Bibliographie française (octobre 1967-mars 1968) - table ; n°2 ; vol.20, pg 374-384

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1968 - Volume 20 - Numéro 2 - Pages 374-384
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : lundi 1 janvier 1968
Lecture(s) : 23
Nombre de pages : 12
Voir plus Voir moins

Bibliographie française (octobre 1967-mars 1968)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°2, Avril-juin 1968. pp. 374-384.
Citer ce document / Cite this document :
Bibliographie française (octobre 1967-mars 1968). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 20 N°2, Avril-juin 1968. pp.
374-384.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1968_num_20_2_17125374 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
est plus élevée qu'on pouvait le supposer. Mais M. Coudurier devait, dans
son rapport concernant la France, souligner l'importance encore plus consi
dérable qu'occupent sinon les juristes du moins les personnes titulaires de
titres juridiques dans l'Administration française. Néanmoins, il apparut à
l'évidence qu'un rapprochement incontestable est en train de s'opérer.
Le troisième rapport concerne : « Le juriste dans le secteur privé ». Les
rapporteurs étaient M. Ellwood, Solicitor, et M. Hubert Dehollain, président
d'Unilever-France. Sur ce point encore, le rapprochement que permirent de
faire les deux rapports fut plus significatif qu'on aurait pu le penser au pre
mier abord. Certes, les juristes employés dans le secteur privé en Angleterre
sont souvent des Barristers ou des Solicitors, mais il n'empêche que leur nomb
re est élevé, qu'ils soient, comme en France, juristes d'entreprises ou spécial
istes des problèmes de droit du travail ou de droit fiscal.
Le dernier rapport spécial avait pour titre : « Le juriste dans la polit
ique ». Les rapporteurs étaient Sir Derek Walker-Smith, ancien ministre d'Etat
au Board of Trade et ancien ministre de la Santé, et M. François Goguel,
secrétaire général du Sénat. Sur ce point encore, on peut constater qu'avec des
différences notables mais non déterminantes, les juristes dans les deux pays
étaient conduits à participer à la vie politique comme parlementaires ou
comme ministres, encore qu'il s'agisse plus ici du passé que de l'époque
actuelle car on constate aujourd'hui dans les deux pays une certaine désaffec
tion des juristes pour la vie politique (ou des électeurs pour les juristes...).
Le colloque devait être conclu le 17 mars au matin par deux rapports
dus à M. Crane, professeur à la Faculté de droit de Queen Mary College
(Londres), membre du Comité pour l'enseignement du droit et par M. Mehl,
maître des requêtes au Conseil d'Etat. Il s'agissait alors de réaliser une cer
taine prospective aussi bien en ce qui concerne l'enseignement du droit que
la place future du juriste dans la Société. M. Crane devait principalement
faire état de projets de réforme de l'enseignement du droit en Angleterre,
projets qui dénotent une certaine influence du système français. Quant à
M. Mehl, il devait surtout essayer de rechercher avec beaucoup de brio et de
passion ce que les moyens actuels de la science ou de la recherche pourraient
apporter aux juristes de l'avenir.
La discussion fut toujours à la fois amicale et passionnée. Du côté
français, la délégation comprenait 15 personnes (professeurs de faculté de
droit, magistrats de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat) et du côté
britannique les participants étaient une trentaine (magistrats, professeurs, memb
res de la Law Commission et praticiens).
Roland Drago.
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
(Octobre 1967 - Mars 1968)
Droit administratif :
C. Bosquet, Planification urbaine et propriété privée, Paris, Librairies tech
niques, 1967, 170 pages.
H. Charles, Actes rattachables et actes détachables en droit administratif
français. Contribution à une théorie de l'opération administrative, coll.
« Bibliothèque de droit public », t. LXXX, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1967, 242 pages. DE LA SOCIÉTÉ DE LEGISLATION COMPARÉE 375 BULLETIN
J.P. Chaudet, Les principes généraux de la procédure administrative conten-
tieuse, coll. « Bibliothèque de droit public », t. LXXIV, Librairie géné
rale de droit et de jurisprudence, 1967, 528 pages.
Ch. Debbasch, Traité du droit de la radiodiffusion, radio et télévision, Paris,
Librairie générale de et de jurisprudence, 1967, 608 pages.
Institut français des sciences administratives, La coordination en matière
économique et sociale, Paris, Cujas, 1968, 115 pages.
G. Isaac, La procédure administrative non contentieuse, coll. « Bibliothèque
de droit public », t. LXXIX, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1968, 732 pages.
