Chapitre VII. — Économie et finances locales - article ; n°1 ; vol.4, pg 365-413

Alain Guengant, Jean- Jean-Micheluhaldeborde

Description

Annuaire des collectivités locales - Année 1984 - Volume 4 - Numéro 1 - Pages 365-413
49 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Publié par: ANNUAIRE_DES_COLLECTIVITES_LOCALES
• Publié le: 01 janvier 1984
• Nombre de lectures: 29
• Langue: Français
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Extrait

Monsieur Alain Guengant
Jean-Michel Uhaldeborde
Chapitre VII. — Économie et finances locales
In: Annuaire des collectivités locales. Tome 4, 1984. pp. 365-413.
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Guengant Alain, Uhaldeborde Jean-Michel. Chapitre VII. — Économie et finances locales. In: Annuaire des collectivités locales.
Tome 4, 1984. pp. 365-413.
doi : 10.3406/coloc.1984.934
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/coloc_0291-4700_1984_num_4_1_934Chapitre VII
ECONOMIE ET FINANCES LOCALES
Alain GUENGANT, Jean-Michel UHALDEBORDE
Ve partie. — L'évolution de l'investissement public local et de son mode de
financement.
I. — La poursuite de la stagnation de l'investissement public local.
II. — La confirmation des incertitudes de l'évolution des prêts à taux privilégiés.
III. — La déformation de la structure du financement des investissements
locaux.
IV. — Le ralentissement du rythme de croissance des dépenses de fonctionne
ment des A.P.U.L.
2e partie. — L'évolution des ressources fiscales locales.
I. — Une pause dans l'aménagement des ressources co I. courantes des collectivités
locales. •cales.
II. — L'évolution nationale des impôts directs locaux.
— 365 — ÉCONOMIE ET FINANCES LOCALES
Sur la scène des finances locales, l'année 1983 n'aura pas été spectaculaire. Après
les aménagements de la taxe professionnelle et la création de la dotation globale
d'équipement (D.G.E.) au premier trimestre 1983 (Cf. chronique 1983), le décor
n'a guère changé jusqu'à la fin de l'année. Avant qu'arrivent au premier plan la
réforme de la dotation globale de fonctionnement (1985) et de nouveaux aménage
ments ou une réforme de la fiscalité directe (1985-1986), l'entracte a permis d'apport
er des retouches au système en place.
Au demeurant, l'intervention d'une échéance électorale pour les communes, en
1983, ne favorisait guère l'introduction de bouleversements. En dépit de ce calme
apparent, la période écoulée aura permis d'observer la montée des interrogations
et des doutes. La détérioration de la situation économique et financière d'ensemble,
la nécessité d'affronter les mutations de l'appareil productif et de conduire l'assaini
ssement financier, affectent plus directement le secteur public local. Ainsi, pour
l'essentiel, aux adaptations près, les collectivités locales demeurent dans l'expecta
tive quant à l'évolution de leur financement.
Dans ce contexte, il est apparu souhaitable de poursuivre la mise à jour et l'analyse
du système financier local. Les chroniques précédentes avaient fait apparaître une
stagnation prolongée de l'investissement local. L'évolution récente des dépenses
d'équipement des collectivités territoriales confirme cette tendance. En revanche,
des modifications semblent se dessiner dans le choix des sources de financement
(lre partie). L'examen de la fiscalité locale avait montré qu'une fraction croissante
des impôts locaux était prise en charge par le budget de l'État. Les mesures d'allég
ement de la taxe professionnelle, adoptées en 1982, ont accentué ce déficit. Pour
tenter de limiter le coût grandissant de gestion des taxes directes locales, le Gouver
nement a décidé de réduire la durée d'exonération de la taxe foncière bâtie sur les
constructions neuves à partir de 1984. Ces mesures opposées sont révélatrices des
difficultés grandissantes posées par la déconnexion du montant des impôts perçus
par les collectivités locales et du montant des impôts acquittés par les redevables
(2e Partie) (*).
(*) M. A. Guengant, chargé de recherche au C.N.R.S. (CREFAUR-ERA 73 Rennes) a rédigé les
sections 1, 3 et 4 de la première partie et la section 2 de la seconde partie. M. J.-M. Uhaldeborde,
assistant de sciences économiques à l'Université de Bordeaux I (IERSO-ERA 72) est l'auteur de la
