Les Sources manuscrites de l'histoire religieuse de la France moderne - article ; n°46 ; vol.10, pg 27-66

Georges Bourgin

Description

Revue d'histoire de l'Église de France - Année 1924 - Volume 10 - Numéro 46 - Pages 27-66
40 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Philosophie et théologie

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• Publié par: REVUE_D-HISTOIRE_DE_L-EGLISE_DE_FRANCE
• Publié le: 01 janvier 1924
• Nombre de lectures: 11
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 3 Mo

Extrait

Monsieur Georges Bourgin
Les Sources manuscrites de l'histoire religieuse de la France
moderne
In: Revue d'histoire de l'Église de France. Tome 10. N°46, 1924. pp. 27-66.
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Bourgin Georges. Les Sources manuscrites de l'histoire religieuse de la France moderne. In: Revue d'histoire de l'Église de
France. Tome 10. N°46, 1924. pp. 27-66.
doi : 10.3406/rhef.1924.2304
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/rhef_0300-9505_1924_num_10_46_2304SOURCES MANUSCRITES LES
DE
L'HISTOIRE RELIGIEUSE DE LA FRANCE MODERNE
IFIS/EIMITÈ^IEJ PABTIE
L'HISTOIRE
I. — PRINCIPES ET LÉGISLATION
I. L'Ancien Régime. — II. La Révolution. — III. Le Concordat. —
IV. Les transformations du Concordat. — -V. La Séparation. — VI. Les
Congrégations. — VII. Les cultes protestants. — VIII. Le culte is-
raëlite. — IX. Cultes en Algérie; Le culte musulman. — X. Conclus
ion.
Une' administration spécialement consacrée aux cultes est un
fait qui, dans l'histoire française, appartient exclusivement au
XIXe siècle parce que ce fait procède nettement du Concordat,
le texte fondamental où s'est intégrée la pensée de Bonaparte
en matière cultuelle.
I. L'Ancien Régime.
Sous l'ancien régime, en effet, les affaires des cultes ne
ressortissaient pas d'une administration unique. En 1789, la
France était soumise, au point de vue religieux, au Concordat
de 15161 et comptait les divisions ecclésiastiques suivantes :
18 archevêchés ayant leur siège sur le territoire national, et 118
évêchés, Moulins non compris, dans le même cas; 20 archevê
chés ou évêchés ayant juridiction sur partie du territoire fran
çais ou se rattachant à des diocèses ayant juridiction en ce
territoire2. On sait à la suite de quels événements et dans
quelles circonstances fut élaboré le premier Concordat. La
Pragmatique Sanction de Bourges, inspirée des doctrines du
Concile de Bale, avait, en 1438, institué en France une espèce
d'Eglise nationale3. Louis XI, à la demande de Pie II, la sup-
1. Voir essentielement : abbé Jules Thomas, Le Concordat de 1516,
surtout le t. III, Paris, 1910, in-8°.
2. A. Brette,. Les limites et les divisions de la' Trance en 1789, Paris,
1907, in-8°, p. 93.
3. Cf. N. Valois, Histoire de la Pragmatique Sanction de Bourges sous
Charles VII, Paris, 1906, in-8° ; et La crise religieuse du XVe siècle. Le
pape et le Concile (1418-1450), Paris, 1910, in-8°. 28 REVUE D'HISTOIRE DE L'ÉGLISE DE FRANCE
prima en 1461, mais il refusa au pape tout droit sur les bénéf
ices ecclésiastiques, en vertu de ses ordonnances des 24 mai,
19 et 30 juin 1463. Louis XII, engagé par ses ambitions en
Italie dans un conflit avec le Saint-Siège, put bien songer à
apaiser celui-ci au moyen d'un accord religieux, mais c'est
le vainqueur de Marignan, François Ier, à qui devait échoir ce
bénéfice par le Concordat signé avec Léon X, à Bologne, le 18
août 1516.
En vertu du Concordat de Bologne, qui se substitue aux
textes antérieurs4;, le roi a le droit de nommer les évêques,
abbés et prieurs, sous réserve de l'agrément du pape; le pape
abandonne les réserves et expectatives et garde les annates; le
roi, en retour, obtient le droit de lever des décimes sur le clergé
de France; les juridictions ecclésiastiques sont réparties entre
les deux pouvoirs, mais de façon à permettre au pouvoir royal
des empiétements qui iront en se multipliant avec l'affermisse
ment de l'absolutisme. Il n'est pas dit un mot, dans le Concord
at, des commendes, dés confidences bénéficiâtes et des résignat
ions, dont les abus se perpétueront jusqu'à la fin de la monarc
hie; il n'est pas dit un mot non plus de la périodicité des con
