Bibliographie française (juin 1989-avril 1990) - table ; n°3 ; vol.42, pg 1013-1024

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1990 - Volume 42 - Numéro 3 - Pages 1013-1024
12 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1990
Lecture(s) : 25
Nombre de pages : 13
Voir plus Voir moins

Bibliographie française (juin 1989-avril 1990)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°3, Juillet-septembre 1990. pp. 1013-1024.
Citer ce document / Cite this document :
Bibliographie française (juin 1989-avril 1990). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 42 N°3, Juillet-septembre 1990.
pp. 1013-1024.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1990_num_42_3_2053R.I.D.C. 3-1990
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
(juin 1989-avril 1990)
Droit administratif :
Annuaire européen d'administration publique, vol. 11/1988, Paris, Éditions du
Centre national de la recherche scientifique, 1989, 688 pages.
F.-P. BENOIT, Le Conseil municipal, Paris, Dalloz, 1989, 162 pages.
J.-J. BIOLAY, Droit de la communication audiovisuelle, Paris, Masson, 1990,
296 pages.
F. BURDEAU, Histoire de l'administration française : du XVIIIe au XXe siècle,
Paris, Montchrestien, 1989, 373 pages.
R. CHAPUS, Droit du contentieux administratif, 2e éd., Paris, Montchrestien,
1990, 855 pages.
P. CHAZAUD, Le sport dans la commune, le département et la région, vol. 1,
Organisation et gestion du sport local, Paris, Berger-Levrault, 1989, 520
pages.
COLLÈGE DE FRANCE, FONDATION HUGOT (éd.), Le droit des fondations
en France et à l'étranger (colloque, Paris, 29-30 janv. 1988), Paris, Document
ation française, 1989, 148 pages.
G. CONAC, Ch. DESOUCHES, J.-C. NÉMERY (sous la dir. de), Coopération
décentralisée et coopération multilatérale francophone (colloque international,
Reims, 15-16 déc. 1988), Paris, Economica, 1989, 314 pages.
CONSEIL D'ÉTAT, Les établissements publics : transformation et suppression,
Paris, Documentation française, 1989, 112 pages. Rapport public 1988 , Paris, Conseil d'État, Documentation
française, 1989, 307 pages.
Ch. DEBBASCH (dir.), Les privatisations en Europe, Paris, Éditions du Centre
national de la recherche scientifique, 1989, 248 pages.
Ch. DEBBASCH, Science administrative : administration publique, 5e éd., coll.
« Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1989, 815 pages.
Ch. GAVALDA, M. BOIZARD (éd.), Droit de l'audiovisuel, 2e éd., Paris,
Lamy, 1989, 700 pages.
La justice administrative en pratique, Paris, éd. 1989, Paris, Documentation fran
çaise, 1989, 99 pages.
E. LAFÉRRIÈRE, Traité de la juridiction administrative et des recours content
ieux, 2 vol., Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, 670
pages, 675 pages. 1014 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 3-1990
J. de LANVERSIN, A. LANZA et F. ZITOUNI, La région et l'aménagement
du territoire dans la décentralisation, 4e éd., Paris, Economica, 1989, 578
pages.
A. de LAUBADÈRE, J.-C. VÉNÉZIA et Y. GAUDEMET, Traité de droit
administratif, 4e éd., Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1990, 427 pages.
J. MORE AU, Droit administratif, Paris, Presses universitaires de France, 1989,
576 pages.
H. PAC, Le droit de la défense nucléaire, coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses
universitaires de France, 1989, 128 pages.
G. PEISER, Droit administratif, 14e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dal-
loz, 1989, 206 pages.
P. -H. PRÉLOT, Les établissements privés d' enseignement supérieur , Paris, Librai
rie générale de droit et de jurisprudence, 1989, 337 pages.
S. SALON, J.-C. SAVIGNAC, Code pratique de la fonction publique , 8, Fonction
militaire, Paris, Berger-Levrault, 1990, 610 pages.
S. SALON, J. C. Code pratique de la fonction publique, 5, Droit
syndical, institutions de participation, droit de grève, Paris, Berger-Levrault,
1990, 570 pages.
B. STIRN, Les sources constitutionnelles du droit administratif, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1989, 97 pages.
G. TEBOUL, Usages et coutumes dans la jurisprudence administrative, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, 331 pages.
