Bibliographie française (octobre 2005-juin 2006) - note biblio ; n°3 ; vol.58, pg 965-983

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2006 - Volume 58 - Numéro 3 - Pages 965-983
19 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 2006
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R.I.D.C. 3-2006
 
   BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE (octobre 2005-juin 2006)  
  Droit administratif :  J.-B. AUBY, La décentralisation et le droit, Paris, LGDJ, 2006, 154 pages.  R. BONNARD, Le contrôle juridictionnel de ladministration : étude de droit  administratif comparé , Reprod. en fac-sim., Paris, Dalloz, 2005, 266 pages.  H. CAUCHOIS, Guide du contentieux électoral, 2 e  éd., Paris, Berger-Levrault, 2005, 250 pages.  D. CHABANOL, La pratique du contentieux administratif,  6 e  éd., Paris, Litec, 2005, 506 pages.  Y. LUCHAIRE (dir.), Collectivités territoriales et gouvernance contractuelle : actes du colloque  des 5 et 6 novembre 2004 , Paris, LHarmattan, 2006, 214 pages.  M. VERPEAUX, La région , Paris, Dalloz, 2005, 160 pages.  M. VERPEAUX, Les collectivités territoriales en France , 3 e  éd., Paris, Dalloz, 2006, 174 pages.  M. VERPEAUX et Ch. LEPAGNOT, Droit des collectivités territoriales , Paris, PUF, 2005.   Droit des affaires :  S. CHATILLON, Droit des affaires internationales , 4 e éd., Paris, Vuibert, 2005, 385 pages.  B. DONDERO, Les groupements dépourvus de personnalité juridique en droit privé :  con tribution à la théorie de la personnalité morale , Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2006, 2 vol., 699 pages.  D. LEGEAIS, Droit commercial et des affaires , 16 e éd., Paris, Armand Colin, 2005, 572 pages.  
966 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2006
B. MERCADAL, Contrats et droits de lentreprise 2006 : droit des affaires , 14 e éd. à jour au 15 fév. 2006, Levallois-Perret (Hauts de Seine), Francis Lefebvre, 2006, 1048 pages.   Droit dauteur et propriété industrielle :  S. BECQUET, Le bien industriel , Paris, LGDJ , 2005, 531 pages.  M.-A. FRISON-ROCHE et A. ABELLO (dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle , textes en français et en anglais, Paris, LGDJ, 2005, 449 pages.  Lefficacité des mesures de lutte contre la contrefaçon : étude comparée  colloque du 9 décembre 2005, coll. « Colloques », vol. 4, Paris, Société de législation comparée, 2006, 152 pages.   Droit bancaire et financier :  J.-F. BOUDET, La Caisse des dépôts et consignations : histoire, statut, fonction  : contribution à létude de ses fondements juridiques , Paris, LHarmattan, 2006, 647 pages.  G. DAMY, Aspects juridiques des fusions et acquisitions bancaires nationales et  européennes , Paris, Litec, 2005.    M. DOUAY, Le recouvrement de limpôt , Paris, LGDJ, 2005, 223 pages.  L. JULIÉ, La fiscalité de la culture , Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2005, 501 pages.  J. LASSERRE CAPDEVILLE, Le secret bancaire : étude de droit comparé (France-Suisse-Luxembourg),  Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2006, 2 vol., 635 pages.   Bioéthique :  S. MONNIER, Les comités déthique et le droit : éléments danalyse sur le système normatif de la  bioéthique , Paris, LHarmattan, 2006, 619 pages.  La société internationale et les enjeux bioéthiques : colloque des 3 et 4 décembre 2004 , 13 e  Rencontres internationales dAix-en-Provence , S. MALJEAN-DUBOIS (dir.), Paris, Pedone, 2005, 238 pages.    
 
 
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
967
Droit civil :  ASSOCIATION HENRI CAPITANT, Les droits de tradition civiliste en question : à  propos des rapports Doing Business de la Banque mondiale . 1. Paris, Société de législation comparée, 2006, 143 pages.  ASSOCIATION HENRI CAPITANT, La propriété  journées vietnamiennes, « Travaux de lassociation Henri Capitant »,  Tome LIII, 2003, Paris, Société de législation comparée, 2006, 609 pages.  L. AYNES, Le droit de rétention : unité ou pluralité , Paris, Economica, 2005, 345 pages.  F. BICHERON, La dation en paiement , coll. « Thèses », Paris, Panthéon-Assas, 2006, 597 pages.  D. BONNET, Cause et condition dans les actes juridiques , Paris, LGDJ, 2005, 663 pages.  M. BOURASSIN, Lefficacité des garanties personnelles , Paris, LGDJ, 2006, 628 pages.  L. JOSSERAND, Essais de téléologie juridique. 1, De lesprit des droits et de leur relativité : théorie dite de labus des droits,  reprod. en fac-sim., Paris, Dalloz, 2006, 454 pages.  Ch. JUBAULT, Droit civil : les successions, les libéralités , Paris, Montchrestien, 2005, 831 pages.  Ph. MALAURIE et L. AYNÉS, Les biens , 2 e  éd., Paris, Répertoire du notariat Defrénois, 2005, 408 pages.  F. MECHRI, Lenfant, objet et sujet daffection : approche juridique et juristique des rapports  parents-enfant en droit tunisien et en droit comparé : un hommage rendu au doyen Jean  Carbonnier, Paris, Publisud, 2006, 274 pages.  Mélanges en lhonneur de Philippe Malaurie : liber amicorum, A. DECOCQ, L. AYNES, P.-Y. GAUTIER et al. (comité scientifique), Paris, Répertoire du notariat Defrénois, 2005, 422 pages.  A.-L. PASTRÉ-BOYER, Lacte juridique collectif en droit privé français , Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2006, 447 pages.  E. PAVAGEAU, Le droit de propriété dans les jurisprudences des juridictions suprêmes  françaises, européennes et internationales , Paris, LGDJ, 2006, 474 pages.
 
