Bibliographie critique ; n°1 ; vol.10, pg 1038-1081

Guy Feuer, Ignaz Seidl-Hohenveldern, Suzanne Bastid, Hans Wiebringhaus, S. B, H. H.H.Pick, Ph. M, J. V, A. M

Description

Annuaire français de droit international - Année 1964 - Volume 10 - Numéro 1 - Pages 1038-1081
44 pages

Sujets

• juriste
• juridique
• Droit et juridique

Informations

• Publié par: ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
• Publié le: 01 janvier 1964
• Nombre de lectures: 72
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Professor Dr Ignaz Seidl-
Hohenveldern
S B
A. M.
M. le Professeur Guy Feuer
J. V.
M. H. H. Pick
Madame le Professeur Suzanne
Bastid
M. Hans Wiebringhaus
Ph. M.
Bibliographie critique
In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 1038-1081.
Citer ce document / Cite this document :
Seidl-Hohenveldern Ignaz, B S, M. A., Feuer Guy, V. J., Pick H. H., Bastid Suzanne, Wiebringhaus Hans, M. Ph. Bibliographie
critique. In: Annuaire français de droit international, volume 10, 1964. pp. 1038-1081.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/afdi_0066-3085_1964_num_10_1_1800.
■
.
BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE
OUVRAGES GENERAUX
Wilhelm Wengler, Volkerrecht, Berlin, Springer Verlag, 1964, 2 volumes, 1530 pages.
Contenu : I. — Fondements sociologiques et juridiques, nature du droit international
et rapports avec le droit interne, problèmes généraux relatifs aux normes et aux sujets
de droit
II. — Le droit en vigueur : l'élaboration du droit, effets du droit, l'illicite et ses
conséquences, détermination des matières relevant du droit international, influence des
normes juridiques sur la formation du droit international, la détermination des matières
relevant du droit international et sur l'exécution des obligations dérivant d'une
violation du international.
III. — Droit concernant l'Etat en temps de paix. • Modifications à la
souveraineté de l'Etat, organes et organisations internationales, unions d'Etats, le droit
du temps de guerre.
Bibliographie: En annexe bibliographie sélective limitée, correspondant aux princi
pales divisions.
Index alphabétique.
Remarques : Le dessein de l'auteur de cet important traité de droit international
a été clairement exposé dans la préface. Il a entendu s'expliquer sur ce que les règles
de droit international ont de spécifique en tant que règles de droit et montrer leur
agencement dans un ordre juridique qu'il s'agisse de la formation, du contenu des
normes, de leur application, de leur violation, des conséquences de l'illicite, de la
détermination des matières relevant de ces normes.
Ainsi l'auteur a-t-il délibérément porté tous ses soins à une importante partie
générale, fondée sur un réexamen des prémisses théoriques et sociologiques du droit.
Il a ordonné ses développements suivant un point de vue purement juridique sans que
s'y mêlent d'autres considérations. Sériant ainsi la matière immense du droit inter
national public l'auteur entend faire comprendre la technique du droit international
public et l'influence qu'il peut exercer sur le comportement humain.
Le professeur Wengler exprime en effet ses craintes devant la surabondance de
matières, l'apparition brutale d'innombrables questions nouvelles qui rendent impossible,
pour quel que juriste que ce soit, de maîtriser l'ensemble du droit international. Pour
lui, il importe que ne s'accentue pas le clivage entre un droit international « politisé »,
la matière qu'élaborent les juridictions nationales et internationales, enfin le droit
international observé dans la pratique quotidienne des Etats, alors qu'il est si difficile
pour les internationalistes d'échapper à leur propre tendance nationale, qu'il s'agisse de
leurs conceptions juridiques ou de leur attitude devant l'évolution du droit et des
institutions internationales.
La conviction qu'a l'auteur de la mission du juriste, du rôle qu'il peut s'assigner
dans les périodes les plus difficiles, éclate enfin dans les lignes où il évoque la
mémoire du Comte de Moltke et de son rôle au cours de la guerre.
La position du professeur Wengler devant ce que l'on peut bien appeler le problème
du droit international dans la seconde moitié du XXe siècle mérite d'être méditée. Son
effort de construction juridique, pénétrante et stimulante, aidera à comprendre et à