Droit des assurances :
J. BIGOT, G. PARLEANI, La liberté de prestations de service en assurance de
dommage au point de vue juridique (Extrait du n° 1/1989 de la Revue générale
des assurances terrestres), Paris, Librairie générale de droit et de jurispru
dence, 1989, 44 pages.
Droit d'auteur et propriété industrielle :
B. CASTELL, L'épuisement du droit intellectuel : en droit allemand, français et
communautaire, Paris, Presses universitaires de France, 1989, 288 pages.
Cl. COLOMBET, Grands principes du droit d'auteur et des droits voisins dans le
monde. Approche de droit comparé, Paris, Litec, 1990, 190 pages.
B. ÉDELMAN, La propriété littéraire et artistique, coll. « Que sais-je ? », Paris,
Presses universitaires de France, 1989, 128 pages.
F. POLLAUD-DULIAN, Le droit de destination, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1989, 552 pages.
I. ROUDARD, Droit européen des licences exclusives de brevets : droit commun
autaire, droit français, droit allemand, Paris, Nouvelles Éditions fiduciaires,
1989, 224 pages.
Droit canonique :
P. VALDINI, J. VERNAY, J.-P. DURAND, O. ÉCHAPPÉ, Droit canonique,
coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1989, 749 pages. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 1015
Droit civil :
A. BÉNABENT, Droit civil, Les obligations, 2e éd., Paris, Montchrestien, 1990,
379 pages.
M.-Ch. BERGÈRES, Ph. DUPRAT, Accidents de la circulation, Paris, Masson,
1989, 200 pages.
M. BILLIAU, La délégation de créance, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1989, 455 pages.
F. BOULANGER, Droit civil de la famille, 1, Aspects internes et internationaux,
Paris, Economica, 1990, 386 pages.
Colloque Handicap et droit, L'évaluation du préjudice corporel dans les pays de
la C.E.E., Paris, Litec, 1990, 346 pages.
G. CORNU, Droit civil, 1, Introduction, Les personnes, Les biens, 4e éd., Paris,
Montchrestien, 1990, 581 pages.
P. DUPONT-DELESTRAINT, Droit civil : les biens, 10e éd., coll. « Mémentos
Dalloz », Paris, Dalloz, 1989, 114 pages.
P. Droit civil, capacité, 10e éd., Paris, Dalloz, 1990,
238 pages.
J. FLOUR, J.-L. AUBERT, Les obligations, vol. 1, Acte juridique, Paris, Armand
Colin, 1989, 376 pages.
D. FRISON, Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques, Paris,
Érasme, 1989, 236 pages.
Th. GARÉ, Les grands-parents dans le droit de la famille, Paris, Éditions du
Centre national de la recherche scientifique, 1989, 392 pages.
J. GHESTIN (sous la dir. de), Traité de droit civil, vol. 3, Les personnes, par G.
GOUBEAUX, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989,
602 pages.
J. GHESTIN (sous la dir. de), Traité de droit civil, vol. 4-1, La famille, par
J. HÄUSER, D. HUET-WEILLER, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1989, 882 pages.
M. GRIMALDI, Droit civil : successions, Paris, Litec, 1989, 903 pages.
LABORATOIRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES APPLIQUÉES AU
DROIT PRIVÉ (Lille), Indépendance financière et communauté de vie (collo
que, Lille, 15-16 déc. 1988), Paris, Librairie générale de droit et de jurispru
dence, 1989, 216 pages.
Ph. MALAURIE, L. AYNES, Cours de droit civil, vol. 6, Les successions, Les
libéralités, Paris, Cujas, 1989, 537 pages.
Ph. L. AYNES, Cours de droit civil : Les personnes, les incapacités ,
Paris, Cujas, 1989, 272 pages.
Ph. MALAURIE et L. AYNES, Cours de droit civil, Les contrats spéciaux, 3e éd. ,
Paris, Cujas, 1989, 510 pages.
Y. MARKOVITS, La directive C.E.E. du 25 juillet 1985 sur la responsabilité
du fait des produits défectueux, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1990, 415 pages.
G. MARTY, P. RAYNAUD, Ph. JESTAZ, Droit civil : Les obligations, vol. 2,
Le régime, 2e éd., Paris, Sirey, 1989, 457 pages. 1016 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1990
L., H. et J. MAZEAUD et F. CHABAS, Leçons de droit civil, t. 1,1, Introduction
à l'étude du droit, 9e éd., par F. CHABAS, Paris, Montchrestien, 1989, 552
pages.
