Les contrats locaux de sécurité à l'épreuve du terrain : réflexions sur l'action publique locale en matière de sécurité - article ; n°1 ; vol.20, pg 105-119

Tanguy Legoff

Description

Politiques et management public - Année 2002 - Volume 20 - Numéro 1 - Pages 105-119
La nouvelle politique française de sécurité - celle des contrats locaux de sécurité - initiée parle gouvernement Jospin en octobre 1997 apporte-t-elle un véritable changement dans la conduite de l'action publique locale ? Rendre compte des incidences de cette politique nécessite de la réinscrire dans la dynamique de reconfiguration des scènes locales de la sécurité amorcée depuis le début des années 90. Au centre de cette reconfiguration se trouve la figure du maire qui, sous la pression d'une demande sociale croissante, tend désormais à endosser ou ré-endosser un rôle : celui de gestionnaire de politiques locales de sécurité. Les maires de la plupart des communes françaises ont, en ce sens, considérablement développé au cours de la dernière décennie leurs marges d'intervention aussi bien par le recours à l'expertise et la professionnalisation de leurs services que par des stratégies de lobbying auprès de l'Etat. Cet investissement des maires comme la multiplication des opérateurs agissant désonnais dans les scènes locales de la sécurité a conduit l'Etat à inventer de nouvelles formes de partenariat en vue d'assurer une plus grande coordination de l'action publique locale. C'est dans cette perspective que l'on analyse ici la mise en place de la politique des contrats locaux de sécurité en s'appuyant sur une étude menée dans trois agglomérations françaises. Il en ressort que, malgré le recours à une démarche scientifique à l'instrument contractuel et au partenariat, cette politique conduit plus à l'élaboration de programmes d'action aux allures de bricolage qu'à de véritables stratégies d'action intégrée.
15 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2002
• Nombre de lectures: 18
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Tanguy Le Goff
Les contrats locaux de sécurité à l'épreuve du terrain : réflexions
sur l'action publique locale en matière de sécurité
In: Politiques et management public, %vol. 20 n° 1, 2002. Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ?
Actes du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001 - Tome 1. pp. 105-119.
Résumé
La nouvelle politique française de sécurité - celle des contrats locaux de sécurité - initiée parle gouvernement Jospin en octobre
1997 apporte-t-elle un véritable " changement " dans la conduite de l'action publique locale ? Rendre compte des incidences de
cette politique nécessite de la réinscrire dans la dynamique de reconfiguration des scènes locales de la sécurité amorcée depuis
le début des années 90. Au centre de cette reconfiguration se trouve la figure du maire qui, sous la pression d'une demande
sociale croissante, tend désormais à endosser ou ré-endosser un rôle : celui de gestionnaire de politiques locales de sécurité.
Les maires de la plupart des communes françaises ont, en ce sens, considérablement développé au cours de la dernière
décennie leurs marges d'intervention aussi bien par le recours à l'expertise et la professionnalisation de leurs services que par
des stratégies de lobbying auprès de l'Etat. Cet investissement des maires comme la multiplication des opérateurs agissant
désonnais dans les scènes locales de la sécurité a conduit l'Etat à inventer de nouvelles formes de partenariat en vue d'assurer
une plus grande coordination de l'action publique locale. C'est dans cette perspective que l'on analyse ici la mise en place de la
politique des contrats locaux de sécurité en s'appuyant sur une étude menée dans trois agglomérations françaises. Il en ressort
que, malgré le recours à une démarche " scientifique " à l'instrument contractuel et au partenariat, cette politique conduit plus à
l'élaboration de programmes d'action aux allures de bricolage qu'à de véritables stratégies d'action intégrée.
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Le Goff Tanguy. Les contrats locaux de sécurité à l'épreuve du terrain : réflexions sur l'action publique locale en matière de
sécurité. In: Politiques et management public, %vol. 20 n° 1, 2002. Reconfigurer l'action publique : big bang ou réforme ? Actes
du onzième colloque international - Nice, jeudi 4 et vendredi 5 octobre 2001 - Tome 1. pp. 105-119.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2002_num_20_1_2708CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ A L'ÉPREUVE DU TERRAIN LES
Réflexions sur l'action publique locale en matière de sécurité
Tanguy LE GOFF
Résumé La nouvelle politique française de sécurité - celle des contrats locaux de
sécurité - initiée parle gouvernement Jospin en octobre 1997 apporte-t-elle un
véritable " changement " dans la conduite de l'action publique locale ? Rendre
compte des incidences de cette politique nécessite de la réinscrire dans la
