Pour 44 n°76

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Journal de la section départementale de Loire-Atlantique de la FSU

Publié le : mardi 27 mars 2012
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Fédération
Syndicale Unitaire
Section de Loire-Atlantique
N°76 Mars 2012 --ISSN 1249-2051
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FSU-8 pl de la Gare de l’État, case postale n°8, 44276-Nantes CEDEX 2 - tel : 02 40 35 96 55-fax 02 40 35 96 56 Site internet :http://www.fsu44.orge mail : fsu44@fsu44.org -
On va voter et puis après ? Lorsque le prochain bulletin de la FSU de Loire-Atlantique paraîtra, fin juin, l’élection présiden-tielle et celles des législatives seront derrière nous. S’il n’est pas dans notre pratique syndicale d’appe-ler à voter pour tel ou tel parti, tel ou tel candidat, rien n’interdit cependant, bien au contraire, de por-ter appréciation sur les programmes qu’ils défen-dent, les valeurs qu’ils portent. La FSU a toujours considéré qu’il était important de construire des alternatives pour les plus démunis, combattre les réfor-mes antisociales et dénoncer le dumping salarial voulu par les politiques économi-ques ultralibérales. Maquiller en crise de la dette ce qui relève d’une crise bancaire et résulte de la dictature des marchés finan-ciers est un tour de passe-passe des tenants du désordre économique. Si la FSU s’interdit de donner la moindre consi-gne de vote, elle a cependant un devoir d’éducation populaire, donc d’éducation politique. Décrypter le programme du front national est indispensable pour montrer à quel point il tourne le dos aux intérêts des plus pauvres, pour vérifier qu’il irait encore plus loin dans la casse des services publics, dans la chasse aux fonctionnaires, dans le creusement des inégalités, dans la tourmente des vents de haine. Pour autant, continuer avec le régime en place n’est pas réserver un bien meilleur sort aux solidarités sociales tant le cap voulu par la droite classique est celui du garrot de l’austérité. Décrypter c’est véri-fier à quel point il est possible de passer sans transi-tion de président des riches à candidat des possé-dants. Faire de l’éducation politique n’est pas incompa-tible avec une entrée syndicale Suite de l’édito p 2 indépendante. Comprendre que
déposé le 29 mars 2012 Dispensé de timbrage Nantes ROLLIN POUR 44
8 pl de la Gare de l’État case postale n°8 44276-Nantes CEDEX 2
SOMMAIRE p 1 Édito p 2 Charte régionale en faveur de la démocratie sociale p 3 Situation de nouveau tendue avec la mouvance  « complémentaire » à l’École p 4 La fiscalité, la dette et les fonctionnaires p 6 Nantes 6, 7 mars : Procès du policier tireur au flashball p 8 Le mécanisme européen de stabilité  l’austérité instaurée comme principe de gouvernance
certains experts économiques à la télévision sont là Suite de l’édito pour faire dire aux courbes de croissance et décrois-sance ce que pense le MEDEF est utile pour mesurer l’effet de nasse idéologique voulue par le pouvoir. Interroger les évidences est salutaire et exercer sa conscience critique permet de se détourner des dogmes, d’où qu’ils viennent. Ne pas se laisser phagocyter par les idées domi-nantes qui construisent une Europe dans le dos des peuples, renouer avec les fondamentaux du mouvement ouvrier et de l’humanisme est l’aiguillon par lequel nous interrogerons les candidats, tous les candi-dats. Et les élus ensuite. L’action syndicale n’ignore pas les échéances électorales mais elle sait que l’efficacité du bulletin de vote peut être très relative et que, sans action collective, des programmes écarlates peuvent perdre des couleurs passés à la machine du pouvoir. Didier Hude
Charte régionale en faveur de la démocratie sociale
La région pays de la Loire a mis en place un groupe informel avec les partenaires sociaux volontaires (tous les syndicats regroupant les employeurs et tous les syndicats de salariés sauf FO et Solidaires). La FSU a hésité à s’associer. Finalement, après avis des principaux syndicats de la fédération, il a été décidé de s’asso-cier à la démarche de manière très vigilante. Être intégré à la dimension réflexive interprofessionnelle nous apparaît utile. Texte de la déclarationqui, pour nous, ne saurait remettre en cause notre (intervention Bernard Valin)totale indépendance syndicale. En tant que syndica-listes nous sommes bien placés pour savoir que l’al-La FSU a décidé de signer aujourd’hui, pour la ternance n’est bien souvent pas une alternative. période 2012-2014, la charte régionale qui nous est Nous savons aussi que les intérêts des salariés, des présentée pour favoriser et pérenniser, pendant cette privés d’emplois et retraités est loin d’être soluble période, un cadre d’échanges et de travail entre les dans la formule vague de l’intérêt général. Nous sa-partenaires sociaux et la région. Il va de soi que le vons encore que les positionnements syndicaux des contexte économique, social et politique