Bibliographie française (avril-septembre 1967) - note biblio ; n°4 ; vol.19, pg 983-991

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1967 - Volume 19 - Numéro 4 - Pages 983-991
9 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1967
Lecture(s) : 14
Nombre de pages : 10
Voir plus Voir moins

Bibliographie française (avril-septembre 1967)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°4, Octobre-décembre 1967. pp. 983-991.
Citer ce document / Cite this document :
Bibliographie française (avril-septembre 1967). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 19 N°4, Octobre-décembre 1967.
pp. 983-991.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1967_num_19_4_14972BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 983
M. l'Avocat Général Touren expose le point de vue de la Cour de cas
sation sur la nouvelle loi française sur les sociétés. Celle-ci a comblé deux
lacunes importantes : le droit à l'information de l'actionnaire est renforcé
et l'indépendance des commissaires aux comptes est protégée pénalement.
Mais il faut bien constater qu'en fait, les actionnaires ne se préoccupent pra
tiquement jamais d'obtenir les « communications sociales » auxquelles ils ont
droit. D'autre part, la loi permet maintenant de poursuivre les dirigeants de
fait qui se « cachaient » auparavant derrière des hommes de paille pour
échapper à la répression.
M. Giannini constate qu'en Italie, la justice pénale ne fait pas une appli
cation fréquente des dispositions pénales en la matière, et que certains, comme
le préconisait M. Arendt, souhaitent l'application de sanctions commerciales
et l'introduction d'un contrôle public.
M. le Doyen Talion cite l'exemple de la législation sur les ententes, qui,
en principe, ressort du droit pénal économique, mais qui, en fait, ne dépasse
jamais le stade de la Commission des ententes, qui dispose de moyens écono
miques de pression bien plus efficaces qu'une peine d'amende qui passe dans
les frais généraux.
M. Cappaccioli fait remarquer que la menace administrative, qui est effi
cace, est hors du système pénal, et représente un danger pour le droit.
C'est aussi l'avis de M. Tartaglione qui dénonce le danger d'appliquer
en cette matière des critères exceptionnels, les critères du droit pénal garant
issent seuls la liberté individuelle.
Puis, M. le Conseiller Ancel fait la synthèse des questions abordées au
cours des débats et constate que si l'on a dénoncé 1'« insuffisance du droit
pénal » on entend par là qu'il s'agissait, en vérité, de l'insuffisance du commun. Les remèdes à cet état de fait ont déjà donné naissance à
un droit pénal nouveau, et à un droit pénal spécial. Mais « il faut se placer
sur le terrain de la politique criminelle, en face des exigences du monde
économique nouveau ».
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
(Avril-Septembre 1967)
Droit administratif :
S. Braudo, L'autorité des circulaires administratives en droit pénal, Paris,
Presses universitaires de France, 1967, 96 pages.
F. Brion, La nouvelle réglementation des établissements dangereux, incom
modes ou insalubres. Pouvoirs du maire et législation de l'urbanisme,
Paris, Paul Dupont, 1967, 57 pages.
B. Gournay, L'administration, 3e éd., coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses
universitaires de France, 1967, 128 pages.
B. J.F. Kesler et J. Siweck-Pouydesseau, Administration publi
que, coll. « Thémis », Paris, Presses universitaires de France, 1967, 518
pages.
A. Homont, Expropriation pour cause d'utilité publique, Paris, Librairies tech
niques, 1967, 124 pages. 984 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
2e éd., Paris, Eyrolles, 1967, 200 L. Jacquignon, Le droit de l'urbanisme,
pages.
A. de Laubadère, Droit administratif spécial, coll. « Themis », Paris, Presses
universitaires de France, 1967, 168 pages.
R. Meire, Commune et organisation. Le rôle du secrétariat communal dans
l'organisation du travail administratif, 3e éd., Paris, Librairies techniques,
1967, 78 pages.
G. Peiser, Droit administratif , coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1967,
144 pages.
Droit d'auteur et propriété industrielle :
S. Strömholm, Le droit moral de l'auteur, t. I et II, Paris, Librairies techni
ques, 1967, 498 et 360 pages.
