles-ci expriment à la fois les oppositions au sein de l'Europe, mais aussi l'obligation dans laquelle se trouvent les Etats-membres de rester ensemble et de parvenir à des compromis. L'entrée dans Europe se caractérise fondamentalement par son irréversibilité. Et ce qui menace l'Europe, ce est pas éclatement mais la paralysie, la stagnation, la manipulation. L'avenir d'une Europe consciente réside certainement moins dans des constructions ambitieuses que dans une meilleure utilisation du « contrat européen », dont le système commu nautaire n'est que la partie apparente. Il faut enfin assumer la complexité croissante des relations inter-institutionnelles, en recherchant une définition plus claire des rôles de l'« Exécutif » et du « Législatif » européens.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1982
• Nombre de lectures: 24
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Moreau Defarges
Le contrat européen. L'Europe des Communautés entre fausses
crises et mutations réelles
In: Politique étrangère N°4 - 1982 - 47e année pp. 989-1003.
Abstract
The European Community : évolution and false alarms, by Philippe Moreau Defarges
The European Community has evolved via a séries of crises. This mode of development reflects both the conflicts within Europe
and the need for Member states to stick together and compromise. Entry into Europe was a fundamentally irreversible act, and
the main risk is not disintegration but paralysis, stagnation and negotiation without movement. The future of Europe certainly lies
in a better under-standing of the « European Contract », of which the community System is only the visible part. It is time to deal
with the growing complexity of relations between the European institutions by clearer definition of the « executive » and «
legislative » roles.
Résumé
L'Europe des Communautés vit et évolue à travers une succession de crises. Celles-ci expriment à la fois les oppositions au sein
de l'Europe, mais aussi l'obligation dans laquelle se trouvent les Etats-membres de rester ensemble et de parvenir à des
compromis. L'entrée dans Europe se caractérise fondamentalement par son irréversibilité. Et ce qui menace l'Europe, ce est pas
éclatement mais la paralysie, la stagnation, la manipulation. L'avenir d'une Europe consciente réside certainement moins dans
des constructions ambitieuses que dans une meilleure utilisation du « contrat européen », dont le système commu nautaire n'est
que la partie apparente. Il faut enfin assumer la complexité croissante des relations inter-institutionnelles, en recherchant une
définition plus claire des rôles de l'« Exécutif » et du « Législatif » européens.
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Moreau Defarges. Le contrat européen. L'Europe des Communautés entre fausses crises et mutations réelles. In: Politique
étrangère N°4 - 1982 - 47e année pp. 989-1003.
doi : 10.3406/polit.1982.3271
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1982_num_47_4_3271POLITIQUE ÉTRANGÈRE / 989
LE CONTRAT
EUROPÉEN. L'EUROPE
Philippe DES COMMUNAUTÉS
MOREAU DEFARGES*
ENTRE FAUSSES CRISES
ET MUTATIONS RÉELLES
La crise sied à l'Europe des Communautés1. Comme dans cer
tains régimes parlementaires, la crise, c'est-à-dire ce moment
de dramatisation s 'accomplissant dans une menace (théâtrale ?
authentique ?) de rupture, est bien le mode normal, presque quoti
dien, de fonctionnement et surtout d'évolution de l'Europe des Dix.
Ce qu'elle est aujourd'hui se forge à travers trois crises historiques :
— l'échec du projet de Communauté européenne de défense (1954)
enseigne que l'Europe sera d'abord économique ou ne sera pas ;
— la crise de « la chaise vide » (1965) casse l'élan (ou l'illusion)
supranational : l'Europe ne se développera qu'avec l'accord des
Etats-membres ;
— le choc de 1973 et ses suites mettant en question la totalité des
fondements de l'Europe des Communautés : produit d'un monde de
croissance, de plein emploi, de libération des échanges et de détente,
elle se trouve confrontée à la stagnation, au chômage, au protection
nisme rampant et à l'insécurité.
Dans cette Europe en évolution, les crises demeurent le plus clas
sique des mécanismes pour la faire progresser, ainsi que le confirment
deux exemples récents.
Tout d'abord, il y a la crise du printemps 1982, à propos de la
fixation des prix agricoles. La Grande-Bretagne est convaincue de
savoir jusqu'où elle peut aller trop loin : utilisant de manière plutôt
audacieuse « l'arrangement » de Luxembourg de 1966, elle bloque
la décision sur les prix, non parce que, pour elle, cette décision
* Chargé de mission auprès du directeur de l'Institut français des relations inter
nationales (IFRI).
