Bibliographie française (mars-août 2003) - table ; n°4 ; vol.55, pg 979-988

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Revue internationale de droit comparé - Année 2003 - Volume 55 - Numéro 4 - Pages 979-988
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
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Bibliographie française (mars-août 2003)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp. 979-988.
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Bibliographie française (mars-août 2003). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 55 N°4, Octobre-décembre 2003. pp.
979-988.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2003_num_55_4_18938R.I.D.C. 4-2003
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
(mars - août 2003)
Droit administratif :
B. BETSCH, Les marchés publics locaux, coll. « Pratique du droit », Paris, MB
Edition, 2003, 220 pages.
Les collectivités locales : Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau, Paris,
Economica, 2003, 491 pages.
Le Conseil d'Etat et la fondation de la justice administrative française au XIXe
siècle, textes réunis, présentés et commentés par B. Pacteau, Paris, PUF,
2003, 264 pages.
A. DELION, Droit des entreprises et participations publiques, Paris, LGDJ,
2003, 253 pages.
J.-P. DUPRAT, M. SIMMONY, M. TUBUL, Les fonds structurels européens en
région, Paris et Bruxelles, LGDJ et Dexia Banque, 2003, VII- 199 pages.
N. FOULQUIER, Les droits publics subjectifs des administrés : émergence d'un
concept en droit administratif français du XIXe au XXe siècle, coll.
« Nouvelle bibliothèque de thèses 2000 », Paris, Dalloz, 2003, 805 pages.
A. GOSSEMENT, Le principe de précaution : essai sur l'incidence de
l'incertitude scientifique sur la décision et la responsabilité publiques,
Paris, L'Harmattan, 2003, 527 pages.
Justice et responsabilité de l'Etat, coll. « Droit et Justice », Paris, PUF,
2003, 308 pages.
A. ILOKI, Le recours pour excès de pouvoir au Congo, coll. « Logiques
juridiques », Paris, L'Harmattan, 2003, 128 pages.
M. MAHOUCHI, La liberté contractuelle des collectivités territoriales, Aix-en-
Provence, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2002, 609 pages.
J.-M. MAILLOT, La théorie administrative des principes généraux du droit :
continuité et modernité, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses 2000 »,
Paris, Dalloz, 2003, 766 pages.
G. PEISER, Droit de la fonction publique, 17e éd., coll. « Mémentos Dalloz »,
Paris, Dalloz, 2003, 185 pages. 980 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003
B. PLESSIX, L'utilisation du droit civil dans l'élaboration du droit administratif,
Paris, Panthéon-Assas, 2003, 880 pages.
P. WEIL, D. POUYAUD, Le droit administratif 20e éd., coll. « Que sais-je ? »
Paris, PUF, 2003, 128 pages.
Droit des affaires :
F. ANOUKAHA, A. CIS SE, N. DIOUF, J. NGUEBOU TOUKAM, P. -G.
POUGOUÉ, M. SAMB, OHADA - Sociétés commerciales et G.I.E., coll.
« Juriscope - Droit uniforme africain », Bruxelles, Bruylant, 2002,
589 pages.
J.-J. C AUS SAIN, Le directoire et le conseil de surveillance de la société
anonyme, coll. « Litec affaires finances », Paris, Litec, 2002, XII-
264 pages.
X. LAGARDE, L'endettement des particuliers, 2e éd., Paris, Joly, 2003,
217 pages.
C. LEBEN, Le droit international des affaires, 6 e éd. réf., coll. « Que sais-je ? »
Paris, PUF, 2003, 127 nages.
F. M. SAWADOGO, OHADA - Droit des entreprises en difficulté, coll.
« Juriscope - Droit uniforme africain », Bruxelles, Bruylant, 2002,
444 pages.
N. THIRION, Les privatisations ^ entrepris e^ puoiiciua uuna una econuniie
sociale de marché : aspects juridiques, Bruxelles et Paris, Bruylant et
LGDJ, 2002, xxii-790 pages.
K. TORBEY, Les contrats de franchise et de management à l'épreuve du droit
des sociétés : étude de droit français et de droit libanais, coll.
« Bibliothèque de droit privé », t. 384, Paris, LGDJ, 2002, xi-363 pages.
Droit d'auteur et propriété industrielle :
J. ANFOSSI-DIVOL, L'usage et l'enregistrement, éléments essentiels de
l'harmonisation du droit des marques : une approche des droits franco-
communautaires et des Etats-Unis d'Amérique, Strasbourg, Presses
Universitaires de Strasbourg, 2003, 624 pages.
