Bibliographie française (février-août 1999) - table ; n°4 ; vol.51, pg 1131-1143

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 4 - Pages 1131-1143
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1999
Lecture(s) : 24
Nombre de pages : 14
Voir plus Voir moins

Bibliographie française (février-août 1999)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1131-1143.
Citer ce document / Cite this document :
Bibliographie française (février-août 1999). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp.
1131-1143.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1999_num_51_4_18203R.I.D.C. 4-1999
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
(février-août 1999)
Droit administratif :
D. ALLAND, Les textes du droit de l'asile, coll. « Que sais-je », Paris, PUF, 1998,
128 pages.
J.-F. AUBY, Les services publics en Europe, coll. « Que sais-je », Paris, PUF, 1998,
128 pages.
G. BIGOT, L'autorité judiciaire et le contentieux de l'administration : vicissitudes
d'une ambition, 1800-1872, Paris, L.G.D.J., 1999, IX-516 pages.
R. CHAPUS, L'administration et son juge, Paris, PUF, 1999, 432 pages.
N. CHARBIT, Secteur public et droit de la concurrence, Paris, Joly, 1999, 135 pages.
J.-M. CHEVALIER, I. EKELAND, M.-A. FRISON-ROCHE (sous la dir. de), L'idée
du service public est-elle encore soutenable ?, Paris, PUF, 1999, 264 pages.
Le Conseil d'État et les crises, Paris, PUF, 1999, 72 pages.
CONSEIL D'ÉTAT, L'intérêt général : rapport public 1999, jurisprudence et avis de
1998, Paris, Documentation française, 1999, 449 pages. D'ÉTAT, Jurisprudence du Conseil d'État 1998, Paris, Documentation
française, 1999, 63 pages.
Ch. DEBBASCH, J.-C. RICCI, Contentieux administratif, T éd., coll. « Précis Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1999, 818 pages.
B. DELAUNAY, Le médiateur de la République, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF,
1999, 128 pages.
E. DERIEUX, Droit de la communication, 3e éd., Paris, LGDJ, 1999, XVI-675 pages.
G. DUPUIS, M.-J. GUEDON, P. CHRETIEN, Droit administratif , T éd., Paris, Armand
Colin, 1999, 640 pages.
Ph. GEORGES, Droit public, 11e éd., Paris, Dalloz, 1999, 454 pages.
O. GOHIN, Contentieux administratif, 2e éd., Paris, Litec, 1999, 426 pages.
M. GROS, Droit administratif : l'angle jurisprudentiel, Paris, L'Harmattan, 1999,
336 pages.
R. D'OAEM, L'entrée et le séjour des étrangers en France, coll. « Que sais-je ? »,
Paris, PUF, 128 pages.
INSTITUT DE LA GESTION DÉLÉGUÉE, Négocier, gérer et contrôler une délégation
de service public, Paris, Documentation française, 1999, 189 pages.
D. JEAN-PIERRE, L'éthique du fonctionnaire civil : son contrôle dans les jurispruden
ces administrative et constitutionnelle françaises, Paris, L.G.D.J., 1999, XII-
540 pages. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1999 1132
J. MASSOT, T. GIRARDOT, Le Conseil d'État, Paris, Documentation française, 1999,
230 pages.
A. MAURIN, Droit administratif, 2e éd., Paris, Dalloz, 1999, 240 pages.
J. MOREAU, Administration régionale, départementale et municipale, 12e éd., Paris,
Dalloz, 1999, 222 pages.
H. OBERDORF, Les institutions administratives, Paris, Armand Colin, 1998, 218 pages.
G. PEISER, Droit administratif : fonction public de l'État, territoriale et hospitalière,
domaine public, expropriation, réquisitions, travaux publics, 15e éd., coll.
« Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1999, 170 pages.
L. POTVIN-SOLIS, L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du
Conseil d'État français, Paris, L.G.D.J., 1999, VIII-799 pages.
J.-M. RAINAUD, La crise du service public français, coll. « Que sais-je ? », Paris,
PUF, 1999, 128 pages.
