Responsabilité politique : de la fin du modèle weberien aux nouvelles figures de légitimation de l'action publique - article ; n°2 ; vol.19, pg 45-62

Alexandre Siné

Description

Politiques et management public - Année 2001 - Volume 19 - Numéro 2 - Pages 45-62
Le modèle weberien de la responsabilité politique est fondé sur deux catégories de pensée, le clivage responsabilité administrative / responsabilité politique et la frontière public / privé, qui sont largement remises en cause dans l'action publique.
Le décalage entre la répartition de l'autorité et du pouvoir au sein d'une administration douée d'autonomie d'action bouscule le compromis weberien qui distinguait deux régimes de responsabilité respectivement pour le chef politique et le fonctionnaire. C'est la pénalisation progressive de la responsabilité administrative. Il est montré alors que la responsabilité politique est marquée par une tension entre le besoin démocratique d'imputation (responsabilité individuelle) et la réalité du fonctionnement du système politico-administratif (responsabilité collective et systémique). Par ailleurs, avec l'affaiblissement de la frontière public / privé, se construit un nouveau corps de normes relatives à la responsabilité politique au travers de la pénalisation de l'action publique. Il n'y aurait ainsi plus de place pour une responsabilité proprement politique.
Ces analyses permettent de revenir sur la thèse souvent défendue, de la substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Une approche sociologique du rôle de la responsabilité politique sur le marché politique permet de la redéfinir, ni par ses possibles sanctions, ni par un ethos qui serait propre au chef politique, mais comme un principe de modération de l'action publique qui rend possible l'interpellation par divers acteurs des dirigeants politiques. Ainsi resituée dans une économie générale de la légitimité politique, il devient possible de penser la responsabilité politique au- delà de l'inopérance de ses procédures constitutionnelles et de voir dans quelle mesure elle participe de la régulation du système politique.
18 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

