B. Baufumé, Le droit d'amendement et la Constitution sous la Ve République - note biblio ; n°1 ; vol.46, pg 269-270

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Revue internationale de droit comparé - Année 1994 - Volume 46 - Numéro 1 - Pages 269-270
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 1994
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B. Baufumé, Le droit d'amendement et la Constitution sous la
Ve République
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 46 N°1, Janvier-mars 1994. pp. 269-270.
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B. Baufumé, Le droit d'amendement et la Constitution sous la Ve République . In: Revue internationale de droit comparé. Vol.
46 N°1, Janvier-mars 1994. pp. 269-270.
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