A. DE Laubadère, Traité élémentaire de droit administratif, 4° éd., t. II,
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967, 480 pages.
J. Mourgeon, La répression administrative, coll. « Bibliothèque de droit pu
blic », t. LXXV, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1967, 644 pages.
M. Waline et Cl. Piernet, Nouveau guide des exercices pratiques pour la
licence en droit. Droit administratif 2" année, Paris, Montchrestien,
1968, 200 pages.
Droit civil :
J. Chevallier, Droit civil, Ve année, V éd., Paris, Sirey, 1968, 314 pages.
B. Demain, La liquidation des biens des concubins, coll. « Bibliothèque de
droit privé », t. LXXXVI, Paris, Librairie générale de droit et de juri
sprudence, 1968, 160 pages.
F. Denis, La copropriété des immeubles bâtis, Paris, Librairie du Journal des
notaires et des avocats, 1967, 204 pages.
P. Dumont-Delestraint, Droit civil, T éd., Licence V année, coll. « Mément
os Dalloz », Paris, Dalloz, 1968, 233 pages.
R. Guimbellot, Les successions, Paris, Sirey, 1967, 148 pages.
F. Givord et C. Giverdon, La copropriété, Paris, Dalloz, 1967, 512 pages.
M. de Juglart, Cours de droit civil, 5* éd., 2 vol., Paris, Montchrestijen,
1967, 984 pages.
M. de Cours de droit civil, 2° éd., t. II, Paris, Montchrestien, 1968,
384 pages.
L. Julliot de La Morandière, Droit civil, t. IV, 3e éd., coll. « Précis Dal
loz », Paris, Dalloz, 1967, 672 pages.
F. Lemeunier, La pratique des contrats. Formulaires d'actes sous seings
privés, 3° éd., coll. « Ce qu'il faut savoir », Paris, Delmas, 1967, 288
pages.
H. Mazeaud, Nouveau guide des exercices pratiques pour la licence en droit.
Droit civil, 3° année, Paris, Montchrestien, 1968, 220 pages.
H. L. et J. Mazeaud, Laçons de droit civil, t. I, lre partie, Introduction à
l'étude du droit, 2e partie, Famille, 4* éd., revue par M. de Juglart,
Paris, Montchrestien, 1967, 1212 pages.
P. Voirin, Manuel de droit civil, 16e éd., Capacité lre année, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1967, 546 pages. 370 bulletin de la société de législation comparée
Droit commercial :
A. Boudinot et J.C. Frabot, Technique et pratique bancaires, Paris, Sirey,
1967, 412 pages.
R. Bour, Les bénéficiaires de l'attribution préférentielle, Paris, Librairies
techniques, 1967, 295 pages.
G. Brulliard et D. Laroche, Précis de droit commercial, 6e éd., Paris,
Presses universitaires de France, 1968, 608 pages.
J. Burgard, Direction générale et direction technique des sociétés anonymes,
Paris, Librairie de droit et de jurisprudence, 1968, 244 pages.
CL. Campion, Traité des entreprises privées, t. II, L'exploitation. Achat et
production. Etude de marché et vente, 5e éd., Paris, Presses universitaires
de France, 1967, 512 pages.
Congrès des notaires (64e)- Royan 1966, Le droit des sociétés au service de
l'évolution des entreprises. Travaux, 2 vol., Paris, Librairies techniques,
1967, 773 pages.
Etudes de droit commercial à la mémoire de Henry Cabrillac, professeur à
la faculté de droit et des sciences économiques de Montpellier, Pariis,
Librairies techniques, 1967, 470 pages.
J. Guyenot, Les contrats de concession commerciale. Droit français et com
munautaire de la concurrence, coll. « Bibliothèque de droit commerc
ial », t. 16, Paris, Sirey, 1968, 690 pages.
M. Hamiaut, La réforme des sociétés commerciales, mise à jour, Paris, Dalloz,
1967, 46 pages.
J. Hémard, F. Terré et P. Mabillat, La réforme des sociétés commerciales.
Décret n° 67.236. Commentaire analytique, Paris, Dalloz, 1967, 274
pages.
R. Houin et R. Rodière, Cours élémentaire de droit commercial, lre année,
3e éd., Paris, Sirey, 1967, 306 pages.
G. Hubrecht, Notions essentielles de droit commercial, Paris, Sirey, 1967,
32 pages.