C. MARTEL, La production audiovisuelle, 2, Les contrats, 4e éd ., Paris, Dixit,
2003, 346 pages.
D. ROCHARD, La protection internationale des indications géographiques,
coll. « Publications de la Faculté des lettres et sciences humaines de
l'Université de Poitiers », Paris, PUF, 2003, IX-434 pages
S. ROUX- VAILL ARD, Les jurisprudences française et américaine comparées
en matière de conditions de brevetabilité, Strasbourg, Presses Universitaires
de Strasbourg, 2003, 368 pages. INFORMATIONS 981
Droit civil :
J. L. HALPERIN, Le code civil, 2e éd., Paris, Dalloz, 2003, 176 pages.
C. PERKINS-COIE, La responsabilité du fait des produits aux Etats-Unis, coll.
« Fonctions de l'entreprise », Paris, Dunod, 2003, 144 pages.
B. FAUVARQUE-COSSON, D. MAZEAUD (dir.), Pensée juridique française et
harmonisation européenne du droit, coll. « Droit privé comparé et
européen », vol. 1, Paris, Société de législation comparée, 2003, 303 pages.
Droit commercial :
C. FRUTOS-PETERSON, L'émergence de l'arbitrage commercial international
en Amérique latine : l'efficacité de son droit, Paris, L'Harmattan, 2003,
522 pages.
Droit communautaire :
F. BERROD, La systématique des voies de droit communautaires, coll.
« Nouvelle bibliothèque de thèses », Paris, Dalloz, 2003, 1136 pages.
V MICHEL, Recherches sur les compétences de la Communauté européenne,
coll. « Logiques juridiques », Paris, L'Harmattan, 2003, 704 pages.
J. TOUSCOZ, La constitution de l'Union européenne, Bruxelles, Bruylant,
2002, xxiii-186 pages.
Droit des communications :
E. DERIEUX, Droit européen et international de la communication, coll.
« Manuel », Paris, LGDJ, 2003, 282 pages.
Droit de la concurrence :
M. MALAURIE-VIGNAL, L'abus de position dominante, coll. « Systèmes —
Droit », Paris, LGDJ, 2003, 186 pages.
Droit de la consommation :
G. ANGLA-GRÉ, Le droit du consommateur, coll. « Droit pratique »,
Bordeaux, Sud Ouest, 2003, 80 pages.
J. CALAIS-AULOY, F. STEINMETZ, Droit de la consommation, 6e éd., Paris,
Dalloz, 2003, 640 pages.
Droit constitutionnel et science politique :
V BERNAUD-OGIER, Les droits constitutionnels des travailleurs, coll. « Droit
public positif», Paris, Economica, 2003, 424 pages.
D. CHAGNOLLAUD, Droit constitutionnel contemporain, 1, Théorie générale :
les régimes étrangers, 3e éd., Paris, Armand Colin, 2003, 336 pages. 982 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003
J. CHEVALIER, L'Etat post-moderne, coll. « Droit et société », Paris, LGDJ,
2003, 225 pages.
M. P. DESWARTE, Essai sur la nature juridique de la République :
Constitution, institution ? Paris, L'Harmattan, 2003, 341 pages.
Y. LUCHAIRE, F. LUCHAIRE, Décentralisation et Constitution : commentaire
de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la
République, Paris, Economica, 2003, 68 pages.
T. MEINDL, La notion du droit fondamental dans les jurisprudences et doctrines
constitutionnelles françaises et allemandes, Paris, LGDJ, 2003, 514 pages.
C. SEVERINO, La doctrine du droit vivant, coll. « Droit public positif», Paris,
Economica, 2003, 290 pages.
Droit des contrats :
P. CORLAY-REMY, D. FENOUILLET, Les concepts contractuels français à l'heure
des principes du droit européen des contrats, coll. « Thèmes et recherches »,
Paris, Dalloz, 2003.
C. RIGALLE-DUMETZ, La résolution partielle du contrat, coll. « Nouvelle
bibliothèque de thèses, 2000 », Paris, Dalloz, 2003, 466 pages.
Droit économique
S. HARNAY A. MARCIANO. Richard A. Posner : droit et économie. Paris.
Michalon, 2003, 128 pages.
Droit de l'environnement :
F. OST, La nature hors la loi : l'écologie à l'épreuve du droit, Paris, La
découverte, 2003, 346 pages.