Informations

• Publié par: POLITIQUES_ET_MANAGEMENT_PUBLIC
• Publié le: 01 janvier 2001
• Nombre de lectures: 129
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Alexandre Siné
Responsabilité politique : de la fin du modèle weberien aux
nouvelles figures de légitimation de l'action publique
In: Politiques et management public, %vol. 19 n° 2, 2001. pp. 45-62.
Résumé
Le modèle weberien de la responsabilité politique est fondé sur deux catégories de pensée, le clivage responsabilité
administrative / responsabilité politique et la frontière public / privé, qui sont largement remises en cause dans l'action publique.
Le décalage entre la répartition de l'autorité et du pouvoir au sein d'une administration douée d'autonomie d'action bouscule le
compromis weberien qui distinguait deux régimes de responsabilité respectivement pour le chef politique et le fonctionnaire.
C'est la pénalisation progressive de la responsabilité administrative. Il est montré alors que la responsabilité politique est
marquée par une tension entre le besoin démocratique d'imputation (responsabilité individuelle) et la réalité du fonctionnement
du système politico-administratif (responsabilité collective et systémique). Par ailleurs, avec l'affaiblissement de la frontière public
/ privé, se construit un nouveau corps de normes relatives à la responsabilité politique au travers de la pénalisation de l'action
publique. Il n'y aurait ainsi plus de place pour une responsabilité proprement politique.
Ces analyses permettent de revenir sur la thèse souvent défendue, de la substitution de la responsabilité pénale à la
responsabilité politique. Une approche sociologique du rôle de la responsabilité politique sur le marché politique permet de la
redéfinir, ni par ses possibles sanctions, ni par un ethos qui serait propre au chef politique, mais comme un principe de
modération de l'action publique qui rend possible l'interpellation par divers acteurs des dirigeants politiques. Ainsi resituée dans
une économie générale de la légitimité politique, il devient possible de penser la responsabilité politique au- delà de l'inopérance
de ses procédures constitutionnelles et de voir dans quelle mesure elle participe de la régulation du système politique.
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Siné Alexandre. Responsabilité politique : de la fin du modèle weberien aux nouvelles figures de légitimation de l'action
publique. In: Politiques et management public, %vol. 19 n° 2, 2001. pp. 45-62.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/pomap_0758-1726_2001_num_19_2_2666RESPONSABILITE POLITIQUE : DE LA FIN DU MODELE WEBERIEN AUX
NOUVELLES FIGURES DE LEGITIMATION DE L'ACTION PUBLIQUE
Alexandre SINE*
Résumé Le modèle weberien de la responsabilité politique est fondé sur deux
catégories de pensée, le clivage administrative / responsabilité
politique et la frontière public / privé, qui sont largement remises en cause
dans l'action publique.
Le décalage entre la répartition de l'autorité et du pouvoir au sein d'une
administration douée d'autonomie d'action bouscule le compromis weberien
qui distinguait deux régimes de responsabilité respectivement pour le chef
politique et le fonctionnaire. C'est la pénalisation progressive de la
responsabilité administrative. Il est montré alors que la responsabilité politique
est marquée par une tension entre le besoin démocratique d'imputation
(responsabilité individuelle) et la réalité du fonctionnement du système
politico-administratif (responsabilité collective et systémique). Par ailleurs,
avec l'affaiblissement de la frontière public / privé, se construit un nouveau
corps de normes relatives à la responsabilité politique au travers de la
pénalisation de l'action publique. Il n'y aurait ainsi plus de place pour une
responsabilité proprement politique.
Ces analyses permettent de revenir sur la thèse souvent défendue, de la
substitution de la responsabilité pénale à la responsabilité politique. Une
approche sociologique du rôle de la responsabilité politique sur le marché
politique permet de la redéfinir, ni par ses possibles sanctions, ni par un ethos
qui serait propre au chef politique, mais comme un principe de modération de
l'action publique qui rend possible l'interpellation par divers acteurs des
dirigeants politiques. Ainsi resituée dans une économie générale de la
légitimité politique, il devient possible de penser la responsabilité politique au-
delà de l'inopérance de ses procédures constitutionnelles et de voir dans
quelle mesure elle participe de la régulation du système politique.
* GAPP/CNRS, Ecole Normale Supérieure de Cachan.
Revue POLITIQUES ET MANAGEMENT PUBLIC, Volume 19, n° 2, juin 2001.
© Institut de Management Public - 2001. :
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Dès lors, en analysant le développement de nouveaux modes d'actions
publiques, le recours de plus en plus important au principe de précaution et
aux autorités administratives indépendantes, on peut avancer que la
responsabilité politique continue d'inspirer les acteurs politiques au travers de
la réflexion sur les conséquences de leurs actions et au de
comportements visant à les prémunir contre le risque de mise en cause de
leur responsabilité politique.
La notion de responsabilité politique, que l'on oppose souvent à la
responsabilité administrative et à la responsabilité pénale, est fondée sur deux
clivages qui assurent sa spécificité. Pour penser une responsabilité
proprement politique, il faut pouvoir, d'une part, isoler le politique de
l'administratif, et, d'autre part, différencier les actions publiques des actions
d'initiative privée. Or ces catégories de pensée sont remises en cause tant par
l'analyse que par la. pratique.
Cette notion de responsabilité politique trouve tout d'abord sa logique dans
l'opposition idéale typique que M. Weber opère entre le chef politique et le
fonctionnaire1 qui fonde théoriquement la distinction entre responsabilité
politique et responsabilité administrative.
Ainsi, le chef politique déterminerait les politiques publiques à mener,
exercerait le pouvoir, prendrait des risques politiques, mais assumerait seul en
contrepartie la responsabilité politique des actions publiques engagées, y
compris celles pour fait de son administration. En revanche, le fonctionnaire,
se contentant d'appliquer, de la façon la plus neutre, sine ira et studio, selon
Yethos qui lui est propre, les directives fixées par le chef politique, ne serait
pas responsable politiquement et devrait, par conséquent, être couvert
politiquement par son supérieur hiérarchique élu. Mais cette distinction n'est
opérante que lorsque les relations administratives sont strictement
hiérarchiques et centralisées et lorsqu'il y a conjonction entre la répartition de
\' autorité et celle du pouvoir.
Ensuite, en accord avec la dichotomie actions publiques/actions privées, la
responsabilité politique des élus en général et du gouvernement en particulier
les affranchit des juridictions communes pour assurer l'équilibre entre le
pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif. Ce dualisme au fondement du droit
administratif et de l'irresponsabilité juridique des élus en fonction légitime ce
que certains considèrent comme un privilège de juridiction, à savoir que le
1 Cf. Le savant et le politique, pp. 128-129 " Le véritable fonctionnaire (...) ne doit pas faire de politique,
justement en vertu de sa vocation : il doit administrer, avant tout de façon non partisane. (...) Il doit s'acquitter
de sa tâche sine ira et studio, 'sans ressentiment et sans parti pris'. Par conséquent, il ne doit pas faire ce que
l'homme politique, aussi bien le chef que ses partisans, est contraint de faire sans cesse et nécessairement, à
savoir combattre. En effet, prendre parti, lutter, se passionner - ira et studium - sont les caractéristiques de
l'homme politique. Et avant tout du chef politique. L'activité de ce dernier est subordonnée à un principe de
responsabilité totalement étranger, voire même opposé, à celui du fonctionnaire. L'honneur du fonctionnaire
consiste dans son habileté à exécuter consciencieusement un ordre sous la responsabilité de l'autorité
supérieure, même si - au mépris de son propre avis - elle s'obstine à suivre une fausse voie. Il doit plutôt
exécuter cet ordre comme s'il répondait à s