pèse forte-salariés sont loin d’être superposables à ceux des ment sur notre décision. La crise inhérente à des logi-employeurs et nous le vérifions chaque jour. Nous ques de profit et d’exploitation qui mettent en péril le vérifions d’autant plus que la FSU sur notre ré-notre devenir commun sur tous les plans, y compris gion, a une implantation qui relève pour partie de la environnemental, suppose des démarches nouvelles juridiction des prud’hommes, aussi notre discours pour débattre et analyser, pour proposer et agir. ne se résume-t-il pas à un syndicalisme de fonction-Parce que la charte précise bien qu’il ne s’agit naires de plus en plus dépassé, insulté et méprisé pas de se substituer ni de s’ingérer dans le dialogue par la RGPP. social interprofessionnel, de branche ou d’entreprise, Aujourd’hui donc, la FSU signe sans la moin-la FSU en accepte le cadre avec vigilance. Nous veil-dre crainte d’un risque de cogestion politique ou lerons ainsi à ce que les instances ordinaires de politicienne. Au-delà de formules, d’un vocabulaire concertation, qui associent d’autres acteurs sociaux et qui n’est pas le nôtre, nous partageons cependant politiques au plan régional, conservent toutes leurs l’esprit de cette charte. La FSU ne participe pas du prérogatives. En disant cela nous mesurons à quel syndicalisme d’accompagnement, ni de celui qui point la vigilance n’est pas un vain mot. En pensant négocie dans les marges les ponctuations des replis au CCREFP, au CESER, à la COPIRE, nous faisons sociaux. Nous l’avons prouvé et le prouverons a du sens avec cette formule. L’expérience démocrati- priori encore. Nous portons des propositions, non que n’est pas un long fleuve tranquille dès lors pas pour donner un sens social et politique à des qu’elle ne se limite pas à un exercice convenu de re- austérités subies mais pour rechercher une issue à la présentation formelle entre notables du conflit socio- crise là où nous pouvons agir, sur le territoire où nous vivons. Alors chiche ! Travaillons nos contra-logique. dictions, confrontons nos solutions, la pensée com-Aujourd’hui il nous est proposé, de manière plexe a toujours été préférable aux résonances binai-médiatique, d’apposer notre signature à un processus res de certains tambours. 2
Situation de nouveau tendue avec la mouvance « complémentaire » à l’École
Les rapports n’ont jamais été simples avec les sur le CEE qui permet à des employeurs de centres « œuvres » complémentaires à l’École, y compris de vacances d’employer des jeunes (qui sont officiel-lorsqu’elles ont un caractère laïque affirmé. Si nous lement volontaires !) sur la base d’une journée payée pouvons partager des valeurs, des combats communs, forfaitairement sur la base de 2 à 3 heures au SMIC des dissensions existent qui ne tiennent pas à hérita- pour 7 à 10 heures de travail. Le gouvernement a ges houleux de l’ex FEN mais à notreentrée syndi-donc revu sa copie en prévoyant désormais un temps cale de salariés différente de celle de militants as-de repos mais en sacrifiant encore plus les conditions sociatifs qui peuvent devenir employeurs.ail- de travail et d’encadrement. Les députés de gauche Par leurs, des propos trop systématiquement tenus à l’en- se sont opposés à l'adoption de ce texte parce qu'il contre des formations du service public « jeunesse et comportait d'autres attaques sérieuses au code du tra-sports » accusé par des mouvements d’être un concur- vail (accords compétitivité emploi : article 40 qui rent déloyal sur le « marché » de la formation profes- vise à permettre aux patrons de se passer de l’accord sionnelle ne viennent rien arranger. En ces temps où des salariés pour augmenter leur temps de travail, TOUS les services publics sont attaqués, il serait bon sans variation du salaire prévu. …). La gauche a ba-d’avoir une vision différente. Le débat risque de per- taillé contre cet article 40 sans faire le lien avec l'arti-durer encore un temps, bien au-delà des échéances cle 92 bis A. André Chassaigne (PCF) dans son inter-électorales à venir. vention a été le seul à dénoncer «Al’article 92 bis qui crée un statut exorbitant du droit du travail pour La FSU et le SNUipp font partie de la JPA (jeunesse les personnels d’encadrement des colonies de vacan-au plein Air) dont nombre de ses militants sont des ces». instituteurs la plupart du temps syndiqués au SE-UNSA ou au SNUipp, plus rarement au SGEN- Les titulaires d'un contrat d'engagement éducatif doi-CFDT. Sur notre région, comme sur bien d’autres, la vent quand même prendre un repos minimum de 8 FSU ne participe pas aux travaux de la JPA par man- heures chaque jour et de 24 heures au cours d'une que de temps. Dans notre région cela tient aussi au période de 7 jours consécutifs ! Pour une colo de 15 fait de pas remuer le couteau dans la plaie du contrat jours, cela fait 16 H x 10 j = 160 H travaillées, soit d’engagement éducatif (CEE). La FSU est en effet 80 H par semaine. Les 