A. Jauffret, Manuel de droit commercial, capacité lre année, 12e éd., Paris,
Librairie générale de et de jurisprudence, 1968, 380 pages.
L. Julliot de La Morandière et R. Rodière, Droit commercial et droit fis
cal des affaires, t. II, 1er fasc, Les effets de commerce. Les contrats
commerciaux. Les procédures collectives de liquidation et de renflou
ement des entreprises, 4e éd., coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1968,
370 pages.
L. Julliot 5e éd., coll. de La « Morandière, Précis Dalloz R. », Paris, Rodière Dalloz, et R. 1967, Houin, 750 Droit pages. commercial,
M. de Juglart et B. Ippolito, Cours de droit commercial, 2e éd., t. I et II,
Paris, Montchrestien, 1967, 1188 pages.
P. Lassègue, Gestion de l'entreprise et comptabilité, 4e éd., coll. « Précis
Dalloz », Paris, Dalloz, 1967, 602 pages.
M. Magnée, Précis du contentieux des titres nominatifs, Paris, Dalloz, 1967,
189 pages.
J. Pailluseau, La société anonyme. Technique d'organisation de l'entreprise,
coll. « Bibliothèque de droit commercial », t. 18, Paris, Sirey, 1967,
294 pages. BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE 377
Réforme de la législation des sociétés commerciales, Paris, Durassié, 1968,
228 pages.
L. Retail, Fusions et scissions de sociétés, 4U éd., mise à jour au 3 1 décembre
1967, Paris, Sirey, 1968, 186 pages.
C. Reynaud et J. Bardoul, Statuts des sociétés commerciales. Formulaire
commenté, Paris, Dalloz, 1967, 432 pages.
G. Ripert et R. Roblot, Traité élémentaire de droit commercial, 6" éd.,
t. I, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967, 1088
pages.
M. Trochu, Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite,
croll. « Bibliothèque de droit commercial », t. 17, Paris, Sirey, 1967,
279 pages.
R. Vergnaud, Précis de droit des sociétés commerciales, Paris, Istra, 1967,
256 pages.
Droit des communautés européennes :
L. Ananiades, L'association aux Communautés européennes, coll. « Biblio
thèque de droit international », t. XXXVIII, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1968, 250 pages.
C. Constantinides-Megret, Le droit de la Communauté économique
péenne et l'ordre juridique des Etats membres, coll. « Bibliothèque de
droit international », t. XLI, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1967, 224 pages.
A. Imbert, L'union de l'Europe occidentale, coll. « Bibliothèque de droit
international », t. XLIV, Paris, Librairie générale de droit et de jurispru
dence, 1968, 250 pages.
Cl. Lassalle, Répertoire du droit des Communautés européennes (1952-1966),
Paris, Librairies techniques, 1968, 742 pages.
J. Raux, Les relations extérieures de la Communauté européenne, Paris,
Cujas, 1968, 558 pages.
D. Touret, Le régime français d'importation du pétrole et la Communauté
économique européenne, coll. « Bibliothèque de droit international »,
t. XLII, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967,
262 pages.
S. G. Varouxakis, L'école européenne. Etude juridique, Paris, Librairie génér
ale de droit et de jurisprudence, 1968, 80 pages.
J.C. Vayleux, Le régime juridique des mouvements européens d'énergie
électrique, coll. « Droit de la coopération économique et sociale interna
tionale », t. III, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence,
1967, 159 pages.
F. Visine, L'Europe juridique ; A. B.C. de l'Europe, t. II, coll. « Economie
et législation européenne », t. II, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1968, 274 pages.
Droit comparé et droit étranger :
J.F. Aubert, Traité de droit constitutionnel suisse, Paris, Dalloz, 1967,
784 pages. 378 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
L. Baudouin, Les aspects généraux du droit privé dans la Province de Québ
ec, coll. « Les systèmes de droit contemporains », t. XXI, Paris, Dalloz,
1967, 1022 pages.
J. de Dreux-Brézé, Le problème du regroupement en Afrique équatoriale,
coll. « Bibliothèque africaine et malgache, droit et sociologie », t. II,
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968, 212 pages.
Droit (le) des affaires dans les pays du Marché commun, t. IX, Marques et
brevets, Paris, Jupiter, 1967, 250 pages.
Etudes de droit contemporain. VIF congrès international de droit comparé.
Upsala 1966, coll. « Travaux et recherches de l'Institut de droit com
paré », Paris, Cujas, 1967, 622 pages.
