Le dialogue avec la société civile - première étape vers la démocratisation de la politique commerciale européenne ? - article ; n°2 ; vol.21, pg 139-163

Adrian Vandenhoven

Description

Politiques et management public - Année 2003 - Volume 21 - Numéro 2 - Pages 139-163
Cette communication analyse la politique mise en œuvre par la Commission européenne en vue d'ouvrir les négociations sur la politique commerciale aux organisations non-gouvemementales (ONG) par l'intermédiaire du Dialogue avec la société civile. L'objectif de l'étude est d'évaluer dans quelle mesure cette politique de transparence rend la politique commerciale plus démocratique. Deux aspects du rôle de la société civile dans la formulation de la politique commerciale européenne sont traités dans cette communication. En premier lieu, nous analysons l'intérêt récent des ONG pour la politique commerciale afin de définir plus précisément ce que ces dernières reprochent au système commercial mondial. En deuxième lieu, nous examinons si le Dialogue avec la société civile accroît l'influence des ONG sur la politique commerciale de l'Union européenne à l'OMC.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2003
• Nombre de lectures: 31
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Adrian Van Den Hoven
Le dialogue avec la société civile - première étape vers la
démocratisation de la politique commerciale européenne ?
In: Politiques et management public, %vol. 21 n° 2, 2003. « L'action publique face à la mondialisation ». Actes du
douzième colloque international - Paris, jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2002 - Tome 1. pp. 139-163.
Résumé
Cette communication analyse la politique mise en œuvre par la Commission européenne en vue d'ouvrir les négociations sur la
politique commerciale aux organisations non-gouvemementales (ONG) par l'intermédiaire du Dialogue avec la société civile.
L'objectif de l'étude est d'évaluer dans quelle mesure cette politique de transparence rend la politique commerciale plus
démocratique. Deux aspects du rôle de la société civile dans la formulation de la politique commerciale européenne sont traités
dans cette communication. En premier lieu, nous analysons l'intérêt récent des ONG pour la politique commerciale afin de définir
plus précisément ce que ces dernières reprochent au système commercial mondial. En deuxième lieu, nous examinons si le
Dialogue avec la société civile accroît l'influence des ONG sur la politique commerciale de l'Union européenne à l'OMC.
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Van Den Hoven Adrian. Le dialogue avec la société civile - première étape vers la démocratisation de la politique commerciale
européenne ?. In: Politiques et management public, %vol. 21 n° 2, 2003. « L'action publique face à la mondialisation ». Actes
du douzième colloque international - Paris, jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2002 - Tome 1. pp. 139-163.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2003_num_21_2_2798DIALOGUE AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE - LE
PREMIERE ÉTAPE VERS LA DÉMOCRATISATION
DE LA POLITIQUE COMMERCIALE EUROPÉENNE ?
Adrian VAN DEN HOVEN"
Résumé Cette communication analyse la politique mise en œuvre par la Commission
européenne en vue d'ouvrir les négociations sur la politique commerciale aux
organisations non-gouvemementales (ONG) par l'intermédiaire du Dialogue
avec la société civile. L'objectif de l'étude est d'évaluer dans quelle mesure
cette politique de transparence rend la politique commerciale plus
démocratique. Deux aspects du rôle de la société civile dans la formulation de
la politique commerciale européenne sont traités dans cette communication.
En premier lieu, nous analysons l'intérêt récent des ONG pour la politique
commerciale afin de définir plus précisément ce que ces dernières reprochent
au système commercial mondial. En deuxième lieu, nous examinons si le
Dialogue avec la société civile accroît l'influence des ONG sur la politique
commerciale de l'Union européenne à l'OMC.
* Centro de Analisi délie Politiche Pubbliche (CAPP), Aima Mater Studiorum, Universita degli studi
di Bologna, sede di Forli.
REVUE POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 21 , n° 2, juin 2003.
© Institut de Management Public -2003. 1 40 Adrian VAN DEN HOVEN
Est-il possible de rendre le processus politique plus démocratique en l'ouvrant
à une participation accrue des représentants de la société civile ? Cette
question soulève un problème majeur pour les systèmes politiques fondés sur
l'idée de la démocratie représentative. Toutefois, il doit être possible d'adapter