Droit fiscal :
D. DELOT, La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise, coll.
« Systèmes », Paris, LGDJ, 2003, 237 pages.
J. GROSCLAUDE, Ph. MARCHESSOU, Droit fiscal général, 4e éd., Paris,
Dalloz, 2003, 552 pages.
J.-R. PELLAS, La fiscalité du patrimoine culturel, Paris, LGDJ, 2003,
211 pages.
Droit international privé :
S. CHAILLE DE NERE, Les difficultés d'exécution du contrat en droit
international privé, coll. « Institut de droit des affaires », Aix en Provence,
Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 517 pages.
P. COURBE, Droit international privé, 2e éd., Paris, Armand Colin, 2003,
424 pages. INFORMATIONS 983
Droit international public :
M.-C. DJIENA WEMBOU, Le droit international dans un monde en mutation :
essais écrits au fil des ans, coll. « Logiques Juridiques », Paris,
L'Harmattan, 2003, 399 pages
R. GOY, La Cour internationale de justice et les droits de l'homme, coll. « Droit
et justice », Bruxelles, Bruylant et Nemesis, 2002, 222 pages.
G. GUILLAUME, La Cour internationale de justice à l'aube du XXIe siècle : le
regard d'un juge, Paris, Pedone, 2003, 331 pages.
H. RUIZ-FABRI (dir.), Procès équitable et enchevêtrement des espaces normatifs,
Unité Mixte de recherche de Droit comparé de Paris, vol. 4, Paris, Société
de législation comparée, 2003, 290 pages.
Droit judiciaire privé :
M.-E. BOURSIER, Le principe de loyauté en droit processuel, coll. « Nouvelle
bibliothèque des thèses 2000 », Paris, Dalloz, 2003, 527 pages.
C. BRAHIC — LAMBREY, L'injonction, étude de la dynamique d'un processus, 2
vol., éd . Faculté de droit et de science politique, Institut d'études judiciaires,
coll. de « l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit d'Aix-
Marseille », Aix en Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille,
2003, 946 pages.
P. CHEVALIER et al., Les modes alternatifs de règlement des litiges : les voies
nouvelles d'une autre justice, coll. « Perspectives sur la justice », Paris, La
documentation française, 2003, 287 pages.
Courrier des pays de l'Est (Le), n° 1028, Réformer la justice, Paris, La française, 2003, 92 pages.
A. GARAPON et al., Les juges, un pouvoir irresponsable ?, coll. « Justement »,
Paris, N. Philippe, 2003.
S. PIERRE- MAURICE, Ordonnance sur requête et matière gracieuse, coll.
« Nouvelle bibliothèque de thèses 2000 », Paris, Dalloz, 2003, 431 pages.
Droit médical et droit de la santé :
La loi du 4 mars 2002, continuité ou nouveauté du droit médical, G. FAURE, dir.
Amiens, Ceprisca, Paris, PUF, 2003, 180 pages.
P. VAYRE, A. VANTNEUSE, (éd.), Le risque annoncé de la pratique chirurgicale :
complications, dommages, responsabilité, indemnisation, Paris, Springer,
2003, 893 pages.
Droit des nouvelles technologies et Internet :
A. AGUADO, Le droit sur Internet, coll. « Droit pratique », Bordeaux, Sud
Ouest, 2003, 80 pages. 984 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 4-2003
J. FARCHY, Internet et le droit d'auteur : la culture Napster, Paris, Editions
CNRS, 2003, 256 pages.
Droit pénal et procédure pénale :
F. ARCHER, Le consentement en droit pénal de la vie humaine, coll. « Sciences
criminelles » Paris, L'Harmattan, 2003, 618 pages.
M. DELMAS-MARTY, G. GIUDICELLI-DELAGE, E. LAMBERT-ABDEL
GAWAD, (dir.), L'harmonisation des sanctions pénales en Europe, Unité
mixte de recherche de droit comparé de Paris, vol. 5, Paris, Société de
législation comparée, 2003, 592 pages.
W. JEANDIDIER, Droit pénal des affaires, 5e éd., Paris, Dalloz, 2003, 592 pages.
J. LARGUIER, Droit pénal général, 19e éd., Paris, Dalloz, 2003, 320 pages.
C. MASCALA, Droit pénal Paris, Montchrestien, 2003, 217 pages.
Y. MAYAUD, Responsabilité pénale des violences non intentionnelles, coll.
« Dalloz référence », Paris, Dalloz, 2003, 400 pages.
