Belgique - article ; n°4 ; vol.40, pg 715-722

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 4 - Pages 715-722
8 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1988
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Marie-Thérése Meulders-Klein
Belgique
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4, Octobre-décembre 1988. pp. 715-722.
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Meulders-Klein Marie-Thérése. Belgique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°4, Octobre-décembre 1988. pp.
715-722.
doi : 10.3406/ridc.1988.1319
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1988_num_40_4_1319R.I.D.C. 4-1988
L'ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARE EN
BELGIQUE
par
Marie-Thérèse MEULDERS-KLEIN
Professeur ordinaire à l'Université Catholique de Louvain
II est a priori assez malaisé de donner un aperçu fidèle de la manière
dont le droit comparé est enseigné dans les différentes Universités bel
ges (1).
On peut cependant souligner d'emblée qu'en raison de l'exiguïté de
son territoire et de ses divisions linguistiques, de sa situation au cœur
de l'Europe aussi, la Belgique est peut-être plus ouverte à l'approche
comparative que d'autres États tels que la France ou l'Angleterre dont
le système de droit a pu servir lui-même de modèle à d'autres pays. La
brève enquête menée en vue de répondre aux questions formulées par les
organisateurs de cette journée d'étude, auxquels il faut rendre hommage
de cette initiative, a révélé en effet qu'il existe dans toutes les Universités
belges un intérêt réel pour le droit comparé et diverses formes d'enseigne
ment en ce domaine (2).
Mais au-delà de ce trait commun, la diversité règne en maître. On
ne peut donc qu'en donner les grandes lignes, en y ajoutant peut-être
(1) La Belgique compte sept grandes Universités à programmes complets, dont trois
francophones (l'Université Catholique de Louvain, l'Université Libre de Bruxelles et l'Uni
versité de Liège) et quatre néerlandophones (la Katholieke Universiteit Leuven, la Vrije
Universiteit Brüssel, la Rijksuniversiteit Gent et l'Universiteit Antwerpen). Elle compte en
outre une série de Facultés universitaires ne couvrant pas l'ensemble des disciplines, ou
l'ensemble des cycles (les Facultés Notre-Dame de la Paix à Namur, St Louis
francophone et néerlandophone à Bruxelles et les Facultés universitaires de Mons (fra
ncophone), Hasselt et Kortrijk (néerlandophones)).
(2) II existe aussi en Belgique un Centre interuniversitaire de droit comparé fondé en
1957 et qui rassemble à l'heure actuelle plus de deux cents enseignants du droit. La mission
essentielle de ce Centre est la recherche scientifique et non l'enseignement proprement dit.
Mais il va de soi que l'enseignement ne peut que profiter des activités du Centre. 716 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
quelques réflexions tirées de l'expérience personnelle de cet enseigne
ment.
I. ORGANISATION DES ÉTUDES DE DROIT EN BELGIQUE
Les études de droit en Belgique comportent cinq années : deux
années de candidature (1er cycle) et trois années de licence (2e cycle).
Ces deux cycles peuvent être complétés de diverses manières (3e cy
cle).
Le premier cycle.
Le cycle de candidature en droit, qui n'offre aucun débouché spécial,
est encore partiellement un cycle de formation générale. Il comprend en
effet un ensemble de disciplines qui ne portent pas directement sur des
matières juridiques tout en étant essentiel pour la compréhension de
celles-ci : philosophie, psychologie, économie politique, sociologie, his
toire, droit naturel et morale philosophique. Sont également enseignés le
droit romain, l'histoire du droit et l'histoire des institutions politiques.
En outre, depuis quelques années et dans certaines Universités, l'e
nseignement du droit positif proprement dit est abordé dès les candidatur
es : à un cours d'introduction aux sources et aux notions générales du
droit dispensé dès la première candidature fait suite un cours d'introduc
tion aux principes du droit qui initie spécifiquement l'étudiant à l'étude
des grands secteurs du positif (droit public, droit civil, droit pénal,
droit judiciaire, droit comparé) qui formeront ensuite l'objet du pr
ogramme de licence.
Le deuxième cycle.
Au niveau du deuxième cycle, les études revêtent un caractère plus
positif. L'enseignement juridique y est essentiellement axé sur l'étude
approfondie du droit interne mais une importance croissante y est donnée
aux aspects de international et de droit comparé.
