Les accords de Taëf : traité ou document de travail ? - article ; n°2 ; vol.55, pg 357-367

Boutros Dib

Description

Politique étrangère - Année 1990 - Volume 55 - Numéro 2 - Pages 357-367
Can the Taëf Accords be considered a Treaty or only a Working Paper ?, by Boutros Dib
With a view to ending the bloody turmoil in Lebanon, the conference held in Taëf from 30 September-22 October, 1989, drafted a two part agreement, which consisted of proposais for the reform of Lebanese institutions, and plans to evacuate ail foreign troops from Lebanese territory. This article deals with the first proposai. The suggested reforms have met mixed reactions — for and against — from the multifold political and religious groups in Lebanon, each one of which is seeking to ensure its place in the « Lebanese mosaic ». There is scope for a compromise, which would take account of the positive elements of the Taëf Agreement and the necessity to profit from the strong Arab and international support which it received. Amendments are feasible which could accommodate the different vievspoints and respect the customs and traditions of Lebanese political life.
En vue de trouver une solution à la sanglante crise libanaise, une conférence, tenue du 30 septembre au 22 octobre 1989, dans la ville de Taëf, en Arabie Saoudite, a mis au point un accord en deux volets : réforme des institutions libanaises et évacuation du territoire libanais par toutes les troupes étrangères. L'objet du présent article se limite au premier volet. Les réformes proposées ont été diversement accueillies — pour et contre — dans les différents milieux politiques ou confessionnels, au nom de l'équilibre entre les multiples composantes de la « mosaïque libanaise ». Cependant il y a place pour une solution médiane qui, tout en tenant compte des côtés positifs de l'accord de Taëf et de l'avantage qu'il y a à profiter du large appui arabe et international qu'il a reçu, avance des propositions concrètes à la lumière des appréciations et critiques, des textes en vigueur, des us et coutumes et des données constantes de la vie politique du pays.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1990
• Nombre de lectures: 44
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Dib
Les accords de Taëf : traité ou document de travail ?
In: Politique étrangère N°2 - 1990 - 55e année pp. 357-367.
Abstract
Can the Taëf Accords be considered a Treaty or only a Working Paper ?, by Boutros Dib
With a view to ending the bloody turmoil in Lebanon, the conference held in Taëf from 30 September-22 October, 1989, drafted a
two part agreement, which consisted of proposais for the reform of Lebanese institutions, and plans to evacuate ail foreign troops
from Lebanese territory. This article deals with the first proposai. The suggested reforms have met mixed reactions — for and
against — from the multifold political and religious groups in Lebanon, each one of which is seeking to ensure its place in the «
Lebanese mosaic ». There is scope for a compromise, which would take account of the positive elements of the Taëf Agreement
and the necessity to profit from the strong Arab and international support which it received. Amendments are feasible which could
accommodate the different vievspoints and respect the customs and traditions of Lebanese political life.
Résumé
En vue de trouver une solution à la sanglante crise libanaise, une conférence, tenue du 30 septembre au 22 octobre 1989, dans
la ville de Taëf, en Arabie Saoudite, a mis au point un accord en deux volets : réforme des institutions libanaises et évacuation du
territoire libanais par toutes les troupes étrangères. L'objet du présent article se limite au premier volet. Les réformes proposées
ont été diversement accueillies — pour et contre — dans les différents milieux politiques ou confessionnels, au nom de l'équilibre
entre les multiples composantes de la « mosaïque libanaise ». Cependant il y a place pour une solution médiane qui, tout en
tenant compte des côtés positifs de l'accord de Taëf et de l'avantage qu'il y a à profiter du large appui arabe et international qu'il
a reçu, avance des propositions concrètes à la lumière des appréciations et critiques, des textes en vigueur, des us et coutumes
et des données constantes de la vie politique du pays.
Citer ce document / Cite this document :
Dib. Les accords de Taëf : traité ou document de travail ?. In: Politique étrangère N°2 - 1990 - 55e année pp. 357-367.
doi : 10.3406/polit.1990.3950
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1990_num_55_2_3950ÉTRANGÈRE I 357 POLITIQUE
Les accords de Taef :
Boutros DIB * traite ... ou document * de , travail ?
La détérioration soudaine et tragique de la situation au Liban, à partir
de la mi-mars 1989, souleva une vague d'émotion de par le monde et
entraîna une réunion de la Ligue des Etats arabes en session extraor
dinaire qui a abouti, après maintes péripéties, à la formation d'un comité
tripartite composé de l'Algérie, de l'Arabie Saoudite et du Maroc. Ce
comité décida, à l'effet de régler la crise libanaise, la convocation d'une
conférence qui s'est tenue, du 30 septembre au 22 octobre 1989, dans la
