17e Congrès international de droit comparé (Utrecht 2006) - autre ; n°1 ; vol.57, pg 201-207

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 1 - Pages 201-207
7 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 2005
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BIBLIOGRAPHIE
201
PRIX DE MÉMOIRE
1
er
prix :
Sébastien CANTON,
La clause de réserve de propriété au sein des
dispositions sur les contrats en cours en droit français et allemand des
procédures collectives
2
e
Prix :
Pierre-Emmanuel AUDIT,
Les apports du droit comparé au droit
français de la rupture unilatérale des contrats à durée déterminée
Mention
Manuel TIRARD,
Droit de retrait et fédérations d’État
s
__________________
17
e
CONGRES INTERNATIONAL DE DROIT
COMPARÉ
17th INTERNATIONAL CONGRESS
ON COMPARATIVE LAW
Utrecht, 16-22 juillet 2006
__________________
À l’invitation du Comité national néerlandais, le 17
e
Congrès
international de droit comparé se tiendra à Utrecht (Pays-Bas) du 16 au 22
juillet 2006.
Les sujets suivants ont été retenus et les rapporteurs généraux désignés :
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ
1-2005
202
I.A. HISTOIRE DU DROIT ET ÉTHNOLOGIE JURIDIQUE /
LEGAL HISTORY AND ETHNOGRAPHY
National Traditions and Historical Backgrounds / Tradition nationale
et données historiques
Rapporteur général : Professeur Patrick H. Glenn (Canada)
I.B. THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT ET PHILOSOPHIE DU
DROIT / GENERAL LEGAL THEORY
AND LEGAL PHILOSOPHY
Legal limitations on genetic research and the commercialisation of its
results / Les limites juridiques de la recherche génétique et l’exploitation
des résultats
Rapporteur général : Professeur Spiros Simitis (Grèce)
I.C. DROIT COMPARÉ ET UNIFICATION DU DROIT /
COMPARATIVE LAWAND UNIFICATION OF THE LAW
1. Precedent and the Law / Les précédents et le droit
Rapporteur général : Professeur Ewoud Hondius (Pays-Bas)
2. Interpretation of Multilingual Texts / L’interprétation des textes
juridiques rédigés dans plus d’une langue
Rapporteur général : Professeur Antonio Gambaro (Italie)
II.A. DROIT CIVIL / CIVIL LAW
1. New developments in succession law / Développements récents du
droit des successions
Rapporteur général : Professeur Sjep van Erp (Pays-Bas)
2. Tensions between legal, biological and social conceptions of
parentage / La tension entre filiation légale, biologique et sociale dans le
droit de la filiation
Rapporteur général : Professeur Ingeborg Schwenzer (Suisse)
3. The Boundaries of Property Rights / La notion de biens
Rapporteur general: Professeur Albina Candian (Italie)
BIBLIOGRAPHIE
203
4 Protecting legitimate expectations and estoppel/ La confiance
légitime et l’estoppel
Rapporteur général : Professeur Bénédicte Fauvarque-Cosson (France)
5. Pure Economic Loss/Préjudice patrimonial
Rapporteurs généraux : Professeurs Vernon V. Palmer (U.S.A.) et
Mauro Bussani (Italie)
II.B. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ / PRIVATE
INTERNATIONAL LAW
1. Contracts without a proper law in private international law and non-
state law / Le contrat sans loi en droit international privé et droit non
étatique
Rapporteur général : Professeur Lena Gannagé (France)
2. New Experiences of International Arbitration with special emphasis
on legal debates between parties from Western Europe and Central and
Eastern Europe / Les nouvelles pratiques de l’arbitrage international plus
particulièrement dans le débat juridique entre l’Europe occidentale et
l’Europe centrale et orientale
Rapporteur général : Professeur Attila Harmathy (Hongrie)
3 Private international law aspects of homosexual couples / Aspects de
droit international privé des couples homosexuels
Rapporteur général : Professeur Gérard-René de Groot (Pays-Bas)
II.C. PROCÉDURE CIVILE / CIVIL PROCEDURE
1. The civil, criminal and disciplinary liability of judges / La
responsabilité civile, pénale et disciplinaire des magistrats
Rapporteur général : Professeur Marie Goré (France)
2. Access to Justice, costs and legal aid / Accès à la justice, coût et aide
judiciaire
Rapporteur général : Professeur Ugo Mattei (U.S.A.)
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ
1-2005
204
II.D. DROIT AGRAIRE / AGRARIAN LAW
Agriculture and the Polluter pays Principle / L’agriculture et le
principe pollueur payeur
Rapporteur général : Professeur Margaret R. Grossmen (U.S.A.)
