Les enjeux de l'interministérialité locale - article ; n°4 ; vol.22, pg 1-26

Philippe Allimant, Eric Pelisson, Philippe Roubieu, Thierry Vatin

Description

Politiques et management public - Année 2004 - Volume 22 - Numéro 4 - Pages 1-26
Comment conduire l'interministérialité au plan local ?
C'est la question que s'est posée un groupe de quelques cadres en fonction dans les services déconcentrés des ministères de l'Equipement, des Finances et de l'Agriculture, en analysant plus spécifiquement les domaines de l'Aménagement, de la Ville, et de l'Eau.
L'article rassemble des éléments de référence sur le positionnement et le fonctionnement interministériel des services de l'Etat au niveau territorial. Il rend également compte de l'analyse qualitative menée sur le fonctionnement de 16 dispositifs interministériels.
Enfin, il esquisse quelques pistes d'évolution de l'intenministérialité locale au regard des recompositions en cours liées à la mise en œuvre de la décentralisation, de la LOLF, et de la réforme de l'Etat.
26 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2004
• Nombre de lectures: 104
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Philippe Allimant
Eric Pelisson
Philippe Roubieu
Thierry Vatin
Les enjeux de l'interministérialité locale
In: Politiques et management public, %vol. 22 n° 4, 2004. pp. 1-26.
Résumé
Comment conduire l'interministérialité au plan local ?
C'est la question que s'est posée un groupe de quelques cadres en fonction dans les services déconcentrés des ministères de
l'Equipement, des Finances et de l'Agriculture, en analysant plus spécifiquement les domaines de l'Aménagement, de la Ville, et
de l'Eau.
L'article rassemble des éléments de référence sur le positionnement et le fonctionnement interministériel des services de l'Etat
au niveau territorial. Il rend également compte de l'analyse qualitative menée sur le fonctionnement de 16 dispositifs
interministériels.
Enfin, il esquisse quelques pistes d'évolution de l'intenministérialité locale au regard des recompositions en cours liées à la mise
en œuvre de la décentralisation, de la LOLF, et de la réforme de l'Etat.
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Allimant Philippe, Pelisson Eric, Roubieu Philippe, Vatin Thierry. Les enjeux de l'interministérialité locale. In: Politiques et
management public, %vol. 22 n° 4, 2004. pp. 1-26.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2004_num_22_4_2853LES ENJEUX DE L'INTERMINISTERIALITE LOCALE
Philippe ALLIMANT*
Eric PELISSON**
Philippe ROUBIEU***
VATIN****
Thierry
Résumé Comment conduire l'interministérialité au plan local ?
C'est la question que s'est posée un groupe de quelques cadres en fonction
dans les services déconcentrés des ministères de l'Equipement, des
Finances et de l'Agriculture, en analysant plus spécifiquement les domaines
de l'Aménagement, de la Ville, et de l'Eau.
L'article rassemble des éléments de référence sur le positionnement et le
fonctionnement interministériel des services de l'Etat au niveau territorial. Il
rend également compte de l'analyse qualitative menée sur le fonctionnement
de 16 dispositifs interministériels.
Enfin, il esquisse quelques pistes d'évolution de l'intenministérialité locale au
regard des recompositions en cours liées à la mise en œuvre de la
décentralisation, de la LOLF, et de la réforme de l'Etat.
* DDAF de Vaucluse.
** Chambre Régionale des Comptes du Nord-Pas-de-Calais.
*** DDE de Haute-Garonne.
**** DRE de
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 21, n° 4, décembre 2004.
© Institut de Management Public- 2004. Philippe ALLUMANT, Eric PELISSON, Philippe ROUBIEU, Thierry VATIN
Comment conduire l'interministérialité au plan local ? Le présent article s'est
attaché à répondre à cette question, en s'appuyant sur l'exemple des
politiques publiques d'aménagement de l'espace, de la politique de la ville et
de la politique de l'eau.
L'interministérialité locale s'est fortement développée depuis les années 80 et
la première étape de la décentralisation. La relance de la décentralisation, la
réforme de l'Etat consécutive à la loi organique sur les lois de finances et les
contraintes européennes sur les finances publiques se traduisent depuis peu
par une réflexion sur la définition des missions et l'organisation de l'Etat sur le
territoire.
Partenaire des collectivités territoriales aux compétences en accroissement
permanent, l'Etat doit coordonner ses services déconcentrés pour parler