E. ROLIN, Le Conseil d'État, juge de l'extradition, Paris, L.G.D.J., 1999, 176 pages.
M. STAUB, L'indivisibilité en droit administratif, Paris, L.G.D.J., 1999, VII-
1049 pages.
A. VAN LANG, G. GONDOUIN, V. INSERGUET-BRISSET, Dictionnaire de droit
administratif, 2e éd., Paris, Armand Colin, 1999, 304 pages.
Droit aérien :
N. LOUKAKOS, A. CABANES, Lex aero: guide de droit aérien, 2e éd., Aix-
en-Provence, Librairie de l'Université d'Aix-en-Provence, 1999, 718 pages.
Droit des affaires :
J. BASTIN, Le paiement de la dette d' autrui : la caution, la garantie, les fonds
de garantie, etc., Paris, L.G.D.J., 1999, 451 pages.
J.-B. BLAISE, Droit des affaires, Paris, L.G.D.J., 1999, 564 pages.
E. GASTINEL, La marque communautaire, Paris, L.G.D.J., 1998, 346 pages.
L. GODON, Les obligations des associés, Paris, Economica, 1999, VIII-307 pages.
D. GUEVEL, Droit des affaires, Paris, L.G.D.J., 1999, 200 pages.
V. MAGNIER, Rapprochement dès droits dans l'Union européenne et viabilité
d'un droit commun des sociétés, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 317,
Paris, L.G.D.J., 1999, 395 pages.
N. REBOUL, Les contrats de conseil, Aix-en-Provence, Presses Universitaires
d'Aix-Marseille, 1999, 617 pages.
J.-Ph. ROBE, L'entreprise et le droit, coll. «Que sais-je?», Paris, PUF, 1999,
128 pages.
F. SOUTY, Le droit de la concurrence de l'Union européenne, 2e éd., Paris,
Montchrestien, 1999, 160 pages.
Droit des assurances :
J. BIGOT, D. LANGE, Traité de droit des assurances, 2, La distribution de
l'assurance, 2e éd., Paris, L.G.D.J., 1999, 769 pages.
Droit de l'audiovisuel :
Ch. DEBBASCH, Droit des médias, Paris, Dalloz, 1999. VARIÉTÉS-INFORMATION 1133
Droit d'auteur et propriété industrielle :
A. BERTRAND, Droits d'auteurs et droits voisins, 2e éd., Paris, Dalloz, 1999,
1152 pages.
D. COHEN, La protection internationale des dessins et modèles, Paris, Economica,
1999, 186 pages.
C. COLOMBET, Propriété littéraire et artistique et droits voisins, 9e éd., coll.
«Précis Dalloz», Paris, Dalloz, 1999, 500 pages.
P.-Y. GAUTIER, Propriété littéraire et artistique, 3e éd., Paris, PUF, 1999,
800 pages.
Les inventions biotechnologiques : protection et exploitation (colloque, Paris,
12 oct. 1998), Paris, Litec, 1999, 174 pages.
O. LALIGANT, La véritable condition d'application du droit d'auteur : originalité
ou création, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1999,
441 pages.
C. PAYRAUDEAU, La convention sur le brevet européen, Paris, Litec, 1999,
342 pages.
J. SCHMIDT-SZALEWSKI, Droit de la propriété industrielle, 4e éd., coll.
« Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1999, 186 pages.
N. WUYLENS, Défense nationale et brevet d'invention, Paris, Cedat, 1999,
542 pages.
Droit bancaire :
D. KHAYAT, Le surendettement des ménages, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF,
128 pages.
J.-P. MATTOUT, H. de VAUPLANE (sous la dir. de), Mélanges AEDBF-France :
droit bancaire et financier, Paris, Revue Banque, 1999, 430 pages.
S. PIEDELIEVRE, Instrument de crédit et instrument de paiement, Paris, Dalloz,
1999, 220 pages.
Droit civil :
Ch. ATIAS, Droit civil, les biens, 4e éd., Paris, Litec, 1999, 422 pages.
J. ATT ARD, Le prêt d'argent, contrat unilatéral ou contrat synallagmatique ?,
Aix-en-Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 1999, 267 pages.