H., L. et J. MAZEAUD, F. CHABAS, Leçons de droit civil, t. 2, 2, Biens : droit
de propriété et ses démembrements, 7e éd., Paris, 1989, 441
pages.
J.-F. MONTREDON, La désolennisation des libéralités, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1989, 321 pages.
A. -M. PATAULT, Introduction historique au droit des biens, Paris, Presses uni
versitaires de France, 1989, 336 pages.
Y. PICOD, Le devoir de loyauté dans l'exécution du contrat, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1989, 254 pages.
J. RUBELIN-DEVICHI (sous la dir. de), Les concubinages en Europe, Paris,
Éditions du Centre national de la recherche scientifique, 1989, 326 pages.
J. SCHMIDT-SZALEWSKI, Droit des contrats, Paris, Litec, 1989, 632 pages.
Ph. SIMLER, Ph. DÉLEBECQUE, Droit civil : les sûretés, la publicité foncière ,
coll. « Précis Dalloz, Paris, Dalloz, 1989.
B. STARCK, 3e éd., Paris, H. ROLAND, Litec, 1989, L. 808 BOYER, pages. Droit civil, obligations, vol. 2, Contrat,
B. H. L. Droit civil : vol. 3, Régime
général, Paris, Litec, 1989, 307 pages.
A. TUNC, La responsabilité civile, 2e éd., Paris, Economica, 1990, 200 pages.
P. VOIRIN, 15e éd., Paris, G. GOUBEAUX, Librairie générale Manuel de de droit droit et de civil, jurisprudence, vol. 1, 22e éd., 1989 et et vol. 1990, 2,
701 et 354 pages.
Droit commercial :
B. CORD 1ER, Le renforcement des fonds propres dans les sociétés anonymes,
Paris, Librairie générale de1 droit et de jurisprudence, 1989, 421 pages.
Th. CONDOUASAINITIS, Le secteur public industriel et commercial : droit
français et droit communautaire de la concurrence, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1990, 303 pages.
M. COZIAN, A. VIANDIER, Droit des sociétés, 3e éd., Paris, Litec, 1990, 540
pages.
R. HOUIN, M. PEDAMON, Droit commercial : commerçants et entreprises
commerciales, concurrence et contrats de commerce, 9e éd., Paris, Dalloz,
1990, 944 pages.
M. JEANTIN, Droit des sociétés, Paris, Montchrestien, 1989, 426 pages.
B. LAURET, V. BOURGNINAUD et G. GARDELLA, Droit des sociétés,
Paris, Economica, 1990, 340 pages.
J.-P. LE GALL, Droit commercial, 9e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris,
Dalloz, 1989, 157 pages.
B. MERCADAL, Droit des affaires 1990, Paris, F. Lefebvre, 1989, 1606 pages.
Y. REINHARD, Droit commercial. Actes de commerce, commerçants, fonds de
commerce, T éd., Paris, Litec, 1990, 419 pages. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 1017
G. RIPERT, R. ROBLOT, Traité de droit commercial, vol. 1, Commerçants,
actes de commerce, entreprise commerciale, fonds de commerce, sociétés comm
erciales, 13e éd., Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1989, 1245 pages.
A. SAYAG (dir.), Le commissariat aux comptes, renforcement ou dérive ?, Paris,
Litec, 1990, 927 pages.
Droit du commerce international :
H. CASSAN (dir.), Contrats internationaux et pays en développement, Paris,
Economica, 1990, 284 pages.
Y. DERAINS et J. GHESTIN (dir.), La Convention de Vienne sur la vente
internationale et les incoterms, Paris, Librairie générale de droit et de jurispru
dence, 1990, 169 pages.
H. -F. HENNER, Commerce international, coll. « Précis Domat », Paris,
Montchrestien, 1989, 293 pages.
Droit des communautés européennes :
L. CARTOU, Communautés européennes, 9e éd., coll. « Précis Dalloz », Paris,
Dalloz, 1989, XXII, 808 pages.
G. ISAAC, Droit communautaire général, 2e éd., Paris, Masson, 1989, 312 pages.
Droit comparé et droit étranger :
Annuaire de législation française et étrangère, vol. 34/1987, Paris, Éditions du
Centre national de la recherche scientifique, 1989, 544 pages.
Les cours suprêmes en Afrique, vol. 2, La jurisprudence , sous la dir. de G. Conac,
Paris, Economica, 1989, XVI - 299 pages.
F. DIKOUMÉ, Le service public du sport en Afrique noire : l'exemple du Camer
oun, Paris, Dalloz, 1989, 298 pages.
