8es Journées juridiques franco soviétiques (Moscou Riga, 18-26 juin1984 - compte-rendu ; n°1 ; vol.37, pg 218-229

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Revue internationale de droit comparé - Année 1985 - Volume 37 - Numéro 1 - Pages 218-229
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1985
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8es Journées juridiques franco soviétiques (Moscou Riga, 18-26
juin1984
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37 N°1, Janvier-mars 1985. pp. 218-229.
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8es Journées juridiques franco soviétiques (Moscou Riga, 18-26 juin1984. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 37
N°1, Janvier-mars 1985. pp. 218-229.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1985_num_37_1_28618es JOURNEES JURIDIQUES FRANCO-SOVIÉTIQUES
(Mascou-Riga, 18 - 26 juin 1984)
Les 8es Journées juridiques franco-soviétiques, organisées conjointement par
la Société de législation comparée et par l'Institut de l'Etat et du Droit de l'Acadé
mie des sciences de l'U.R.S.S., se sont déroulées à Moscou et à Riga du 18 au 26
juin 1984. Comme à l'accoutumée, elles ont permis des contacts très fructueux
entre les juristes des deux pays et les séances de travail auxquelles elles ont donné
lieu ont été marquées par des discussions approfondies sur les trois thèmes choisis
en commun : La connaissance du droit : aspects juridiques et sociologiques du
principe suivant lequel « nul n'est censé ignorer la loi », Droit comparé et droit
international privé et La responsabilité de V administration.
Les deux premiers sujets ont été traités à Moscou, où la délégation fran
çaise (1), conduite par Madame le Premier Président Rozès, a reçu dès son arrivée
un accueil particulièrement amical et chaleureux. Au cours d'une séance inaugurale
qui s'est tenue le mardi 19 juin à 10 heures à l'Institut de l'État et du Droit, des
paroles de bienvenue ont été prononcées par M. Vassiliev, Vice-Directeur de
l'Institut, au nom de M. le Directeur Koudriavtsev, retenu par d'autres obligations.
M. Vassiliev a souligné l'importance de cette rencontre et rappelé le chemin
parcouru depuis 1967, date à laquelle ont eu lieu les premières Journées ; il a
également évoqué les autres formes de coopération entre juristes français et soviéti
ques, notamment dans le domaine de la sociologie du droit, et insisté sur l'intérêt
qui Mme s'attache Simone Rozès, aux échanges Président universitaires de la Société entre de législation les deux comparée, pays. Dans s'est sa réponse, félicitée
de la régularité avec laquelle se tiennent nos colloques, qui sont un facteur de
compréhension mutuelle et d'enrichissement réciproque. Enfin, M. Marc Ancel,
dont chacun sait le rôle qu'il a joué dans la création des Journées, est venu dire
combien il était sensible à l'honneur qui lui avait été fait d'être choisi comme
membre étranger de l'Académie des sciences de l'U.R.S.S.
Outre les séances de travail, les organisateurs avaient prévu aussi bien des
rencontres amicales (et une soirée au Théâtre Bolchoï) que des manifestations
(1) Cette délégation comprenait, outre Mme Simone ROZÈS, Premier Président de la
Cour de cassation, Président de la Société de législation comparée, MM. Marc ANCEL,
Membre de l'Institut, ancien Président de la Société de législation comparée, Xavier BLANC-
JOUVAN, Professeur à l'Université de Paris I, Secrétaire général de la Société de législation
comparée, Jean BOULOUIS, Professeur à l'Université de Paris II, Président du Centre
français de Droit Comparé, Jean CARBONNIER, Professeur émérite de l'Université de
Paris II, Roland DRAGO, Professeur à l'Université de Paris II, ancien de la Société
de législation comparée, Michel LESAGE, Professeur à l'Université de Paris I, Secrétaire
général du Centre français de Droit Comparé et Philippe MALAURIE, Professeur à l'Uni
versité de Paris II. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 219
plus officielles. C'est ainsi que diverses entrevues ont été ménagées, notamment
avec M. Samochtchenko, premier Vice-Ministre de la Justice de l'U.R.S.S., et M. Terebilov, Président de la Cour suprême de l'U.R.S.S.
La délégation française s'est ensuite rendue à Riga, où elle a été accueillie par
M. Miller, Recteur de l'Université d'État de Lettonie Peter Stucka, Mme Stumbina,
chef de la section de droit à l'Institut de philosophie et de droit de Lettonie, et M.
