Bibliographie française (janvier-août 2002) - table ; n°4 ; vol.54, pg 1149-1161

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2002 - Volume 54 - Numéro 4 - Pages 1149-1161
13 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 2002
Lecture(s) : 44
Nombre de pages : 14
Voir plus Voir moins

Bibliographie française (janvier-août 2002)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°4, Octobre-décembre 2002. pp. 1149-1161.
Citer ce document / Cite this document :
Bibliographie française (janvier-août 2002). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°4, Octobre-décembre 2002. pp.
1149-1161.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2002_num_54_4_17779R.I.D.C. 4-2002
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
(janvier-août 2002)
Droit administratif :
D. ALLAND, C. TEITGEN COLLY, Traité de droit de l'asile, Paris, PUF, 2002,
800 pages.
J.-B. AUBY, D. JEAN-PIERRE, A. TAILLEFAIT, Droit de la fonction publique : État,
collectivités locales, hôpitaux, 4e éd., Paris, Dalloz, 2002, 388 pages.
D. BAILLEUL, L' efficacité comparée des recours pour excès de pouvoir et de plein
contentieux objectif en droit public français, Paris, L.G.D.J., 2002, IV-428 pages.
P. BANDET, Les responsabilités encourues en matière de dommages de travaux et
ouvrages publics, Nancy, Berger-Levrault, 2002.
G. CALLEY, U exploitation publique des services postaux, Paris, L.G.D.J., 2002, XII-
565 pages.
D. CHABANOL, La pratique du contentieux administratif, 4e éd., Paris, Litec, 2002,
IX-556 pages.
R. CHAPUS, Droit du contentieux administratif, 10e éd., Paris, Montchrestien, 2002,
1379 pages.
CONSEIL D'ÉTAT, Jurisprudence du Conseil d'État : analyse de la jurisprudence,
Paris, Documentation française, 2002, 49 pages. D'ÉTAT, Rapport public 2002 jurisprudence et avis de 2001 : collectivités
publiques et concurrence, Paris, Documentation française, 2002, 465 pages.
Ch. DEBBASCH, Droit administratif, 6e éd., Paris, Economica, 2001, 883
Ch. DEBBASCH (sous la dir. de), Droit des médias, 2e éd., Paris, Dalloz, 2002,
1150 pages.
P. DELVOLVÉ, Le droit administratif, 3e éd., Paris, Dalloz, 2002, 160 pages.
G. DUPUIS, M.-J. GUEDON, P. CHRETIEN, Droit administratif, 8e éd., coll.
« Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 2002, 640 pages.
J.-M. DUVAL, Le droit public du sport : État et fédérations sportives, compétitions
et réglementations sportives, service public et monopole, Aix-en-Provence, Presses
universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 412 pages.
J.-M. de FORGES, Droit administratif, 6e éd., Paris, PUF, 2002, 416 pages.
Y. GAUDEMET, Traité de droit administratif, de A. de Laubadère, 1, Droit administrat
if général : l'administration, la juridiction administrative, les actes administratifs,
les régimes administratifs, 16e éd., Paris, L.G.D.J., 2001, 918 pages.
Les grands 2e éd., avis Paris, du Dalloz, Conseil d'État, 2002, 848 par pages. Y. GAUDEMET, B. STIRN, T. DAL, F. ROLIN, 1150 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2002
L. JEGOUZO-VIENOT, Établissement public et logement social, Paris, L.G.D.J., 2002,
XV-416 pages.
N. LAVAL, Le juge pénal et l'élu local, Paris, L.G.D.J., 2002, 177 pages.
F. LINDITCH, Le droit des marchés publics, 2e éd., Paris, Dalloz, 2002, 160 pages.
J. MASSOT, O. FOUQUET, J.-H. STAHL, M. GUYOMAR, Le Conseil d'État : juge
de cassation, 5e éd., Nancy, Berger-Levrault, 2001, IV-353 pages.
B. PACTEAU, Contentieux administratif, 6e éd., Paris, PUF, 2002, 496 pages.
G. PEISER, Droit administratif général : actes administratifs, organisation
tive, police, service public, responsabilité, contentieux administratif, 21e éd., coll.
« Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 2002, 256 pages.
J. PETIT, Les conflits de lois dans le temps en droit public interne, Paris, L.G.D.J.,
2002, XVIII-662 pages.
J.-C. RICCI, Droit administratif, 3e éd., Paris, Hachette Education, 2002, 160 pages.
L. RICHER, Droit des contrats administratifs, 3e éd., Paris, L.G.D.J., 2002, VI-
587 pages.
A. VAN LANG, G. GONDOUIN, V. INSERGUET-BRISSET, Dictionnaire de droit
administratif 3e éd., Paris, Dalloz-Armand Colin, 2002, 304 pages.
J.-C. VENEZIA, Y. GAUDEMET, A. de LAUBADÈRE, Droit administratif, 17e éd.,
Paris, L.G.D.J., 2002, 459 pages.
P. WACHSMANN (sous la dir. de), Le nouveau juge administratif des référés :
réflexions sur la réforme opérée par la loi du 30 juin 2000, Strasbourg, Presses
universitaires de Strasbourg, 2002, 288 pages.
Droit des affaires :
M. BILLIAU, La transmission des créances et des dettes, Paris, L.G.D.J., 2002,
258 pages.
E. CAMOUS, Règlements non-juridictionnels des litiges de la consommation :
contribution critique à l'analyse des modes alternatifs de règlement des
conflits, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 362, Paris, L.G.D.J., 2002,
XI-551 pages.
A. CERATI-GAUTHIER, La société en procédure collective et son associé, entre
indépendance et influence, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-
Marseille, 2002, 567 pages.
Le droit de l'entreprise et Internet (actes du colloque, Marseille, le 15 juin 2001),
Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 173 pages.
N. EZRAN-CHARRIÈRE, L'entreprise unipersonnelle dans les pays de l'Union
européenne, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 373, Paris, L.G.D.J., 2002,
XII-608 pages.
A. JACQUEMONT, Droit des entreprises en difficulté, 2e éd., Paris, Litec, 2002,
272 pages.
S. LEBRETON, L'exclusivité contractuelle et les comportements opportunistes :
étude particulière aux contrats de distribution, Paris, Litec, 2002, XIII-
750 pages.
La qualification du contrat d'entreprise, Paris, Panthéon-Assas, 2002, 805 pages.
B. SAINTOURENS, Droit des affaires, 2e éd., Saint-Martin-d' Hères, PUG, 2002,
210 pages. INFORMATIONS 1151
A.-M. TOLEDO, P. LIGNIERES, Le financement de projet, Paris, Joly, 2002, VI-
211 pages.
L. VOGEL (sous la dir. de), La globalisation du droit des affaires : mythe ou
réalité ?, Paris, Panthéon- Assas, 2002, 104 pages.
Droit d'auteur et propriété industrielle :
A. BELTRAN, S. CHAUVEAU, G. GALVEZ-BEHAR, Des brevets et des mar
ques : une histoire de la propriété industrielle, Paris, Fayard, 2001, 320 pages.
A. BERTRAND, La musique et le droit : de Bach à Internet, Paris, Litec, 2002,
205 pages.
P. BLOCH (sous la dir. de), Image et droit, coll. « Publications de l'Université
Paris XIII», Paris, L'Harmattan, 2002, 672 pages.
D. COHEN, Le nouveau droit des dessins et modèles, Paris, Economica, 2002,
362 pages.
J. FARCHY, A. RALLET (sous la dir. de), Réseaux, 110, Droits d'auteur et
numérique, Paris, Hermès science publications, 2002, 224 pages.
S. JACQUIER, Le pouvoir du juge sur les contrats d'auteur, Aix-en-Provence,
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2001, 429 pages.
A. LUCAS, Propriété littéraire et artistique, 2e éd., Paris, Dalloz, 2002, 454 pages.
T.PARIS, Le droit d'auteur: l'idéologie et le système, Paris, PUF, 2002,
232 pages.
I. WEKSTEIN, Droits voisins du droit d'auteur et numérique, Paris, Litec, 2002,
212 pages.