P. F. Gonidec, Les droits africains, coll. « Bibliothèque africaine et malgache,
droit et sociologie », t. I, Paris, Librairie générale de droit et de juri
sprudence, 1968, 276 pages.
J. Lacombe, Théorie générale des obligations en droit malgache, Paris, Cujas,
1967, 670 pages.
R. Lingat, Les sources du droit dans le système traditionnel de l'Inde, Paris,
Mouton, 1967, 322 pages.
R. Rarijoana, Le concept de propriété en droit foncier de Madagascar, coll.
« Etudes malgaches », Paris, Cujas, 1967, 306 pages.
Droit constitutionnel et sciences politiques :
Ph. Braud, La notion de liberté publique en droit français, coll. « Biblio
thèque de droit public », t. LXXVI, Paris, Librairie générale de droit
et de jurisprudence, 1968, 476 pages.
G. Burdeau, Droit constitutionnel et institutions politiques, 13" éd., Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968, 624 pages.
J. Chaprat, Droit et Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1968, 388 pages.
M. Dran, Le contrôle juridictionnel et la garantie des libertés publiques,
coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », t. XXXII,
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968, 656 pages.
Etudes juridiques et économiques. Textes des Constitutions de la France
1875-1946-1958, Paris, Etudes juridiques et économiques, 1967, 28
pages.
M. Flory et R. Mantran, Les régimes politiques des pays arabes, coll.
« Thémis », Paris, Presses universitaires de France, 1968, 476 pages.
J. Georgel, Le Sénat dans l'adversité, Paris, Cujas, 1967, 219 pages.
J. Gicquel, Essai sur la pratique de la Ve République. Bilan d'un septennat,
coll. « Bibliothèque constitutionnelle et de science politique », t. XXXIII,
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968, 398 pages.
A. Hauriou, Droit constitutionnel et institutions politiques, 3e éd., Paris,
Montchrestien, 1967, 914 pages.
J. Touchard, 4e éd., coll. Histoire « Thémis des idées », Paris, politiques, Presses t. II, universitaires Du XVIIIe siècle de France, à nos jours, 1967,
492 pages. de la société de legislation comparee 379 bulletin
Droit économique :
F. Bloch-Lainé et F. Perroux, L'entreprise et l'économie du XX" siècle,
t. II : La formation des décisions et l'entreprise, 2° éd., Paris, Presses uni
versitaires de France, 1968, 356 pages.
H. Denis, Histoire de la pensée économique, 2° éd., coll. « Thémis », Paris,
Presses universitaires de France, 1967, 808 pages.
H. Guitton, Economie politique, 6" éd., t. I, coll. « Précis Dalloz », Paris,
Dalloz, 1967, 697 pages.
H. politique, 5° éd., t. II, coll. « Précis Dalloz », Paris,
Dalloz, 1968, 600 pages.
J. Marchal, Comptabilité nationale française, 5° éd., Paris, Cujas, 1967.
Droit de l'énergie atomique :
Colloque de droit nucléaire européen {Paris, 5-6 mai 1966), Droit nucléaire
européen, Paris, Presses universitaires de France, 1968, 288 pages.
Droit fiscal et institutions financières :
M. Amadio, Le contentieux international de l' investissement privé et la Con
vention de la Banque mondiale du 18 mars 1965, coll. « Droit de la
Coopération économique et sociale internationale », t. II, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1967, 276 pages.
I. Bachour, L'imposition de la plus-value immobilière. Etude de droit fiscal
comparé se rapportant à la Suisse (Genève et Vaud) et à la France, coll.
« Bibliothèque de science financière », t. VI, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1967, 170 pages.
J. Branger. Traité d'économie bancaire, t. I : Les institutions de banques,
t. II : Les opérations de banque, 2': éd., Paris, Presses universitaires de
France, 1968, 964 pages.
Colloque juridique international 22-24 mai 1968, Les investissements et
le développement économique des pays du Tiers monde, Paris, Pedone,
1968, 444 pages.
G. Defosse, La gestion financière des entreprises, t. II, Technique des
rations financières, 4° éd., Paris, Presses universitaires de France, 1967,
360 pages.
P. Jasinski, Régime juridique de la libre circulation des capitaux, coll. « Droit
de la coopération économique et sociale », t. I, Paris, Librairie générale
de droit et de jurisprudence, 1967, 340 pages.
Droit international privé :
J. Y. Chevallier, Filiation naturelle simple et filiation alimentaire en droit
international privé français, coll. « Bibliothèque de droit privé »,
t. LXXIV, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967,
380 pages.