J.C. PLANQUE, La déterminaiion de la personne morale pénalement responsable,
Paris L'Harmattan, 2003, 523 pages.
F. SAINT-PIERRE, Guide de la défense pénale, 2e éd., Paris, Dalloz, 2003.
Droit privé :
P. COURBE, Droit de la famille, 3e éd., Paris, Armand Colin, 2003, 458 pages.
M. L. DELFOSSE-CICILE, Le lien parental, Paris, Panthéon- Assas, 2003,
636 pages.
F. EUDIER, Droit de la famille, 2e éd., Paris, Armand Colin, 2003, 288 pages.
M. FARGE, Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la
loi de la résidence habituelle, coll. « Logiques Juridiques », Paris,
L'Harmattan, 2003, 853 pages.
Droit public :
X. BIOY, Le concept de personne en droit public : recherche des droits
fondamentaux, coll. « Nouvelle bibliothèque de thèses 2000 », Paris,
Dalloz, 2003, 913 pages.
E. DREYER, Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public
à l'information, coll. « Bibliothèque de droit privé », Paris, LGDJ, 2003,
473 pages.
M. FOULETIER, Recherches sur l'équité en droit public français, coll.
« Bibliothèque de droit public », t. 229, Paris, LGDJ, 2003, X-
298 pages. INFORMATIONS 985
Droit de la responsabilité :
AGENCE POUR L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE (éd.), Indemnisation of damage in
the event of a nuclear accident : workshop proceedings, (Paris, France, 26-
28 november 200l)-Indemnisation des dommages en cas d'accident
nucléaire : compte-rendu d'un atelier, (Paris, France, 26-28 novembre
2001), Paris, OCDE, 2003, 415 pages.
Ph. LE TOURNEAU, La responsabilité civile, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF,
2003, 127 pages.
T. KIRAT (dir.), Les mondes du droit de la responsabilité : regards sur le droit en
action, Paris, LGDJ, Maison des sciences de l'homme, 2003, 271 pages.
Obligations multilatérales, droit impératif et responsabilité internationale des
Etats : colloque international de Florence, 7 et 8 décembre 2001, éd.
Institut universitaire européen, Paris, Pedone, 2003, 289 pages.
Droit rural :
XXIe CONGRÈS EUROPÉEN DE DROIT RURAL (21e, 27-30 mai 2001,
Helsinki) :
1, Instruments juridiques du marché des produits agricoles, Textes en
anglais, français, allemand, coll. « Droit et espace rural », Paris, L'Harmattan,
2003, 518 pages.
2, Viabilité et modalités de l'activité agricole, Textes en anglais, français,
allemand, coll. « Droit et espace rural », Paris, L'Harmattan, 2003, 449 pages.
3, L'adéquation de la législation et de la pratique des PECO en vue de leur
adhésion à l'Union européenne, Textes en anglais, français, allemand, coll. «
Droit et espace rural » Paris, L'Harmattan, 2003, 424 pages.
Droit des sociétés :
L. CONVERT, L'impératif et le supplétif dans le droit des sociétés : étude de
droit comparé : Angleterre, Espagne, France, coll. « Bibliothèque de droit
privé » Paris, LGDJ, 2003, 689 pages.
R. MORTIER, Le rachat par la société de ses droits sociaux, coll. « Nouvelle
bibliothèque des thèses 2000 », Paris, Dalloz, 708 pages.
Droit du travail et droit social :
M. COHEN, Le droit des comités d'entreprise, 8e éd., Paris, LGDJ, 2003,
1231 pages.
F.-J. PANSIER, Droit du travail, Paris, JurisClasseur, 2003, 259 pages.
Droit de l'urbanisme :
G. MARCOU, H. JACQUOT (éd.), Le droit de l'aménagement du territoire et 986 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-2003
de l'urbanisme en Allemagne : loi sur l'aménagement du territoire et code
de l'urbanisme, coll. « droit comparé », Paris, GRIDAUH, 2003, 267
pages.
Droits de l'homme et libertés publiques :
Droits des personnes en situation de handicap, CTNERHI, Paris, Liaisons,
2003.
A. GUEDJ, Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique
européen et international, coll. « Droit et Justice », Bruxelles, Bruylant,
Nemesis, 2003, 459 pages.