M. BEHAR-TOUCHAIS, G. VIRASSAMY, Traité des contrats (sous la dir. de
J. Ghestin), 2, Les contrats de la distribution, Paris, L.G.D.J., 1999, II-
938 pages.
D. BERTHIAU, Le principe d'égalité et le droit civil des contrats, coll. « Biblio
thèque de droit privé», t. 320, Paris, L.G.D.J., 1999, VIH-475 pages.
G. BLANLUET, Essai sur la propriété économique en droit privé français, coll.
« Bibliothèque de droit privé », t. 313, Paris, L.G.D.J., 1999, IX-493 pages.
F. BOUSSOUGOU-BOUMBINE, La pénétration des idées, communautaires dans
les régimes séparatistes, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 324^ Paris,
L.G.D.J., 1999, XV-498 pages.
C. BRENNER, L'acte conservatoire, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 323,
Paris, L.G.D.J., 1999, XII-670 pages.
J. CARBONNIER, Droit civil, 2, La famille, l'enfant, le couple, 20e éd., Paris,
PUF, 1999, 736 pages. 1 34 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4- 1 999 1
J. CAYRON, La location de biens meubles, Aix-en-Provence, Presses universitaires
d' Aix-Marseille, 1999, 480 pages.
C. COLOMBET, La famille, 6e éd., Paris, PUF, 1999, 424 pages.
P. COURBE, Le divorce, 2e éd., Paris, Dalloz, 1999, 192 pages.
Ph. DELEBECQUE, F.-J. PANSIER, Droit des obligations, 2e éd., Paris, Litec,
1998, 306 pages.
Droit de l'enfant et la famille : colloque du 6 dec. 1996, en hommage à Marie-
Josèphe Gebier, Nancy, Presses universitaires de Nancy, 1999, 186 pages.
B. EDELMAN, La personne en danger, Paris, PUF, 1999, 560 pages.
J. FLOUR, J.-L. AUBERT, Les obligations, 3, Le rapport d'obligation, 3e éd.,
Paris, Dalloz, 1999, 424 pages.
S. GJIDARA, L'endettement et le droit privé, coll. « Bibliothèque de droit privé »,
t. 316, Paris, L.G.D.J., 1999, X-617 pages.
B. HESS-FALLON, A.-M. SIMON, Droit civil, 5e éd., Paris, Sirey, 1999,
388 pages.
B.A.-M. SIMON, H.HESS, Droit de la famille, 2e éd., Paris,
Sirey, 1999, 220 pages.
Ch.JAMIN, D. MAZEAUD (sous la dir. de), L'unilatéralisme et le droit des
obligations :. actes du colloque, Paris, Economica, 1999, 103 pages.
E. JEULAND, Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation,
coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 318, Paris, L.G.D.J., 1999.
M. de JUGLART, A. PIEDELIEVRE, Cours de droit civil : avec travaux dirigés
et sujets d'examen, 1-1, Introduction, personnes, familles, 15e éd., Paris,
Montchrestien, 1999, 507 pages.
O. LITT Y, Inégalité des parties et durée du contrat : étude de quatre contrats
d'adhésion usuels, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 322, Paris, L.G.D.J.,
1999, XII-484 pages.
Ph. MALAURIE, Droit civil, 7, Les régimes matrimoniaux, 4e éd., Paris, Cujas,
1999, 468 pages.
C. MALECKI, L'exception d'inexécution, coll. «Bibliothèque de droit privé»,
t. 321, Paris, L.G.D.J., 1999, 588 pages.
H., L., J. MAZEAUD, F, CHABAS, Leçons de droit civil, 4-2, Successions, libéral
ités, 5e éd. mise à jour par L. et S. LEVENEUR, Paris, Montchrestien, 1999,
1108 pages.
L. MICHOUD, La théorie de la personnalité morale et son application en droit
français, 1, Notions de morale, classification et création des
personnes morales, leur suppression et ses conséquences, Paris, L.G.D.J.,
1999, 527 pages.