III.A. DROIT COMMERCIAL / COMMERCIAL LAW
1. Control and liability of credit rating agencies / Contrôle et
responsabilité des agences de “rating”
Rapporteur général : Professeur Uwe Blaurock (Allemagne)
2. Vertical Restraints on Competition / Limites verticales sur la
concurrence
Rapporteur général : Président Hubert Legal (Tribunal Communautés
européennes)
3. Cyber Consumer protection and fair trading (unfair commercial
practises) in e-commerce / La protection des cyber consommateurs et la
concurrence loyale (pratiques de la concurrence déloyale) et commerce-e
Rapporteur général : Professeur Georges Decocq (France)
III.B. DROITS INTELLECTUELS / INTELLECTUAL PROPERTY
1. La « digitalisation des réalisations littéraires (au sens large du mot)
et musicales
Rapporteur général : Professeur Joseph Drexl (Allemagne)
2. Abusive advertising on the internet privacy Deception as to Source
and Content and Spam/ La publicité abusive sur Internet: atteinte à la vie
privée et tromperie du fait de l’origine, du contenu et du Spam
Rapporteur général : Professeur Phaedon Kozyris (Grèce)
III.C. DROIT DU TRAVAIL / LABOUR LAW
The representation of employees in collective bargaining within the firm
/ La représentation des salariés dans la négociation collective d’entreprise
Rapporteur général : Professeur Michal Sewerynski (Pologne)
BIBLIOGRAPHIE
205
III.D. DROIT AÉRIEN ET MARITIME / AIR AND MARITIME
LAW
The liability of registration authorities / La responsabilité des sociétés
de classification
Rapporteur général : Professeur Antoine M. Antapassis (Grèce)
IV.A. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC / PUBLIC
INTERNATIONAL LAW
The Characteristics of International Administration in Crisis Areas /
Les caractéristiques de l’administration internationale dans les zones en
crise
Rapporteur général : Professeur Outi Korhonen (Finlande)
IV.B. DROIT CONSTITUTIONNEL / CONSTITUTIONNAL LAW
1
. Constitutional guarantees for the judiciary / Les garanties
constitutionnelles de l’autorité judiciaire
Rapporteur général : Professeur John Bridge (Royaume Uni)
Rapp2. The constitutional referendum / Le referendum constitutionnel
orteur général : Professeur Jacques Robert (France)
3. The emergence of a European constitutional law / L’émergence d’un
droit constitutionnel européen
Rapporteur général : Professeur Rainer Arnold (Allemagne)
IV. C. LIBERTÉS PUBLIQUES / HUMAN RIGHTS
The legal position of migrants / La situation juridique des migrants
Rapporteur général : Professeur Yury A. Tikhomirov (Russie)
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ
1-2005
206
IV.D. DROIT ADMINISTRATIF / ADMINISTRATIVE LAW
1. Legal mechanisms for eliminating corruption in the public service /
Les moyens juridiques de l’élimination de la corruption dans la fonction
publique
Rapporteur général : Professeur John Bell (Royaume-Uni)
2. Progress and the precautionary principle in administrative law / Les
avancées du principe de précaution en droit administratif
Rapporteur général : Professeur Michel Pâques (Belgique)
3. The rule-making powers of independent administrative agencies
(« quangos ») / Le pouvoir réglementaire des agences administratives
indépendantes
Rapporteur général : Professeur Yseult Marique (Belgique)
IV.E. DROIT FISCAL / TAX LAW
Restricting the legislative power to set taxes / Les limites aux
compétences du pouvoir législatif en matière fiscale
Rapporteur général : Professeur Henry Ordower (U.S.A.)
V.A. DROIT PÉNAL / PENAL LAW
1. Fight against Organized Crime / Les règles de fond concernant la
lutte contre le crime organisé
Rapporteur général : Professeur Jean Pradel (France)
2. Euthanasia / L’euthanasie
Rapporteur général : Professeur Marc Groenhuijsen (Pays-Bas)
V.B. PROCÉDURE PÉNALE / PENAL PROCEDURE
Plea bargaining / La négociation des aveux dans le procès pénal
Rapporteur général : Professeur Stephen Thaman (U.S.A.)
BIBLIOGRAPHIE
207
VI. INFORMATIQUE / COMPUTER LAW
e-government / Administration électronique
Rapporteur général : Professeur Corien Prins (Pays-Bas)
Pour tous renseignements s’adresser au secrétariat de l’Académie
internationale de droit comparé, 28 rue Saint Guillaume 75007 Paris
(France), tel : (33) 1 44 39 86 23, fax : (33) 1 44 39 86 28, e-mail :
aidc@legiscompare.com
site internet :www.iuscomparatum.com
__________________
LE GRAND PRIX
DE L’ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ
PRIX CANADA
__________________
Le Gouvernement du Canada, dans le souci de témoigner son intérêt
pour le droit comparé, a décidé la création d'un Grand Prix de l'Académie
internationale de droit comparé.
Ce prix, appelé
Prix Canada
, vise à couronner une oeuvre juridique
inédite, rédigée en langue française ou anglaise, où les systèmes du droit
civil et de la common law auront fait l'objet, dans un domaine particulier du
droit privé ou du droit public, d'une étude critique comparative, étant
entendu que d'autres systèmes juridiques pourraient également être intégrés
à l'étude. L'oeuvre devra être d'une haute qualité scientifique, susceptible
d'être publiée sous forme de monographie.
Le prix, d'une valeur de dix mille dollars canadiens (10 000 $ can.), est
attribué tous les quatre ans lors du Congrès international de droit comparé
tenu sous l'égide de l'Académie. Le premier prix a été attribué lors du 14e
Congrès international de droit comparé, à Athènes (Grèce), en 1994, le
deuxième à Bristol (Royaume-Uni), en 1998, le troisième à Brisbane
(Australie) en 2002. L'attribution du prochain prix aura lieu lors du 17e
Congrès international de droit comparé, à Utrecht (Pays-Bas) en 2006.
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