Les cabinets ministériels sont-ils solubles dans le management public ? - article ; n°4 ; vol.22, pg 113-128

Pascal Penaud

Description

Politiques et management public - Année 2004 - Volume 22 - Numéro 4 - Pages 113-128
Fondé sur quatre ans d'expérience dans une direction d'administration centrale, cet article décrit le rôle réel des cabinets ministériels et leur impact sur le management public. Il esquisse des solutions pour remédier à ce dysfonctionnement de l'administration française.
16 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 30
• Langue: Français
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Extrait

Pascal Penaud
Les cabinets ministériels sont-ils solubles dans le management
public ?
In: Politiques et management public, %vol. 22 n° 4, 2004. pp. 113-128.
Résumé
Fondé sur quatre ans d'expérience dans une direction d'administration centrale, cet article décrit le rôle réel des cabinets
ministériels et leur impact sur le management public. Il esquisse des solutions pour remédier à ce dysfonctionnement de
l'administration française.
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Penaud Pascal. Les cabinets ministériels sont-ils solubles dans le management public ?. In: Politiques et management public,
%vol. 22 n° 4, 2004. pp. 113-128.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2004_num_22_4_2859ÂJT)
LES DANS CABINETS LE MANAGEMENT MINISTERIELS PUBLIC SONT-ILS ? SOLUBLES
Pascal PENAUD*
Résumé Fondé sur quatre ans d'expérience dans une direction d'administration centrale,
cet article décrit le rôle réel des cabinets ministériels et leur impact sur le
management public. Il esquisse des solutions pour remédier à ce
dysfonctionnement de l'administration française.
* IGAS, Ministère des Affaires Sociales.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 21, n° 4, décembre 2004.
© Institut de Management Public - 2004. Pascal PENAUD 114
Les cabinets ministériels ont fait l'objet d'analyses de science politique ou de
science administrative. Les opinions exprimées dans ce cadre varient entre
deux pôles : un mal nécessaire expliqué par une coutume administrative
française dont il faut limiter les débordements, un des moyens utilisés par les
corps administratifs pour assurer à leurs membres qui y passent un
accélérateur de carrière et l'accès aux postes dirigeants de notre pays.
L'objet de cet article est autre. Il s'agit de tenter d'analyser les cabinets en
terme de management public et de rendre compte d'une expérience
d'objectivation et de chiffrage des relations entre une administration centrale
et " ses " cabinets.
Les cabinets dans leur organisation et leur fonctionnement réels sont éloignés Le cabinet est
de leur présentation officielle, en raison d'un mode particulier à la France un outil au
d'exercice par les Ministres de leur rôle de " direction générale ". service du
Ministre pour
mettre en œuvre
son rôle de chef La fiction d'une équipe restreinte de conseillers politiques
de l'adminis de haut niveau justifiée par l'absence de " spoil system "
tration : son n'est plus que partiellement reprise
volume et son
fonctionnement
sont une Une rapide lecture des documents destinés au public disponibles sur Internet
caractéristique traitant des cabinets ministériels montre bien à la fois leur fonction officielle, la
française reconnaissance du caractère spécifique du système français justifiée par
l'absence de " spoil system ", la reconnaissance feutrée de quelques
dysfonctionnements et un silence pudique sur leur rôle d'accélérateur de
carrière.
A quoi sert un cabinet ministériel ?
Le cabinet ministériel est un organisme restreint, formé de collaborateurs
personnels choisis par le Ministre, ayant pour fonction de le conseiller et de
l'assister dans la réalisation de l'ensemble de ses missions. Son existence
s'explique par la nécessité pour un Ministre de pouvoir compter sur une
équipe dévouée et proche de lui sur le plan politique puisqu'il ne peut choisir
les membres de son administration. En effet, la France ne pratique pas, à la
différence des États-Unis, le " système des dépouilles " permettant de
renvoyer un nombre important de fonctionnaires et de les remplacer par
d'autres, politiquement plus proches. A la différence de l'administration
centrale, le cabinet n'est donc pas un organisme permanent. Son existence