Patrimoine : juridique, fiscal, financier, Levallois-Perret, F. Lefebvre, 1999,
1380 pages.
V. PELTIER, Le secret des correspondances, Aix-en-Provence, Presses universitai
res d' Aix-Marseille, 1999, 732 pages.
J. E. M. PORTALIS, Discours préliminaire au premier projet de Code civil, Bor
deaux, Confluences, 1999, 78 pages.
J. ROCHFELD, Cause et type de contrats, coll. « Bibliothèque de droit privé »,
t. 311, Paris, L.G.D.J., 1999, IX-632 pages. VARIÉTÉS-INFORMATION 1135
D. SCHMIDT, Les conflits d'intérêts dans la société anonyme, Paris, Joly, 1999,
303 pages.
Sécurité des consommateurs et responsabilité du fait des produits (journée d'études,
Poitiers, 14 et 15 mai 1998), colL «Publications de la Faculté de droit et
des sciences sociales de Poitiers », Paris, PUF, 1999, 224 pages.
J.-B. SEUBE, L'indivisibilité et les actes juridiques, Paris, Litec, 1999, 516 pages.
S. TAYLOR, L'harmonisation communautaire de la responsabilité du fait des
produits défectueux : étude comparative du droit anglais et du droit français,
coll. «Bibliothèque de droit privé», t. 319, Paris, L.G.D.J., 1999, XIII-
356 pages.
B. TEYSSIE, Droit civil, les personnes, 4e éd., Paris, Litec, 1999, 351 pages.
P. VOIRIN, G. GOUBEAUX, Droit civil, 1, Personnes, famille, incapacité, biens,
obligations, sûretés, 27e éd., Paris, L.G.D.J., 1999, 727 pages.
Droit commercial :
J. GHESTIN (sous la dir. de), Traité des contrats, 1, Les sociétés : aménagements
statutaires et conventions entre associés, 4e éd., par Y. GUYON, Paris,
L.G.D.J., 1999, 43 pages.
A. PIEDELIEVRE, S. PIEDELIEVRE, Actes de commerce, commerçants, fonds
de commerce, 2e éd., Paris, Dalloz, 1999, 20 pages.
Y. REINHARD, Droit commercial: actes de commerce, fonds de
commerce, 5e éd., Paris, Litec, 1998, X-391 pages.
Droit communautaire :
L. DUBOUIS, C. GUEYDAN (sous la dir. de), Grands textes de droit de l'Union
européenne, 5e éd., Paris, Dalloz, 1999, 1168 pages.
J.-C. GAUTRON, Droit européen, 9e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz,
1999, 298 pages.
R.MEHDI (sous la dir. de), L'avenir de la justice communautaire : enjeux et
perspectives, Paris, Documentation française, 1999, 142 pages.
R. NOGUELLOU, O. HUIBAN, M. BLANCHARD, Problèmes actuels de droit
communautaire, Paris, L.G.DJ.-Panthéon-Assas, 1998, X-276 pages.
S. ROBIN-OLIVIER, Le principe d'égalité en droit communautaire : étude à
partir d' Aix-Marseille, des libertés 1999, économiques, 552 pages. Aix-en-Provence, Presses universitaires
Les traités de Rome, Maastricht et Amsterdam : le Traité sur l'Union européenne
et le Traité instituant la Communauté européenne modifiés par le Traité
d'Amsterdam: textes comparés, édition 1999, Paris, Documentation française,
1999, 320 pages.
Droit comparé et droits étrangers :
CENTRE FRANÇAIS DE DROIT COMPARÉ (éd.), La présomption d'innocence
en droit comparé, Paris, Société de législation comparée, 1998, 100 pages.
D. CUSTOS, La Commission fédérale américaine dés communications à l'heure
de la régulation des autoroutes de l'information, Paris, L'Harmattan, 1999,
416 pages.
B. DJUIDJE, Pluralisme législatif camerounais et droit international privé, Paris,
L'Harmattan, 1999, 438 pages. 1136 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1999
Le droit d'asile en Europe : étude comparée, Paris, L'Harmattan, 1999, 488 pages.