En outre, le programme légal, qui est aménagé de manière relativ
ement souple, par chacune des Universités, comporte l'exigence d'une
connaissance suffisante d'une autre langue que celle dans laquelle l'ex
amen doit être subi. Il existe donc différents cours de terminologie juridique
étrangère (anglaise, allemande, néerlandaise...) au choix, assortis d'un
examen.
Le troisième cycle.
Enfin le troisième cycle peut comprendre :
— soit une licence de spécialisation dans une branche particulière du
droit (droit européen, droit international, droit social, droit administratif, économique, droit fiscal, droit maritime, droit des assurances, notar
iat, etc., voire même droit comparé) (3) ;
(3) Dans une seule université et pour les étudiants étrangers porteurs de diplômes
jugés équivalents à la licence en droit belge seulement (N.L.B.). ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARE 717
— soit un doctorat, qui comporte la rédaction d'une thèse et sa
défense ;
— soit encore, après le doctorat, une agrégation de l'enseignement
supérieur comportant la rédaction d'une nouvelle thèse et de thèses
annexes, ainsi qu'une leçon publique.
II. PLACE DE L'ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARÉ
DANS LES DIFFÉRENTS PROGRAMMES
L'enseignement du droit comparé, comme tel, n'est pas spécifiqu
ement réglementé par la loi. C'est sans doute la raison pour laquelle règne
la diversité précédemment évoquée au travers de l'omniprésence de cours
dits de droit comparé.
La place de ces enseignements varie donc considérablement dans les
programmes des diverses institutions, de même que leur contenu, leur
caractère obligatoire ou optionnel et les méthodes utilisées.
D'une manière générale, on peut distinguer trois sortes d'enseigne
ments : les cours d'introduction générale aux grands systèmes ; les cours
spécialisés de droit comparé dans les différentes branches du droit ; les
cours ou autres activités pédagogiques se prêtant plus ou moins indirect
ement à une approche comparative.
1. Les cours d'introduction générale aux grands systèmes.
Toutes les Universités belges ne dispensent pas un cours de ce type.
Lorsqu'il existe, cet enseignement se situe le plus souvent dans le
premier cycle (généralement au cours de la seconde année de candidat
ure), plus rarement en première année de licence. Il est alors obligatoire
et peut revêtir les modalités suivantes : soit occuper une place à part
entière de manière autonome ; soit se trouver associé à un autre enseigne
ment (introduction au droit public ou au droit privé, ou encore histoire
du droit et des institutions, voire droit romain). Il s'agit alors d'intégrer
la dimension comparative dans le cours de droit positif plutôt que d'en
faire une matière à part entière plus ou moins dissociée de l'enseignement
du droit belge.
Ailleurs, il n'existe pas de cours général d'introduction aux grands
systèmes de droit, mais seulement un cours à la méthode
comparative (micro-comparaison) dispensé en troisième année de licence,
ainsi qu'une certaine initiation au travers des cours de terminologie juridi
que étrangère et d'histoire du droit.
2. Les cours spécialisés de droit comparé.
Par contre, il existe dans toutes les Universités une gamme très large
de cours spécialisés en droit comparé dans les différentes branches du
droit, dont les crédits horaires varient de 30 à 45 h, voire 60 h/année.
Ces cours se situent généralement dans les programmes de deuxième
et troisième années de licence ou dans les de licence spéciale
de cycle. Ils sont, selon les options choisies, obligatoires ou à 718 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
option, mais en règle générale chaque étudiant doit suivre obligatoirement
un cours de droit comparé au moins dans son programme de second cycle.
Il convient néanmoins de signaler qu'en dépit de leur intitulé, ces
cours ne sont pas toujours comparatifs pour des raisons diverses, soit
parce qu'ils sont plutôt des cours de droit étranger que de droit comparé,
soit parce que, s'agissant de dits « de droit belge approfondi et de
droit comparé », le droit belge l'emporte et le temps fait défaut pour
l'approche comparative, soit encore parce que l'enseignant n'est pas spé
cialement motivé ou formé à ce type d'approche.
Certains cours, par contre, sont spécialement consacrés à l'étude
approfondie d'un grand système de droit étranger, tels les cours d'intro
duction au droit des pays de common law et à la terminologie juridique
anglaise ou au droit de l'Union soviétique et des États socialistes. Ces
enseignements sont généralement donnés par des spécialistes des systèmes
étudiés.