J.M. Wagret, Brevets d'inventions et propriété industrielle, 2e éd., coll. « Que
sais-je ? », Paris, Presses universitaires de France, 1967, 128 pages.
Droit civil :
J. Carbonnier, Droit civil, t. I, Introduction à l'étude du droit et droit civil,
licence lre année, 7e éd., coll. « Thémis », Paris, Presses universitaires de
France, 1967, 808 pages.
R. Chauveau, La pratique des successions, Paris, Delmas, 1967, 224 pages.
P. Dupont-Delestraint, Droit civil, licence 2e année, coll. « Mémentos Dal
loz », Paris, Dalloz, 1967, 182 pages.
G. Marty et P. Raynaud, Droit civil, t. I, vol. 2, Les personnes, Paris, Sirey,
1967, 846 pages.
A. Pons ARD, La réforme des régimes matrimoniaux, coll. « Extrait du Recueil
Dalloz », Paris, Dalloz ,1967, 90 pages.
Précis de droit civil, mise à jour au 1er janvier 1967, Paris, Istra, 1967, 270
pages.
Répertoire de droit civil, mise à jour 1967, coll. « Encyclopédie juridique Dal
loz », Paris, Dalloz, 1967.
Droit commercial :
M. Cabrillac, Le chèque et le virement, 4e éd., Paris, Librairies techniques,
1967, 224 pages.
A. et C. Dalsace et N. Bernard, Manuel des sociétés anonymes, coll.
« Manuels Dalloz », Paris, Dalloz, 1967, 550 pages.
M. A. Flamme et J. Lepaffe, Le contrat d'entreprise, Paris, Sirey, 1967,
535 pages.
R. Houin et F. Goré, La réforme des sociétés commerciales, Paris, Dalloz,
1967, 176 pages.
L. Isselle, Le statut juridique, fiscal et social des représentants de commerce,
Paris, Delmas, 1967, 248 pages.
R.A. Lacan, P. Didier et P. Didier, La réforme de l'article 40. Rémunération
du président. La loi du 24 juillet 1966, le décret du 23 mars 1967 et le
nouveau régime des conventions entre une société et ses dirigeants, Paris,
Dalloz, 1967, 36 pages. BULLETIN DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPARÉE 985
Leasing, sociétés civiles professionnelles. Promotion immobilière. Ententes et
abus de position dominante, Paris, Sirey, 1967, 90 pages.
F. Lemeunier, Principes et pratiques du droit des sociétés, Paris, Delmas,
1967, 240 pages.
F. La réforme des sociétés commerciales, t. II, Loi du 24 juillet
1966 et décret du 23 mars 1967, Paris, Delmas, 1967, 260 pages.
B. Piedlièvre, Situation juridique et responsabilité des dirigeants de sociétés
anonymes après la loi du 24 juillet 1966, Paris, Dunod, 1967, 228 pages.
Précis de droit commercial, mise à jour au l*r janvier 1967, Paris, Istra, 1967,
208 pages.
Répertoire de droit commercial et des sociétés, mise à jour 1967, coll. « Encyc
lopédie juridique Dalloz », Paris, Dalloz, 1967.
J. Richard, Le droit des sociétés commerciales, Paris, Librairies techniques,
1967, 304 pages.
Ph. Simon, Le financement des entreprises, 2° éd., Paris, Dalloz, 1967, 262
pages.
R. Trouillat, Le droit des sociétés commerciales, Paris, Entreprise moderne
d'édition, 1967, 700 pages.
Droit des communautés européennes :
Ch. Carabiber, Trusts, cartels et ententes. Législation et jurisprudence des
principaux 2" éd., Paris, pays Librairie industriels générale et de de la communauté droit et de jurisprudence, économique européenne, 1967, 297
pages.
F. Clerc, Le Marché commun agricole, coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses
universitaires de France, 1967, 128 pages.
Les ententes dans le Marché commun, Paris, Dalloz, 1967, 143 pages.
Les entreprises publiques dans la Communauté économique européenne, coll.
« Centre européen de l'entreprise publique », Paris, Dunod, 1967,
624 pages.