30 heures de repos non prises hostile au mauvais contrat de travail dérogatoire au se prennenten tout ou partie ...pendant le séjour,code du travail que représente le CEE. Nous avons ou, par déduction,en tout ou partie ...au retour, d’ailleurs les mêmes préventions contre le service ci- dans des conditions fixées par décret. La moyenne vique et nos échanges avec le comité régional des as- horaire à ne pas dépasser, soit 48h /semaine mais sociations de jeunesse et d’éducation populaire elle se calcule sur 6 mois ! Certes, les colos sont en (CRAJEP) sont des plus délicates. danger et il y a des problèmes évidents de finance-ments publics mais quel syndicat peut-il sans sour-La FSU en Loire-Atlantique et au plan régional s’est ciller accepter que ce soit en jouant sur la masse sa-dotée de mandats partant des salariés de l’animation lariale qu’on trouve la solution ? Invoquer le mili-qu’elle regroupe au sein du syndicat EPA et avec le tantisme, les rapports d’égalité entre employeurs qui SNUipp, le SNES et le SNEP a pu construire un posi-ne le seraient plus et salariés qui ne le seraient pas tionnement de lecture critique des relations em-(dans l’hypothèse d’un « vrai » contrat de volonta-ployeurs/employés du secteur associatif. Forcément riat) a ses limites. L'éducation populaire est née des cela peut déranger des habitudes et faire que des mili-ème mouvements d'émancipation du 19 . Elle a contri-tants de la FSU soient parfois étonnés de voir qu’en bué au syndicalisme. Elle a soutenu les combats tant que militants associatifs sincères ils ont comme pour réduire le temps de travail, construire le droit interlocuteur critique leur propre fédération syndicale du travail. C'était il y a longtemps. qui a pour mission de défendre tous les intérêts sala-riés. Le 29 février c’était aussi le conseil d’administra-Le contrat d’engagement éducatif :le 29 février àtion de la JPA à Angers l'Assemblée Nationale la situation dérogatoire au La FSU régionale y a été représentée pour échanger code du travail des animateurs de centres de loisirs et sur le contrat d’engagement éducatif et le projet de centres de vacances a été aggravée. La cour de justice loi sur le volontariat associatif défendue par des dé-européenne avait enjoint la France de revoir sa copie putés socialistes de notre région. Cette loi pourrait 3
remplacer le CEE. Malheureusement le projet ne convient pas à la FSU sur plusieurs aspects. Après des échanges plutôt tendus (le plus agressif étant un ancien SD FSU de Mayenne), mais des postures compréhensives du représentant des Francas et de la JPA du Maine-et-Loire (un instituteur du SNUipp), il a été proposé par la JPA régionale qu’on travaille ensemble sur le projet « socialiste » et qu’on tente de dépasser les points d’accroches. La proposition de travail consiste à réunir des représentants des as-sociations de la JPA régionale avec les trois syndi-cats qui en sont membres : SE-UNSA, SGEN-CFDT, FSU. La FSU a accepté mais lorsqu’on sait que seule la FSU syndique des salariés du secteur de droit commun parmi les trois syndicats, il y a du souci à se faire pour avoir une position commune. Débattre est cependant nécessaire même si on sent bien des tensions classiques des rapports entre em-ployés et employeurs qu’on peut retrouver dans toute entreprise.
Accord Région pays de la Loire/CRAJEP du 27 février Un protocole d’accord triennal a été signé en février entre la région et le CRAJEP. Il matérialise un en-gagement financier sur trois ans en tant qu’aide pu-blique au fonctionnement, à la formation profes-sionnelle des bénévoles et salariés, aide aux actions et aux évènements. Sans être en désaccord sur le principe, la FSU présente (via la JPA) a demandé qu’on applique aux associations, pour des aides qui cumulées atteignent plusieurs millions d’euros, les
mêmes critères de conditionnalité que pour les entre-prises (aides au demeurant comparables en volumes) en matière de qualité d’emploi. Le président Auxiette a soigneusement évité de répondre, préférant insister et ré insister sur les corps intermédiaires garants de la démocratie. En creux il fallait que la FSU comprenne bien que l’action associative était une clé indispensa-ble au progrès social. Le président du CRAJEP a es-quivé la question disant qu’elle s’adressait aux em-ployeurs pas aux associations (argument classique). La JPA a précisé à quelques hostiles à la FSU qui s’a-gitaient sur leurs sièges que ladite FSU n’avait aucun mandat pour intervenir et que d’ordinaire on ne la voyait pas aux réunions. Bref, un grand moment d’a-mitié de gauche. Les deux représentants de la FSU ont eu le fort sentiment que ce protocole allait prêter le flanc à des rumeurs de clientélismes et au-delà à des marquages de territoires en matière de formation professionnelle et d’animation des politiques de jeu-nesse. Le CRAJEP est en effet en train, de se placer par lobbying comme principal opérateur de la région.
