Les entreprises ne pourront rester à l'écart de la lutte contre le ...

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Les entreprises ne pourront rester à l'écart de la lutte contre le ...

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• Publié par: itumyxew
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D OS S I E R

Les entreprises ne pourront rester

à l’écart de la lutte contre le blanchiment

La troisième directive européenne, en vigueur depuis un peu plus d’un an, fait porter le gros des obligations sur un nombre limité de professions assujetties. Mais le champ d’application de l’antiblanchiment devrait continuer de s’étendre.

En première approche, la lutte contre le blanchiment d’argent ne concerne pas, à quelques exceptions près, les entreprises industrielles ou commer- ciales. L’arsenal juridique français déployé récemment dans ce domaine (lire page 15), transposition en droit local de la troisième directive euro- péenne antiblanchiment (directive 2005/60/CE du 26 octobre 2005 «relative à la prévention de l’utilisation

du système financier aux fins du blan- chiment de capitaux et du financement du terrorisme») délègue en effet la lutte contre l’argent sale à un nombre limité de professions, dites assujetties. D’ailleurs, pendant le temps qu’a duré le processus de transposition, ces professions (de la finance, du chiffre et du droit notamment) s’étaient bruyamment émues de se voir trans- formées en auxiliaires de justice.

Au risque d’une trop grande simpli- fication, on peut même dire que le dispositif repose en majeure partie sur les banques, les sociétés de ges- tion et les entreprises d’investisse- ment, dont on attend qu’elles soient le bras armé de la LAB (lutte anti- blanchiment dans le jargon des pro- fessionnels). «On force à peine le trait si on prétend qu’en la matière, les banques, c’est 100 %, et les entreprises ● ● ●

La Lettre du trésorier

11 N°267 // Mars 2010