R.A. Lacan, Pour une société anonyme de type européen. Caractéristiques
essentielles des S.A. dans les six pays de la C.E.E., 2° éd., Paris, Dalloz,
1967, 16 pages.
A.M. Nay-Cadoux, Les conditions de recevabilité des requêtes individuelles
devant la Commission des droits de l'homme. Essais sur les droits de
l'homme en Europe, Publications de l'Institut universitaire d'études euro
péennes de Turin « Bibliothèque européenne » t. VII, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1967, 146 pages.
Publications juridiques concernant l'intégration européenne ; Bibliographie
1952-1966, Publication du Service de documentation de la Cour de jus
tice des communautés européennes, Paris, Sirey, 1967, 994 pages.
Répertoire de la jurisprudence relative aux traités instituant les Communautés
européennes, t. Ill c, vol. III c, Paris, Sirey, 1967, 228 pages.
F. Visine, A. B.C. de l'Europe, t. I : l'Europe politique, coll. « Economie et
législation européenne » t. III, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1967, 320 pages. 080 bulletin de la société de législation comparée
Droit comparé et droit étranger :
Annuaire de l'U.R.S.S. 1966. Droit — économie — sociologie — culture,
publié par le Centre de recherche sur l'U.R.S.S. et les pays de l'Est,
Paris, Centre national de la scientifique, 1967, 664 pages.
M. Camboulives, L'organisation coopérative au Sénégal, Paris, Pedone, 1967,
402 pages.
J.G. Collignon, La théorie de l'Etat du peuple tout entier en Union Soviéti
que, Paris, Presses universitaires de France, 1967, 124 pages.
J. Djorjevic, La Yougoslavie, coll. « Comment ils sont gouvernés » t. XV,
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967, 497 pages.
H. Pelling, Histoire du syndicalisme britannique, Paris, Edition du Seuil,
1967, 324 pages.
Droit constitutionnel et science politique :
B. Chantebout, L'organisation générale de la défense nationale en France
depuis la fin de la seconde guerre mondiale, coll. « Bibliothèque cons
titutionnelle et de science politique » t. XXVI, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1967, 500 pages.
Ph. de la Chapelle, La déclaration universelle des droits de l'homme et le
catholicisme, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science polit
ique », t. XXIX, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1967, 490 pages.
M. H. Fabre, Principes républicains de droit constitutionnel, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1967, 421 pages.
B. Lavergne, Les idées politiques en France {de 1900 à nos jours), Paris,
Fischbacher, 1967, 160 pages.
J. Rohr, Victor Duruy, ministre de Napoléon III. Essai sur la politique de
l'instruction publique au temps de l'Empire libéral, coll. « Bibliothèque
constitutionnelle et de science politique », t. XXVIII, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1967, 210 pages.
R.G. Schwartzenberg, La campagne présidentielle de 1965, Paris, Presses
universitaires de France, 1967, 192 pages.
H. Tay, Le régime présidentiel et la France. Etude d'histoire des idées jur
idiques et politiques, coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science
politique », t. XXVII, Paris, Librairie générale de droit et de jurispru
dence, 1967, 334 pages.
J.F. Viple, Sociologie politique de l'Allier. La vie politique et les élections
sous la IIP République, Paris, Librairie générale de droit et de juri
sprudence, 1967, 354 pages.
Droit économique :
A. Page, Economie politique, 2e année de licence, coll. « Mémentos Dal-
loz », Paris, Dalloz, 1967, 156 pages.
Ph. Salomon, Théorie économique et stratégie d'enseignement, coll. « Bibli
othèque d'économie politique », t. X, Paris, Librairie générale de droit
et de jurisprudence, 1967, 214 pages. .
bulletin de la société de législation comparée 087
Droit de l'énergie atomique :
H. Puget (sous la direction de), Aspects du droit de l'énergie atomique, t. II :
Institutions nationales et internationales. Législations françaises et étran
gères, Paris, Centre national de la recherche scientifique, 1967, 572
pages.
Droit fiscal et institutions financières :
J.P. Gaullier, Le système bancaire français, coll. « Que sais-je ? », Paris,
Presses universitaires de France, 1967, 128 pages.