Droit bancaire :
F.-G. TREBULLE, L'émission de valeurs mobilières, Paris, Economica, 2002,
VIII-556 pages.
Droit civil :
M.-E. ANCEL, La prestation caractéristique du contrat, Paris, Economica, 2002,
VIII-394 pages.
Ch. ANDRE, Le fait du créancier contractuel, coll. « Bibliothèque de droit privé »,
t. 356, Paris, L.G.D.J., 2002, X-345 pages.
P.-H. ANTOMMATTEI, J. RAYNARD, Droit civil : contrats spéciaux, 3e éd.,
Paris, Litec, 2002, 496 pages.
Ch. ATIAS, Droit civil, les biens 2002, 6e éd., Paris, Litec, 2002, XIV-464 pages.
J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, 9e éd.,
Paris, Armand Colin, 2002, 352 pages.
H. AUBRY, L'influence du droit communautaire sur le droit français des contrats,
Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 573 pages.
Y. BUFFELAN-LANORE, Droit civil, 2e année, 8e éd., Paris, Dalloz, 2002,
560 pages.
R. CABRILLAC, Droit civil : les régimes matrimoniaux, 4e éd., Paris, Montchres-
tien, 2002, 335 pages.
R. Droit des obligations, 5e éd., Paris, Dalloz, 2002, 352 pages.
J. CARBONNIER, Droit civil, 2, La famille, l'enfant, le couple, 21e éd., Paris,
PUF, 2002, 776 pages. 1152 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2002
Ch. CARON, H. LECUYER, Le droit des biens, Paris, Dalloz, 2002, 160 pages.
M. GRIMALDI, Droit civil : successions, 6e éd., Paris, Litec, 2001, XII-947
J. HUGOT, J.-F. PILLEBOUT, Les nouveaux droits du conjoint, Paris, Litec, 2002,
VII-205 pages.
M. IACUB, Penser les droits de la naissance, Paris, PUF, 2002, 192 pages.
V. LASSERRE-KIESOW, La technique législative : étude sur les codes civils
français et allemand, coll. «Bibliothèque de droit privé», t. 371, Paris,
L.G.D.J., 2002, XII-525 pages.
Ph. LE TOURNEAU, L. CADIET, Droit de la responsabilité et des contrats :
2002-2003, 4e éd., Paris, Dalloz, 2002.
Ph. LE Théorie et pratique des contrats informatiques, 2e éd. Paris,
Dalloz, 2002, 208 pages.
P. LIPINSKI, La liquidation dans le régime de la séparation de biens, coll.
« Bibliothèque de droit privé », t. 367, Paris, L.G.D.J., 2002, XII-397 pages.
C. LISANTI-KALCZYNSKI, Les sûretés conventionnelles sur meubles incorpor
els, Paris, Litec, 2002, 530 pages.
J. MASSIP, Les incapacités : étude théorique et pratique, Paris, Répertoire du
notariat, 2002, 784 pages.
L. MAUGER-VELPEAU, Les ventes aux enchères publiques, Paris, Economica,
2002, VII-268 pages.
J. MAURY, Successions et libéralités, 3e éd., Paris, Litec, 2002, VIII-236 pages.
M. OURY-BRULE, L'engagement du codébiteur solidaire non intéressé à la
dette : article 1216 du Code civil, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 372,
Paris, L.G.D.J., 2002, X-404 pages.
F.-J. PANSIER, Ph. DELEBECQUE, Droit des obligations : contrat et quasi-
contrat, Paris, Litec, 2002, 272 pages.
J.-F. PILLEBOUT, Le Pacs, pacte civil de solidarité, 2e éd., Paris, Litec, 2002,
184 pages.
P. PY, Droit du tourisme, 5e éd., Paris, Dalloz, 2002, 420 pages.
Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au
pacte civil de solidarité (actes des journées d'étude des 4 et 5 mai 2000),
Paris, L.G.D.J., 2002, X-235 pages.
S. REIFEGERSTE, Pour une obligation de minimiser le dommage, Aix-en-Pro-
vence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 357 pages.
