Les fondements de l'ordre européen de l'après-guerre froide - article ; n°1 ; vol.56, pg 59-69

Victor-Yves Ghébali

Description

Politique étrangère - Année 1991 - Volume 56 - Numéro 1 - Pages 59-69
The Foundations of Post-Cold War European Order, by Victor-Yves Ghebali
The article exposes how German unification hâve been achieved in accord with Germany's NATO allies, neighbours and pan-European partners but not without a number of concessions and constraints. It also analyses the demise of the Warsaw Pact, the self-renovation of NATO, the Joint Déclaration of the 22 and the CFE Treaty. It finally stresses that since the Paris Charter, the CSCE evolved from simple forum to a coopération — but noy security — instrument.
L'article montre d'abord comment l'unification allemande s'est faite en accord avec les alliés, les voisins et les partenaires paneuropéens de l'Allemagne, mais non sans d'importantes contreparties et contraintes pour celle-ci. Il évalue ensuite la démilitarisation des alliances dues à la mort du pacte de Varsovie et à l'autotransformation de l'OTAN, événement magnifié par la Déclaration des 22 et le traité sur les FCE. Il analyse enfin l'institutionnalisation de la CSCE qui a cessé d'être un forum de discussion pour devenir un instrument de coopération, mais non de sécurité.
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: POLITIQUE_ETRANGERE
• Publié le: 01 janvier 1991
• Nombre de lectures: 47
• Langue: Français
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Extrait