M. Netter, Les institutions monétaires en France, coll. « Que sais-je ? »,
Paris, Presses universitaires de France, 1967, 128 pages.
Droit international privé
G. Catta, Les problèmes soulevés par l'exequatur. {Rapport présenté au
XV IF Congrès des Avoués de France), Paris, Librairie générale de droit
et de jurisprudence, 1967, 106 pages.
G. de La Pradelle, Les conflits de lois en matière de nullités, coll. « Biblio
thèque de droit international privé », t. VIII, Paris, Dalloz, 1967, 270
pages.
Droit international public :
H. T. Adam, Les organismes internationaux spécialisés. Contribution à la
théorie générale des établissements publics internationaux, t. III, coll.
« Bibliothèque de droit international », t. XXXIX, Paris, Librairie géné
rale de droit et de jurisprudence, 1967, 345 pages.
L. Di Qual, Les effets des résolutions des Nations Unies, coll. « Bibliothè
que de droit international », t. XXXVII, Paris, Librairie générale de droit
et de jurisprudence, 1967, 280 pages.
A. Fattal, Les procédures diplomatiques de règlement des différends inte
rnationaux, Paris, Librairies Duchemin, 1967.
A. Karasz, V.Z. Tabona et P. Vellas, Coopération économique et sociale
et droit international public, Paris, Sirey, 1967, 99 pages.
P. Vellas, Droit et science politique, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1967, 340 pages.
P. Droit international économique et social, t. I, Droit international
agricole, Paris, Sirey, 1967, 593 pages.
P. Vellas, Droit public. Institutions internationales. Méthodol
ogie, historique , sources, sujets de la société internationale, organisations
internationales, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1967, 481 pages.
P. Vellas, Organisation du marché international des matières grasses, Paris,
Sirey, 1967, 593 pages.
P. du marché oléicole international, Paris, Sirey, 1967,
188 pages. 988 bulletin de la société de législation comparée
Droit judiciaire privé :
M. Abdel-Khalek Omar, La notion d'irrecevabilité en droit judiciaire privé,
coll. « Bibliothèque de droit privé », t. LXXX, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1967, 230 pages.
Colloque des Instituts d'études judiciaires de Lille, 1964. La pratique des
ordonnances sur requête, Paris, Librairies techniques, 1967, 370 pages.
D. Parisot et A. Jauffret, Manuel de procédure civile et voies d'exécution.
Capacité 2e année, 9e éd., Paris, Librairie générale de droit et de juri
sprudence, 1967, 262 pages.
G. Raviart, Traité formulaire de procédure générale, 9' éd., Paris, Librairies
techniques, 1967, 900 pages.
Répertoire de procédure civile et commerciale, mise à jour 1967, coll. « Ency
clopédie juridique Dalloz », Paris, Dalloz, 1967.
Droit maritime :
A. Boyer, Le droit maritime, coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses univers
itaires de France, 1967, 128 pages.
Y. Chalaron, L'affrètement maritime. Essai de définition théorique, Paris,
Librairies techniques, 1967, 384 pages.
R. Rodière, Traité général de droit maritime, t. I : Introduction. Les con
trats d'affrètement, coll. « Traités Dalloz », Paris, Dalloz, 1967, 434
pages.
F. Sauvage, Le transport des marchandises par mer, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1967, 94 pages.
Droit pénal et science criminelle :
M. Aydalot (sous la direction de), Répertoire de droit pénal et de procédure
pénale, t. I, 2e éd., coll. « Encyclopédie juridique Dalloz », Paris, Dalloz,
1967, 804 pages.
P. Dominique et J.G. Mancin, Pour ou contre la réouverture des maisons
closes, coll. « Pour ou contre », Paris, Berger-Levrault, 1967, 160 pages.
M. Hijazi, Délinquance juvénile et réalisation de soi, Paris, Masson, 1967,
296 pages.
M. Jacta, Accusé, levez-vous, t. I et II, Paris, Gérard, 1967, 544 et 544 pages.
J. Larguier, Droit pénal et procédure pénale, Licence 2e année, coll. « Mé
mentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1967, 214 pages.