ville de Taëf, en Arabie Saoudite, et à laquelle participèrent plus de 80 %
des membres du Parlement libanais ainsi que les représentants des trois
Etats dudit comité. Leurs travaux aboutirent à un accord en deux
volets principaux : un projet de réforme des institutions libanaises et un plan
de retrait des forces étrangères du Liban.
Notre présente étude se limite au premier volet, s' arrêtant à l'essentiel,
mais suffisamment pour bien saisir l'économie du sujet, à travers les
principaux rouages de l'Etat.
Le pouvoir exécutif
La Constitution confère au président de la République des prérogatives en
apparence très larges, ce qui expliquerait, aux yeux de certains, qu'elles
aient constitué la cible principale des accords de Taëf. Pour mieux saisir la
signification et les implications de la mise en cause des prérogatives prési
dentielles, il faut rappeler que, depuis l'indépendance (1943), la présidence
de la République est dévolue aux chrétiens maronites, la présidence de la
Chambre des députés aux musulmans chiites et celle du gouvernement aux
musulmans sunnites, ce qui donne au problème de l'équilibre des pouvoirs
un cachet confessionnel et le rattache intimement à la Constitution non
écrite, ou partiellement écrite, qu'est le Pacte national de 1943. Or, à Taëf,
tout s'est passé comme si cette « répartition des présidences » demeurait
inchangée.
En fait, les pouvoirs du président sont moins étendus qu'ils ne le paraissent
de prime abord. Il ne peut signer aucun acte sans le contreseing d'un ou de
plusieurs ministres, sans compter celui du chef du gouvernement, ce qui
réduit considérablement sa marge de manœuvre, et ce, d'autant plus que les
* Ancien secrétaire général à la présidence de la République libanaise, ancien recteur de
l'Université libanaise, ancien ambassadeur du Liban en France. I POLITIQUE ÉTRANGÈRE 358
ministres peuvent édicter, de leur propre chef et sans partage de signature,
des arrêtés, règlements, notes, instructions... ayant légalement force exécut
oire. Les seuls actes pour lesquels le contreseing ministériel n'est pas requis
sont :
— dans le domaine extérieur, la signature de traités ou d'accords dont le
président donne connaissance à la Chambre seulement « quand l'intérêt et la
sûreté de l'Etat le permettent ». Il est inutile de dire que, s'il ne s'assure pas
à l'avance l'appui d'un consensus national sous le couvert d'un éventail
intercommunautaire suffisamment large, il ne trouvera pas, dans le contexte
international tel que nous le connaissons et comme l'ont prouvé les événe
ments des quinze dernières années, un partenaire prêt à s'engager, ce qui
ramène à peu de choses les pouvoirs présidentiels dans ce domaine ;
— sur le plan intérieur, les décrets nommant ou révoquant tout ou partie
du gouvernement. Or, en fait de nomination du cabinet ministériel, les
consultations parlementaires qui précèdent la formation du cabinet lient le
président l. Quant aux décrets de révocation du gouvernement, ils n'ont
jamais été qu'une acceptation ou une constatation de sa démission. Le fait
du prince se réduit donc à un pouvoir plutôt théorique et fort restreint.
D'où vient donc la prééminence, après tout incontestable, du chef de
l'Etat ? En réalité, elle ne découle que pour une part minime du texte
même de la Constitution. Pour le principal, elle est due à un concours de
traditions et de circonstances spéciales dont le Pacte national de 1943 :
— l'attribution de la présidence de la République aux chrétiens en contre
partie de la présidence de la Chambre aux musulmans chiites et de celle du
gouvernement aux musulmans sunnites, au nom de l'équilibre confessionnel,
signifie — en langage mathématique, si l'on peut s'exprimer ainsi — que la
première est plus importante que chacune des deux autres prises séparé
ment. Elle doit donc logiquement avoir le rôle principal dans l'exécutif...
— la coutume, suivie depuis 1943, est de considérer la nomination des
fonctionnaires mahométans comme étant du ressort du chef du gouverne
ment et celle des chrétiens faisant partie du lot réservé au chef de
l'Etat. Or, des circonstances historiques spéciales avaient fait que le volume
et le poids de ce lot représentait la part du lion. Le président de la
République détenait donc, par le biais des postes-clefs, les leviers de
commande de l'Etat. Les circonstances historiques auxquelles nous faisions
allusion peuvent se résumer comme suit.
En 1736, un synode de l'Eglise maronite au Liban décréta l'enseignement
obligatoire et gratuit, dans les écoles de la communauté, avec ouverture sur
les cultures occidentales en tête desquelles viendra la française 2. Au lende
main de la Grande Guerre, la Société des Nations confia à la France le
1. A signaler ici le rôle de la presse qui a institué l'usage de questionner les parlementaires, à
leur sortie de la présidence de la République, sur le nom de leur candidat. Les réponses
aussitôt publiées et les pointages effectués au fur et à mesure, avec force commentaires,
interdisaient moralement au Président de passer outre.
2. Une élite formée au collège maronite de Rome fondé en 1584 par le p