C. RENAULT-BRAHINSKI, Droit civil: les obligations, 2e éd., Paris, Gualino,
2002, 227 pages.
J.-B. SEUBE, Droit des biens, Paris, Litec, 2002, XIII- 187 pages.
J.-B. des sûretés, Paris, Dalloz, 2002, 260 pages.
F. TERRÉ, Ph. SIMLER, Droit civil : les biens, 6e éd., Paris, Dalloz, 2002,
750 pages.
F. TERRÉ (sous la dir. de), Droit de la famille, Paris, PUF, 2002, 80 pages.
G. VINEY, P. JOURDAIN, Traité de droit civil : les effets de la responsabilité :
exécution et réparation en nature, dommages et intérêts, aménagements légaux
et conventionnels de la responsabilité (sous la dir. de J. GHESTIN), 2e éd.,
Paris, L.G.D.J., 2001, VI-8 19 pages. INFORMATIONS 1153
P. VOIRIN, G. GOUB EAUX, Droit civil, 2, Droit privé notarial, régimes matrimon
iaux, successions, libéralités, 22e éd., Paris, L.G.D.J., 2002, 360 pages.
Droit commercial :
M. GERMAIN (sous la dir. de), Traité de droit commercial, de G. Ripert et
R. Roblot, 1-2, Les sociétés commerciales, 18e éd. Paris, L.G.D.J., 2002, VI-
760 pages.
Y. GUYON, Traité des contrats (sous la dir. de J. Ghestin), 1, Les sociétés :
aménagements statutaires et conventions entre associés, 5e éd., Paris, L.G.D.J.,
2002, 462 pages.
V. MAGNIER, Droit des sociétés, Paris, Dalloz, 2002, 270 pages.
B. PETIT, Droit des sociétés, Paris, Litec, 2002, VIII-322
L. VOGEL, Traité de droit commercial, de G. Ripert et R. Roblot, sous la dir
de M. GERMAIN, 1-1, Commerçants, tribunaux de commerce, propriété
industrielle, concurrence, droit communautaire et français, 18e éd., Paris,
L.G.D.J., 2001, XII-905 pages.
Droit commercial international :
M. LYNED JIAN, L'accord de l'Organisation mondiale de commerce sur l'applica
tion des mesures sanitaires et phytosanitaires : une analyse juridique, Paris,
L.G.D.J., 2002, XIV-262 pages.
C. C. Q. TRUONG, Les différends liés à la rupture des contrats internationaux
de distribution dans les sentences arbitrales CCI, Paris, Litec, 2002, III-
433 pages.
Droit communautaire :
J. AUVRET-FINCK (sous la dir. de), L'Union européenne : carrefour de coopérat
ions, Paris, L.G.D.J., 2002, VI-441 pages.
Charte sociale européenne : recueil de textes, 3e éd., Strasbourg, Conseil de l'Eu
rope, 2002, 515 pages.
COUR DE JUSTICE DES CE, Grands arrêts de la Cour de justice des Communaut
és européennes, 1 , Caractères généraux du droit communautaire, droit inst
itutionnel, contrôle juridictionnel, Paris, Dalloz, 2001, 500 pages.
DROIT ET SOCIETE, 49, Les usages politiques du droit : le cas des relations
extérieures de l'Union européenne (Journée d'études, organisée par Centre
de sociologie politique du droit des Facultés universitaires Saint-Louis de
Bruxelles le 13 nov. 1998), Paris, L.G.D.J., 2002, 304 pages.
J.-C. ZARKA, L'essentiel des institutions de l'Union européenne, Paris, Gualino,
2002, 148 pages.
Droit comparé et droits étrangers :
H. BLEUCHOT, Droit musulman : essai d'approche anthropologique, 2, Fondem
ents, culte, droit public et mixte, Aix-en-Provence, Presses universitaires
d'Aix-Marseille, 2002, p. 431-799.
A. BULLIER, Introduction à la common law, Paris, Dalloz, 2002, 160 pages.
R. CHARUIN, A. GUESMI (sous la dir. de), L'Algérie en mutation : les instr
uments juridiques de passage à l'économie de marché (rencontre du 19-20 déc.