J.G. Mancini, Prostitution et proxénétisme, coll. « Que sais-je ? », Paris,
Presses universitaires de France, 1967, 128 pages.
M. Montarron, Les grands procès d'Assises, Paris, Planète, 1967, 312 pages.
Répertoire de droit criminel, mise à jour 1967, coll. « Encyclopédie jurid
ique Dalloz », Paris, Dalloz, 1967.
J. Robert et B. Moreau, Droit pénal des sociétés commerciales, Paris, Del-
mas, 1967, 208 pages.
M. Rousselet, Les cas de conscience du magistrat, Paris, Librairie académi
que Perrin, 1967, 414 pages.
J. Thorwald, La grande aventure de la criminologie, Paris, Albin Michel,
1967, 416 pages. bulletin de la societe de legislation comparee 989
Droit privé :
G. Alliot, Notions pratiques de copropriété, Paris, Eyrolles, 1967, 112
pages.
B. At ALLAH, Le droit propre de la victime et son action directe contre
sureur de la responsabilité automobile obligatoire, coll. « Etudes sur
le droit des assurances », t. XLI, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1967, 325 pages.
R. Béraud, Servitudes, mitoyenneté, clôture, bornage, droit fiscal, formules,
textes, Paris, Sirey, 1967, 182 pages.
F. Billaudot, Le logement et sa réglementation. Principes d'un habitat adapté
aux besoins de la population, Paris, Eyrolles, 1967, 250 pages.
M. Dagot, La simulation en droit privé, coll. « Bibliothèque de droit privé •»,
t. LXXIII, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967,
382 pages.
R. Desiry, Le bail d'habitation, Paris, Sirey, 1967, 146 pages.
M. El Gamal, L'adaptation du contrat aux circonstances économiques, coll.
« Bibliothèque de droit privé », t. LXXXIII, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1967, 344 pages.
C. Lombois, Statut de la copropriété des immeubles bâtis, coll. « Extrait du
Recueil Dalloz », Paris, Dalloz, 1967, 63 pages.
W. Rabinovitch, Les sports de montagne et le droit, mise à jour, Paris,
Librairies techniques, 1967, 48 pages.
R. Savatier, Comment repenser la conception française actuelle de la res
ponsabilité civile, coll. « Extrait du Recueil Dalloz », Paris, Dalloz, 1967,
44 pages.
Droit public :
R. Chidiac, Les marchés de travaux publics en droit libanais, Paris, Librair
ie Duchemin, 1967.
F. Deruel, Finances publiques, licence 2" année, coll. « Mémentos Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1967, 118 pages.
Répertoire de droit public et administratif, mise à jour 1967, coll. « Encyclop
édie juridique Dalloz », Paris, Dalloz, 1967.
Droit du travail et droit social .
Annales de l'Institut de droit du travail et de la sécurité sociale n° 6, Paris,
Sirey, 1967, 166 pages.
M. Cohen, Le statut des représentants du personnel après la loi du 18 juin
1966, coll. « Bibliothèque d'ouvrages de droit social », t. IX, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967, 228 pages.
M. Despax, Le droit du travail, coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses univers
itaires de France, 1967, 128 pages.
H. Lesire-Ogrel, Le syndicat dans l'entreprise, Paris, Editions du Seuil, 1967.
144 pages.
Précis de droit du travail, mise à jour au 1er janvier 1967, Paris, Istra, 1967,
224 pages.
Répertoire de droit social et de droit du travail, mise à jour 1967, coll. « En
cyclopédie juridique Dalloz », Paris, Dalloz, 1967. 990 BULLETIN DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPARÉE
Ph. Suet, Comités d'entreprise et délégués du personnel, Constitution, Fonc
tionnement pratique, 2" éd., Paris, Librairies techniques, 1967, 285 pages.
Droit rural :
A.M. Bourgeois, L'exploitation agricole dans la législation récente, coll. « Bi
bliothèque de droit privé », t. LXXXI, Paris, Librairie générale de droit
et de jurisprudence, 1967, 277 pages.