Droit et environnement social au Maghreb, Paris, Éditions du Centre national de
la recherche scientifique, 1989, 352 pages.
Droit commercial et des sociétés en Afrique, Paris, Edicef, A.U.P.E.L.F. , 1989,
175 pages.
Études de droit japonais, Paris, Centre français de droit comparé - Société de
législation comparée, 1989, 582 pages.
M. FLORY et P.-S. AGATE (dir.), Le système régional arabe, Paris, Éditions
du Centre national de la recherche scientifique, 1989, 384 pages.
La justice constitutionnelle au Portugal, par P. BON, J. CASALTA NABAIS,
M. LOBO ANTUNES, J. MIRANDA et al., Paris, Economica, 1989, 418
pages.
P. KINDER-GEST, Manuel de droit anglais, vol. 1, Institutions politiques et
judiciaires, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, 615
pages.
Cl. KLEIN, Le droit israélien, coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses universitaires
de France, 1990, 128 pages.
Ch. LERAT, La Cour Suprême des États-Unis, 2e éd. , Bordeaux, Presses universit
aires de Bordeaux, 1989, 327 pages.
A. A. LEVASSEUR, Droit des États-Unis, coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz,
1990, 493 pages. 1018 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1990
Th. MARGELLOS, La protection du vendeur à crédit d'objets mobiliers corporels
à travers la clause de réserve de propriété. Étude de droit comparé, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, 551 pages.
R. SERICK, Les sûretés réelles mobilières en droit allemand, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1990, 179 pages.
M. -F. TOINET, La Cour Suprême : les grands arrêts, Nancy, Presses universitai
res de Nancy, 1989, 220 pages.
S. -H. VIEUX, Le placage, droit coutumier et famille en Haïti, Paris, Publisud,
1989, 222 pages.
H. de WAËL, Le droit musulman, Paris, Centre des hautes études sur l'Afrique
et l'Asie modernes, 1989, 120 pages.
Droit constitutionnel et science politique :
Sylvie BIAREZ, Le pouvoir local, Paris, Economica, 1989, 310 pages.
G. BERGERON, Petit Traité de l'État, Paris, Presses universitaires de France,
1990, 272 pages.
Ch. DEBBASCH, J.-M. PONTIER, Les constitutions de la France, 2e éd., Paris,
Dalloz, 1989, 420 pages.
F. DREYFUS, F. D'ARCY, Les institutions politiques et administratives de la
France, 3e éd., Paris, Economica, 1989, 462 pages.
L. FAVOREU 5e éd., Paris, et L. Sirey, PHILIPP, 1989, 808 Les pages. grandes décisions du Conseil constitutionnel,
J. GEORGEL, Contradictions de la Cinquième : Anti-manuel de droit public,
Paris, Presses universitaires de France, 1990, 160 pages.
J. GICQUEL, Droit constitutionnel et institutions politiques, avec la collab. de
A. HAURIOU et P. GÉLARD, 10e éd., Paris, Montchrestien, 1989, 874
pages.
M. GOUNELLE, Introduction au droit public français , 2e éd., Paris, Montchrest
ien, 1990, 298 pages.
GROUPEMENT D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LA JUSTICE
CONSTITUTIONNELLE (Aix-en-Provence), Annuaire international de jus
tice constitutionnelle, vol. 3/1987, Paris, Aix-en-Provence, Economica - Pres
ses universitaires d'Aix-Marseille, 1989, 742 pages.
P. LAGARDE, La nationalité française , 2e éd., Paris, Dalloz, 1989, XXVIII, 383
pages.
Ph. LAUVAUX, Les grandes démocraties contemporaines, coll. « Droit fonda
mental », Paris, Presses universitaires de France, 1990, 720 pages.
C. LECLERCQ, Droit constitutionnel et institutions politiques, 6e éd., Paris, Litec,
1989, 680 pages.
Y. MENY et J.-Cl. THOENIG, Politiques publiques, coll. « Thémis », Paris,
Presses universitaires de France, 1989, 392 pages.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, La nationalité française , Paris, Documentation
française, 1989, 340 pages.
P. PACTET (éd.), Textes de droit constitutionnel, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1989, 412 pages.
X. PHILIPPE, Le contrôle de proportionnalité dans les jurisprudences constitution
nelle et administrative françaises, Paris, Economica, 1990, 542 pages. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 1019
Pouvoirs n° 50, L'histoire constitutionnelle, Paris, Presses universitaires de France,
1989, 208 pages.