les systèmes politiques représentatifs à un dialogue plus ouvert avec la
société civile afin de répondre à une crise de légitimité qui semble frapper
tous les pays occidentaux. Si cette possibilité existe, il faut trouver un
équilibre entre les demandes de participation de la société civile et le maintien
du pouvoir de décision avec les représentants politiques. La politique
commerciale de l'Union européenne est un cas intéressant à analyser pour
comprendre comment construire cet équilibre parce qu'il s'agit d'une politique
traditionnellement formulée sans la participation directe de la société civile.
Les manifestations d'organisations non-gouvernementales (ONG) à Seattle
en novembre 1999 contre un nouveau cycle de négociations commerciales
multilatérales dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
ont révélé une crise de légitimité liée à la transformation du système
commercial multilatéral. Pour remédier à cette crise de légitimité, la politique
commerciale doit être adaptée aux demandes d'acteurs nouveaux - les ONG
et les pays en voie de développement (PVD).1 Cette communication analyse
la politique mise en œuvre par l'Union européenne (UE) en vue de créer un
Dialogue avec la société civile (DSC) pour mieux prendre en compte les
demandes de participation de la société civile.
Pour la Commission européenne, le DSC doit réfléchir à la réforme du
système commercial mondial et doit promouvoir la participation de la société
civile à la formulation de la politique commerciale européenne.2 Il s'agit donc
d'un processus de consultation ouvert à toutes les ONG qui souhaitent agir
sur la politique commerciale. Dans le cadre du DSC, la Commission informe
les ONG de l'évolution des négociations multilatérales avant les grandes
réunions internationales, mais les ONG peuvent aussi soumettre des rapports
sur divers sujets liés à la politique commerciale. Par ailleurs, la Commission
peut se servir du DSC pour légitimer le nouveau cycle auprès de l'opinion
publique européenne.
D'une certaine manière, le DSC est caractéristique du « policy learning » de la
Commission européenne puisque ce comité consultatif ressemble beaucoup
au US Trade Advisory Committee (USTAC). Cependant, la procédure
consultative est beaucoup plus structurée de l'autre côté de l'Atlantique où
l'USTR a l'obligation légale de consulter l'USTAC pendant les négociations
commerciales. En outre, l'USTAC est composé de sous-comités sectoriels qui
facilitent la définition de la position américaine en amont des au
niveau multilatéral. Le DSC a une structure plus informelle puisque la
Commission organise les réunions de consultation sur une base ad hoc avant
clear," 1 Ostry, American Sylvia (janvier Economie 2001) Association, "The WTO Nouvelle-Orléans. After Seattle: Something's happening hère, what it is ain't exactly
Consultation," 2 Commission Site des internet Communautés de la DG Commerce, Européennes http://europa.eu.int/comm/trade/csc/csc.htm. (2002) "Towards Sustainable Trade: Civil Society ,
dialogue avec la société civile : première étape vers 141 Le
la démocratisation de la politique commerciale européenne ?
les grandes réunions internationales1 et il n'y a pas de sous-comités
permanents. Cela dit, le DSC est encore à son premier stade de
développement. Il évoluera certainement vers une structure plus formelle à
l'avenir.2
L'objectif de cette communication est de répondre à la question suivante : Le
Dialogue avec la Société Civile (DSC) contribue-t-il à la démocratisation de la
politique commerciale européenne ? Etudier la démocratisation de la politique
commerciale soulève une difficulté majeure, car il est difficile de distinguer la
volonté de démocratiser de la volonté de légitimer. Le DSC permet à tous les
groupes d'exprimer leur avis sur la politique commerciale, mais il peut aussi
légitimer la stratégie de la Commission européenne d'imposer un programme
de négociations extensif à l'OMC.3 Pour le Commissaire au Commerce,
Pascal Lamy, il n'y a pas de contradiction puisque l'efficacité et la démocratie
exigent la participation de la société civile à la prise de décision.4 Pourtant, en
insistant sur le rôle de la Commission européenne dans la politique
commerciale par rapport à d'autres acteurs importants du système
communautaire, tels que les Etats Membres de l'UE, nous montrerons que le
DSC sert aussi ses ambitions politiques au niveau européen et au niveau
multilatéral.
Au niveau européen, la Commission européenne s'appuie sur le DSC pour
modifier la politique commerciale en réinterprétant le mandat du Conseil des
Ministres sans provoquer des réactions intempestives de la part des Etats <