Plotknieks, Doyen de la Faculté de droit. Une séance de travail s'est déroulée dans
la grande salle de conférences de l'Université, et une rencontre informelle a été
organisée au Ministère de la Justice de la R.S.S. de Lettonie avec M. Lavin,
Ministre de la Justice, et M. Strautmanis, Président de la Cour Suprême. Un
programme touristique avait été soigneusement préparé, qui a permis aux juristes
français d'admirer la vieille ville de Riga, de passer la soirée de la Saint- Jean dans
un kolkhoze de pêcheurs où était célébrée la grande fête de l'été, et de visiter
l'Exposition des réalisations de l'économie nationale de la R.S.S. de Lettonie avant
de découvrir, sur les bords de la Baltique, la station de Jurmala.
C'est enfin à Moscou que s'est tenue, le lundi 25 juin à 11 heures, la séance
de clôture au cours de laquelle Mme Rozès a eu l'occasion de remercier nos hôtes
soviétiques, en relevant l'intérêt des thèmes choisis pour ce colloque ainsi que la
qualité des discussions. M. Koudriavtsev a exprimé sa satisfaction d'avoir pu
participer à ces travaux, en soulignant que bien des problèmes méritaient d'être
étudiés en profondeur entre juristes français et soviétiques. M. Tchikvadzé a
formulé l'espoir de voir nos relations devenir toujours étroites et plus fécondes, et
des jalons ont déjà été posés pour les prochaines Journées qui doivent se tenir à
Paris en 1986. La réception d'adieu organisée le soir même à l'Hôtel Rossia
a montré combien, au-delà des échanges proprement scientifiques, les liens de
confiance et d'amitié pouvaient se trouver renforcés par de telles rencontres.
SEANCES DE TRAVAIL
A. — LA CONNAISSANCE DU DROIT : ASPECTS JURIDIQUES ET
SOCIOLOGIQUES DU PRINCIPE SUIVANT LEQUEL « NUL N'EST
CENSÉ IGNORER LA LOI ».
(Séances de travail tenues à Moscou, à l'Institut de l'État et du Droit, le mardi 19
juin à 10 h 30 et 15 h 30, le mercredi 20 juin à 10 h et le jeudi 21 juin à 10 h,
sous les présidences successives de M"16 Simone Rozès, Président de la Société
de législation comparée, de M. Vassiliev, Vice- Directeur de l'Institut de l'État
et du Droit, de M. Koudriavtsev, Directeur de l'Institut, et de M. Marc Ancel,
ancien Président de la Société de législation comparée).
En présentant le rapport soviétique qu'il a rédigé avec M. S. V. Bobotov, M.
V. P. Kazimirtchouk déclare qu'il convient de distinguer nettement les aspects
juridiques et sociologiques du problème. Dès le départ, il souligne un certain
paradoxe : l'information juridique est à la fois trop rare dans des domaines où elle
serait pourtant nécessaire et (en raison des nouvelles techniques de stockage et de
communication) trop abondante dans d'autres domaines, au point de devenir peu
utilisable en pratique et de conduire à une sorte de saturation ou « surcharge
mentale ». Encore faut-il bien s'entendre sur le sens des termes et ne pas confondre
la simple acquisition de données (qui est à la portée de toute personne sachant lire
et écrire) avec l'habileté à manier le raisonnement juridique et à appliquer les
textes aux cas concrets (ce qui relève d'une science réservée, en principe, aux seuls
professionnels). Le problème essentiel qui se pose au juriste est, en tout cas, de REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1985 220
déterminer la portée exacte de cette présomption que l'on retrouve dans la plupart
des systèmes de droit et suivant laquelle « nul n'est censé ignorer la loi » (ou
« l'ignorance de la loi ne constitue pas une justification »). M. Kazimirtchouk
relève que le mot « présomption » a plusieurs sens et qu'il va de la simple supposit
ion, fondée sur les enseignements de l'expérience, jusqu'à un véritable commande
ment adressé aux citoyens. En fait, la connaissance des règles juridiques se révèle
indispensable dans trois secteurs principaux : celui de la procédure, entendue au
sens le plus large comme moyen de réaliser le droit, celui de l'exercice de certaines
professions, enfin celui des rapports entre l'individu et l'État, notamment dans le
domaine des libertés. Cette connaissance est rendue possible par un certain nombre
de faits, tels que la publication des textes — aussi bien des lois nouvelles que
des décisions judiciaires ; elle est contrariée, en revanche, par certains incidents
comme, par exemple, la succession de normes contradictoires. C'est non seulement
aux diverses Cours suprêmes, mais aussi aux départements de codification institués
auprès des différents Ministères de la Justice qu'il appartient de résoudre de tels
problèmes.
D'un point de vue plus sociologique, le rapporteur cherche ensuite à préciser
la notion de « connaissance du droit ». Il rappelle que l'on doit distinguer deux
aspects : celui du processus d'acquisition du savoir et celui du résultat atteint, c'est-
à-dire du niveau de ce savoir. Il souligne aussi que la connaissance du droit est loin
d'être le seul facteur qui influe sur le comportement licite des individus. Mais il
estime que le problème le plus important est de déterminer quels sont les différents
canaux d'information et avec quelle force ils agissent sur la conscience juridique
des citoyens. En se fondant sur des enquêtes menées en 1973-74 dans plusieurs
régions d'U.R.S.S. , il montre que toutes les branches du droit et toutes les normes
ne pèsent pas du même poids sur cette conscience juridique et que le minimum de
connaissance requis des particuliers ne saurait être le même dans tous les cas. Les
travaux du IVe colloque franco-soviétique tenu à Moscou en 1982 sur le thème
de « la socialisation juridique de l'individu » ont permis d'établir combien cette
socialisation était liée aux connaissances et à l'expérience acquises par plusieurs
voies : celle (pratique) des contacts noués au sein de la famille, à l'école ou sur le
lieu de travail, celle (traditionnelle) de l'observation des comportements et de la
perception de modèles ou stéréotypes et enfin celle (rationnelle) de la fréquentation
des sources primaires du droit par le livre, la radio, les entretiens avec des juristes,
etc. On s'est ainsi aperçu que les citoyens connaissent et assimilent mieux, en
général, les règles de droit qui sont enracinées dans leur conscience juridique parce
qu'elles traduisent des valeurs sociales que celles qui n'ont qu'une base étroite et
technique (par exemple en matière de procédure). Un problème pratique qui se
pose aujourd'hui est celui de concilier la tendance à l'accroissement de la compét
ence professionnelle dans les divers domaines de l'activité économique avec l'ex
igence d'une élévation du niveau de culture générale d'où dépend, dans une large
mesure, la connaissance juridique. Une telle élévation constitue une nécessité si
l'on veut obtenir des citoyens une adhésion aux valeurs communes et augmenter
leurs chances d'observer un comportement licite : il y va du bon fonctionnement
de l'appareil étatique et économique en même temps que du prestige du droit et
de la loi dans la société.
Le rapport français est ensuite présenté par M. le Doyen Jean Carbonnier,
professeur émérite à l'Université de Paris U.M. Carbonnier passe assez rapidement
sur l'analyse du droit positif, en se bornant à rappeler que la présomption de
connaissance de la loi (dans laquelle il voit une nécessité de gouvernement) consti
tue, de par son caractère irréfragable, une véritable règle de fond. Mais il s'attarde
plus longuement sur l'aspect sociologique du problème, en s'interrogeant sur la
valeur que peut bien conserver une telle présomption dans une société industrielle
ou post-industrielle marquée à la fois par une multiplication prodigieuse des règle- DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 221 BULLETIN
mentations et un développement inégalé des moyens de communications. Il montre
que la connaissance de la loi apparaît comme la résultante de deux ordres de
facteurs, les uns, objectifs, ayant leur siège dans la diffusion de l'information et les
autres, subjectifs, dans la personne de celui à qui l'information s'adresse.
La diffusion de l'information pose des problèmes différents suivant qu'on
envisage le flux des lois nouvelles ou le stock des lois existantes. C'est pour faire
connaître les lois nouvelles au fur et à mesure de leur mise en circulation qu'a été
prévu le seul moyen légal de l'information juridique, à savoir la publication au
Journal Officiel. Celle-ci joue pleinement son rôle à l'égard des professionnels du
droit, même si elle reste un moyen de connaissance purement formel à l'égard
des autres citoyens. Mais elle est heureusement complétée par d'autres canaux
d'information, qui se sont créés de façon officieuse et spontanée : presse, radio,
etc. Enfin, il ne faut pas négliger les moyens interindividuels de communication,
qui peuvent se déployer à travers de simples conversations avec des personnes
« informées ». Quant à la connaissance des lois antérieures et demeurées en
vigueur, elle suppose naturellement d'autres moyens. Il devient de plus en plus
difficile d'admettre aujourd'hui qu'elle peut résulter de la simple éducation, reçue
dans la famille ou à l'école : car ce moyen d'information élémentaire, qui pouvait
être suffisant à l'époque où le droit était simple et stable, ne convient plus à une
législation devenue compliquée et fluctuante. Pour éviter l'oubli, il faut donc
recourir à des palliatifs, comme le rappel ou remise en mémoire, qui peut se réaliser
par différentes techniques, allant de l'affichage à l'obligation d'information ou à la
mise en demeure.
Mais la connaissance de la loi dépend aussi de facteurs propres à l'individu.
Comme l'ont montré bien des études de psychologie sociale, celui-ci peut être plus
ou moins perméable à l'information diffusée d'en haut, suivant sa personnalité
(sexe, âge, niveau d'instruction, catégorie socio-professionnelle, etc.), son intérêt
pour la règle en question et son expérience personnelle. Il peut aussi avoir —
professionnel ou simple profane — une capacité plus ou moins grande de rechercher
l'information dont il a besoin et d'utiliser les nombreux moyens techniques qui sont
aujourd'hui mis à sa disposition à cette fin (depuis les fichiers et répertoires
traditionnels jusqu'aux ordinateurs) : on passe alors de la connaissance-culture à
la documentation, et de l'enseignement au renseignement. Enfin, on ne peut sous-
estimer l'importance de ce sentiment inné du droit qui permet, dans certains cas,
de se passer de la connaissance : et ce n'est pas un mince paradoxe que de voir, à
la limite, la conscience juridique (dont il serait bien hasardeux de dire d'où elle
procède) se substituer à l'information juridique.
Sur une question de M. Toumanov relative au caractère irréfragable de la
présomption de connaissance de la loi, M. Carbonnier précise que la jurisprudence
française se montre à son avis un peu sévère et qu'elle aurait sans doute pu admettre
plus largement, dans certains cas, la preuve contraire. Mais il reconnaît que cela
aurait soulevé bien des problèmes pratiques que l'on a ainsi évités. A M. Lazarev,
qui demande s'il existe en France un équivalent de la possibilité donnée en U.R. S. S.
à la police, à l'administration ou à la justice de tenir compte de l'ignorance du droit
pour ne pas infliger de peine à celui qui a commis une contravention mineure, M.
Carbonnier répond que le même résultat peut être atteint indirectement par le jeu
des circonstances atténuantes ou par le principe de l'opportunité des poursuites.
M. Drago évoque l'ouvrage de Lalou paru en 1932 sur « les lois imaginaires »,
dans lequel l'auteur recensait tous les textes que l'opinion publique croyait en
vigueur alors qu'ils n'existaient pas réellement : c'est bien la preuve que la croyance
populaire est souvent source d'erreur. M. Maleine insiste sur le caractère artificiel,
mais nécessaire, de la présomption suivant laquelle « nul n'est censé ignorer la
loi » ; tout au plus peut-on présumer, en fait, que chacun a eu la possibilité de
s'informer sur l'existence et le contenu de la loi. M. Maleine estime qu'une distinc- REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1985 222
tion doit être faite entre les diverses branches du droit. Si l'on peut encore admettre
que la présomption joue de manière assez forte (peut-être même irréfragable) en
droit pénal, il semble que l'on doive l'appliquer de manière plus souple en droit
civil, où les citoyens peuvent avoir du mal à comprendre que les normes soient si
fluctuantes et quelquefois contradictoires. M. Maleine prend pour exemple la
législation sur les objets trouvés, qui a beaucoup varié à l'époque récente.
Après s'être référé au droit romain et à l'ancien droit russe, M. Skripilev
rappelle qu'un gros effort est aujourd'hui entrepris en U.R. S. S. pour faire connaître
le droit par les particuliers. Mais il ne s'en prononce pas moins, avec la majorité
des juristes soviétiques, contre le caractère irréfragable de la présomption. Il précise
d'ailleurs que, d'après les lois pénales, on peut considérer comme une circonstance
atténuante l'ignorance — et en particulier l'ignorance du droit : c'est une attitude
que les tribunaux n'hésitent pas à adopter. Pour la doctrine soviétique, l'obligation
de connaissance de la loi pèse davantage sur la police, les fonctionnaires, les
cadres, etc. que sur les simples citoyens : et M. Skripilev évoque l'Acte final de la
Conférence d'Helsinki de 1975, qui a reconnu le droit des habitants de chaque pays
à connaître exactement leurs droits et leurs devoirs.
M. Malaurie fait une distinction entre la connaissance du droit savant (qui est
notamment l'affaire des Facultés de droit) et la conscience juridique est
souvent plus développée chez l'homme de la rue) : il montre combien l'une et
l'autre sont nécessaires — et, en fait, complémentaires. Mme Polenina déclare qu'on
ne doit pas se borner (comme c'est trop souvent le cas habituellement) à étudier
le problème de la connaissance du droit en liaison avec l'application ou la réalisation
de la norme, mais aussi avec sa création : car il y a indiscutablement un effort
à faire dans cette direction. De l'expérience actuelle qui tend à développer la
participation des citoyens à l'élaboration des règles de droit, sous la forme d'une
discussion publique des projets de lois publiés par les journaux ou d'un envoi de
lettres, suggestions et contre-propositions (par exemple en ce qui concerne la loi
récente sur les collectifs de travail), il ressort, d'une part, que les citoyens connais
sent surtout les lois répressives et les textes administratifs, d'autre part, qu'ils
proposent souvent l'adoption de normes qui existent déjà, mais qu'ils ignorent ou
qui sont contraires à la Constitution. Cela montre la nécessité de faire mieux
connaître et mieux comprendre la législation, pour élever le niveau d'éducation
civique de la population.
Mme Loukachova revient sur l'idée que la connaissance totale du droit est une
fiction. Tout ce que l'on peut exiger des individus, c'est qu'ils connaissent les
normes les plus importantes, notamment celles qui mettent en jeu la Constitution.
En tout état de cause, il faut assurer l'éducation juridique des citoyens et surtout
des jeunes, mais sans oublier que cette éducation doit être faite en relation étroite
avec la morale. En fait, le progrès de la connaissance du droit est lié au progrès
moral.
M. Ancel présente quelques observations sur le rôle de l'erreur de droit en
matière pénale. Il rappelle que cette erreur, à la différence de de fait, n'est
pas prise en considération : elle ne fait pas disparaître l'élément intentionnel du
délit, et c'est même là que le principe suivant lequel « nul n'est censé ignorer la
loi » prend toute sa force. Cependant, dans le cadre des travaux qui ont été
entrepris en France pour la réforme du Code pénal, il avait été un temps envisagé
de faire une place à l'erreur de droit (art. 33 du premier Avant-projet). Cette
proposition n'était d'ailleurs pas un simple accident, et elle s'inscrivait dans un
mouvement général qui a également affecté d'autres pays (notamment la Républi
que Fédérale d'Allemagne, le Portugal et l'Italie) ; elle s'expliquait par l'évolution
contemporaine du droit pénal, qui se complique singulièrement dans la mesure où
il tend à devenir la sanction de tous les autres droits (par ex. du droit économique,
du droit du travail, etc. : comment peut-on, dès lors, exiger du citoyen qu'il ait une BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 223
connaissance parfaite de toutes les normes ? L'idée a pourtant rencontré une telle
résistance et soulevé de telles réactions de la part de ceux qui redoutaient des
abus (par ex. en matière de circulation routière) qu'elle a dû être finalement
abandonnée : et on ne la retrouve pas, dans le nouvel Avant-projet de Code pénal
présenté en 1984. Les textes étant encore en discussion, on peut penser que le
problème n'est pas résolu aujourd'hui de manière définitive. M. Ancel estime qu'en
fin de compte on en viendra probablement à un compromis entre des exigences
contradictoires.
M. Toumanov illustre par quelques exemples la difficulté qu'il peut y avoir à
faire jouer la présomption, même en matière pénale, et il pense que celle-ci doit,
au moins dans certains cas, pouvoir être contestée. M. Boulouis évoque différents
problèmes relatifs à la connaissance de la loi (problèmes de la langue, de la
publication, etc.) et il souligne l'avantage que peut présenter, de ce point de vue,
la procédure de référendum en matière législative ; mais il juge aussi nécessaire de
montrer le rôle bienfaisant que peut jouer l'ignorance en matière juridique — aussi
bien l'ignorance délibérée du fonctionnaire que celle qui procède de la simple
paresse : outre qu'elle conduit à ne pas appliquer tous les textes en vigueur (et dont
beaucoup sont plus nocifs qu'utiles), elle est source d'adaptation, d'imagination et
de création.
M. Tichenko, directeur du département d'informatique à l'Institut de législa
tion soviétique au Ministère de la Justice de l'U.R.S.S., insiste sur le fait que l'on
assiste aujourd'hui, même chez les simples particuliers, à un net regain d'intérêt
pour le droit. Le de la Justice a décidé, voici dix ans, de publier un
mensuel intitulé « l'Homme et la Loi », qu'il pensait tirer à 150 000 exemplaires
environ : or le tirage est aujourd'hui passé à 5 millions. De même, les citoyens
soviétiques vont de plus en plus consulter les avocats, et le nombre croissant des
litiges montre qu'ils hésitent de moins à moins à plaider. Il y a là un phénomène
nouveau, qui pose des problèmes importants au Ministère. M. Tichenko donne
également quelques indications sur l'effort qui est actuellement entrepris pour
informatiser la législation soviétique et celle des Républiques fédérées, ainsi que
les réglementations édictées par les ministères, les décisions rendues en matière
d'arbitrage, etc.
Pour Mme Rozès, le problème de la connaissance du droit ne doit pas être
envisagé seulement du côté des auteurs d'infractions, mais aussi du côté de leurs
victimes. L'ignorance de la réglementation existante peut leur être très préjudiciab
le, et des initiatives ont été prises pour créer des Bureaux d'accueil aux victimes,
afin de les informer exactement de leurs droits. M. Blanc- Jouvan revient sur la
distinction qu'il convient d'établir entre la connaissance du droit par les simples
citoyens et par les juristes : car ce ne sont pas les mêmes problèmes qui se posent
dans les deux cas. Il est certain que les profanes ont des difficultés croissantes à
connaître des lois trop nombreuses ou à comprendre des décisions judiciaires
rédigées dans un style hermétique ; des améliorations pourraient donc être appor
tées pour rendre ces sources plus accessibles et permettre à chacun de savoir quels
sont ses devoirs aussi bien que ses droits. En fait, il faut éviter que le droit ne
devienne (comme c'est le cas dans certains pays) une science trop compliquée,
réservée aux seuls spécialistes — et, dans la mesure où une telle évolution se révèle
pourtant inéluctable, il faut au moins faire en sorte que les « utilisateurs » du droit
puissent avoir recours assez facilement aux services des « professionnels ». Mais
on ne peut ignorer que, pour ceux-ci également, des problèmes se posent, du fait
de la malfaçon des lois et des incertidudes de la jurisprudence. Un effort de
clarification du droit serait donc utile à tous, et il présenterait l'avantage supplément
aire de permettre une réduction du nombre des litiges (car le recours au juge,
voire au juge suprême, ne devrait plus être, comme cela arrive trop souvent 224 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1985
aujourd'hui, le seul moyen de connaître la solution applicable à un problème
donné).
Mme Khalfina met l'accent sur la nécessité d'une vulgarisation et d'une « popul
arisation » du droit : elle montre qu'en dehors des publications d'ouvrages et
de revues, la participation des citoyens aux milices populaires et aux tribunaux
populaires constitue un bon moyen de sensibilisation des travailleurs aux problèmes
juridiques. M. Malaurie exprime quelques réserves sur les bienfaits de l'informati
que juridique : il craint que celle-ci n'entraîne une certaine rigidité du droit et n'ait
des conséquences fâcheuses sur la langue juridique. M. Sokolov fait état d'une
enquête récente démontrant l'insuffisance du niveau de connaissance juridique
chez les professionnels du droit et notamment chez les juges : s'il apparaît que
ceux-ci connaissent assez bien les règles pratiques qu'ils doivent mettre en œuvre
dans leur spécialité, on constate en revanche que leur formation générale et théori
que présente bien des lacunes. M. Lesage compare les méthodes française et
soviétique en ce qui concerne la publication des actes juridiques. Alors qu'en
France il existe un seul document — le Journal Officiel — qui publie à la fois les
lois, décrets et arrêtés, il y a, en U.R. S. S., au seul niveau fédéral, trois sources
différentes pour les actes émanant du Soviet Suprême, du Conseil des ministres et
du Ministère de la Justice. M. Lesage se demande si cette multiplicité des sources
fondamentales n'est pas un inconvénient et s'il ne serait pas utile d'en revenir à
une certaine unité. Il s'interroge aussi sur le point d'équilibre entre une politique
consistant à publier tous les actes normatifs (ce qui facilite l'information des
citoyens, mais soulève des difficultés pratiques) et une politique tendant à opérer
une sélection au prétexte (souvent invoqué par les administrations de tous les pays)
que beaucoup de ces actes concernent plus les fonctionnaires que les simples
citoyens. Mme Lapaeva estime, pour sa part, que c'est bien dans la direction d'une
amélioration du processus de création des normes qu'il convient de s'orienter,
plutôt que dans celle d'une modification du sens et de la portée de la règle « nul
n'est censé ignorer la loi », car l'obligation de connaissance du droit demeure un
impératif pour tous les citoyens.
Mme Efremova exprime l'avis que des études psychologiques et sociologiques
plus poussées devraient être entreprises pour déterminer la réalité de la présompt
ion de connaissance de la loi dans un monde où la réglementation juridique devient
de plus en plus abondante. Il y a, en réalité, un minimum de connaissances que
l'on peut exiger des citoyens, mais chacun a sa propre vision de ce minimum — et
nul ne conteste qu'il doive varier avec le statut social de l'individu. Des enquêtes
portant sur la conscience juridique de délinquants et de non-délinquants ont montré
qu'il n'y avait pas, sur ce terrain, de grandes différences entre les deux groupes.
On peut en déduire que l'ignorance de la loi n'est pas le facteur déterminant de la
commission de l'infraction. Il arrive souvent que les délinquants connaissent bien
le droit — et la présomption légale n'apparaît pas alors comme une fiction, mais
comme une réalité. Le vrai problème est autre : il est de transformer la connaissance
de la loi en une conviction profonde que cette loi doit être respectée. M. Lazarev
rappelle les mesures qui peuvent être prises pour assurer une meilleure publicité
à certaines normes juridiques : information directe, affichage, etc. Enfin, M. Gavri-
lov évoque les recherches qui ont été lancées par l'Institut de législation soviétique
du Ministère de la Justice de l'U.R.S.S. pour essayer de mesurer le degré de
connaissance du droit dans chaque catégorie sociologique ; il estime que ce degré
est lié au niveau d'éducation générale et qu'il se trouve donc aujourd'hui en
constante augmentation.
B. — DROIT COMPARÉ ET DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ.
(Séance de travail tenue à Moscou, à l'Institut de l'État et du Droit, le jeudi 21 juin
à 11 h, sous la présidence de M1"6 Simone Rozès, Président de la Société de BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 225
législation comparée, et de M. Vassiliev, Vice- Directeur de l'Institut de l'État et
de Droit).
Le rapporteur français, M. Philippe Malaurie, professeur à l'Université de
Paris II, oriente ses réflexions sur les relations entre le droit comparé et le droit
international privé autour de trois questions inspirées par la logique scolastique :
Quoi ? Pourquoi ? Comment ? Si la définition du droit comparé ne soulève guère
de difficultés (encore que l'appellation même soit contestée), il n'en va pas de
même pour le droit international privé, « domaine par excellence des controver
ses ». Entre ceux qui limitent cette branche du droit à la seule matière des conflits de
lois et ceux qui retendent, au contraire, à l'ensemble des relations internationales
affectées par la diversité des lois, sans distinguer entre le droit privé et le droit
public, l'éventail des opinions est très large. Mais l'hésitation est encore plus grande
si l'on s'interroge sur le but et la finalité de ces deux disciplines. On s'accorde à
penser que le droit comparé n'a pas un intérêt purement académique et scientif
ique : il a aussi une utilité pratique, qui apparaît aussi bien du point de vue de
l'unification internationale du droit (celle-ci reste possible dans un cadre limité,
puisque personne ne croit plus guère aujourd'hui au mythe d'un « droit commun
universel ») qu'en matière législative (pour préparer des réformes sur le plan
interne) ou judiciaire (lorsque le juge d'un pays est appelé à appliquer une règle
de droit étrangère). Quant au droit international privé, il est clair qu'il ne constitue
pas seulement une branche du droit positif imposant un modèle de conduite et
permettant de résoudre des problèmes concrets, mais qu'il soulève aussi de délicates
questions de principe et qu'il est un instrument d'approfondissement doctrinal.
S'agissant enfin des voies empruntées, l'histoire montre un parallélisme évident.
Le droit comparé comme le droit international privé ont une origine ancienne,
même s'ils n'ont donné naissance à une véritable science qu'à une époque relativ
ement récente, et l'on comprend d'ailleurs que leur développement soit dû aux
mêmes causes. Sans doute les étapes de l'évolution ont-elles varié dans les deux
cas, et M. Malaurie les retrace brièvement ; mais elles reflètent les mêmes oscilla
tions entre le nationalisme et l'universalisme ainsi que la même tendance vers un
élargissement de la communauté internationale.
Du côté soviétique, c'est au professeur M. M. Boguslavskij qu'il revient
d'analyser la méthode comparative en droit international privé. Partant de l'idée
que, dans son origine aussi bien que dans son développement, le droit international
privé est largement redevable au droit comparé, le rapporteur cherche d'abord à
résoudre certains problèmes de définition. Il rappelle les controverses qui ont cours
sur la place qu'occupent ces deux disciplines dans l'ensemble du système juridique
(le droit comparé est-il une branche du droit ou une simple méthode ? Le droit
international privé fait-il vraiment partie du droit international ou ne relève-t-il pas
plutôt du droit interne ?) aussi bien que sur leur contenu (notamment en ce qui
concerne le droit international privé, dont il apparaît qu'il est conçu de manière
un peu plus étroite en U.R. S. S. qu'en France). Surtout, il montre leur interaction
réciproque et il s'attache tout particulièrement au rôle de la méthode comparative
en droit international privé, aussi bien en ce qui concerne l'élaboration des normes
que leur application. Sur le premier point, il évoque l'utilisation qui est faite du
droit étranger lors des conférences internationales où se prépare l'unification du
droit. De telles conférences sont notamment fréquentes dans le cadre du C. A.E.M. ,
et elles ont déjà abouti à l'adoption de règles communes en matière de commerce
extérieur — aussi bien des règles de droit matériel que des règles de conflits de
lois. Dans tous les cas, on s'est occupé d'abord de savoir quelles étaient les normes
applicables dans les divers pays pour établir un constat des divergences et essayer
de les surmonter : et c'est à cette fin qu'on a constitué un groupe d'experts au sein
du Bureau juridique du C. A.E.M. La même constatation pourrait également être
faite pour les conférences internationales tenues dans un cadre plus large, par 226 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1985
exemple celle qui a conduit à l'adoption de la Convention de Vienne de 1980 sur
la vente internationale de marchandises. Mais ce recours à l'analyse comparative
se révèle aussi nécessaire dans le processus d'application des normes de droit
international privé, plus précisément lorsque les tribunaux, les différents organes
de l'État ou les Commissions d'arbitrage sont tenus d'appliquer en U.R. S. S. des
règles de droit étrangères. Que ce soit en matière de qualification, de renvoi ou
d'ordre public, il se pose bien des problèmes délicats qui ne peuvent être résolus
qu'après une analyse approfondie des différents droits en présence. On voit ainsi
que le droit international privé, en même temps qu'il s'appuie sur le droit comparé,
ouvre à celui-ci des perspectives riches et fécondes.
A l'issue de la présentation de ces deux rapports, une discussion s'engage, au
cours de laquelle est notamment soulevé le problème de la lex mercatoria. En
réponse à une question posée par M. Svetlanov, M. Malaurie précise que cette lex
mercatoria trouve son domaine d'élection dans l'arbitrage. Ce n'est rien d'autre,
en fait, qu'un ensemble de règles élaborées le milieu des commerçants profes
sionnels pour servir de code de conduite et résoudre les litiges qui peuvent survenir
en son sein. Or ces litiges sont le plus souvent portés devant les arbitres. Mais s'ils
le sont, par extraordinaire, devant un juge étatique, celui-ci pourra encore appli
quer le lex mercatoria à titre de loi d'autonomie. C'est dire que le domaine de celle-
ci déborde le cadre de l'arbitrage. De même, il faut remarquer que la Convention
de Vienne de 1980 sur la vente internationale de marchandises a consacré, en les
élargissant, certaines règles issues de la lex mercatoria.
M. Makovski, pour sa part, se déclare attaché à l'idée d'unification du droit
à l'échelon le plus large, et il pense que cette idée n'est pas dénuée d'intérêt
pratique, comme on tend trop souvent à le croire aujourd'hui. Même si les chances
d'arriver à une telle unification restent limitées, elles doivent être pleinement
explorées, et tout progrès en ce sens se révèle important pour le développement
des relations internationales. Or il est clair que la méthode comparative peut jouer
ici un rôle essentiel : et M. Makovski illustre son propos par quelques exemples
tirés d'affaires récentes ou de conventions intéressant le droit de la pollution et
celui des transports.
M. Marc Ancel revient sur l'utilité de la méthode comparative en droit interna
tional privé pour la solution de ces trois problèmes fondamentaux que sont les
qualifications, le renvoi et l'ordre public. On est loin de l'époque où Bartin prônait,
en ce domaine, un nationalisme sans nuances. M. Ancel rappelle également l'évolu
tion qui est intervenue au cours des ans dans la démarche comparative et les
différentes étapes qui ont été successivement franchies. On s'est d'abord intéressé
aux législations étrangères (Bonaparte avait institué un Bureau des législations
étrangères au Ministère de la Justice) avant d'ouvrir la voie au droit comparé
proprement dit (avec la création de la Société de législation comparée en 1867 et
l'organisation du premier Congrès international de droit comparé en 1900). C'est
alors que Saleilles et Edouard Lambert ont lancé la notion de système de droit,
pour tenter de dégager des droits positifs un droit commun pour l'ensemble des
nations civilisées. Plus tard, vers 1925, a triomphé une conception à la fois universa-
liste et mondialiste du droit comparé, qui a fait naître bien des illusions sur les
possibilités d'une unification internationale du droit. Mais le beau rêve s'est brisé
avec la seconde guerre mondiale et les ruptures qu'elle a engendrées. La nouvelle
doctrine qui a alors vu le jour, sous l'influence de Gutteridge, a consisté à dire —
d'une façon sans doute trop négative — que le droit comparé n'existait pas et qu'il
n'y avait qu'une méthode comparative. Des incertitudes demeurent d'ailleurs sur
la définition exacte de celle-ci. Mais il faut faire une place spéciale à la méthode
dite fonctionnelle, suivant laquelle la comparaison doit moins porter sur les règles
de droit que sur les solutions concrètes. M. Ancel se demande si, en procédant
ainsi et en abandonnant le domaine de la spéculation théorique, les comparatistes

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