situer les questions particulières. On doit s'incliner devant une œuvre d'une telle
ampleur et devant les convictions qui l'ont inspirée. Elle mérite que l'on y applique
attention et réflexion.
S.B. i
BIBLIOGRAPHIE CRITIQUE 1039
Angelo Piero Sereni. Diritto Internazionale; tome 4 : Conjlitti Internazionali, Milan,
Giuffre éditeur, 647 pages.
Contenu : I. — Les conflits internationaux : les crises internationales, modes de
règlement non juridictionnels, règlement juridictionnel.
II. — Le recours à la force armée : la notion de guerre, les interventions pacifiques,
les sources du droit de la guerre, les sujets du droit de la guerre, faits et actes de
guerre, l'état de guerre, réglementation des moyens d'hostilité, les opérations militaires
(terrestres, maritimes, aériennes), la neutralité.
Bibliographie et références : Intéressantes notes bibliographiques; la bibliographie
générale figure dans le premier tome.
Tables : Tables générales des 4 volumes; table des cas de jurisprudence classée
suivant les juridictions; index analytique général.
Remarques : Le présent volume termine le grand traité de droit international
entrepris par le Professeur Sereni.
Le premier tome était consacré à une introduction historique et aux théories
générales (AJ*.D.J. 1960, p. 1141);
le second à la Communauté internationale (le premier volume traitant des sujets
à caractère territorial, le second des sujets à caractère fonctionnel, c'est-à-dire des
organisations internationales (AF.DJ. 1958, p. 903; AJF.D.L 1960, p. 1141);
le troisième aux relations internationales (vie de relation des sujets du droit inter
national) (A.FJ)J. 1962, p. 1113);
ce quatrième et dernier tome comporte l'étude — en deux parties bien distinctes —
des matières communément appelées : règlement pacifique des conflits et droit de la
guerre.
Dans la première partie, l'auteur — après un chapitre préliminaire consacré à
quelques considérations générales sur la notion de crise internationale — s'efforce
de mettre sur pied une classification rigoureuse des modes de règlement des différends.
Mettant à part les règlements dits «spéciaux» (dans le cadre d'une organisation
internationale), il distingue règlement non juridictionnel et juridictionnel;
font partie de la première catégorie les négociations, les bons offices et la médiation
(ces deux derniers n'étant séparés que par de simples nuances) ainsi que l'enquête
et la conciliation, qui se distinguent des trois précédents par l'utilisation d'un organe
ad hoc.
Le professeur Sereni se rallie à la conception, selon laquelle le règlement judiciaire
ne se distingue de l'arbitrage que par une «institutionnalisation» plus poussée; en
effet, l'organe juridictionnel devient permanent et adopte des règles de procédure qui
s'imposent dans tous les cas aux requérants.
Mais cette différence n'est pas suffisamment importante pour motiver une étude
séparée des deux procédés et — tant pour l'arbitrage que pour le règlement judiciaire
— l'auteur étudie successivement : les parties (qui ne sauraient être que des sujets de
droit international car, par définition, un tribunal international ne peut être actionné
par des particuliers), la saisine, le tribunal, le droit applicable, le procès, la sentence
(qui — selon la classification de l'auteur — constitue un fait juridique et non un acte
juridique international), la nullité de la sentence et les voies de recours, l'exécution de
la sentence, la fonction consultative.
On ne peut s'empêcher de remarquer qu'un certain scepticisme préside à l'étude
du règlement juridictionnel : le procédé demeure d'une importance restreinte dans la
vie internationale; soumis au consentement des .parties, il conserve un caractère
inorganisé (du fait de la multiplicité des tribunaux sans lien entre eux) et reste d'un
emploi exceptionnel; peut-être même est-il en déclin du fait du développement " des
modes de règlement politique institués au sein des organisations internationales.
La deuxième partie — le droit de la guerre — est remarquable par le souci qu'a
eu l'auteur de ne laisser aucune question dans l'ombre; il s'agit d'un véritable « traité »
du droit de la guerre qui ne peut manquer d'être extrêmement utile, cette matière étant
souvent négligée.
L'é