D'une manière générale on notera cependant l'approche beaucoup
plus technique et nécessairement fragmentée de ce type de cours qui
n'abordent qu'une seule matière ou un seul type de système, de même
que leur caractère le plus souvent optionnel.
3. Les enseignements se prêtant indirectement à l'approche comparative.
Ce sont, comme on l'a déjà signalé, les cours obligatoires de termino
logie juridique étrangère, principalement de terminologie juridique
anglaise.
Toutefois il convient de signaler qu'en Belgique la nécessité de
connaître les deux principales langues nationales (français et néerlandais)
amène le plus grand nombre d'étudiants francophones à choisir prioritair
ement le cours de terminologie juridique néerlandaise plutôt que celui de
terminologie juridique anglaise. Or le système de droit étudié reste le
même dans ce cas. Pour les étudiants néerlandophones, par contre, les
cours de terminologie juridique française et anglaise sont le plus souvent
obligatoires.
Se prêtent également à une approche comparative les travaux de
séminaire obligatoires en troisième licence. Selon les exigences de l'ensei
gnant, les étudiants peuvent ou doivent effectuer certaines recherches
dans d'autres systèmes de droit à propos du sujet étudié.
Dans certaines Universités il existe aussi un séminaire de droit com
paré proprement dit.
Enfin, un grand nombre de thèses de doctorat ou d'agrégation com
portent de plus en plus souvent des éléments de droit comparé. Mais les
thèses de droit comparé proprement dit sont plus rares.
4. Les méthodes pédagogiques.
De ce qui vient d'être dit, on peut déduire aisément que les méthodes
d'enseignement sont elles aussi des plus diversifiées. Elles varient des
cours magistraux (le plus fréquemment), aux travaux dirigés qui souvent
assortissent les premiers, aux lectures et compte rendus de lectures ou
aux études de cas, essentiellement en fonction des matières, du niveau de ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARE 719
spécialisation et surtout du choix des enseignants, de leur motivation et
de leur formation personnelle.
5. Formation des enseignants et difficultés particulières.
Il est extrêmement difficile de répondre à cette question.
Certaines Universités affirment que tous les enseignants sont spéciali
sés, mais ne précisent pas s'ils le sont en droit comparé ou dans la branche
particulière du droit pour laquelle ils enseignent le droit dit comparé.
Tout est affaire de cas d'espèce et si l'on peut croire que le nombre
d'enseignants ayant reçu une formation spéciale en matière de droit com
paré est minoritaire, il n'est pas absolument certain que cela empêche les
autres d'être de bons comparatistes, du moins dans la mesure où leurs
motivations sont puissantes. L'élément personnel est ici prépondérant, en
particulier l'esprit d'ouverture et de synthèse indispensable à une véritable
approche transversale des conceptions et des techniques propres aux
différents systèmes.
C'est à ce niveau sans doute que se situent les principales difficultés
auxquelles se heurte l'enseignement du droit comparé, parmi lesquelles
il faut citer la fâcheuse habitude de confondre description et comparaison.
La description pure et simple d'un droit étranger n'a rien à voir avec
les exigences d'une analyse comprehensive de la manière dont les sytèmes
de droit différents résolvent des questions similaires, ni des raisons qui
expliquent leurs dissemblances ou au contraire leurs ressemblances parfois
méconnues. Nul doute à ce sujet qu'un renforcement de la formation des
enseignants, en particulier par des cycles de formation spécialisée, des
séjours à l'étranger et une amélioration des connaissances linguistiques,
soit une exigence pédagogique à soutenir dans l'avenir.
Les aptitudes linguistiques constituent un problème relativement plus
sensible dans la partie francophone de la Belgique que dans la partie
néerlandophone, sans doute parce que la langue néerlandaise étant moins
pratiquée comme langue internationale, une ouverture aux principales
langues étrangères, dont l'anglais, le français ou l'allemand, apparaît
comme une nécessité et une richesse supplémentaire. La remarque vaut
surtout pour les étudiants, mais dans une certaine mesure aussi pour les
enseignants.
La question des aptitudes linguistiques rejaillit par ailleurs indirect
ement sur les acquisitions des bibliothèques en matière d'ouvrages et de
documentation en langue étrangère, et ceci d'autant plus qu'en période de
restrictions budgétaires, celles-ci justifient que l'on se limite à l'acquisition
d'ouvrages et de périodiques directement utilisables...