ASSOCIATION FRANÇAISE DES FEMMES JURISTES, (éd.), L'égalité
entre femmes et hommes et la vie professionnelle, coll. « Thèmes et
commentaires », contributions rédigées en français, anglais et espagnol,
Paris, Dalloz, 2003.
L'intégration des handicapés dans la société, Paris, Ed. des Journaux officiels,
2003, 714 pages.
C. LECLERC, Libertés publiques, Paris, JurisClasseur, 2003, 320 pages.
J. RAYNAUD, Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques
privés, Aix-en Provence, Presses Universitaires d' Aix-Marseille, 2003,
439 pages.
J. F. ROULOT, Le crime conire l 'humanité, coii. « Logiques juridiques », Pans,
L'Harmattan, 2003, 442 pages.
F. SUDRE (sous la dir. de), Le droit au respect de la vie familiale au sens de la
Convention européenne des droits de l'homme : actes du colloque de
Montpellier des 22 et 23 mars 2002, coll. « Droit et justice », Bruxelles,
Bruylant, 2002, 410 pages.
Histoire du droit et droit romain :
B. BASDEVANT-GAUDEMET, J. GAUDEMET, Introduction historique au
droit : XIIIe-XXe siècles, 2e éd., coll. « Manuel », Paris, LGDJ, 2003,
472 pages.
P. F. GIRARD, Manuel élémentaire de droit romain, Paris, Dalloz, 2003,
1000 pages.
Ouvrages généraux :
C. KUYU, E. LE ROY (sous la dir.), Droit et société n°51-52, Le quotidien de
la justice en Afrique, Paris, LGDJ, 2003, 587 pages.
Mélanges en l'honneur du Professeur Roger Deeottignie, Saint-Martin-d'Hères,
PUG, 2003, 330 pages.
G. CORNU (dir.), Vocabulaire juridique, 4e éd., Paris, PUF, 2003, 976 pages. INFORMATIONS 987
Philosophie et théorie générale du droit :
M. VILLEY, La formation de la pensée juridique moderne, (texte établi, révisé
et présenté par S. RIALS, notes revues par E. DESMONS), Paris, PUF,
2003, 624 pages.
F. VIOLET, Articulation entre la norme technique et la règle de droit, Aix-en
Provence, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 533 pages.
Recueils de jurisprudence et de législation :
Code des assurances 2003, Cl. J. Berr, H. Groutel (éd.), 9e éd., Paris, Dalloz,
2003.
Code de la consommation 2003, 8e éd. Paris, Dalloz, 2003.
Code de la Convention européenne des droits de l'homme 2003-2004, coll.
« Juris Code », Paris, LGDJ, 2002, XIV-383 pages.
Code des douanes 2003, B. de Mordant de Massiac, C. Soulard (éd.), coll.
« Codes bleus Litec », Paris, JurisClasseur, 2003, 646 pages.
Code fiscal 2003 : code général des impôts, livre des procédures fiscales,
directives et autres textes, Paris, éd. Francis Lefebvre, 2003, 1532 pages.
Code de la fonction publique 2003, 3e éd., Paris, Dalloz, 2003.
Code général des collectivités territoriales, 4e éd., Paris, Berger- Levrault, 2003,
1300 pages.
Code général des impôts 2003, nouv. éd., Paris, Dalloz 2003.
Code pénal : parues législative et réglementaire, circulaires d'application,
Paris, Documentation française, 2003, 663 pages.
Code de procédure fiscale 2003, 11e éd., Paris, Dalloz, 2003.
Code de la propriété intellectuelle 2003, M. Vivant, J.-L. Bilon (éd.), 6e éd., coll.
« Codes bleus Litec », Paris, Litec, 2003, 1400 pages.
Code de la route 2003 commenté, par P. Couvrat et M. Masse, 4e éd., Paris,
Dalloz, 2003.
Code rural 2003 ; Code forestier, 24e éd., Paris, Dalloz, 2003.
Code de la santé publique 2003 ; Code de l 'action sociale et des familles :
édition 2003, annoté par J..M. de Forges, D. Truchet, J. Penneau, G. Viala,
17e éd., Paris, Dalloz, 2003.
Code social 2003 : code du travail, code de la sécurité sociale, droit européen
et autres textes, éd. Francis Lefebvre, 2003, 2040 pages.
Code des sociétés, F. PASQUALINI (éd.), 8e éd., Paris, Litec, 2003, 1500 pages.
Code des sociétés et des marchés financiers 2003, 20e éd., Paris, Dalloz, 2003.

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