Le fédéralisme canadien, n° spécial de: Revue française de droit n°37, Paris,
PUF, 1999, 224 pages.
M. FROMONT (éd.), Les institutions de la République fédérale d'Allemagne,
Paris, Documentation française, 1999, 51 pages.
INSTITUT DE DROIT COMPARÉ DE PARIS II, Juges et jugements : L'Europe
plurielle. L'élaboration de la décision de justice en droit comparé, Paris,
Société de législation comparée, 1998, 111 pages.
J. LERUEZ (éd.), Les institutions du Royaume-Uni, Paris, Documentation fran
çaise, 1999, 51 pages.
J.-C. MONTANIER, G. SAMUEL, Le contrat en droit anglais, Saint-Martin-d'Hè-
res, PUG, 1999, 168 pages.
N. MOTARD A-SABBAH, Le privilège de l'exécutif aux États-Unis, Paris,
L.G.D.J., 1999, VIII-392 pages.
R. SEROUSSI, Introduction aux droits anglais et américain, 2e éd., Montrouge,
Dunod, 1999, 216 pages.
Droit constitutionnel et science politique :
O. BEAUD, J.-M. BLANQUER (sous la dir. de), La responsabilité des gouvern
ants, Paris, Descartes & Cie, 1999, 328 pages.
A. BONDUELLE, Le pouvoir d'arbitrage du Premier ministre sous la Ve Républi
que, Paris, L.G.D.J., 1999, 538 pages.
Le Conseil constitutionnel a 40 ans (colloque, 27-28 oct. 1998), Paris, L.G.D.J.,
1999, 221 pages.
Constitution : lois organiques et ordonnances relatives aux pouvoirs publics, Paris,
Éd. des Journaux officiels, 1999, XXXVII-291 pages.
G.DRAGO, B.FRANÇOIS, N.MOLFESSIS (sous la dir. de), La légitimité de
la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (colloque, Rennes, 20-21 sept.
1996), Paris, Economica, 1999, XV-415 pages.
L. DUBOUIS, G. PEISER, Droit public : capacité, 14e éd., coll. « Mémentos Dal-
loz», Paris, Dalloz, 1999, 288 pages.
O. DUHAMEL, Droit constitutionnel, 1, Le pouvoir politique en France, Paris,
Seuil, 1999, 460 pages.
C. ENFERT, La réglementation du Sénat sous la cinquième République, Paris,
Economica, 1999, XII-362 pages.
J.-Y. FABERON, Y. GAUTIER (sous la dir. de), Identité, nationalité, citoyenneté,
outre-mer (colloque, 9-10 nov. 1998), Paris, Centre des hautes études sur
l'Afrique et l'Asie modernes, 1999, 218 pages.
P. GELARD, J. MEUNIER, Institutions politiques et droit constitutionnel, 3e éd.,
Paris, Montchrestien, 1999, 410 pages.
C. GREWE, H. OBERDORFF (éd.), Les Constitutions des États de l'Union euro
péenne, Paris, Documentation française, 1999, 511 pages.
P. JAN, La saisine du Conseil constitutionnel, Paris, L.G.D.J., 1999, 716 pages.
F. LUCHAIRE, Le Conseil 3, Jurisprudence : deuxième et tro
isième parties, L'État, 2e éd., Paris, Economica, 1999, 299 pages.
Ch.-A. MORAND, Le droit néo-moderne des politiques publiques, Paris, L.G.D.J.,
1998, 224 pages. VARIÉTÉS-INFORMATION 1137
P. PAGTET, Institutions politiques, droit constitutionnel, 18e éd., Paris, Armand
Colin, 1999, 608 pages.
J. ROBERT, Le juge constitutionnel, juge des libertés, Paris, Montchrestien, 1998,
IX-181 pages.
A. VIALA, Les réserves d'interprétation dans la jurisprudence du Conseil constitu
tionnel, Paris, L.G.D.J., 1999, 313 pages.
E. ZOLLER, De Nixon à Clinton : malentendus juridiques transatlantiques, Paris,
PUF, 1999, 112 pages.
