Aspects de l'acclimatation du « Judicial Review » au droit brésilien - article ; n°4 ; vol.38, pg 1135-1159

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1986 - Volume 38 - Numéro 4 - Pages 1135-1159
Les réceptions de droit sont un phénomène bien connu des pays en voie de développement, qu'elles aient découlé d'un héritage colonial ou d'un rapprochement volontaire de modèles juridiques considérés porteurs de développement dans plusieurs domaines. Le droit brésilien n'en est pas une exception. Son histoire fourmille d'exemples d'emprunts aux droits étrangers et son originalité provient précisément de la manière dont il a su amalgamer des éléments juridiques de provenance variée. L'importation d'un des plus typiques mécanismes du système américain, le judicial review, par un pays qui, d'une part adoptait une orientation dualiste, se rattachant à la famille romaniste en matière de droit privé et puisant largement dans des sources anglo-américaines pour ce qui est du droit public, et d'autre part présentait des traits politiques, culturels, sociaux et économiques extrêmement distincts de ceux des Etats-Unis, a entraîné un processus d'acclimatation qui, à la longue, a « décaractérisé » ledit mécanisme. Dans cet article, en partant des conditions américaines de la construction de cette technique, seront rappelés les facteurs qui ont déterminé les transformations qu'elle a subies au Brésil et leurs différentes étapes, au bout desquelles la décaractérisation du modèle est visible. Le constat de la réceptivité actuelle au greffage de certains éléments de la technique des Cours européennes en matière de contrôle de constitution-nalité amène à des réflexions concernant les insuffisances et les limitations de ce processus d'acclimatation.
Brazilian legal system is no exception. Its history is full of examples of borrowings from foreign Systems of law and its originality cornes precisely from the manner which it has succeeded in amalgamating légal materials of various origins. The importation of one of the most typical mechanism of the american system, the judicial review, for a country which, from one side, adopted a dual orientation, attaching to the civil law relative to private law and drawing deeply in anglo-american sources, concerning public law, and from the other side, showed political, cultural, social and economic features extremely distinctive from the U.S.A., leads to a process of acclimatization which, on the long run, distorted the very mechanism. In this article, starting from the American conditions of the technique's constructions, elements which determined the transformations suffered in Brazilian law will be reminded, as well as their different stages, at the end of which the deviation of the model is made visible. Aknowledging the present receptivity of European Courts' technique regarding the control of constitutionality oflaws leads to reflexions concerning the insufficiencies and limitations of this process of acclimatization.
25 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mercredi 1 janvier 1986
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