Sur tous ces points l'on se rend compte aisément que seule une
politique volontariste pourrait apporter les améliorations nécessaires.
6. L'intérêt des étudiants. des étudiants ne saurait en tous cas être mis en doute. Mais,
comme toujours, il dépend essentiellement de l'intérêt que l'enseignant
porte lui-même à sa matière et de la flamme qu'il est capable de communiq
uer. Disons aussi que la nature de l'intérêt des étudiants varie en fonction
du moment où intervient le cours. 720 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1988
La curiosité de l'étudiant de premier cycle pour les grands systèmes
de droit n'est pas la même que l'intérêt de l'étudiant de dernière année
ou de licence spécialisée, soucieux d'acquérir un bagage technique suscept
ible de lui servir immédiatement dans la pratique et l'option qu'il a
choisie.
C'est ainsi que les cours de droit public, commercial, fiscal, obliga
tions et contrats comparés, pour ne citer que ceux-là, présentent générale
ment une attraction d'autant plus grande que les relations internationales
se multiplient.
Progressivement cette ouverture devient donc une véritable nécessité,
et ceci tout particulièrement dans la perspective européenne de 1992.
7. Innovations.
C'est précisément dans cette perspective qu'est apparu récemment un
incitant appréciable à l'innovation par le biais du programme ERASME.
D'une manière générale les Universités belges du Nord et du Sud ont
réagi positivement à cet appel et un certain nombre d'entre elles ont déjà
mis au point des programmes et accords d'échange ou de collaboration
avec d'autres Universités européennes.
Ces accords comportent :
— soit un échange d'étudiants et la possibilité pour ceux-ci d'étudier
pendant un semestre ou plus dans une Université étrangère avec diplôme
commun ;
— soit un échange de professeurs et création d'enseignements di
spensés alternativement dans les différentes Universités participantes par
des enseignants appartenant respectivement à chacune d'elles ;
— soit des rencontres de chercheurs sous forme de séminaires com
muns... ;
— soit des échanges de documentation.
De manière plus classique, des invitations de professeurs étrangers
existaient déjà dans certaines Universités, mais dépendent essentiellement
des moyens financiers dont disposent celles-ci. Ainsi l'une des Facultés
de droit néerlandophones invite-t-elle régulièrement quatre professeurs
étrangers par an pour un enseignement de trois mois, donné dans une
langue étrangère (généralement l'anglais), mais la plupart des autres
Facultés ne peuvent s'offrir un tel luxe que très épisodiquement. L'intérêt
du programme ERASME est précisément de rendre de tels échanges
récurrents, et grâce à eux, de rendre plus familière l'ouverture au droit
comparé.
III. RÉFLEXIONS PERSONNELLES
Enfin, les réflexions qui suivent sont purement personnelles. Elles
sont le fruit de plusieurs années d'expérience dans l'enseignement du droit
comparé et plus spécialement de l'introduction aux grands systèmes de
droit.
La première reflète l'intime conviction de la nécessité non seulement
de promouvoir mais de renforcer l'enseignement du droit comparé dans ENSEIGNEMENT DU DROIT COMPARE 721
les programmes universitaires. Plus que d'une simple faculté, il s'agit
d'un impératif besoin de décloisonnement des droits nationaux dans un
contexte de mobilité et d'échanges internationaux croissant et d'indispen
sable ouverture des esprits à d'autres cultures et d'autres techniques
juridiques.
La seconde voudrait insister sur la nécessité de promouvoir les deux
types d'enseignements — introduction générale et cours spécialisés —
mais à des degrés d'intensité et à des moments différents.
L'objectif des deux types d'enseignement n'est en effet pas le même.
Tandis que les seconds visent à une formation technique complémentaire,
la seconde tend à donner à tout futur juriste la dimension conceptuelle
globale de sa propre discipline. Le cours d'introduction générale apparaît
à ce titre comme une nécessité absolue et généralisée dans tout programme
de droit et devrait intervenir dès que l'étudiant dispose des bases de
connaissances nécessaires pour comprendre le rôle et les fondements du
droit.
La seconde année d'étude constitue de ce point de vue un moment
favorable, car l'introduction au droit comparé y apparaît à la fois comme
un lieu de convergence des connaissances déjà acquises en sciences humai
nes (philosophie, morale, sociologie, anthropologie, psychologie, histoire
des idées et des institutions politiques), et une rampe de lancement vers
l'étude ultérieure des autres branches du droit ainsi que de la théorie
générale et de la philosophie du droit.