Droit économique :
Les cahiers du Barreau de Paris, n° 5, Le droit du dirigeant d'entreprise, Paris,
Ordre des avocats de Dalloz, 1989, 192 pages.
Les cahiers du Barreau de Paris, n° 6, Le droit du dirigeant Paris,
Ordre des avocats de Dalloz, 1989, 126 pages.
S. CASTRO, N. ALIX, L'entreprise associative : aspects juridiques de l'interven
tion économique des associations, Paris, Economica, 1990, 228 pages.
F. GRUA, Contrats bancaires, 1, Contrats de service, Paris, Economica, 1990,
328 pages.
Y. GUYON, Droit des affaires, vol. 2, Entreprises en difficultés, redressement
judiciaire, faillite, 2e éd., Paris, Economica, 1989, 456 pages.
A. JACQUEMONT, Droit des procédures collectives : procédures d'alerte, redres
sement et liquidation judiciaires, Paris, Litec, 1990, 329 pages.
J.-C. MICHEL, Les sociétés d'économie mixte locales, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1990, 218 pages.
Droit de l'environnement :
CENTRE DE DROIT ET D'ÉCONOMIE DE LA MER, SOCIÉTÉ FRAN
ÇAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT (Section Grand-
Ouest) (éd.), Droit de l'environnement marin (colloque, 26-27 nov. 1987,
Brest), Paris, Economica, 1989, 402 pages.
A. KISS (sous la dir. de), L'écologie et la loi, Paris, L'Harmattan, 1989, 391
pages.
M. RÉMOND-GOUILLOUD, Du droit de détruire : essai sur le droit de l'environ
nement, Paris, Presses universitaires de France, 1989, 304 pages.
Droit fiscal et institutions financières :
M. BASLÉ, Systèmes fiscaux, coll. « Mémentos Dalloz », Paris, Dalloz, 1989,
188 pages.
B. BRÄCHET, Le système fiscal français, 3e éd., Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1990, 215 pages.
F. DERUEL, Finances publiques, Droit fiscal, 7e éd., Paris, Dalloz, 1989, 238
pages.
La fiscalité de la propriété industrielle, Colloque de VI. R.P.I. (1989), Paris, Litec,
1989, 263 pages.
L. TROTABAS, J.-M. COTTERET, Droit fiscal, 6e éd., coll. « Précis Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1990, 521 pages.
Droit immobilier et droit de l'urbanisme :
J.-B. AUBY et H. PERINET-MARQUET, Droit de l'urbanisme et de la construct
ion, coll. « Précis Domat », Paris, Montchrestien, 1989, 660 pages.
P. FRÉMONT, Inscriptions hypothécaires, Paris, Litec, 1990.
S. GAILLARD et H. M. TUBIANA, Les marchands de biens, Paris, Litec, 1990,
290 pages. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-1990 1020
J.-P. GILLI, H. CHARLES, J. de LANVERSIN, Les grands arrêts du droit de
l'urbanisme, 3e éd., Paris, Sirey, 1989, 730 pages.
M. HUET, Le droit de l'architecture, 2e éd., Paris, Economica, 1990, 616 pages.
Lexique de droit immobilier, par Ch. ATIAS, J.-L. BERGEL, J. de LANVERS
IN, A. LANZA, Paris, Dalloz, 1989, 220 pages.
H. JACQUOT, Droit de l'urbanisme, 2e éd. , coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz,
1989, 712 pages.
Droit de l'informatique :
J. HUET et H. MAISL, Droit de l'informatique et des télécommunications, Paris,
Litec, 1989, 1011 pages.
M. VIVANT (dir.), La protection du logiciel en Europe, Paris, Litec, 1990, 185
pages.
Droit international privé :
Annuaire français de droit international, vol. 34/1988, Paris, Éditions du Centre
national de la recherche scientifique, 1989, 1248 pages.
Droit international privé, années 1986-1987, 1987-1988, Paris, Éditions du Centre
national de la 1990, 246 pages.
C. FERRY, La validité des contrats en droit international privé : France, U.S.A.,
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1989, 354 pages.
Droit international public :
J. CHARPENTIER, Institutions internationales, coll. « Mémentos Dalloz », Paris,
Dalloz, 1989, 111 pages.
M. ROELANDT, La condition juridique des pipes Unes dans le droit de la mer,
Paris, Presses universitaires de France, 1990, 240 pages.
