Les styles nationaux à l'épreuve du marché unique : le cas des services financiers en France et au Royaume-Uni - article ; n°3 ; vol.15, pg 169-186

Daphné Josselin

Description

Politiques et management public - Année 1997 - Volume 15 - Numéro 3 - Pages 169-186
Nous avançons que l'influence des initiatives européennes sur les styles politiques sectoriels dépend avant tout du partage du pouvoir au sein des systèmes politiques sous-jacents, reflété par le degré de centralisation du processus d'élaboration de la politique sectorielle. Ceux-ci jouent en effet un rôle d'intermédiation essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques communautaires, et conditionnent dans une large mesure la façon dont les acteurs sectoriels perçoivent les enjeux économiques et politiques du processus d'harmonisation.
Ici, c'est l'hypothèse d'une convergence entre les styles politiques français et britannique dans le secteur des services financiers qui est testée, convergence qui se serait affirmée à l'occasion de la mise en œuvre du programme Marché unique. L'enquête conclut au maintien des styles sectoriels nationaux, même si certaines évolutions peuvent être décelées. Les données réunies suggèrent en outre un lien direct entre la relative absence de convergence constatée et l'existence de réseaux de politique publique cohésifs dans les deux Etats membres, même si les dimensions économique et politique de l'harmonisation doivent être prises en compte. On note enfin que le style sectoriel français, reflet d'une intégration verticale sous domination étatique, semble avoir été moins affecté parles négociations que le style britannique.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 1997
• Nombre de lectures: 34
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Daphné Josselin
Les styles nationaux à l'épreuve du marché unique : le cas des
services financiers en France et au Royaume-Uni
In: Politiques et management public, vol. 15 n° 3, 1997. L'européanisation des politiques publiques : politiques
communautaires et management public - Actes du huitième colloque international organisé avec le concours de la
Commission Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche
(DISTNB) - Paris-20-21 juin 1996 - Tome 2 - Administration et politiques nationales dans le contexte européen. pp.
169-186.
Résumé
Nous avançons que l'influence des initiatives européennes sur les styles politiques sectoriels dépend avant tout du partage du
pouvoir au sein des systèmes politiques sous-jacents, reflété par le degré de centralisation du processus d'élaboration de la
politique sectorielle. Ceux-ci jouent en effet un rôle d'intermédiation essentiel dans l'élaboration et la mise en œuvre des
politiques communautaires, et conditionnent dans une large mesure la façon dont les acteurs sectoriels perçoivent les enjeux
économiques et politiques du processus d'harmonisation.
Ici, c'est l'hypothèse d'une convergence entre les styles politiques français et britannique dans le secteur des services financiers
qui est testée, convergence qui se serait affirmée à l'occasion de la mise en œuvre du programme Marché unique. L'enquête
conclut au maintien des styles sectoriels nationaux, même si certaines évolutions peuvent être décelées. Les données réunies
suggèrent en outre un lien direct entre la relative absence de convergence constatée et l'existence de réseaux de politique
publique cohésifs dans les deux Etats membres, même si les dimensions économique et politique de l'harmonisation doivent être
prises en compte. On note enfin que le style sectoriel français, reflet d'une intégration verticale sous domination étatique, semble
avoir été moins affecté parles négociations que le style britannique.
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Josselin Daphné. Les styles nationaux à l'épreuve du marché unique : le cas des services financiers en France et au Royaume-
Uni. In: Politiques et management public, vol. 15 n° 3, 1997. L'européanisation des politiques publiques : politiques
communautaires et public - Actes du huitième colloque international organisé avec le concours de la Commission
Européenne et du Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (DISTNB) - Paris-20-21
juin 1996 - Tome 2 - Administration et politiques nationales dans le contexte européen. pp. 169-186.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_1997_num_15_3_2158STYLES NATIONAUX A L'ÉPREUVE DU MARCHE UNIQUE : LES
LE CAS DES SERVICES FINANCIERS EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI
DaphnéJOSSELIN*
Résumé Nous avançons que l'influence des initiatives européennes sur les styles politiques
sectoriels dépend avant tout du partage du pouvoir au sein des systèmes
sous-jacents, reflété par le degré de centralisation du processus d'élaboration de la
politique sectorielle. Ceux-ci jouent en effet un rôle d'intermédiation essentiel dans