dynamique de reconfiguration des scènes locales de la sécurité amorcée
depuis le début des années 90. Au centre de cette reconfiguration se trouve la
figure du maire qui, sous la pression d'une demande sociale croissante, tend
désormais à endosser ou ré-endosser un rôle : celui de gestionnaire de
politiques locales de sécurité. Les maires de la plupart des communes
françaises ont, en ce sens, considérablement développé au cours de la
dernière décennie leurs marges d'intervention aussi bien par le recours à
l'expertise et la professionnalisation de leurs services que par des stratégies
de lobbying auprès de l'Etat. Cet investissement des maires comme la
multiplication des opérateurs agissant désonnais dans les scènes locales de la
sécurité a conduit l'Etat à inventer de nouvelles formes de partenariat en vue
d'assurer une plus grande coordination de l'action publique locale. C'est dans
cette perspective que l'on analyse ici la mise en place de la politique des
contrats locaux de sécurité en s'appuyant sur une étude menée dans trois
agglomérations françaises. Il en ressort que, malgré le recours à une
démarche " scientifique " à l'instrument contractuel et au partenariat, cette
politique conduit plus à l'élaboration de programmes d'action aux allures de
bricolage qu'à de véritables stratégies d'action intégrée.
* Centre de recherches administratives et politiques, Rennes I.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 20, n° 1, mars 2002.
© Institut de Management Public - 2002. 106 Tanguy LE GOFF
La nouvelle politique française de sécurité - celle des contrats locaux de
sécurité - a été initiée par le gouvernement Jospin lors du médiatique colloque
de Villepinte (Seine-St-Denis) les 24 et 25 octobre 1997. A cette occasion, elle
fut présentée par le Premier ministre comme un " tournant politique pour la
gauche " introduisant un changement d'un triple point de vue. Sur le plan
idéologique en premier lieu, avec l'affirmation - ou plutôt la réaffirmation tant
cette idée était déjà au centre de la politique Bonnemaison initiée en 1982 - de
la nécessaire articulation de la prévention et de la répression dans une même
politique de sécurité. Cette réaffirmation s'accompagne cependant, avec la des contrats locaux de sécurité (CLS), d'un glissement symbolique
dans les termes, à l'issue duquel la notion de sécurité semble prendre
clairement le pas sur celle de prévention. Le gouvernement socialiste, dans la
droite ligne de la loi " d'orientation et de programmation relative à la sécurité "
du 21 janvier 1995 (L.O.P.S.), dite " loi Pasqua ", l'instaure en effet comme un
droit fondamental. Changement d'orientation en second lieu, sur le plan des
instruments de partenariat et de la méthode : le contrat constitue le cadre de
négociation de droit commun fixé par le gouvernement pour tendre vers une
coproduction locale de la sécurité, tandis que le diagnostic local et l'évaluation
sont les deux phases méthodologiques1 incontournables d'une démarche qui
se veut rationnelle et scientifique. Changement d'orientation enfin, quant au
territoire pertinent, il n'y a plus un mais des territoires pertinents de mise en
œuvre des politiques locales de sécurité : quartier, commune, agglomération,
département ... voire réseau de transport en commun ou zone commerciale.
C'est à l'épreuve du terrain, plus précisément sur la base des enseignements
tirés d'une enquête2 que nous avons menée dans trois agglomérations
françaises dotées d'un contrat local de sécurité - Amiens, Nantes et Sénart -
que le " changement " affiché dans les discours politiques est ici analysé. Pour
en saisir la portée, une approche généalogique apparaît la plus appropriée.
Nous allons donc, tout d'abord, étudier les modalités de gestion de la sécurité
au sein des trois sites retenus avant l'émergence de la politique des CLS en
prenant comme angle d'entrée une catégorie d'acteurs : les maires. Il s'agit, de
cette manière, de rendre compte d'un pan de l'action publique locale (policy)
en partant, non des administrations régaliennes, mais du politique (politics). Ce
regard socio-historique nous permettra ensuite de bien mettre en lumière les
incidences de la nouvelle politique française de sécurité, aussi bien sur le plan
des orientations des politiques locales de sécurité que de leur mode de
gestion.
1 Voir sur ce point la circulaire interministérielle d'application des CLS du 28 octobre 1997.
2 Cette enquête a été menée pour le compte du département " Etudes et Recherches " de l'Institut des Hautes
Etudes de la Sécurité Intérieure, Intercommunalité et sécurité: une approche comparative de trois
agglomérations, septembre 2001 . Les contacts locaux de sécurité à l'épreuve du terrain : 1 07
Réflexions sur l'action publique locale en matière de sécurité
Nouveau rôle D'une rapide plongée dans l'histoire récente des trois sites étudiés - 1989-
des maires et 1 997 - un constat de port&#