Droit de l'environnement :
R. GONTARD, La publicité extérieure et le droit, Paris, L.G.D. J., 1999, XII-
547 pages.
SOCIÉTÉ FRANÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (éd.), La
chasse en droit comparé, Paris, L'Harmattan, 1999, 384 pages. POUR LE DROIT DE (éd.),
20 ans de protection de la nature : hommage au professeur Michel Despax,
Limoges, PULIM, 1998, 251 pages.
Droit fiscal et institutions financières :
J. GROSCLAUDE, Ph. MARCHESSOU, Droit fiscal général, 2e éd., Paris, Dalloz,
1999, 496 pages.
A. VIANDIER, OPA-OPE et autres offres publiques, Levallois-Perret, F. Lefebvre,
1999, 528 pages.
Droit immobilier et droit de l'urbanisme :
G. GODFRIN, Aménagement et bâti existant, Paris, L.G.D. J., 1999, XIII-467 pages.
A. GRABOY-GROBESCO, Droit de commercial, Paris, L.G.D. J.,
1999, 338 pages.
D. MORENO, Urbanisme et équipement commercial, Paris, Economica, 1999,
111 pages.
Droit international privé :
N. COIPEL-CORDONNIER, Les conventions d'arbitrage et d'élection de for en
droit privé, coll. « Bibliothèque de droit privé», t. 314, Paris,
L.G.D.J., 1999, 431 pages.
J. DERRUPPÉ, Droit international privé, 13e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris,
Dalloz, 1999, 176 pages.
J.-M. JACQUET, Le contrat international, 2e éd., Paris, Dalloz, 1998, 160 pages.
Y. LOUSSOUARN, P. BOUREL, Droit international privé, 6e éd., coll. «Précis
Dalloz », Paris, Dalloz, 1999, 802 pages.
E. PATAUT, Principe de la souveraineté et conflits de juridictions : étude de
droit international privé, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 298, Paris,
L.G.D J., 1999, VIII-5 17 pages.
J.-B. RACINE, L'arbitrage commercial international et l'ordre public, coll.
« Bibliothèque de droit privé », t. 309, Paris, L.G.D.J., 1999, XV-623 pages.
Droit international public :
D. ANZILOTTI, Cours de droit international, Paris, Panthéon-Assas, 1999, XII-
534 pages. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-1999 1138
R. BEN ACHOUR, S. LAGHMANI (sous la dir. de), Droit international et droits
internes^ développements récents (colloque, Tunis, 16-17-18 avril 1998), Paris,
Pedone, 1999, 320 pages.
E. DECAUX, Droit international public, 2e éd., Paris, Dalloz, 1999, 240 pages.
A. LEJBOWICZ, Philosophie du droit international : l'impossible capture de
manité, Paris, PUF, 1999, 448 pages.
NGUYEN 6e éd., QUOC Paris, L.G.D.J., DINH, P. 1998, DAILLER, 1455 pages. A. PELLET, Droit international public,
D. RUZIE, Droit international public, 14e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris,
Dalloz, 1999, 288 pages.
SÉNAT (Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées),
La cour pénale internationale : quel nouvel équilibre entre souveraineté,
sécurité et justice pénale, Paris, Sénat, 1999, 94 pages.
Droit judiciaire privé :
B. ANGIBAUD, Le Parquet, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF, 1999, 128 pages.
D. BOURCIER, M. de BONIS, Les paradoxes de l'expertise : savoir ou juger ?,
Le Plessis-Robinson, Institut synthélabo pour le progrès de la connaissance,
1999, 127 pages.
J.-M. CARBASSE, L. DEPAMBOUR-TARRIDE (sous la dir. de), La conscience
du juge dans la tradition juridique européenne, Paris, PUF, 1999, 344 pages.
Y. CHARTIER, La Cour de cassation, Paris, Dalloz, 1999, 132 pages.
G. COUCHEZ, Voies d'exécution, 5e éd., Paris, Sirey, 1999, 272
COUR DE CASSATION, Rapport de la Cour de cassation 1998, Paris, Document
ation française, 1999, 123 pages.