 
968 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2006
 L. POULET, Transaction et protection des parties , Paris, LGDJ, 2005, 401 pages.  F. SAVERIO NISIO, Jean Carbonnier : regards sur le droit et le non-droit , Paris, Dalloz, 2005, 201 pages.   Droit commercial :  E. GEORGES, Essai de généralisation dun droit de retrait dans la société anonyme, Paris, LGDJ, 2006, 383 pages.  C. LEFEUVRE, Le référé en droit des sociétés , Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2006, 361 pages.  I. PARACHKEVOVA,  Le pouvoir de linvestisseur professionnel dans la société côtée, Paris, LGDJ, 2005, 245 pages.   Droit du commerce international :  J. BÉGUIN et M. MENJUCQ (dir.), Droit du commerce international de lentreprise , Paris, Litec, 2005, 1120 pages.   Droit communautaire :  C. BLUMANN et L. DUBOUIS, Droit institutionnel de lUnion européenne , Paris, Litec, 2005, 608 pages.  L. BURGORGUE-LARSEN (dir.), La France face à la Charte des droits fondamentaux de lUnion  européenne , éd. CREDHO-Rouen, Bruxelles, Bruylant, 2005, 694 pages.  N. CLINCHAMPS, Parlement européen et droit parlementaire : essai sur la naissance du droit  parlementaire de lUnion europénne , Paris, LGDJ , 2006, 776 pages.  La Convention européenne des droits de lHomme : texte intégral de la Convention de sauvegarde  des droits de lHomme et des libertés fondamentales (à jour des protocoles additionnels en vigueur au 15 juillet 2005), Paris, Armand Colin, 2005, 81 pages.  Le droit de lUnion européenne en principes : liber amicorum en lhonneur de Jean Raux , publ. Centre dexcellence Jean Monnet de Rennes, Rennes, Apogée, 2006, 830 pages.
 
 
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
969
F. LAZAUD, Lexécution par la France des arrêts de la Cour européenne des droits de lhomme , Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2006, 2 vol., 635 pages.  T. OLSON et P. CASSIA, Le droit international, le droit européen et la hiérarchie des normes, Paris, PUF, 64 pages.   Droit des communications :  C. MARTEL, Les contrats de la production audiovisuelle , nouv. éd. remise à jour, Paris, Dixit, 2005, 352 pages.   Droit comparé et droits étrangers :  S. A. ALDEEB ABU-SAHLIED, Introduction à la société musulmane: fondement,  sources et principes , Paris, Eyrolles, 2005, 461 pages .  A. BOULAABI, Islam et pouvoir : les finalités de la charia et la légitimité du pouvoir , Paris, LHarmattan, 2006, 317 pages.  J. CÉDRAS, La justice pénale aux Etats-Unis , 2 e  éd., Paris et Aix-en- Provence, Economica et Presses universitaires dAix-Marseille, 2005, 379 pages.  LÉtat et le Droit dEst en Ouest . Mélanges offerts au professeur Michel Lesage , Paris, Société de Législation comparée, 2006, 551 pages.  D. FAIRGRIEVE et H. MUIR WATT, Common Law et tradition civiliste :  convergence ou concurrence ?, Paris, PUF, 2006, 62 pages.  J. HENNINGER, Marbury v. Madison : un arrêt fondateur, mal fondé, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2005, 116 pages.  F. KHIARI, Licite, illicite ? Qui dit le droit en islam ?: larrivée du café dans le monde arabe, une  affaire dEtat en 1511 : naissance des intellectuels en islam , première étude, Aix-en- Provence, Edisud, 2005, 200 pages.  Liber amicorum Jean-Claude Escarras : la communicabilité entre les systèmes juridiques, Bruxelles, Bruylant, 2006, 980 pages.  B. MARKESINIS, Juges et universitaires face au droit comparé : histoire des trente-cinq dernières  années , Paris, Dalloz, 2006, 244 pages.  
 