1. Les opinions émises dans le présent article n'engagent que la responsabilité de
l'auteur. 990 I POLITIQUE ÉTRANGÈRE
porterait atteinte à des « intérêts très importants » (selon les termes
de « l'arrangement »), mais parce qu'elle établit un lien entre cette
décision et la satisfaction qui lui sera apportée dans le domaine
de sa contribution budgétaire. Il est aisé d'imaginer les redoutables
risques de paralysie que recèle une telle logique. Finalement, le
30 avril 1982, les partenaires du Royaume-Uni passent outre, et le
Conseil prend à la majorité qualifiée la décision. Quelques jours
plus tard, l'Angleterre « se rallie » à la décision. Quels enseignements
tirer de cette crise ? Est-elle vraiment — ou seulement — un nouveau
signe de l'effritement du consensus communautaire ? Ou à l'inverse
n'illustre-t-elle pas la force déterminante des contraintes de la ges
tion — les prix devaient être fixés tant pour les agriculteurs du
« continent » que pour les Britanniques, ils l'ont été — ? En fait, il
semble bien que la crise ait obtenu ou commencé d'obtenir ce que
n'ont pas atteint les vœux des chefs d'Etat et de gouvernement :
« ... // convient de renoncer à la pratique qui consiste à subordonner
au consentement unanime des Etats-membres la décision sur toute
question, quelle que puisse être leur position respective à V égard
des conclusions arrêtées à Luxembourg le 28 janvier 1966 » [1]. La
crise a brisé le tabou, selon lequel la volonté d'un Etat-membre
n'a pas à se justifier, doit être acceptée telle quelle. Les Etats ne
pourront plus se comporter tout à fait comme avant. Par son carac
tère, une rencontre des responsables suprêmes de ces Etats aurait-
elle pu opérer cette démystification ?
De même, il a fallu des crises répétées pour que s'institue, en matière
de procédure budgétaire, une règle du jeu entre l'Assemblée, le Conseil
et la Commission [2]. Ici aussi, une dramatisation extrême — soit,
à propos du budget pour 1982, la saisine de la Cour de justice des
Communautés, ainsi mise en mesure d'agir comme arbitre entre les
trois institutions — se révèle indispensable : l'action devant la Cour
est levée, un compromis étant finalement dégagé2.
D'un côté, les crises résultent des rapports actuels entre les inst
itutions (Assemblée, Conseil, Commission, Cour de justice), de l'absence
d'accord entre elles sur leur rôle respectif. D'un autre côté, le système
communautaire montre une remarquable capacité à transformer ce
qui, dans un premier temps, est bien une crise en une pratique
admise ! Le marathon agricole (18 décembre 1961 - 14 jan
vier 1962) fut bien une crise, les suivants ne forment qu'une tradition
quelque peu exténuante. Cette nécessité de la crise, sa maîtrise
plus ou moins relative s'expliquent en partie par le lien qui, au sein
de la Communauté, unit les Etats-membres, à la fois préoccupés de
rappeler qu'ils existent par eux-mêmes et cependant condamnés à
vivre ensemble.
2. Les conditions d'adoption du budget pour 1983 confirment ce phénomène spéc
ifiquement communautaire qu'est la « banalisation » des crises. CEE I 991
La présente réflexion souhaite être un exercice d'évaluation de ce
qu'est aujourd'hui l'Europe des Communautés, l'Europe des Dix. Il
s'agit ainsi de cerner le poids de l'irréversible, mais aussi les échéances
inéluctables. Ce constat permettra de mieux définir la nature du
contrat européen, contrat complexe, fondé, au-delà des engagements
institutionnels, sur des obligations plus ou moins conscientes, plus ou
moins acceptées. Une compréhension de ce contrat devrait conduire
à une meilleure appréciation des possibilités d'évolution de l'Europe
des Dix, de ses options politico-institutionnelles dans un contexte
d'affirmation d'intérêts nationaux de moins en moins conciliables et
de durcissement des tensions.
Le paradoxe de l'engagement communautaire : irréversible...
Pour chacun des Etats-membres, l'entrée dans les Communautés
revêt bien un caractère irréversible , moins en raison des contraintes
juridiques — le traité instituant le Marché commun étant conclu
pour une durée in