Le rôle des organisations internationales dans l'atténuation et le règlement des crises internationales - article ; n°6 ; vol.41, pg 529-562

Michel Virally

Description

Politique étrangère - Année 1976 - Volume 41 - Numéro 6 - Pages 529-562
34 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1976
• Nombre de lectures: 21
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Michel Virally
Forschungsstelle für Politische
Wissenschaft (Université de
Zurich)
Le rôle des organisations internationales dans l'atténuation et le
règlement des crises internationales
In: Politique étrangère N°6 - 1976 - 41e année pp. 529-562.
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Virally Michel, Forschungsstelle für Politische Wissenschaft (Université de Zurich). Le rôle des organisations internationales
dans l'atténuation et le règlement des crises internationales. In: Politique étrangère N°6 - 1976 - 41e année pp. 529-562.
doi : 10.3406/polit.1976.1698
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1976_num_41_6_1698LE ROLE
DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
DANS L'ATTÉNUATION ET LE RÈGLEMENT
DES CRISES *
Michel VIRALLY
Professeur à l'Université de Droit,
d'Economie et de Sciences sociales
de Paris
Pour rester dans des limites raisonnables, la présente étude ne
se propose pas de procéder à un examen d'ensemble de l'expérience
accumulée jusqu'à ce jour depuis la Société des Nations, afin de
tenter la synthèse de ce que les organisations internationales ont pu
réaliser en vue d'atténuer les crises internationales ou de les régler.
Il n'est d'ailleurs pas évident qu'une telle tentative permettrait de
parvenir à des conclusions claires, faute de pouvoir prendre en
considération tout l'environnement historique dans lequel les organi
sations se sont trouvées placées aux différentes périodes de leur
histoire.
De façon plus modeste — ou plus ambitieuse — nous nous
placerons sur le plan théorique. Nous chercherons à dégager les
principaux facteurs déterminant la capacité des organisations inter
nationales dans ce domaine. Si cette analyse est bien conduite, elle
devrait permettre de mieux apprécier in concreto les possibilités
d'utilisation de ces organisations, compte tenu des contraintes du
(*) La présente étude a d'abord été présentée comme un rapport au colloque
organisé par la Forschungsstelle fiir Politische Wissenschaft de l'Université de
Zurich, en mars 1976, sur l'atténuation et le règlement des crises internationales.
Elle est reproduite avec l'aimable autorisation du Directeur de la Forschungsstelle,
qui en est remercié ici. MICHEL VIRALLY 530
système international existant au moment où éclate une crise, et de
la nature et de l'intensité de cette crise. La confrontation avec les
expériences passées permettrait, d'autre part, de vérifier l'exactitude
de l'analyse.
Une réflexion très simple nous servira de point de départ. Qui
dit : « rôle » pense en même temps : « acteur ». Il semble donc
indispensable de se faire d'abord une idée du genre d'acteur dont
relèvent les organisations internationales, avant de se demander
quels rôles elles peuvent jouer et comment elles peuvent s'en
acquitter.
SECTION I — L'ACTEUR
Ce qui caractérise l'organisation internationale en tant qu'acteur
ne peut sans doute être compris que par référence à celui qui doit
être considéré comme l'acteur type, sans lequel le système inter
national ne pourrait pas être qualifié, même avec beaucoup de
réserves et de précautions, de « société internationale », c'est-à-dire
l'Etat. C'est entre Etats seulement que peut être établie une telle
« société », même si le système international peut mettre en jeu
d'autres acteurs et s'il est également possible, pour le juriste, de
constater l'existence d'autres « sujets » de droit international que
l'Etat. Il est donc intéressant de définir déjà, en quelque sorte
négativement, l'acteur organisation internationale, par comparaison
avec l'Etat.
En outre, on ne saurait oublier que l'organisation internationale
est toujours constituée par des Etats en vue d'atteindre en commun