Ghébali
Les fondements de l'ordre européen de l'après-guerre froide
In: Politique étrangère N°1 - 1991 - 56e année pp. 59-69.
Abstract
The Foundations of Post-Cold War European Order, by Victor-Yves Ghebali
The article exposes how German unification hâve been achieved in accord with Germany's NATO allies, neighbours and pan-
European partners but not without a number of concessions and constraints. It also analyses the demise of the Warsaw Pact, the
self-renovation of NATO, the Joint Déclaration of the 22 and the CFE Treaty. It finally stresses that since the Paris Charter, the
CSCE evolved from simple forum to a coopération — but noy security — instrument.
Résumé
L'article montre d'abord comment l'unification allemande s'est faite en accord avec les alliés, les voisins et les partenaires
paneuropéens de l'Allemagne, mais non sans d'importantes contreparties et contraintes pour celle-ci. Il évalue ensuite la
démilitarisation des alliances dues à la mort du pacte de Varsovie et à l'autotransformation de l'OTAN, événement magnifié par la
Déclaration des 22 et le traité sur les FCE. Il analyse enfin l'institutionnalisation de la CSCE qui a cessé d'être un forum de
discussion pour devenir un instrument de coopération, mais non de sécurité.
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Ghébali. Les fondements de l'ordre européen de l'après-guerre froide. In: Politique étrangère N°1 - 1991 - 56e année pp. 59-69.
doi : 10.3406/polit.1991.4010
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342X_1991_num_56_1_4010POLITIQUE ÉTRANGÈRE I 59
Les fondements
Victor- Yves GHEBALI * de l'ordre européen
de l'après-guerre froide
L'effondrement du communisme a fait de l'année 1990 celle de l'émer
gence, aussi pacifique que soudaine, d'un nouvel ordre en Europe
dont les principes ont déjà trouvé leur expression juridico-politique
dans le traité de Moscou portant règlement définitif concernant l'Allemagne
(12 septembre), la déclaration commune des pays de l'OTAN et ceux du
pacte de Varsovie (19 novembre), le traité de Paris sur les Forces armées
conventionnelles en Europe (même date) et, enfin, la Charte de Paris pour
une nouvelle Europe (21 novembre). De l'ensemble de ces instruments, il
découle une problématique nouvelle caractérisée essentiellement par la
réunification de l'Allemagne, la démilitarisation des alliances et l'institution
nalisation de la CSCE.
La réunification de l'Allemagne
Moins d'un an après la chute du Mur et la publication du calendrier en dix
points du chancelier Kohi (jugé alors par trop hâtif), l'unité allemande
devenait réalité, le 3 octobre 1990, à la suite de l'entrée en vigueur du
traité entre la RFA et la RDA conclu à Berlin le 31 août, en application du
droit des peuples à disposer d'eux-mêmes — droit reconnu par la Charte
des Nations Unies et réaffirmé par l'Acte final d'Helsinki. Peu de temps
avant, les problèmes relatifs à la dimension externe (ou internationale) de la
réunification avaient été réglés par le traité de Moscou dit « 2 + 4 ».
Premier des textes fondateurs du nouvel ordre européen, cet instrument
appelle plusieurs commentaires sur le processus qui a mis pacifiquement fin
à la division de l'Allemagne.
En premier lieu, l'unification a été réalisée en plein accord avec les Alliés
de 1945 ainsi qu'avec les voisins et les partenaires paneuropéens de l'All
emagne :
L'instrument en question n'est pas un traité de paix conclu avec quarante-
cinq ans de retard, mais un traité ayant pour objet de mettre fin aux droits
et responsabilités quadripartites relatifs à Berlin et à l'Allemagne dans son
ensemble en vue de rétablir la pleine et entière souveraineté de celle-ci sur
Professeur à l'Institut universitaire de hautes études internationales, Genève (Suisse). 60 I POLITIQUE ÉTRANGÈRE
ses affaires intérieures et extérieures l. La formule « 2 + 4 » (et non pas
« 4 + 2 » que les alliés auraient préférée) reflétait précisément le fait qu'il
ne s'agissait pas d'une confrontation entre anciens vainqueurs et vaincus,
mais d'un règlement diplomatique amiable.
Le traité de Moscou repose sur le principe que la confirmation du caractère
définitif des frontières de l'Allemagne unie constitue un élément essentiel de
l'ordre de paix en Europe. Dans son article 1er, il affirme ainsi que
l'Allemagne unie « n'a aucune revendication territoriale quelle qu'elle soit et
qu'elle n'en formulera pas à l'avenir » (paragraphe 3) et fera en
sorte que sa Constitution ne comporte aucune disposition contraire à cet
égard (paragraphe 4) — ce qui implique la révision des articles 23 et 146
de l'actuelle Loi fondamentale de Bonn. Touchant le cas du voisin le plus
concerné par l'avènement d'une Allemagne unie, la Pologne, le Traité a
prévu que les deux pays confirmeraient la frontière existante entre elles par
voie d'accord juridique : conclu le 14 novembre 1990 à Varsovie, celui-ci a
reconnu comme définitive la ligne Oder-Neisse issue des travaux de la
conférence de Potsdam (1945) 2.
Les résultats des négociations « 2 + 4 » ont été sanctionnés par la CSCE à
une double reprise. D'une part, le communiqué émis à la fin de la réunion
ministérielle de New York le 2 octobre 1990 a reconnu que l'unification
« contribue de façon importante à la stabilité, à la coopération et à l'unité de
l'Europe » 3. D'autre part, la Charte de Paris du 21 novembre 1990 a salué
le fait que « le peuple allemand se soit uni pour former un seul Etat,
conformément aux principes de la CSCE et en parfait accord avec ses
voisins ». Dans les deux cas, le rôle de la CSCE a été passif, indirect et de
pure forme. Contrairement aux souhaits de beaucoup d'Etats (Hongrie,
Yougoslavie, Belgique, Pays-Bas...) l'unification ne s'est pas effectuée dans
le cadre du processus paneuropéen : les Etats de la CSCE n'ont, somme
toute, rien fait d'autre que prendre acte de ce que le règlement négocié à
« 2 + 4 » était en conformité avec les principes d'Helsinki.
En deuxième lieu, le processus d'unification de 1990 a été, par comparaison
avec celui de 1871 (proclamation de l'Empire allemand à Versailles), un
événement positif pour l'Europe dans son ensemble. Son aboutissement a
mis fin à la division artificielle du continent et contribué à l'avènement
d'une « Allemagne plus européenne » — plus ancrée que jamais dans
l'OTAN — et non pas d'une « Europe allemande ». Contrairement à ce
qu'avait d'abord suggéré l'URSS, la négociation « 2 4- 4 » n'a pas donné
naissance à une Allemagne unie neutre (susceptible d'être, un jour, livrée à
ses démons) ou affiliée aux deux alliances à la fois 4. Dans l'esprit du
1. Voir l'article 7 du Traité. La conclusion d'un traité de paix en bonne et due forme aurait
nécessité des négociations entre l'Allemagne et les quelque 80 pays qui avaient été juridique
ment en guerre contre le Reich, et soulevé la question d'éventuelles réparations.
2. Précisons que la Pologne fut invitée à participer à la troisième réunion ministérielle de la
conférence « 2 + 4 » (Paris, 17 juillet 1990) au cours de laquelle la question des frontières
avait été abordée.
3. En marge de la réunion de New York, les quatre anciens Alliés signèrent, le 1er octobre
1990, une déclaration ayant pour effet de suspendre les droits et responsabilités quadripartites
en attendant l'entrée en vigueur du traité « 2 + 4 ».
4. Sur ce point, voir Stanley Hoffmann : « Reflections on the German Question », Survival,
volume XXXII, n° 4, juillet-août 1990, pp. 291-298. LES FONDEMENTS DE L'ORDRE EUROPÉEN I 61
Décalogue d'Helsinki, le traité de Moscou a sagement reconnu à l'All
emagne unie le droit d'appartenir à l'alliance de son choix (article 6). En un
mot, le processus n'a pas déstabilisé l'OTAN ; mieux, il lui a permis de
réaliser l'un de ses objectifs fondamentaux que de no