J.G. Mancini, Répertoire des droits et des obligations des Français résidant
hors de France, Paris, Editions sociales françaises, 1967, 312 pages. 380 BULLETIN DE LA SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE
E.M. Meijers, Etudes d'histoire du droit international privé. I : Contribution
à l'histoire du droit international privé et pénal en France et dans les
Pays-Bas aux XIIe et XIVe siècles. II : Nouvelle contribution à la for
mation du principe de la réalité, Paris, Centre national de la recherche
scientifique, 1968, 180 pages.
J. Robert, Arbitrage civil et commercial en droit interne et droit international
privé, 4e éd., coll. « Traités Dalloz », Paris, Dalloz, 1967, 660 pages.
Travaux du Comité français de droit international privé, 25e à 27e année
(1964-1966), Paris, Dalloz, 1967, 242 pages.
Droit international public :
G. Abi-Saab, Les exceptions préliminaires dans la procédure de la Cour inter
nationale, Paris, Pedone, 1968, 280 pages.
L. Cavare, Le droit international public positif, t. I, 3° éd., Paris, Pedone,
1967, 800 pages.
Ph. Chap al, L' arbitrante des différends internationaux, coll. « Publications
de la Revue de droit public », n° 10, Paris, Pedone, 1968, 294 pages.
C.A. Colliard, Institutions internationales, coll. « Précis Dalloz », Paris,
Dalloz, 1967, 780 pages.
Y. Daudet, Les conférences des Nations Unies pour la codification du droit
international, coll. « Bibliothèque de droit international », t. XLIII, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968, 350 pages.
M. El-Sayed, L'organisation des pays exportateurs de pétrole, coll. « Biblio
thèque de droit international », t.. XL, Paris, Librairie générale de droit
et de jurisprudence, 1967, 219 pages.
A. Fenet, La question du Tyrol du Sud. Un problème de droit international,
coll. « Bibliothèque de droit international », t. XLV, Paris, Librairie
générale de droit et de jurisprudence, 1968, 370 pages.
T. Flory, Le G. A. T. T. Droit international et commerce mondial, coll. « Bi
bliothèque de droit international », t. XL VI, Paris, Librairie générale de
droit et de jurisprudence, 1968, 300 pages.
F. Luchaire, L'aide aux pays sous-développés, 2° éd., coll. « Que sais-je ? »,
Paris, Presses universitaires de France, 1967, 128 pages.
P. Reuter, Droit international public (Licence 3e année), 3e éd., coll. « Thé-
mis », Paris, Presses universitaires de France, 1968, 416 pages.
C. Rousseau, Droit public, 4" éd., coll. « Précis Dalloz », Paris,
Dalloz, 1968, 412 pages.
Ch. de Visscher, Les effectivités du droit international public, Paris, Pedone,
1967, 176 pages.
Droit judiciaire privé :
J. Bricart, Comment conserver et recouvrer une créance, Paris, Sirey, 1968,
210 pages.
J. Hamelin, Nouvel abrégé des règles de la profession d'avocat, Paris, Dalloz,
1967, 196 pages. de la société de législation comparée 381 bulletin
Droit maritime :
M. Mateesco, Le droit maritime et le droit aérien de l'U.R.S.S. à l'heure de
la coexistence pacifique, Paris, Pedone, 1967, 384 pages.
Droit pénal et science criminelle :
Beccaria, Traité des délits et des peines, Paris, Cujas, 1967, 148 pages.
P. Bouzat, de droit pénal et de criminologie, mise à jour des tomes
I et II, Paris, Dalloz, 1967, 114 pages.
F. Chapar, Petit guide à l'usage des jurés de la Cour d'assises, 3e éd., Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1968, 45 pages.
J.L. Desmarez, Manuel de médecine légale à l'usage des juristes, y compris
les éléments annexes de la médecine du travail, Paris, Presses universit
aires de France, 1967, 800 pages.
Evolution (V) du droit criminel contemporain, Paris, Presses universitaires
de France, 1968, 224 pages.
R. Floriot, Les erreurs judiciaires, Paris, Flammarion, 1968, 336 pages.
Garanties (Les) des droits individuels dans la répression disciplinaire et pénale
militaire, Paris, Cujas, 1967, 273 pages.
R. Gassin (sous la direction de), Etudes de droit pénal douanier, Paris, Pres
ses universitaires de France, 1968, 252 pages.