certains objectifs. Pour ses membres, qui apparaissent ainsi également
comme les acteurs « primaires », ou « premiers », du système inter
national, l'organisation n'est pas seulement un autre acteur, d'une
nature différente, parce que composite — acteur « secondaire ».
Elle est aussi un instrument par lequel ils cherchent à atteindre leurs
propres fins.
Cette dernière remarque fait apparaître la double nature de l'orga
nisation internationale, ou, plutôt, le double point de vue d'où il
faut la considérer pour comprendre son fonctionnement et son
action. De l'extérieur, elle présente une certaine opacité, qui dissimule
les forces qui agissent en elle et influent sur son processus de déci- ORGANISATIONS INTERNATIONALES 531
sion : elle est un acteur parmi d'autres. De l'intérieur, elle est trans
parente : ce sont les Etats membres qui sont sous la lumière et
qui apparaissent comme les véritables acteurs. Elle ne constitue
plus elle-même qu'un cadre où s'inscrit leur action.
Sans doute cette dualité peut-elle être constatée dans toute organi
sation sociale dont une partie de l'activité au moins est tournée vers
l'extérieur (dans tout système ouvert). Elle est néanmoins parti
culièrement remarquable dans le cas de l'organisation internationale,
en raison de sa faible cohésion interne.
I. Un acteur différent de l'acteur étatique
Dans la perspective qui est la nôtre, une première différence est
frappante : c'est toujours entre Etats, et entre Etats seulement,
qu'éclatent les crises (1). Les organisations internationales peuvent
être mêlées à des crises, elles peuvent elles-mêmes être « en crise » ;
elles ne sont pas, à proprement parler, génératrices de crises, ni
véritablement protagonistes dans des crises.
Ces propositions peuvent être contestées. Elles découlent d'une
certaine définition de la notion de « crise ». De multiples définitions
ont été proposées ; nous en choisirons une pour les besoins de la
présente étude et c'est par rapport à elle qu'elle sera conduite. Dans
cette perspective, sera considérée comme « crise » une situation de
tension, s'accompagnant d'un affrontement diplomatique ou militaire
entre deux ou plusieurs acteurs du système international, comportant
des risques d'aggravation et d'extension à d'autres éléments du
système et entraînant, par conséquent, un dérèglement de ce système
(ou d'un ou plusieurs sous-systèmes).
Il est bien évident qu'une organisation internationale peut se
trouver formellement à l'origine du déclenchement d'une crise, et
(1) Bien entendu, d'autres groupes sociaux organisés peuvent aussi provoquer
une crise, ou devenir protagonistes dans une crise internationale ouverte, mais
il s'agit toujours de groupes pré-étatiques ou para-étatiques : tendant à prendre
les commandes d'un Etat déjà établi, à constituer un nouvel Etat, ou à reconstituer
un Etat détruit ou divisé. Ce sont aussi des acteurs internationaux d'une nature
spécifique, mais, pour simplifier, nous les engloberons ici dans la catégorie « Etat »,
par opposition aux organisations internationales. 532 MICHEL VIRALLY
on pourrait en donner des exemples : par le vote d'une résolution
ou par le comportement d'une force internationale, notamment. La
guerre de Corée a impliqué directement l'Organisation des Nations
Unies dans un affrontement militaire déclenché entre d'autres acteurs.
Mais, dans ce cas, l'acteur O.N.U. n'était pas assez opaque pour
que ne se distingue pas derrière lui le véritable acteur, soit les Etats-
Unis, même si l'interposition juridique de l'organisation internationale
a rendu de grands services pour empêcher une généralisation du
conflit. Les Nations Unies n'ont pas été l'un des pôles entre lesquels
s'établissait la tension. Elles ont fourni seulement le vêtement jur
idique qu'ont revêtu certains des véritables protagonistes.
Cet exemple montre bien les limites de la capacité d'action des
organisations internationales et, par conséquent, ds leur rôle d'acteur
dans une crise. Si elles ne peuvent pas constituer par elles-mêmes,
indépendamment des Etats membres