d'une seule voix, dépasser les logiques verticales entre les administrations
centrales et leurs services sur le terrain. Même si l'interministérialité est
maintenant entrée dans les pratiques courantes des services, il reste
beaucoup de chemin à parcourir pour passer de la simple gestion de dossiers
ou de procédures, voire de la gestion de projets à court terme, à une
collaboration pérenne sur la connaissance du territoire, à la définition d'un
point de vue partagé des services de l'Etat et au pilotage dans la durée du
projet de l'Etat sur un territoire.
Le cycle supérieur de management de l'Equipement (CSME) est une
formation destinée aux directeurs et directeurs adjoints de direction
départementale de l'équipement à laquelle participent aussi des hauts
fonctionnaires d'autres administrations de l'Etat, telles que le corps
préfectoral, les eaux et forêts ou les affaires maritimes, dont la diversité est
représentée par les signataires du présent article. Dans ce cadre, un groupe
de travail a entrepris d'explorer la question des enjeux de l'interministérialité
locale dans le contexte des réformes en cours pour mieux comprendre le
fonctionnement des dispositifs actuels et envisager les voies d'un progrès
dans ce domaine. En effet, nul doute que la deuxième étape de
décentralisation, mais aussi la loi organique relative aux lois de finances (la
LOLF), enfin la réforme de l'État via la redéfinition des pouvoirs des préfets et
la nouvelle configuration des services de l'Etat en région, constituent le cadre
sans précédent d'un repositionnement de l'Etat local autour de
l'interministérialité. Le présent article fait ressortir les principales conclusions
d'un rapport rendu au ministère de l'Equipement portant sur le même objet
[1]-
Après avoir rappelé le contexte du recentrage de l'Etat local sur sa vocation
interministérielle, les auteurs avanceront quelques éléments de réflexion et
de cadrage sur le positionnement et le rôle de l'État aujourd'hui, pour porter
un diagnostic sur le fonctionnement de l'interministérialité à partir de l'analyse
de cas choisis dans les domaines de l'aménagement, de la politique de la
ville et de la politique de l'eau. Les enjeux de l'interniinistérialité locale
Le Depuis la décentralisation de 1982, le préfet dirige les services de l'Etat. Des
positionnement outils juridiques ont été mis en place dans les années 1 990 pour lui permettre
de l'Etat au de gérer l'interministérialité locale. Pourtant le constat fait un peu partout
niveau témoigne du relatif échec de l'interministérialité, à tout le moins de sa difficulté
territorial de pilotage au jour le jour [2]. Le contexte actuel, issu du deuxième acte de la
décentralisation et d'une nouvelle gestion publique, a rendu indispensable une
réflexion, non seulement sur la réorganisation de l'Etat déconcentré [3] qui a
débouché sur le décret du 29 avril 20041 , mais également sur les conditions
d'une interministérialité renouvelée, réflexion qui reste largement à
concrétiser. C'est à cette seule condition que l'Etat saura relever le défi de
rester un partenaire crédible des collectivités locales, lesquelles ont pour leur
part à digérer les effets de la décentralisation et seront certainement
demanderesses à travailler avec un partenaire étatique solide et sans états
d'âme.
Après vingt ans de décentralisation, l'Etat cherche encore sa place. Il
continue à remplir des rôles différents (édiction de normes, contrôle
administratif, partenariat contractualisé, gestion de dispositifs, etc.), ce qui
l'oblige à occuper des postures multiples. La décentralisation n'a pas
vraiment réduit ni clarifié l'éventail et la multiplicité des missions auxquelles
ses services doivent continuer à faire face [4]. Il conserve cependant un rôle
tout à fait particulier parmi les acteurs de la vie publique, il est le seul à
connaître et assumer une position « interscalaire », selon les termes de
Daniel Béhar[5]: l'Etat est présent à toutes les échelles du territoire. En
même temps que son rôle se banalise au plan local, l'Etat doit maintenir sa
capacité à articuler solidarité et cohésion entre les territoires. Si les politiques
publiques sont de moins en moins réglementaires et de plus en plus des
boîtes à outils au service du développement, cela n'a pas pour autant
débouché sur une véritable capacité de l'interministérialité locale à tisser
avec les collectivités locales des partenariats basés sur de véritables
diagnostics partagés et sur la mise en œuvre desdites boîtes à outils en