ciles, et ainsi, le Concordat de Bologne, s'il renforce sensible
ment les pouvoirs religieux du roi de France, augmente d'une
manière qui n'est pas négligeable l'autorité spirituelle du pape.
Double raison d'une opposition assez générale et de résistances
assez sérieuses qui furent toutes brisées par François 1er, trans,
férant en 1527, le jugement des affaires ecclésiastiques du
Parlement au Grand Conseil.
C'est précisément le Grand Conseil qui, jusqu'à 1790, ju
geant les procès qui concernent les archevêchés, évêchés, ab
bayes, hôpitaux et maladreries, constitue l'un des organismes
essentiels du système d'administration ecclésiastique sous l'an
cien régime5. Mais d'autres conseils remplissent des fonctions
non moins importantes : le Conseil d'Etat, avec son Bureau
pour les affaires ecclésiastiques6; les diverses sections du Con-
4. On n'y voit pas, toutefois, figurer la formule pour abroger la Prag
matique <îe Bourges, très populaire en France, et d'ailleurs condamnée
par le 5e concile de Latran,
... 5. Voir le fonds du Grand Conseil aux Archives Nationales, V*.
6, Almanack royal, 1789, p. 246. LES SOURCES DE i/hISTOÏRË RELIGIEUSE MODERNE 29
seil du roi, conseil d'en haut, des dépêches, des finances et pri-
ve.
En face, si l'on peut ainsi parler, de ces institutions d'Etat,
agissent des corps qui dépendent de l'Eglise elle-même, consi
dérée comme une sorte d'état dans l'état, et qui sont l'Agence
générale du clergé, avec la Commission administrative du
clergé de France8, la Chambre ecclésiastique des décimes et
le Bureau des décimes9 : ce sont les organismes permanents
institués par les Assemblées du clergé dans l'intervalle de
leurs sessions périodiques, pour assurer la perception des déci
mes et des dons gratuits, maintenir les privilèges ecclésiasti
ques, garder le contact avec les administrations d'Etat, Cons
eils, Secrétaires d'Etat, intendants.
A ces corps se rattachent la Commission des réguliers ou
Commission pour la Réformation des ordres religieux, insti
tuée par arrêt du Conseil d'Etat du 23 mai 1766, formée
de membres de l'épiscopat et de conseillers d'état, et chargée,
en fait, de contrôler l'administration temporelle et spirituelle
des maisons religieuses10, et la Commission pour le soulagement
des communautés de filles (ou des secours), insti
tuée par arrêt du 19 avril 1727, réorganisée en 1788, chargée
de surveiller le régime des congrégations de femmes et d'assu
rer l'entretien des édifices consacrés au culte".
Enfin, organe de liaison plus que de centralisation, au milieu
de toutes ces institutions elles-mêmes si mal définies, le Se
crétaire d'Etat de la maison du roi traite les affaires du clergé,
expédie la feuille des bénéfices, assure la police ecclésiastique,
contrôle les affaires de la « Religion prétendue réformée »,
régit les biens des religionnaires fugitifs".
Tels sont les organes qui, chargés d'appliquer un texte prin
cipalement favorable aux exigences de la monarchie en matière
cultuelle, ont, par suite de leur incoordination même, laissé
7. Tableau historique des Archives nationales, Paris, 1871, in.4°, col.
33-34. Voir les éléments de la série E des Archives.
8. Voir le fonds G8 pour l'Agence et la série S pour la Commission.
9.le Z*p la Chambre et là série S pour le Bureau.
.10. Voir le fonds G9.
11. Même observation.
12. Almanach royal, p. 230 ; Tableau méthodique, col. 98-102. Voir le
fonds O1 (particulièrement O1362-486). Pour la régie des biens des re
ligionnaires fugitifs confiée à une Commission extraordinaire, puis à un
Bureau du Conseil {Almanach royal, p. 250), voir le fonds TT 1-445. 3D" REVUE D*HISTOIRE DE L'ÉGLISE DE FRANCE
au <clergé une liberté spirituelle et matérielle plus grande que
les négociateurs de 1516 avaient pu le penser. On pourrait sui
vre leur action jusqu'en 1791 et, pour certains, au-delà même
de cette date18, jusqu'au moment où, par la Constitution civile
du clergé, la Constituante abolit le Concordat de Bologne. Mais
cette assemblée, entraînée par ses idées habituelles en matière
administrative,, ne crée pas les organismes les plus propres à
assurer au centre, le meilleur fonctionnement d'une véritable
Eglise nationale. Aux incertitudes administratives de l'ancien
régime vont s&