M. DONNIER, Voies d'exécution et procédures de distribution, 5e éd., Paris, Litec,
1999, XII-664 pages.
S. GUINCHARD (sous la dir. de), Droit et pratique de la procédure civile, 2e éd.,
Paris, Dalloz, 1999, 1538 pages.
S. GUINCHARD, T. MOUSSA (sous la dir. de), Droit et pratique des voies
d'exécution, Paris, Dalloz, 1998, 1648 pages.
J. KRYNEN (sous la dir. de), L'élection des juges : essai de bilan historique
français et contemporain, Paris, PUF, 1999, 280 pages.
La profession de greffier de justice — Rechtspfleger, Strasbourg, Conseil de
l'Europe, 1998, 174 pages.
H. REGLI, Institutions judiciaires, 2e éd., Paris, Dalloz, 1999, 210 pages.
J. VINCENT, J. PREVAULT, Voies d'exécution, 10e éd., coll. « Mémentos Dal
loz», Paris, Dalloz, 1999, 144 pages.
J. VINCENT, 19e éd., coll. J. «Précis Dalloz», Voies Paris, d'exécution Dalloz, et 1999, procédures 500 pages. de distribution,
Droit maritime :
R. CONFAVREUX, Le droit de la concurrence et les transports maritimes, Paris,
Moreux, 1998, 190 pages.
I. CORBIER, La notion juridique d'armateur, Paris, PUF, 1999, 492 pages. VARIÉTÉS-INFORMATION 1139
Droit de la mer:
INSTITUT DU DROIT ÉCONOMIQUE DE LA MER (Monaco), Annuaire du
droit de la mer, 2, 1997, Paris, Pedone, 1998, 748 pages.
Droit pénal et science criminelle :
P. CATTEGNO, Droit pénal spécial, 3e éd., Paris, Dalloz, 1999, 400 pages.
G. CORSTENS, J. PRADEL, Droit pénal européen, coll. « Précis Dalloz », Paris,
Dalloz, 1999, 500 pages.
G. GIUDICELLI-DELAGE, Droit pénal des affaires, 4e éd., coll. «Mémentos
Dalloz », Paris, Dalloz, 1999, 224 pages.
J. LARGUIER, Droit pénal général, 17e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris,
Dalloz, 1999, 272 pages.
J. Procédure pénale, 17e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dall
oz, 1999, 272 pages.
G. LEVASSEUR, A. CHAVANNE, J. MONTREUBL, B. BOULOC, Droit pénal
général et procédure pénale, 13e éd., Paris, Sirey, 1999, 432 pages.
I. LOLIES, La protection pénale de la vie privée, coll. « Publications de l'Univers
ité d'Aix-Marseille », Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Mar-
seille, 1999, 341 pages.
P. MAISTRE DU CHAMBON, Ph. CONTE, Droit pénal général, 4e éd., Paris,
Armand Colin, 1999, 352 pages.
E. PECHILLON, Sécurité et droit du service public pénitentiaire, Paris, L.G.D.J.,
1998, XIV-627 pages.
M.-L. RASSAT, Droit pénal spécial, 1, Infraction des et contre les particuliers,
T éd., coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1999, 630 pages.
J.-H. ROBERT, Droit pénal général, 4e éd., Paris, PUF, 1999, 528 pages.
M. VERON, Droit pénal spécial, T éd., Paris, Armand Colin, 1999, 352 pages.
Droit privé :
P. MORVAN, Le principe de droit privé, Paris, Panthéon- Assas, 1999, IX-
788 pages.
Droit public économique :
J. KERNINON, Droit public économique, Paris, Montchrestien, 1999, 233 pages.
Droit de la santé :
L. DUBOUIS (sous la dir. de), Progrès médical et droit européen, Paris, Document
ation française, 1999, 126 pages.
M. DUPONT, C. ESPER, L. MUZZIN, Ch. PAIRE, Droit hospitalier, T éd., coll.
« Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1999, 480 pages.
Droit du travail et droit social :
F. BARON, Marché intérieur et droit social dans l'Union européenne, Aix-en-
Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1998, 613 pages.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.