J. Miquel-Schmerber, Le remembrement rural, Paris, Librairies techniques,
1967, 108 pages.
Histoire du droit et droit romain :
M. Boulet-S autel, G. Sautel et A. Vandenbossche, Bibliographie en lan
gue française d'histoire du droit concernant l'année 1964, t. VII, Paris,
Monitchrestien, 1967, 304 pages.
M.L. Carlin, La pénétration du droit romain dans les actes de la pratique
provençale (xi-xme siècles), coll. « Bibliothèque d'histoire du droit et droit
romain », t. XI, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1967, 320 pages.
J. Ellul, Histoire des institutions de l'époque franque à la révolution, 5e éd.,
coll. « Thémis », Paris, Presses universitaires de France, 1967, 616 pages.
A.E. Giffard et R. ViLLiERS, Droit romain et ancien droit français, coll.
« Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1967, 449 pages.
J. Ibanes, La doctrine de l'église et les réalités économiques au XIIIe siècle.
L'intérêt, les prix, la monnaie, Paris, Presses universitaires de France,
1967, 112 pages.
A. Lebigre, Quelques aspects de la responsabilité pénale en droit romain
classique, Paris, Presses universitaires de France, 1967, 136 pages.
J. Maillet, Institutions politiques et sociales de l'Antiquité, coll. « Mémentos
Dalloz », Paris, Dalloz, 1967, 86 pages.
Ouvrages généraux :
Annales africaines, Année 1966, publié par la Faculté de droit et des sciences
économiques de Dakar, Paris, Pedone, 1967, 350 pages.
Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université
de Clermont, Fasc. 3, Année 1966, Paris, Dalloz, 1967, 224 pages.
Annuaire français de droit international, t. XII, 1966, Paris, Centre national
de la recherche scientifique, 1967, 1214 pages. de législation française et étrangère, t. XIV, année 1965, publié par
le Centre français de droit comparé, Paris, Centre national de la recher
che scientifique, 1967, 670 pages.
J. Bromberger, 2e éd., Paris, Nul Librairies n'est censé techniques, ignorer 1967, la loi. 368 Petit pages. dictionnaire juridique,
H. Ecoffet, Droit civil — droit commercial, classe de 11C T.E., Paris, Mas-
son, 1967, 312 pages.
Nouveau répertoire de droit, 2° éd., mise à jour 1967, coll. « Encyclopédie
juridique Dalloz », Paris, Dalloz, 1967. BULLETIN DE LA SOCIETE DE LÉGISLATION COMPARÉE 991
Travaux de l'Association Henri Cachant des amis de la culture juridique
française, T. XV : Année 1963 {Journées de Rio de Janeiro), Paris, Dal-
loz, 1967, 453 pages.
Travaux de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique fran
çaise, t. XVI : Année 1965 (Journées de Liège), Paris, Dalloz, 1967,
542 pages.
Philosophie et théorie générale du droit :
T. Ascarelli, Th. Hobbes-G. W . Leibnitz, traduit de l'italien par Cl. Ducou-
loux-Favard, coll. « Philosophie du droit », Paris, Dalloz, 1966, 420
pages.
Marx et le droit moderne, coll. « Archives de philosophie du droit », t. XII,
Paris, Sirey, 1967, 390 pages.
Recueils de jurisprudence et de législation :
Code de commerce. Supplément. Décrets du 23 mars 1967. Sociétés commerc
iales et registre du commerce, coll. « Codes Dalloz », Paris, Dalloz,
1967, 81 pages.
Dalloz, Code de commerce, éd. 1967, coll. « Petits Codes Dalloz », Paris,
Dalloz, 1967, 1045 pages.
Dalloz, Code général des impôts, coll. « Petits Codes Dalloz », Paris, Dalloz,
1967, 171 pages.
C. Drouard et J. Devaux-Charbonnel, Législation minière française des
hydrocarbures, Paris, Technip, 1967, 166 pages.
G. Liet -Veaux, Législation de la construction 1967, Paris, Librairies Techn
iques, 1967, 408 pages.
A. Semini, Législation et réglementation des douanes, Paris, Delmas, 1967,
400 pages.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.