D. RUZIÉ, Droit international public, 8e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris,
Dalloz, 1989, 205 pages.
M. VIRALLY, Le droit international en devenir, Paris, Presses universitaires de
France, 1990.
Droit judiciaire privé :
Annuaire 166e année, des Cours Paris, d'appel Litec, de Paris 1989, et 1015 de Versailles pages. et des tribunaux de leur ressort,
G. COUCHEZ, Voies d'exécution, 2e éd., Paris, Sirey, 1989, 189 pages.
COUR DE CASSATION, Rapport de la Cour de cassation : 1988, Paris, Cour
de cassation - Documentation française, 1989, 317 pages.
M. DONNIER, Voies d'exécution et procédures de distribution, 2e éd., Paris,
Litec, 1990, 658 pages.
Droits n° 9, La fonction de juger, Paris, Presses universitaires de France, 1989,
192 pages.
M.-N. JOBARD-BACHELLIER et X. BACHELLIER, La technique de cassa
tion : pourvois et arrêts en matière civile, Paris, Dalloz, 1989, 161 pages.
J. LARGUIER, Procédure civile : droit judiciaire privé, 11e éd., coll. « Mémentos
Dalloz », Paris, Dalloz, 1989, 140 pages.
R. MENDEGRIS, G. VERMELLE, Le commentaire d'arrêt en droit privé, 3e éd.,
Paris, Dalloz, 1989, 132 pages. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 1021
B. NICOD, Les voies d'exécution, coll. « Que sais- je ? », Paris, Presses universi
taires de France, 1989, 128 pages.
J.-J. TAISNE, Institutions judiciaires, 2e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris,
Dalloz, 1990, 156 pages.
Droit pénal et science criminelle :
ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT PÉNAL, (Congrès 9-1987), Bilan et
perspectives du droit pénal de l'entreprise, Paris et Aix-en-Provence, Econo-
mica et Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1989, 256 pages.
L. BIHL, Le droit pénal de la consommation, Paris, Nathan, 1989, 189 pages.
Droit pénal contemporain. Mélanges en l'honneur d'André Vitu, Paris, Cujas,
1989, 468 pages.
P. ESTOUP, La pratique des procédures pénales, Paris, Litec, 1990, 367 pages.
G. GIUDICELLI-DELAGE, Droit pénal des affaires, coll. « Mémentos Dalloz »,
Paris, Dalloz, 1989, 151 pages.
J. IMBERT, La peine de mort, coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses universitaires
de France, 1989, 128 pages.
INSTITUT DES SCIENCES PÉNALES ET DE CRIMINOLOGIE (Aix-en-
Provence), coll. « Publications de l'Université d'Aix-Marseille », 2, Les pro
blèmes actuels de science criminelle, Aix-en-Provence, Presses universitaires
d'Aix-Marseille, 1989, 134 pages.
J. LARGUIER, Criminologie et science pénitentiaire, 6e éd., coll. « Mémentos
Dalloz », Paris, Dalloz, 1989, 130 pages.
J. A.-M. LARGUIER, Droit pénal spécial, 6e éd., coll. « Mément
os Dalloz », Paris, Dalloz, 1989.
J. LARGUIER, Procédure pénale, 12e éd., coll. « Mémentos Dalloz », Paris,
Dalloz, 1989, 131 pages.
Mélanges offerts à Albert Chavanne : droit pénal, propriété industrielle, Paris,
Litec, 1990, 328 pages.
R. MERLE, A. VITU, Traité de droit criminel, 2, Procédure pénale, 4e éd., Paris,
Cujas, 1990, 1008 pages.
J. PRADEL, Histoire des doctrines pénales , coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses
universitaires de France, 1989, 128 pages.
G. STEFANI, G. LEVASSEUR, B. BOULOC, Procédure pénale , 14e éd., coll.
« Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1990, 1076 pages.
D. VERNIER, M. PEYROT, La Cour d'assises, coll. « Que sais-je ? », Paris,
Presses universitaires de France, 1989, 128 pages.
Droit rural :
S. BONNEFOI, Ch. BAILLON, Droit agricole et rural, Paris, Masson, 1990, 200
pages.
Droit de la santé :
Ch. BYK (éd.), Procréation artificielle, Paris, Masson, 1989, 416 pages.
G. NICOLAU, L'influence des progrès de la génétique sur le droit de la filiation,
Bordeaux, Presses universitaires, 1989, 644 pages.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.