Réformer le service d éducation, de formation et de recherche : une quatrième Fonction publique ? - article ; n°4 ; vol.19, pg 117-137
22 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Réformer le service d'éducation, de formation et de recherche : une quatrième Fonction publique ? - article ; n°4 ; vol.19, pg 117-137

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
22 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Politiques et management public - Année 2001 - Volume 19 - Numéro 4 - Pages 117-137
La réforme de l'Etat est un thème récurrent dans le discours des gouvernants ou dans les propos des analystes de la situation sociale française ainsi que dans le débat politique. Pourtant, la réforme paraît un chantier impossible : les tentatives d'envergure provoquent souvent des réactions hostiles des fonctionnaires.

Cette difficulté à réellement réformer l'Etat tient peut-être à l'organisation même des pouvoirs publics. Les lois de décentralisation de 1982 ont distingué trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique hospitalière, la fonction publique territoriale. Ces deux dernières sont orientées vers le service aux citoyens et aux usagers. La fonction publique de l'Etat comporte en fait deux fonctions publiques : l'une qui remplit des fonctions stratégiques et régaliennes ; l'autre (1 200 000 agents) qui remplit une fonction de service : il s'agit de l'éducation nationale (incluant l'enseignement supérieur et la recherche). Cette confusion entraîne une double difficulté : une difficulté à réformer l'Etat ; une difficulté à réformer l'éducation nationale pour l'adapter à son environnement et aux attentes des usagers. Pourquoi dans ces conditions ne pas créer une quatrième fonction publique pour ce secteur, organisée dans un cadre très décentralisé à partir d'établissements regroupant plusieurs sites de formation et permettant au personnel de construire des compétences spécifiques et d'inventer les conditions de sa professionnalisation ? Dans ce modèle, les initiatives du terrain pourraient être valorisées et capitalisées sans être freinées par les lourdeurs bureaucratiques du système actuel.
21 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 2001
Nombre de lectures 38
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Extrait