section 2 de la première partie et de la section 1 de la seconde partie. Chronique achevée début mars
1984.
— 366 — lre partie. — L'EVOLUTION
DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
ET DE SON MODE DE FINANCEMENT
L'évolution récente des dépenses locales d'équipement s'inscrit dans le prolonge
ment de la tendance observée les années antérieures. Le volume des investissements
continue de stagner en francs constants (I). Les incertitudes demeurent sur l'évolu
tion des prêts à taux privilégiés (II). En revanche, l'origine des financements se
modifie sensiblement. La part des emprunts régresse au profit de l'épargne (III).
En outre, les premiers effets du plafonnement de la F. B.C. F. sur les charges
récurrentes de fonctionnement apparaissent. Il en résulte un ralentissement assez
marqué de la progression des frais d'exploitation en volume (IV).
I. — LA POURSUITE DE LA STAGNATION
DE L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL
Depuis 1977, les dépenses d'investissement des A.P.U.L. (1) demeurent prat
iquement stables au voisinage de 22 milliards de francs 1970, soit 76 milliards de
francs 1982. Certes, après la forte chute des opérations en 1977-1978 (respectivement
de - 7,5 et de - 4,5 %), le taux de croissance en volume de la F.B.C.F. locale est
redevenu positif sauf en 1980 (- 0,9 %). La reprise assez marquée de 1981 (+ 2,8 %)
doit cependant être interprétée avec précaution pour plusieurs raisons.
Les statistiques récentes de la comptabilité nationale reposent sur des données
provisoires (1982) ou semi-définitives (1981) susceptibles d'être révisées lors de
l'établissement des comptes définitifs. Or les estimations de la F.B.C.F. locale sont
généralement sur-évaluées, par exemple : + 2,9 % en 1976 ; + 8,5 % en 1977 ;
+ 13,5 % en 1978 ; + 4,4 % environ en 1979-1980. Très probablement donc, les
résultats actuels pour 1981 et 1982 seront aussi révisés en baisse, contribuant à
éroder la légère progression des investissements publics locaux ces dernières années
(Cf. Graphique 7-1). Par ailleurs, la reprise constatée en 1981 pourrait être en partie
artificielle. En effet, la journée complémentaire, qui permettait aux comptables
d'enregistrer du 1er janvier à la fin février de l'année suivante les opérations réalisées
au titre du budget précédent, disparaît en fin 1980. Le montant des dépenses
d'équipement enregistrées au titre de l'exercice 1980 s'est trouvé de ce fait sensibl
ement minoré par rapport à celui de 1979 et de 1981 . Pour effacer cette rupture des
(1) A.P.U.L. : administrations publiques locales (Cf. chronique de 1982).
— 367 — ÉCONOMIE ET FINANCES LOCALES
séries comptables, des redressements ont été opérés. La F.B.C.F. de 1981 a été
réduite et celle de 1980 augmentée d'autant. Cependant ces corrections demeurent
en partie arbitraires. Le commentaire de l'évolution 1980-1981 apparaît dans ces
conditions particulièrement délicat.
Tableau 7-1
Évolution de l'investissement des A.P.U.L.
en milliards de francs
Part de la
F.B.C.F. Taux de F.B.C.F. des
des A.P.U.L. croissance A.P.U.L. F.B.C.F. ment des en francs de la F.B.C.F. dans Année ueS J_c /\.r.U.L. A p IT T
A.P.U.L. constants des A.P.U.L. la F.B.C.F.
1970 en volume totale des
A.P.U.
(1) (2) (3) (4) (5)
43,3 24,1 1976 43,6 76,0 %
1977 43,7 43,4 22,3 75,1 — 5,7% 4,5 7,5
1978 45,1 44,8 21,3 74,0
51,0 50,8 21,7 1,9 74,3 1979
— 0,9 57,6 21,5 74,3 1980 57,5
1981 67,2 67,5 22,1 2,8 75,7
1982 78,7 77,7 22,5 1,8 76,8
Notes :
— L'évolution de l'investissement des A.P.U.L. entre 1959 et 1975 est présentée dans les chroniques
de 1981 et 1982 ;
— colonnes 1 à 3 : données en milliards de francs ; colonne 3 : déflateur indice de prix de la F.B.C.F.
des A.P.U. ;
— Investissement : F.B.C.F. + solde net des acquisitions immobilières + variation de stocks.
Source : I.N.S.E.E. Les Comptes de la Nation.
Les facteurs susceptibles d'expliquer le plafonnement actuel des dépenses locales
d'équipement sont présentés dans les chroniques précédentes (1981-1983). Leur
rôle respectif reste encore assez mal connu. Toutefois, la cause majeure de la
stagnation réside, semble-t-il, dans l'arrêt de la croissance de la demande d'investi
ssements collectifs induit, principalement, par la régression du nombre de logements
construits. Certes, to