Certes le président Auxiette a fort à propos rappelé que l’indépendance des associations doit être pleine-ment respectée et que ce protocole ne vise pas à les circonvenir politiquement. Mais cette affirmation reste un peu courte.
Pas simple de tenir une posture syndicale se voulant réellement indépendante et lucide.
Didier HUDE
LA FISCALITE LA DETTE ET LES FONCTIONNAIRES
L'État est l'employeur de ses fonctionnaires. ressources de l'État. La dette del'Étata augmenté de S'il risque la cessation de paiement, sa tentation est de 500 milliards dont les 2/3 imputables à la politique réduire les dépenses sur lesquelles il a une totale maî- fiscale, selon un rapport de la Cour des Comptes. trise : les traitements, les pensions et le nombre de Contrairement aux décennies précédentes, après 1996 fonctionnaires. La Grèce a baissé brutalement d'un aucune ressource nouvelle n'a accompagné l'accroisse-quart les revenus des fonctionnaires actifs ou en re- ment des dépenses de laSécurité Socialedues à l'aug-traite. En France, le gouvernement n'accorde aucune mentation du nombre de retraités, au coût des techni-revalorisation indiciaire après le 0,5% du 1er juillet ques médicales, etc. En 2000 et 2001 les comptes 2010. Il a la possibilité – non utilisée jusqu'à ce jour - étaient excédentaires. La priorité donnée à la réduction de bloquer les pensions de retraite depuis le vote de la des dépenses répond à un dogme. Elle se concrétise loi Woerth. Rappelons-nous qu'en 1935, le gouverne- par des réformes idéologiques Douste-Blazy, Rose-ment de Pierre Laval a baissé les pensions civiles et lyne Bachelot (santé), François Fillon, Éric Woerth militaires, et réduit de 3 à 10% les traitements des (retraites)… fonctionnaires. Ceux-ci ont compris que la droite et Nous ne vivons pas au-dessus de nos moyens. l'extrême-droite utilisent les périodes de tension pour Toute l'habileté des institutions financières spéculati-s'en prendre à la Fonction Publique. La plupart s'en ves aura été d'ajouter les dettes publiques à leur champ souviendront en 1936. d'intervention, en plus de celles dans l'immobilier, les Depuis 10 ans chaque mesure fiscale a pour but produits alimentaires, les matières premières, le pé-de favoriser certaines catégories, de faciliter l'inter- trole … Les institutions financières et les banques vention des puissances financières, quitte à réduire les vont faire leur marché à la BCE (Banque Centrale Eu-4
ropéenne) au taux de 1% depuis le 9 décembre 2011. Puis elles prêtent aux états et aux autres organismes publics avec des gains énormes (près de 3 % d'inté-rêt en Allemagne, 4 % en France, 7 à 8 % en Espa-gne et en Italie, 18 % en Grèce). Quand l'impôt s'amoindrit, l'emprunt le remplace. Celui-ci produit une forte croissance de la dette (intérêt et principal). Les dépenses publiques sont comprimées. L'austérité a pour conséquence le recul des Services Publics, de la protection sociale, de l'emploi ...etla progression de la pauvreté. La dette publique (État, collectivités locales, Sécurité Sociale) était-elle évitable ?Tous les pays européens, même l'Allemagne, sont lourdement en-dettés. Pour des raisons idéologiques les pays de la zone Euro ont subi les mêmes contraintes : interdic-tion d'emprunter à la BCE, obligation de combler chaque déficit annuel auprès des institutions finan-cières. Pendant ce temps le Japon, les USA … ayant des déficits abyssaux ont la satisfaction de ne pas payer d'intérêts à leur banque centrale. Depuis 10 ans en France les ressources de l'État ont été taries par les exemptions fiscales dont ont bénéficié les grandes entreprises et les ménages les plus aisés. En 2011, le déficit public (de l'État essentielle-ment) s'est élevé à 1692,7 milliards d'euros soit
86,2% du PIB. Il s'élevait à 64% en 2007 ! Quand on a fait passer le déficit annuel du budget français de 3 à 5,7% du PIB, il faut une certaine impudence pour vouloir imposer aux gouvernements de l'Union Euro-péenne 0,5% de déficit budgétaire par an et une dette publique ne dépassant pas 60% du PIB !
Comment réhabiliter l'impôt ?En France, les 5 800 ménages les plus riches ne sont taxés qu'à 25 % par l'Impôt sur le Revenu et la CSG grâce aux exoné-rations fiscales.