1998 à l'Université de Nice-Sophia- Antipolis), Paris, L'Harmattan, 2002,
371 pages. 1154 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2002
A. LUCAS-SCHLOETTER, Droit moral et droit de la personnalité : étude de
droit comparé français et allemand, Aix-en-Provence, Presses universitaires
d'Aix-Marseille, 2002, 2 vol., 850 pages.
F. LUCHAIRE, Le juge constitutionnel en France et aux États-Unis : une étude
comparée, Paris, Economica, 2002, 90 pages.
A. MIRANDES; La compétence interétatique et internationale des tribunaux en
droit des Etats-Unis, Paris, Economica, 2002, 332 pages.
O.C. D.E., La réforme de la réglementation en Hongrie, Paris, O.C.D.E., 2002,
422 pages.
E. SEIZELET, Justice et magistrature au Japon, Paris, PUF, 2002, 248 pages.
Droit de la concurrence :
A. DECOCQ, G. DECOCQ, Droit de la concurrence interne et communautaire,
Paris, L.G.D.J., 2002, 578 pages.
C. DELISCOSTOUPOULOS, L'encadrement processuel des autorités de marché
en droit français et communautaire : contentieux de la concurrence et de la
Bourse, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 364, Paris, L.G.D.J., 2002,
XX-509 pages.
S. MAIL-FOUILLEUL, Les sanctions de la violation du droit communautaire de
la concurrence, Paris, L.G.D.J., 2002, XII-665 pages.
Droit constitutionnel et science politique :
D. BLANCHARD, La constitutionnalisation de l'Union européenne, coll. «
cations de l'Université de Rennes », Rennes, Apogée, 2002, 476 pages.
La Constitution, introd. et commentaire par G. CARCASSONNE, 5e éd., Paris,
Seuil, 2002, 401 pages.
T. DEBBARD, Dictionnaire de droit constitutionnel, Paris, Ellipses, 2001,
351 pages.
M. -A. COHENDET, Le président de la République, Paris, Dalloz, 2002, 166 pages.
Gouverner, administrer, juger : liber amicorum Jean Waline, Paris, Dalloz, 2002,
XXII-797 pages.
F. LUCHAIRE, Le Conseil constitutionnel, 4, Mise à jour, Paris, Economica, 2002,
56 pages.
B. MATTHIEU, M. VERPEAUX, Contentieux constitutionnel des droits
mentaux, Paris, L.G.D.J., 2002, X-791 pages.
Mélanges en l'honneur de Benoît Jeanneau, Paris, Dalloz, 2002.
M. MORABITO, D. BOURMAUD, Histoire constitutionnelle et politique de la
France : 1799-1958, 7e éd., Paris, Montchrestien, 2002, 431 pages.
Rapport du groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale, Paris, Sénat, 2002,
189 pages.
Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2001, Paris, Dalloz, 2002.
M.-Ch. STECKEL, Le et l'alternance, Paris, L.G.D.J.,
2002, VII-398 pages.
A. VIOLA, La notion de République dans la jurisprudence du Conseil constitutionn
el, Paris, L.G.D.J., 2002. INFORMATIONS 1155
Droit de l'environnement :
Incertitude juridique, incertitude scientifique (actes du séminaire de l'Institut
fédératif Environnement et eau, Limoges, 5 avril 2000), Limoges, PULIM,
2001, 186 pages.
Ph. LANDELLE, Aspects juridiques de la conservation de l'ours brun en France,
Limoges, PULIM, 2002, 216 pages.
P. LE LOUARN, Le droit de la randonnée pédestre, Paris, Victoires, 2002,
208 pages.
J. MORAND-DEVILLER, Le droit de V environnement, 5 e éd., coll. « Que sais-
je ? », Paris, PUF, 2002, 128 pages.
S. M AL JE AN-DUBOIS (sous la dir. de), L'outil économique en droit international
et européen de l'environnement, Paris, Documentation française, 2002,
513 pages.
Y. PETIT (sous la dir. de), Le protocole de Kyoto : mise en œuvre et implications,
Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2002, 250 pages.