l'élaboration et la mise en œuvre des politiques communautaires, et conditionnent
dans une large mesure la façon dont les acteurs sectoriels perçoivent les enjeux
économiques et politiques du processus d'harmonisation.
Ici, c'est l'hypothèse d'une convergence entre les styles politiques français et
britannique dans le secteur des services financiers qui est testée, convergence qui se
serait affirmée à l'occasion de la mise en œuvre du programme Marché unique.
L'enquête conclut au maintien des styles sectoriels nationaux, même si certaines
évolutions peuvent être décelées. Les données réunies suggèrent en outre un lien
direct entre la relative absence de convergence constatée et l'existence de réseaux de
politique publique cohésifs dans les deux Etats membres, même si les dimensions
économique et politique de l'harmonisation doivent être prises en compte. On note
enfin que le style sectoriel français, reflet d'une intégration verticale sous domination
étatique, semble avoir été moins affecté parles négociations que le style britannique.
* London School of Economies and Political Science.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 15, n° 3, septembre 1997.
© Institut de Management Public - 1997. 170 DaphnéJOSSEUN
Introduction La question de la convergence des cadres réglementaires et normatifs à travers
l'Union européenne fait aujourd'hui partie des principaux axes de recherche ouverts
aux spécialistes de l'action publique (Mény et al., 1995). La convergence des
contenus et des instruments politiques peut en effet s'accompagner d'une
convergence des styles, c'est-à-dire des modes d'élaboration des politiques publiques.
Les conditions d'une telle convergence conservent cependant un certain mystère.
C'est que le sujet est délicat. D'abord parce que le concept de style politique apparaît
souvent comme un concept "fourre-tout". Ensuite, et peut-être surtout, parce que la
convergence des processus politiques s'inscrit dans la durée, et que des facteurs
aussi bien exogènes qu'endogènes peuvent y jouer un rôle, qu'il s'agisse par exemple
de la globalisation des échanges commerciaux ou de la redéfinition du rôle de l'Etat
dans l'élaboration des politiques sectorielles à la suite d'un changement de
gouvernement. C'est pourquoi cet article s'attachera tout d'abord à préciser l'apport, et
surtout les limites, des concepts utilisés : qu'est-ce qu'un style politique et comment
peut-on l'identifier d'un point de vue empirique ; qu'entend-on par convergence et plus
encore par "européanisation" ; et bien sûr quelles explications offrir au regard de la
convergence ou de la non-convergence des processus politiques nationaux.
La notion de style politique renvoie à un système de prise de décision, un ensemble
de "procédures opérationnelles standard permettant l'élaboration et la mise en œuvre
des politiques" (Richardson 1982, 2). Le style ainsi défini peut être consensuel ou
conflictuel, corporatiste ou pluraliste. Le concept possède aussi une dimension
normative, le style politique pouvant cette fois être décrit comme "un phénomène
métapolitique dont la conduite réelle se rapproche plus ou moins" (Hayward,
1982, 112). Enfin, bien que la comparaison des styles politiques ait souvent été
effectuée au niveau national, chaque pays se voyant affecter un style prédominant, il
est clair que des variations importantes peuvent exister d'un secteur, voire d'une
décision, à l'autre. L'identification de plusieurs styles sectoriels au sein d'un même
système politique est non seulement possible, mais peut-être souhaitable si l'on
souhaite parvenir à une perception plus fine des mécanismes en jeu.
Notre utilisation du concept procède de ces différents éléments. Sur un plan
empirique, trois variables comparatives nous semblent pertinentes. La première
concerne le degré de différenciation existant entre les organisations politiques du
secteur, que ce soit au niveau de leurs adhérents ou administrés, ou de leurs
domaines d'intervention. La deuxième traduit le degré d'institutionnalisation des
rapports entre ces organisations, qu'il s'agisse de l'établissement de comités
permanents ou de la création de groupes de travail ad hoc. La troisième s'attache au
caractère consensuel ou conflictuel du processus d'agrégation des intérêts, c'est-à-
dire à l'existence de normes communes concernant le contenu de la politique et
l'approche à adopter en matière de résolution des problèmes. L'intervention dans le
processus de décision des groupes d'intérêt dits périphériques (syndicats ou
organisations de consommateurs) n'est bien sûr pas neutre au regard de ce dernier
critère. La combinaison de ces trois variables doit permettre à l'analyste de capturer
les modalités d'élaboration des politiques considérées, que ce soit au niveau national
(style prédominant) ou, comme c'est le cas ici, sectoriel. styles nationaux à l'épreuve du marché unique :