La légitimité de la fiscalitésera forte si le sys-tème de prélèvement prouve qu'il sert le développe-ment social, la création de services pour l'ensemble de la population, l'essor économique. La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), créée le 10 avril 1954, est un contre-exemple. Cet impôt, le plus injuste, représente dorénavant 50% des recettes de l'État ! Si elle a la vertu d'être « invisible », elle a cependant des consé-quences bien réelles. Elle frappe tous les produits de consommation. Donc tout le monde paie cet impôt. La TVA représente en moyenne une ponction de 12,5% des revenus des ménages. 17% pour les 10% des ménages les plus pauvres. 8% pour les 10% les plus riches.Il est impossible de réhabiliter le système fiscal en maintenant les injustices.
L'IRPP(Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) est un impôtprogressif. Il a fallu des décennies de combats contre les réactionnaires et les privilégiés pour qu'une loi soit votée en 1914 et complétée le 31 juillet 1917. Avec la contre-offensive libérale des années 1980, l'IR a été réduit (moins de progressivité, multiplication des niches fiscales). Voici 20 ans, l'IR comportait 13 tranches avec un taux marginal (celui qui frappe les revenus au-dessus du seuil le plus élevé) à 65 %. En 2012, il ne reste que 5 tranches, 0% jusqu'à 5 963 euros, 5,5% entre 5963 et 11 896 euros …. avec une progressivité bloquée à 41% au-dessus de 70 830 euros. Les groupes de pression patronaux et financiers ont obtenu de nombreuses niches fiscales. Globalement le système de prélèvement estprogressifjusqu'à 20 000 euros de revenu pour une personne,pro-portionneljusqu'à 50 000 euros , puis régressif (inversement proportionnel aux revenus). Pour revenir à un IR plus juste, plus progressif, plus important en volume, il fautcréer plus d'une dizaine de tranches d'imposition, pour éviter les effets de seuil favorables aux milieux aisés, avec, dans un premier temps un taux marginal à 65 % comme en 1990.
Pour que les impôts soient acceptés et augmen-tésfaut que chacun ait la certitude que globale- il ment la contribution fiscale est justement partagée. L'actualité oblige à faire des propositions claires dans l'attente d'une réforme globale :  • réduire le poids de la TVA,  • réformer l'Impôt sur le Revenu pour qu'il de-vienne la principale ressource de l'État (58,8 mil-liards d'euros prévus en 2012 soit seulement 20,2% des recettes de l'État),  • agir avec une vision globale (*), inséparable du financement de la Sécurité Sociale. Selon la tradition républicaine, on ne taxe pas le mi-nimum nécessaire pour vivre. On ne garde que les
exemptions à finalités sociales et familiales. Tous les revenus au-dessus du seuil entrent dans le calcul de l'impôt citoyen, l'Impôt sur le Revenu ; même sous forme symbolique pour les plus démunis. Les fortunes indécentes sont imposées lourdement. La nuit du 4 août 1789, les révolutionnaires ont voté l'abolition des privilèges, notamment fiscaux. Il reste beaucoup à faire. Bernard Colou(*)Il faudrait élargir la réflexion à l'ensemble de la Fonction Publique y compris les versants collectivités territoriales et hôpitaux, et prendre en compte tous les éléments des prélèvements obligatoires (État, collectivi-tés, Sécurité Sociale). Dans ce bref article, nous avons survolé la politique fiscale de l'État.5
Nantes 6, 7 mars : Procès du policier tireur au flashball
Communiqué de la FSU 44
Les 6 et 7 mars 2012, plus de quatre ans après les faits survenus le 27 novembre 2007, s’est enfin tenu le procès du policier responsable du tir au « LBD 40x46 », nou-velle génération de flashball alors en expérimentation. Le procureur de la république avait tout fait pour qu’aucune suite ne soit donnée mais la ténacité de la famille et la volonté de juges d’instruction ont permis cependant d’a-boutir à ce procès. La FSU (nationale et locale) a été pré-sente de bout en bout à l’audience, aux côtés du jeune mutilé à l’œil suite au tir, et de sa famille. La salle du tribunal, trop petite, aura été fortement occupée par les policiers en civil venus nombreux soutenir leur collègue. Les questions d’intérêt public posées par ce procès se sont heurtées à des stratégies et lignes de défense mou-vantes destinées à brouiller les pistes. On aurait ainsi deux tireurs, des cibles subitement remises en cause puis-que le tireur affirme ne jamais avoir visé le jeune lycéen, mineur au moment des faits. La défense ira même jusqu’à insi-nuer que la mutilation définitive à l’œil peut avoir été causée par un « bon coup de poing », sinon un autre choc. Pourtant le rap-port de l’IGPN du 14 avril 2008 est formel :«L’endroit de la blessure, le signalement de Monsieur L., seul fonctionnaire en uniforme et casqué portant une cagoule, et son positionne-ment confortent son lien avec la