Jean-Pierre Dudezert
Réformer le service d'éducation, de formation et de recherche :
une quatrième Fonction publique ?
In: Politiques et management public, %vol. 19 n° 4, 2001. pp. 117-137.
Résumé
La réforme de l'Etat est un thème récurrent dans le discours des gouvernants ou dans les propos des analystes de la situation
sociale française ainsi que dans le débat politique. Pourtant, la réforme paraît un chantier impossible : les tentatives d'envergure
provoquent souvent des réactions hostiles des fonctionnaires.
Cette difficulté à réellement réformer l'Etat tient peut-être à l'organisation même des pouvoirs publics. Les lois de décentralisation
de 1982 ont distingué trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique hospitalière, la fonction
publique territoriale. Ces deux dernières sont orientées vers le service aux citoyens et aux usagers. La fonction publique de l'Etat
comporte en fait deux fonctions publiques : l'une qui remplit des fonctions stratégiques et régaliennes ; l'autre (1 200 000 agents)
qui remplit une fonction de service : il s'agit de l'éducation nationale (incluant l'enseignement supérieur et la recherche). Cette
confusion entraîne une double difficulté : une difficulté à réformer l'Etat ; une difficulté à réformer l'éducation nationale pour
l'adapter à son environnement et aux attentes des usagers. Pourquoi dans ces conditions ne pas créer une quatrième fonction
publique pour ce secteur, organisée dans un cadre très décentralisé à partir d'établissements regroupant plusieurs sites de
formation et permettant au personnel de construire des compétences spécifiques et d'inventer les conditions de sa
professionnalisation ? Dans ce modèle, les initiatives du terrain pourraient être valorisées et capitalisées sans être freinées par
les lourdeurs bureaucratiques du système actuel.
Citer ce document / Cite this document :
Dudezert Jean-Pierre. Réformer le service d'éducation, de formation et de recherche : une quatrième Fonction publique ?. In:
Politiques et management public, %vol. 19 n° 4, 2001. pp. 117-137.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2001_num_19_4_2694JJR
REFORMER UNE QUATRIEME LE SERVICE FONCTION D'EDUCATION, PUBLIQUE ? DE FORMATION ET DE RECHERCHE :
Jean-Pierre DUDEZERT*
Résumé La réforme de l'Etat est un thème récurrent dans le discours des gouvernants
ou dans les propos des analystes de la situation sociale française ainsi que
dans le débat politique. Pourtant, la réforme paraît un chantier impossible : les
tentatives d'envergure provoquent souvent des réactions hostiles des
fonctionnaires.
Cette difficulté à réellement réformer l'Etat tient peut-être à l'organisation
même des pouvoirs publics. Les lois de décentralisation de 1982 ont distingué
trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique
hospitalière, la fonction publique territoriale. Ces deux dernières sont
orientées vers le service aux citoyens et aux usagers. La fonction publique de
l'Etat comporte en fait deux fonctions publiques : l'une qui remplit des
fonctions stratégiques et régaliennes ; l'autre (1 200 000 agents) qui remplit
une fonction de service : il s'agit de l'éducation nationale (incluant
l'enseignement supérieur et la recherche). Cette confusion entraîne une
double difficulté : une difficulté à réformer l'Etat ; une difficulté à réformer
l'éducation nationale pour l'adapter à son environnement et aux attentes des
usagers. Pourquoi dans ces conditions ne pas créer une quatrième fonction
publique pour ce secteur, organisée dans un cadre très décentralisé à partir
d'établissements regroupant plusieurs sites de formation et permettant au
personnel de construire des compétences spécifiques et d'inventer les
conditions de sa professionnalisation ? Dans ce modèle, les initiatives du
terrain pourraient être valorisées et capitalisées sans être freinées par les
lourdeurs bureaucratiques du système actuel.
* Commissariat Général du Plan, Université Panthéon Assas Paris II.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 19, n° 4, décembre 2001.
© Institut de Management Public - 2001 . 118 Jean-Pierre DUDEZERT
Les gouvernements affichent - surtout depuis une vingtaine d'années - leur
intention de "réformer" ou de "moderniser" l'Etat. Ce même thème apparaît
dans le débat public sous des formulations différentes (décentralisation,
simplification administrative, mobilisation de la fonction publique, etc ...). Le
nombre de rapports et d'ouvrages consacrés à ce sujet est pléthorique : ils
servent surtout à organiser des débats ou des événements médiatiques ou
encore à marquer des positions dans le débat partisan. Au regard du volume
de la littérature publiée, les résultats paraissent faibles : l'Etat continue à se
définir davantage par son caractère immuable et permanent que par sa
capacité à changer ou à s'adapter.
Plutôt que d'évoquer des lieux communs sur le conservatisme des fonction
naires, les blocages provoqués par le corporatisme des grands corps de l'Etat
ou la faiblesse des hommes politiques, nous voudrions risquer une hypothèse
et proposer une solution : la difficulté à réformer l'Etat tient à l'organisation
même des pouvoirs publics en France. Elle provient du maintien au sein de la
fonction publique de l'Etat d'une activité « productrice de service », la
production du service d'éducation et de recherche. Le nombre de
fonctionnaires concernés (plus de 1 200 000) et les effets de masse induits par
ce nombre sont un facteur de blocage structurel pour l'ensemble de la fonction
publique de l'Etat.
Inversement, cette situation empêche de développer au sein du système
éducatif les réformes nécessaires à son adaptation, aux attentes de la société
actuelle et au nouvel environnement que construisent les TIC pour l'accès au
savoir et à la connaissance.
Organiser une quatrième fonction publique regroupant les agents de la
fonction publique affectés à des tâches d'enseignement et de recherche aurait
un double avantage : l'Etat pourrait redéfinir ses métiers de base et l'éducation
pourrait fonctionner à partir de principes spécifiques.
La réforme : La réforme de l'Etat en France : un échec relatif
un chantier
impossible
Le thème de la réforme de l'Etat est généralement confus car trois pers
pectives restent enchevêtrées alors qu'il faudrait les distinguer : la réforme des
institutions ; la réforme des services publics ; la réforme de la fonction
publique. Selon les périodes, l'un ou l'autre de ces trois axes est dominant. Les
années 1980 ont été marquées par la décentralisation. Les collectivités locales
(communes, départements, régions) ont acquis des compétences propres et la
capacité juridique à utiliser de manière autonome leurs ressources (1er axe).
Les années 1990 ont vu se développer des actions portant sur la qualité des
services publics et la mobilisation des agents (« Projets de service »). Dans le
même temps un effort de déconcentration a été entrepris pour accompagner la
décentralisation (2ème axe). Actuellement, la réforme se structure autour d'un
objectif : placer le citoyen au cœur du service public (l'orientation client). Les
administrations sont invitées à élaborer des « plans annuels de
modernisation » et à « contractualiser », avec la direction générale de la
fonction publique et le ministère du budget, la définition des moyens qu'elles Réformer le service d'éducation, de formation et de recherche : 119
une quatrième Fonction publique ?
souhaitent obtenir ou conserver pour accomplir leurs missions. Le thème de
l'intégration des NTIC est lui aussi souvent évoqué (surtout depuis 1995)
(3ème axe).
Depuis 1995, l'importance accordée à la réforme de l'État se manifeste par
l'existence d'un ministère qui comporte la « réforme de l'État » dans ses
attributions (on parlait jusque là de simplification administrative ou de

  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents