A. Françon et M. A. Pérot-Morel, Les dessins et modèles en question. Le droit et la pratique - note biblio ; n°4 ; vol.38, pg 1234-1235

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 4 - Pages 1234-1235
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 1986
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A. Françon et M. A. Pérot-Morel, Les dessins et modèles en
question. Le droit et la pratique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°4, Octobre-décembre 1986. pp. 1234-1235.
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A. Françon et M. A. Pérot-Morel, Les dessins et modèles en question. Le droit et la pratique. In: Revue internationale de droit
comparé. Vol. 38 N°4, Octobre-décembre 1986. pp. 1234-1235.
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