L'intérêt du cours d'introduction générale ainsi placé en charnière
est double :
— au plan pratique, permettre d'insérer ultérieurement les cours
spécialisés de droit comparé dans leur contexte spécifique et d'appréhen
der correctement la signification des concepts et des institutions juridiques
étrangères. En d'autres termes, d'entrer au sens propre du terme dans le
système ;
— au plan culturel, d'ouvrir l'esprit des futurs juristes à la compré
hension et au respect d'autres cultures et d'autres systèmes de pensée
juridique.
Ce dernier point est actuellement capital car il est indispensable à
une relecture du monde, du droit et de l'actualité. Le droit comparé est
une école de recherche du sens et de respect mutuel dans la mesure où
tout système de droit est le reflet d'une conception du monde et de
l'homme. A ce titre, il peut constituer un instrument de paix et de progrès.
Pour atteindre cet objectif cependant, il serait utile de réactualiser le
cours d'introduction aux grands systèmes de droit et de lui faire dépasser
le domaine trop théorique des sources et concepts du droit pour l'insérer
dans un cadre plus dynamique.
Sur base d'une expérience personnelle, plusieurs lignes de force peu
vent être proposées dans cette perspective.
1. Comparaison verticale et horizontale des différents systèmes.
Pour comprendre la diversité des systèmes il ne suffit pas en effet
d'en opérer la comparaison hic et nunc. Il est indispensable
de saisir les origines de cette diversité, ses constantes et ses variables. 722 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1988
Ainsi, pour en prendre quelques exemples dans les systèmes de
droit non occidentaux, l'approche verticale devient saisissante lorsque l'on
envisage le droit chinois de Confucius à Mao-Tsé-Toung. Il en va de
même du droit musulman réinséré dans l'histoire, de Mahomet aux conflits
présents entre intégrisme et modernisme, ou encore des droits africains
d'avant et après l'ère des indépendances. D'exercice théorique un peu
académique, l'enseignement des grands systèmes de droit s'insère alors
de plein fouet dans l'actualité vivante.
2. Priorité des droits occidentaux ?
Contrairement à ce qui paraît être la tradition : priorité des droits
occidentaux et place résiduaire des droits non occidentaux, l'inversion de
l'ordre de présentation peut se justifier doublement.
— Statistiquement le monde actuel se compose de plus de trois
milliards de non occidentaux contre un milliard d'occidentaux. En admett
ant même que les systèmes de droit occidentaux techniquement mieux
adaptés à la modernité tendent à imposer leur modèle au reste de l'univers,
il n'en reste pas moins que les cultures originelles ne peuvent être ignorées
et devront être respectées.
— Historiquement, la comparaison des systèmes de droit occidentaux
est d'autant plus frappante lorsqu'on les remet en perspective sur la ligne
du temps par rapport aux systèmes de droit non occidentaux, car les traits
spécifiques qui les en distinguent — rationalité, sécularisation, individua
lisme, technicité — et la relativité de certains de nos concepts, pourtant
tenus pour évidents, tel que les notions de sujet de droit ou de droit
subjectif pour ne prendre que ces exemples, n'en ressortent que mieux,
de même que le phénomène d'occidentalisation croissante du droit et de
ses conséquences sur les populations progressivement déracinées de leur
propre culture.
3. Droit privé — Droit public.
Traditionnellement aussi l'enseignement des grands systèmes de droit
semble privilégier le droit privé pour des raisons sans doute historiques.
Or il semble au moins aussi justifié d'explorer transversalement le
droit public et de comparer, par exemple, les incidences des différents
systèmes politiques et constitutionnels sur les sources du droit au travers
de l'organisation des pouvoirs, de la répartition des compétences en
matière législative et réglementaire, de l'importance accordée au juridic
tionnel, notamment dans l'interprétation des lois ou le contrôle de consti-
tutionnalité, etc.. Ici encore le cours plonge ses racines dans l'actualité
immédiate, qu'elle soit française, américaine, soviétique ou chinoise...
Ainsi conçu le cours d'introduction aux grands systèmes de droit ne
peut être bien sûr qu'une introduction, à peine de devenir une encyclopéd
ie. Ne ferait-il cependant qu'ouvrir les horizons et susciter le désir d'en
connaître davantage, il justifierait amplement une place de choix dans les
programmes universitaires.

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