prend fin avec les fonctions du Ministre.
Au fil du temps, le cabinet a pris une importance grandissante dans le
fonctionnement politique et administratif du gouvernement. Il n'est pas rare
qu'un membre du cabinet assiste, en lieu et place du Ministre, à des réunions
interministérielles dont le but est d'arrêter des décisions gouvernementales. cabinets ministériels sont-ils solubles dans le management public ? 115 Les
De même, les membres du cabinet sont de plus en plus les interlocuteurs
privilégiés des services de l'administration centrale au détriment des
directeurs d'administration centrale auxquels incombait traditionnellement
cette fonction.
Source : La Documentation française.
"Les cabinets ministériels ont initialement un rôle politique, les collaborateurs
venant seconder le Ministre dans la détermination de la politique suivie par le
gouvernement. Mais la concentration du pouvoir par la Présidence de la
République et la complexité croissante des tâches gouvernementales ont
incité les Ministres à recruter des techniciens issus des grands corps de l'État
(Conseil d'État, Cour des comptes, Inspection des finances...) qui se
concentrent davantage sur les questions d'ordre administratif. En règle
générale, le directeur de cabinet représente le Ministre auprès de
l'administration. Il dirige aussi les conseillers techniques chargés de secteurs
d'activités spécifiques au sein du ministère (conseiller pour les affaires
financières, sociales...). En pratique, les conseillers tendent à superviser le
travail des directions des administrations centrales qui acceptent mal une telle
ingérence. Le chef de cabinet établit le programme des activités du Ministre et
coordonne le travail de préparation des projets de loi et de décret.
Le Premier Ministre est, quant à lui, assisté d'un cabinet civil et d'un cabinet
militaire. La structure et les fonctions du cabinet civil sont identiques à celles
des cabinets ministériels, mais la portée des attributions du directeur de
cabinet est plus générale. "
Source : admiroute.
" La composition de l'équipe qui entoure chaque Ministre - le cabinet
ministériel - constitue une spécificité française. La sélection des membres du
cabinet dépend du Ministre. La plupart d'entre eux sont issus de la haute
administration. Ils exercent leurs fonctions en s'appuyant sur l'administration
centrale et sur les services déconcentrés de l'Etat dans les départements, les
régions et parfois à l'étranger. " Source site : diplomatie.fr
Que retirer de ces documents sur les caractéristiques des cabinets :
- le dépassement du rôle de conseiller politique pour un rôle beaucoup plus
large
- l'importance de l'interministériel dans leur rôle
- la quasi-exclusivité des fonctionnaires en leur sein
- le fait que ces fonctionnaires soient des techniciens et pas des politiques
- les difficultés liées à l'interférence avec le rôle des managers
- un silence pudique sur le fait que le cabinet est un « accélérateur de
carrière » et la justification par le fait que le Ministre ne peut pas choisir ses
collaborateurs. 116 Pascal PENAUD
Un consensus français sur le cabinet " mai nécessaire " ?
La littérature sur les cabinets ministériels n'est pas très importante et sa
lecture fait apparaître, pour l'essentiel, un consensus sur le " mal nécessaire "
qu'ils constituent, il est vrai dans un contexte politico-administratif vu comme
intangible.
" Ces critiques (...) sont (...) inspirées par une vue quelque peu passéiste de
l'administration : trop souvent elles reflètent les critiques des directeurs et des
administrations qui cherchent à préserver leur autonomie contre le Ministre, et
prennent prétexte de l'existence des cabinets pour justifier leur inertie, leur
" toutes ces incapacité de se réformer, leur volonté de ne pas faire " (...)
critiques sont, dans leur principe, dirigées contre le système de stabilité
gouvernementale établi par la constitution de 1958 " [Guy Thuillier 1982].
" Les abus et les excès des cabinets ministériels (pouvoir désordonné et sans
contrôle, confusion entre activité politique et rôle administratif, pratique de
nominations de faveur) appellent des critiques radicales. Toutefois les
cabinets ne sont pas responsables de tous les maux. Ils occupent un vide du
pouvoir qui s'explique notamment par un manque de collégialité