J. Imbert, La peine de mort, Paris, Armand Colin, 1967, 208 pages.
La protection de la personne dans le procès pénal (Quatorzièmes Journées
de Défense sociale, Fribourg (Suisse), 28 et 29 octobre 1966), supp. à
la « Revue de science criminelle et de droit pénal comparé », n° 3, Paris,
Sirey, 1968, 126 pages.
J. Larguier, La procédure pénale, 2e éd., coll. « Que sais-je ? », Paris, Presses
universitaires de France, 1968, 128 pages.
J. Pjnatel, Etienne De Greef, Paris, Cujas, 1967, 112 pages.
J. Planques, La médecine légale judiciaire, 2e éd., coll. « Que sais-je ? »,
Paris, Presses universitaires de France, 1968, 128 pages.
G. Raviart, Traité-formulaire de procédure pénale, t. I, Paris, Librairies
niques, 1967, 792 pages.
R. Schmelck et G. Picca, Pénologie et droit pénitentiaire, Paris, Cujas, 1967,
369 pages.
G. Stefani et G. Levasseur, Droit pénal général et procédure pénale, t. I,
Droit pénal général, 3° éd., coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz, 1968,
486 pages.
E.H. Sutherland et D.R. Cressey, Principes de criminologie, Paris, Cujas,
1967, 662 pages.
R. Tsarpalas, Le moment et la durée des infractions pénales, coll. « Biblio
thèque de sciences criminelles », t. VII, Paris, Librairie générale de droit
et de jurisprudence, 1967, 290 pages.
R. Vouin, Droit pénal spécial, t. I, 2e éd., coll. « Précis Dalloz », Paris, Dalloz,
1968, 526 pages.
t5 382 bulletin de la société de législation comparée
Droit privé :
J. Bedour, Pour un droit spécial aux accidents de la circulation routière,
Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967, 76 pages.
B. Celice, Les réserves et le non-vouloir dans les actes juridiques, coll. «
bliothèque de droit privé », t. LXXXIV, Paris, Librairie générale de droit
et de jurisprudence, 1967, 246 pages.
J. Demarez, L'indemnisation d'un dommage occasionné par un membre
inconnu d'un groupe déterminé, coll. « Etudes sur le droit des assuran
ces », t. XLII, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967,
234 pages.
N.M.L. Gomaa, Théorie des sources de l'obligation, coll. « Bibliothèque de
droit privé », t. LXXXVIII, Paris, Librairie générale de droit et de
jurisprudence, 1968, 320 pages.
I. Najjar, Le droit d'option, contribution à l'étude du droit potestatif et de
l'acte unilatéral, coll. « Bibliothèque de droit privé », t. LXXXV, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967, 362 pages.
R. Vouin et P. Robino, Droit privé civil et commercial, 3e éd., coll. « Thé-
mis », Paris, Presses universitaires de France, 1967, 436 pages.
Droit public :
C. Cantelaube, La responsabilité décennale des entrepreneurs en droit public
français, 2e éd., Paris, Eyrolles, 1967, 256 pages.
J. Chaumely et D. Huisman, Les relations publiques, 3e éd., coll. « Que sais-
je ? », Paris, Presses universitaires de France, 1967, 128 pages.
B. Chenot, Les entreprises nationalisées, 4° éd., coll. « Que sais-je ? », Paris,
Presses universitaires de France, 1967, 128 pages.
Conseil d'Etat, Etudes et documents, fasc. 19, années 1966-1967, Paris,
Sirey, 1968, 324 pages.
M. Duverger, Droit public, Capacité 1" année, 5" éd., coll. « Thémis »,
Paris, Presses universitaires de France, 1968, 420 pages.
P. Gousset et G. Magistry, Le droit des établissements classés dangereux,
insalubres ou incommodes, Paris, Dunod, 1968, 640 pages.
P. Landon, Le recours pour excès de pouvoir depuis 1964. Douze ans de
jurisprudence, coll. « Bibliothèque de droit public », t. LXXXIII, Paris,
Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967, 182 pages.
S. Passeron, L'autonomie de gestion des établissements publics nationaux,
coll. « Bibliothèque de science financière », t. VII, Paris, Librairie géné
rale de droit et de jurisprudence, 1967, 315 pages.
P. Rongère, Le procédé de l'acte-type, coll. « Bibliothèque de droit public »,
t. LXXXIV, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1967,
320 pages.
L. Trotabas, Manuel de droit public et administrtaif, 16e éd., Capacité 1" et
2* années, Paris, Librairie générale de droit et de 1968,
431 pages.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.