blessure de Pierre D. ».En quatre ans d’instruction, la police n’a pas contesté les faits reprochés. Désormais la défense nie tout. Le jugement, mis en délibéré, sera rendu le 3 avril prochain. Le procureur, sans surprise, a deman-dé la relaxe pure et simple du policier. S’il était relaxé, le procès s’arrêterait là. On ne pourrait pas interroger la chaîne de responsabilités qui part du recteur de l’époque sollicitant l’intervention des forces de l’ordre sans même évaluer qu’il était face à une manifes-tation de jeunes inexpérimentés protestant contre la loi LRU. On évitera aussi et surtout de questionner la res-ponsabilité directe de la préfecture, du directeur départe-mental de la police, devenu depuis conseiller du ministre de l’intérieur. Car au-delà du policier tireur, il y a la chaîne de commandement : le recours aux forces dites de l’ordre, leur déploiement, leurs modalités d’interventions, relèvent de décisions prises par les représentants directs de l’État. En plaidant la relaxe, le procureur sait qu’il protège le pouvoir en place. Il veut aussi éviter toute re-mise en cause de la militarisation de la police tant dans son arme-ment que dans ses fonctionne-ments. La FSU demeurera vigilante et, avec la LDH, l’intersyndicale étudiants/salariés, la FCPE et le comité de soutien elle continuera à agir pour ne rien lâcher afin que justice soit faite. Nous atten-drons le verdict du 3 avril 2012 et nous continuerons notre action commune en fonction de ce qu’il sera.
Suite au procès, un rassemblement de 300 personnes s’est tenu permettant au comité de soutien, à Pierre et sa famille de témoigner des attitudes et profondes déceptions de la position défendue par le procureur de la répu-blique, des craintes et écœurements ressentis où, subitement, il y aurait bien des tireurs, mais plus aucun coupa-ble, seulement une victime mutilée. La FCPE, la LDH, la FSU ont pris la parole pour affirmer que rien ne s’arrêterait car ce procès se devait d’al-ler au bout d’un processus établissant tous les faits et rendant justice à la victime.
Intervention de Brigitte Cerf pour la FSU nationale :
En tout premier lieu la FSU se félicite de la tenue de ce procès. Sans la ténacité de la famille et du mouvement de solidarité associatif et syndical, jamais celui-ci ne se se-rait tenu. Il est l'aboutissement d'un mouvement de prise de conscience pour que la police de notre pays ne soit pas au-dessus des lois. L'armement des policiers pose ques-tion, autant que l'utilisation de ce type d'armement.
En 1995, M. Guéant, alors directeur général de la po-lice expliquait que«l'utilisation du flashball peut se révé-ler efficace dans certains cas (menaces par armes blan-
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ches, rixe sur la voie publique, pare-chocage de véhicules administratifs, franchissement de barrage routier». En réservant le flashball, à des unités spécialisées, certaines brigades anti-criminalité, les brigades antigang et sur-tout, en délimitant, son cadre juridiqueM. Guéant pour-suivait pour justifier qu'il fallait, je cite : «N'utiliser le flashball que dans le cadre strict de la légitime défense. En effet, les essais effectués ont démontré que cette arme ne pouvait être qualifiée de non létale, en raison des lé-sions graves qu'elle est susceptible d'occasionner, en cer-taines circonstances»
Le cadre a progressivement été étendu à l'ensemble des unités intervenant dans les quartiers difficiles, ce qui laisse libre court à toutes les interventions sans limitation
de cadre juridique dans cette période de tout répressif. Ces dérives sont inquiétantes à plus d'un titre. Non seu-lement elles s'écartent du rôle attendu des forces de l'ordre d'assurer la sécurité des citoyens (y compris de ceux qui usent de leur droit à manifester), non seulement elles s'écartent doucement du cadre de la loi, mais encore, ce n'est pas, dans le cadre d'une politique de plus en plus ré-pressive, de plus en plus sécuritaire que sera trouvée une solution pour répondre aux besoins d’une société mise en souffrance sociale En France, manifester est un droit !!! La FSU rappelle son exigence d'en respecter la lettre et l'esprit. Chacun doit pouvoir manifester sans craindre d'être menacé, sanctionné ou blessé. Nous ne nous expliquons toujours pas, et nous espérons que ce procès apportera quelques réponses, comment un fonctionnaire de police a pu arriver à sortir une arme, ayant la réputation de blesser de mutiler en commettant de graves lésions surtout lorsqu'elle est utilisée au niveau du visage ? Comment a-t-il pu faire usage de cette arme à l'encontre de lycéens jeunes mineurs en manifestation pa-
Intervention de Didier Hude, secrétaire de la FSU de Loire-Atlantique
Dans une société idéale on pourrait vivre sans police, voire sans justice. Mais nous ne sommes pas dans une société idéale, loin s’en faut, et notre police, comme no-tre justice, n’ont rien d’idéal. On devrait pouvoir penser que la police, comme la justice, ne sont pas des instru-ments au service des pouvoirs en place mais des institu-tions garantissant les droits de tout citoyen à pouvoir s’exprimer et manifester. La police est au service du peu-ple dans un régime républicain. Elle est au service de l’intérêt général, pas au service des notables du moment et de leurs intérêts particuliers.