Droit financier :
T. BONNEAU, F. DRUMMOND, Droit des marchés financiers, Paris, Economica,
2001, 835 pages.
P. JUILLARD, B. STERN, Les emprunts russes et le règlement du contentieux
financier franco-russe, Paris, Pedone, 2002, 330 pages.
L. LEVOYER, L'influence du droit communautaire sur le pouvoir financier du
Parlement français, Paris, L.G.D.J., 2002, XIV-451 pages.
Droit fiscal et institutions financières :
B. CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, Paris, PUF, 2002, 400 pages.
Ch. de LA MARDIÈRE, Recours pour excès de pouvoir et contentieux administratif
de l'impôt, Paris, L.G.D.J., 2002, XII-343 pages.
Droit immobilier et droit de l'urbanisme :
T. ANDRIER, Sociétés civiles immobilières, 5e éd., Paris, Litec, 2002, 286 pages.
Ph. CAPSIE, L' ouverture à l' urbanisation : renouvellement d'une notion fonda
mentale du droit de l'urbanisme, Perpignan, Presses universitaires de Perpi
gnan, 2002, 431 pages.
La loi SRU et le droit de par Ph. BENOÎT-CATTIN, A. BERNARD,
J.-L. BOURGOIS et ail., Paris, Litec, 2002, XV-558 pages.
Droit international privé :
M. AUDIT, Les conventions transnationales entre personnes publiques, coll.
« Bibliothèque de droit privé », t. 358, Paris, L.G.D.J., 2002, X-423 pages.
R. EL-HUSSEINI BEGDACHE, Le droit international privé français et le répudiat
ion islamique, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 361, Paris, L.G.D.J.,
2002, VII-305 pages.
A. MALAN, La concurrence des conventions d'unification des règles de conflits
de lois, Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002,
576 pages. 1156 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2002
M. RAIMON, Le principe de l'unité du patrimoine en droit international privé :
étude des nationalisations, des faillites et des successions internationales, coll.
« Bibliothèque de droit privé », t. 359, Paris, L.G.D.J., 2002, VI-351 pages.
Droit international public :
G. CAHIN, La coutume internationale et les organisations internationales : l'inc
idence de la dimension institutionnelle sur le processus coutumier, Paris,
Pedone, 2001, VII-782 pages.
M. DIEZ DE VELASCO VALLEJO (sous la dir. de), Les organisations internatio
nales, Paris, Economica, 2002, 920 pages.
K. MOLLARD BANNELIER, La protection de V environnement en temps de
conflit armé, Paris, Pedone, 2002, 542 pages.
F. SATCHIVI, Le déclin de l'État en droit international public, Paris, l'Harmattan,
2001, 316 pages.
Droit judiciaire privé :
M. BAHMAEI, L'intervention du juge étatique des mesures provisoires et conser
vatoires en présence d'une convention d'arbitrage : droits français, anglais
et suisse, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 370, Paris, L.G.D.J., 2002,
340 pages.
B. BEIGNIER, B. BLANCHARD, J. VILLACEQUE, Droit et déontologie de la
profession d'avocat, Paris, PUF, 2002, 512 pages.
J. BOULEZ, Expertises judiciaires : désignation et mission d'expert : procédure
selon la juridiction, 12e éd., Paris, Delmas, 2002.
E. BREEN (sous la dir. de), Évaluer la justice : des indicateurs de performance
pour le système judiciaire ?, Paris, PUF, 2002, 208 pages.
P. CAGNOLI, Essai d'analyse processuelle en droit des entreprises en difficulté,
coll. « Bibliothèque de droit privé », t. 368, Paris, L.G.D.J., 2002, XII-
489 pages.
CENTRE DE RECHERCHES EN DROIT PRIVÉ DE L'UNIVERSITE DE
TOURS (éd.), L'accès au droit, Tours, Université François Rabelais, 2002,
148 pages.
Droits, 34, Mots de la Justice, Paris, PUF, 2002, 92 pages.
J.-M. DENIEUL, Petit traité de l'écrit judiciaire, 2e éd., Paris, Dalloz, 2002,
134 pages.