Ce matin, dans le palais de justice, on a pu encore assis-ter à des comportements désagréables, inquiétants, où des fonctionnaires de police ont eu droit à des faveurs pour écouter le procès en dehors de la salle alors que d’autres citoyens, parce qu’ils n’étaient pas porteurs de cartes de police, se devaient, eux, de rester en dehors de toute possibilité d’écouter. D’autres petites mesures de vexation, toutes dirigées, contre les personnes venues soutenir Pierre, ont aussi pu être vérifiées. Rien de grave en soi, mais du suffisant pour témoigner d’attitudes vexatoires, de petits actes discrétionnaires que des déten-teurs de parcelles de force publique devraient soigneuse-ment éviter. Car ces petits quotidiens sont révélateurs des freins qu’on ne met pas sur des policiers sachant qu’ils ne seront pas désavoués. Empêcher certains ci-toyens d’avoir accès aux informations, les interdire à d’autres, n’est pas un acte si anodin que ça. Le zèle mis par des forces de l’ordre témoigne non pas d’un amour du travail bien fait mais d’attitudes hostiles à des ci-toyens contestant l’ordre établi. Dès lors nous ne som-mes plus face à une police républicaine mais à des gar-diens de valeurs opposables aux peuples dès lors qu’ils entrent en contestation. Le premier souci de la police de
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cifique comme il en est organisé régulièrement devant les rectorats ? Depuis 2007, de nombreux cas de blessures dues à un flashball ont été recensés. Même le défenseur des droits s'est saisi du dossier car il estime que l'utilisation de cette arme à l'encontre de lycéens est un usage disproportionné. La tragique agression de Pierre est, hélas, une situation non-isolée. Les militants syndicaux sont particulièrement exposés et sensibilisés aux questions d'ordre public, aux libertés et conditions d'organisation des manifestations et rassemble-ments. Plusieurs d'entre eux ont été victimes de violences et d'actes de répression disproportionnés. C'est pourquoi, plus de 4 ans après les faits, la FSU espère que ce procès : *fera tout d'abord la lumière sur ce qui s’est passé en 2007 *mettra ensuite en lumière, l'usage abusif et dispropor-tionné des flashball ou toutes armes potentiellement dange-reuses, comme cela a encore été le cas à Saint-Nazaire en 2009 entraînant des mutilations au pied après un grenadage de tirs de gaz lacrymogène.
la république devrait être de protéger les manifestants, en premier lieu de ses propres dérapages. Le policier jugé aujourd’hui, pour lequel le procureur de-mande la relaxe, n’est qu’un lampiste. Nous l’avons vu tirer et viser Pierre. Il y avait deux tireurs armés l’un à genoux, l’autre debout. Pour la FSU la relaxe, si elle était suivie, n’aurait d’autre but que de dédouaner le lampiste pour sur-tout éviter d’aller chercher les vraies responsabilités, du côté de la préfecture. Le directeur de la police de l’époque est devenu depuis conseiller du ministre de l’intérieur. Il serait ainsi encore mieux protégé. D’autres responsables, les mêmes qui se sont acharnés à charger Sami à l’inspec-tion académique, seraient aussi en toute tranquillité. Sans ces commanditaires, ces officiers qui de-vraient en premier lieu faire preuve de pondération et don-ner l’exemple, on n’aurait pas ces déra-pages de bouts de chaînes. Certes, il y a des mé-tiers où on sait bien que des idéologies de l’ordre ont des ter-reaux plus fertiles que dans d’autres mais il nous faut faire un travail sérieux de refondation. Parce que nous n’a-vons pas une société idéale, parce que nous n’avons pas une police idéale, parce que notre justice est malmenée et que nous ne pouvons plus avoir confiance dans les circuits de fonctionnements voulus par le pouvoir en place, il nous faut réformer la police, reconstruire la justice. Notre com-bat ne s’arrêtera pas à ce procès.
Le mécanisme européen de stabilité l’austérité instaurée comme principe de gouvernance
Extrait de la déclaration FSU Loire-Atlantique, 29 février Le parlement français a récemment adopté la mise en place du mécanisme européen de stabilité (MES). L’as-semblée nationale l’approuvé massivement et les députés socialistes (à de très rares exceptions) se sont abstenus. Cette même abstention du PS a fait qu’au Sénat le MES a aussi été adopté par le vote positif de la minorité de droite. Le candidat socialiste indique, s’il est élu, qu’il entend renégocier le MES. Mais une abstention a un sens. Il ne saurait s’agir de remettre en cause le MES mais d’en cor-riger certains aspects. Notre approche, non pas politi-cienne, mais syndicale, nous incite à la plus grande vigi-lance et la plus grande inquiétude face à une posture qui n’aurait pas dû être d’abstention mais de refus du mauvais coup porté aux peuples. Le MES ne place pas l’homme au centre de son sujet, il met les peuples au service d’une économie de profits. Nous vivons aujourd’hui sous le joug d’une politique éco-nomique de prédation. La finance a posé des barbelés sur le monde. Début mars 2012, le sommet européen a adopté formellement un traité de stabilité européen qui n’est ja-mais passé devant le parlement européen. Ce traité vise à constitutionnaliser le dogme de l’austérité au nom de la règle d’or, partout en Europe.
Toutes les caisses de protection sociale, les collectivités locales, vont être soumises au principe du déficit public ne dépassant pas 0,5% des richesses produites par le pays. Tout État qui ne respectera pas cette règle sera placé sous tutelle dans le cadre d’un programme de partenariat éco-nomique et budgétaire obligatoire, comme actuellement en Grèce. Sur demande d’un ou plusieurs États membres, la Cour de Justice Européenne, sanctionnera tout État dé-ficitaire et pourra le condamner à une amende indexée sur son PIB.
Alors que plusieurs indicateurs sont au rouge dans la fi-nance et que se profile une nouvelle crise financière sus-ceptible de provoquer un krach énorme dans les mois qui viennent, les chefs d’État européens veulent faire payer à leurs peuples l’entièreté de la dette créée par les patrons de la spéculation financière. En France, pour s’inscrire dans le scénario, l’assemblée nationale a voté en procé-dure d’urgence le traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité. L’hypocrisie de l’abstention décidée par le parti socialiste n’est pas un bon signal.
Mais la France a aussi adopté la modification de l’article 136 du fonctionnement de l’Union Européenne issue du traité de Lisbonne. De quoi s'agit-il ? Les ordo-libéraux, tenants d’un ordre social basé sur la concurrence libre et non faussée, sont tout simplement en train d'organiser l'ef-fondrement de la démocratie et de sonner la fin de la sou-veraineté populaire. Nos dirigeants espèrent ainsi définiti-vement soumettre les peuples à l'oligarchie financière.
Sous l’inspiration du duo franco-allemand, nous sommes face à un véritable coup d’État que seuls les initiés déco-dent. Il faudra, à partir du 1er mars 2013 se soumettre aux diktats austéritaires du TSCG pour avoir un droit d'accès au fond de stabilité du MES. Doté de la personnalité juri-dique, le MES n'aura aucun compte à rendre aux citoyens des peuples, aux parlements nationaux, ni même au Parle-ment européen. Seule la Cour de justice de l'Union euro-péenne sera juridiquement au-dessus de lui.
Pour sauver le système capitaliste, la « Troïka » (FMI, BCE, Union européenne) est prête à tout. Le mécanisme de prêts du MES aux États rencontrant des difficultés fi-nancières, en incapacité d’emprunter sur les marchés fi-nanciers, se fera «sous une stricte conditionnalité » de privatisations, réductions des salaires, démantèlement des services publics, entre autre. Cette conditionnalité sera définie par la Commission européenne, « en liaison avec BCE et, lorsque cela est possible, conjointement avec le Fonds monétaire international (FMI) ». C’est dit textuelle-ment.
Pour la première fois de son histoire, la Confédération européenne des syndicats a clairement pris position contre le projet de traité sur la stabilité, la coordination et la gou-vernance.
Nous sommes face à un esclavage moderne issu de la spé-culation. Comprenons bien que le modèle social français, déjà fortement attaqué, ne pourra résister longtemps à la dictature de l’argent et –répétons-le – à la nouvelle crise financière à venir. Car la chute des actions des banques européennes en 2011 annonce une nouvelle crise finan-cière qui cache derrière elle une autre crise : celle de la profitabilité du capitalisme.
Alors certes, nous sommes en période électorale et cer-tains syndicats ont décidé depuis longtemps de concentrer leur action sur le lobbying et la communication plutôt que sur l’action et les rapports de forces. Faire du minimum syndical aujourd’hui, ou ne rien faire du tout, c’est s’en remettre à la seule classe politique. C’est cantonner notre syndicalisme à un rôle d’accompagnement des pouvoirs qui se succèdent. C’est encore et toujours affaiblir plus la possibilité de peser sur nos devenirs collectifs.
N° 76 mars 2012 - directeur de publication : D Hude - CPPAP 0315 S 05938 - ISSN 1249-2051 - Imprimerie Spéciale
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