N. FRICERO, Procédure civile, 2e éd., Paris, Gualino, 2002, 173 pages.
A. HERAUD, A. MAURIN, Institutions judiciaires, 4e éd., Paris, Sirey, 2002,
300 pages.
L'office du juge : part de souveraineté ou puissance nulle ?, Paris, L.G.D.J., Mont-
Saint-Aignan, Publications de l'Université de Rouen, 2002, 11-239 pages.
J.-J. TAISNE, Institutions judiciaires, 8e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris,
Dalloz, 2002, 208 pages.
B. TRAVIER, Procédures orales, Paris, Dalloz, 2002, 218 pages.
Droit maritime et transport maritime :
A. ABOUSSOROR, L 'exécution du contrat de transport maritime de marchandises
en droit marocain et en droit français, Paris, Litec, 2002, 548 pages. INFORMATIONS 1157
B. RAJOT, Transports maritimes et concurrence communautaire : la confrontat
ion, Paris, Economica, 2001, 310 pages.
Droit de la mer :
Annuaire du droit de la mer, 5/2000, Paris, Pedone, 2002, 240 pages.
M. LE HARDY, Que reste-t-il de la liberté de la pêche en haute mer ? : de
V exploitation individuelle à la gestion collective : essai sur le régime juridique
de l'exploitation des ressources biologiques de la haute mer, Paris, Pedone,
2002, 427 pages.
Droit des nouvelles technologies et Internet :
J.-M. BRUGUIÈRE, Les données publiques et le droit, Paris, Litec, 2002, X-
208 pages.
0. CACHARD, La régulation internationale du marché électronique, coll.
« Bibliothèque de droit privé », t. 365, Paris, L.G.D.J., 2002, XIV-487 pages.
J.-P. DUPRAT (sous la dir. de), Jeux de normes dans la recherche biomédicale,
Paris, Publications de la Sorbonne, 2002, 221 pages.
Ch. FERAL-SCHUHL, Cyberdroit : le droit à l'épreuve de l'Internet, 3e éd., Paris,
Dunod-Dalloz, 2002, XIV-353 pages.
1. de LAMBERTERIE (sous la dir. de), Les actes authentiques électroniques :
réflexion juridique prospective, Paris, Documentation française, 2002,
279 pages.
X. LINANT DE BELLEFONDS, A. HOLLANDE, Pratique du droit de l'informa
tique : logiciels, systèmes, multimédia, réseaux, 5e éd., Paris, Dalloz, 2002,
326 pages.
J.-E. 2e RAY, éd., Le Paris, droit Liasons, du travail 2001, à l'épreuve 272 pages. des NTIC : internet, intranet, télétravail,
Sites Internet indispensables aux juristes : sites en français, 7e éd., Boulogne,
Legiteam, 2001, 50 pages.
Technologies de l'information et de droit, liens entre les systèmes et leurs utilisa
teurs, techniques de communication modernes dans le domaine juridique
(actes du 14e Colloque sur les technologies de l'information et de droit en
Europe, Cambridge, 9-14 mai 2000), Strasbourg, Conseil de l'Europe, 2002,
158 pages.
M. VIVANT, A. MAFFRE-BAUGE, Internet et la propriété intellectuelle : le
droit, l'information et les réseaux, Paris, IFRI, 2002, 84 pages.
Droit pénal et science criminelle :
J. BORRICAND, A.-M. SIMON, Droit pénal, procédure pénale, 3e éd., Paris,
Sirey, 2002, 418 pages.
Ch. BRUSCHI (sous la dir. de), Parlement et politique pénale depuis le XIXe siècle,
Paris, PUF, 2002, 352 pages.
A. CASSESE, M. DELM AS -MARTY (sous la dir. de), Crimes internationaux et
juridictions internationales : valeurs, politique et droit, Paris, PUF, 2002,
336 pages.
D. CHAGNOLLAUD (sous la dir. de), Responsabilité pénale et vie publique en
France et à l'étranger, Paris, Panthéon-Assas, 2002, 160 pages.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.