 
970 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2006
M. MAUGUIN-HELGESON , Lélaboration parlementaire de la loi : étude comparative  (Allemagne, France, Grande-Bretagne),  Paris, Dalloz, 2006, 600 pages.  E. RAU, Institutions et coutumes canaques , (reprod. en fac-sim. de léd. de Paris, Larose, 1944), Paris, LHarmattan, 198 pages.  A. WALD et C. JAUFFRET-SPINOSI (dir.), Le droit brésilien dhier, daujourdhui et demain,  Paris, Société de législation comparée, 2005, 538 pages.   Droit de la concurrence :  G. CANIVET (dir.), La modernisation du droit de la concurrence , Paris, LGDJ, 2006, 486 pages.  G. CLAMOUR, Intérêt général et concurrence , Paris, Dalloz, 2006, 800 pages.  M.-A. FRISON-ROCHE et M.-S. PAYET, Droit de la concurrence , 1 ère  éd., Paris, Dalloz, 500 pages.  G. MARCOU et F. MODERNE (dir.), Droit de la régulation, service public et intégration  régiona le : actes du colloque , UMR de droit comparé de lUniversité Paris 1, 29-30 avril 2004, -1, Comparaisons et commentaires, Paris, LHarmattan, 2005 , 309 pages.  -2 , Expériences européennes, Paris, LHarmattan,  2005,  457 pages.  S. NICINSKI, Droit public de la concurrence , Paris, LGDJ, 2005, 230 pages.   Droit de la consommation :  J. ROCHFELD et E. JEULAND (dir.), Le droit des consommateurs et les procédures  spécifiques en Europe , Paris, Ed. juridiques et techniques, 2005, 151 pages.  Les recours collectifs : étude comparée  journée détudes du 27 janvier 2006, coll. « Colloques », vol. 5, Paris, Société de législation comparée, 2006, 145 pages.   Droit constitutionnel et science politique :  F. J. AIVO, Le juge constitutionnel et létat de droit en Afrique : lexemple du modèle béninois , Paris, LHarmattan, 2006, 222 pages.  
 
 
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
971
Ph. ARDANT, Institutions politiques et droit constitutionnel,  17 e  éd., Paris, LGDJ, 2005, 616 pages.  Ch. BEHRENDT, Le juge constitutionnel, un législateur cadre positif : une analyse comparative  en droit français, belge et allemand , Bruxelles et Paris, Bruylant et LGDJ, 2006, 537 pages.  E. CARTIER , La transition constitutionnelle en France (1940-1945) : la reconstruction révolutionnaire dun ordre juridique républicain , Paris, LGDJ, 2005, 665 pages.  La Constitution, introd. et commentée par G. CARCASSONNE, 7 e éd., Paris, Seuil, 2005, 448 pages.  R. DEBBASCH , Droit constitutionnel, 5 e éd., Paris, Litec, 2006,  G. GRINDA, La principauté de Monaco : lEtat, son statut international, ses institutions, Paris, Pedone, 2005, 218 pages.  Y. HIGUCHI, Constitution, idée universelle, expressions diversifiées , Paris, Société de législation comparée, 2006, 160 pages.  S. LETURCQ, Standards et droits fondamentaux devant le Conseil constitutionnel français et la Cour européenne des droits de lhomme , Paris, LGDJ, 2005, 406 pages.  F. LUCHAIRE, Le Conseil constitutionnel . 4, Mise à jour des trois volumes : janvier 1998-avril 2006, 2è éd., Paris, Economica, 2006.  W. MASTOR, Les opinions séparées des juges constitutionnels , Paris, Economica, 2005, 361 pages.  B. MATHIEU et M. VERPEAUX, La réforme du travail législatif , Coll . « Cahiers constitutionnels de Paris I », Paris, Dalloz 2006, 103 pages.  B. MATHIEU, M. VERPEAUX, F. MÉLIN-SOUCRAMANIEN (dir.), Constitution et  construction européenne , Paris, Dalloz, 2006, 255 pages.  C. PUIGELIER (dir.), La loi : bilan et perspectives , Paris, Economica, 2005, 415 pages.  W. SABÈTE, Pouvoir de révision constitutionnelle et droits fondamentaux : étude  des fondements épistémologiques, constitutionnels et européens de la limite matériell e du pouvoir  constituant dérivé , Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2006, 317 pages.  
 
 
972 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2006
Droit du contrat :  F. BELLIVIER et Ch. NOIVILLE, Contrats et vivant : le droit de la circulation des ressources  biologiques , Paris, LGDJ, 2006, 321 pages.  C. BOISMAIN, Les contrats relationnels , Presses universitaires dAix-Marseille, 2005, 526 pages.  P. CHEN, Linformation précontractuelle en droit des assurances : étude de droit comparé  français et chinois , Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2005, 368 pages.  Ch. CORGAS-BERNARD, La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée , Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2006, 462 pages.  A.-S. LAVEFVE LABORDERIE, La Pérennité contractuelle , Paris, LGDJ, 2005, 661 pages.  D. MAZEAUD (dir.), Re vue des contrats . 1 (2006), La réforme du droit des contrats: projets  et perspectives : actes du colloque du 25 octobre 2005, Paris, LGDJ, 2006, 264 pages.  C. MOULY-GUILLEMAUD, Retour sur larticle 1135 du Code civil : une nouvelle source du  contenu contractuel , Paris, LGDJ, 2006, 581 pages.  M. PEI-HENG CHANG, La résolution du contrat pour inexécution : étude comparative du  droit français et du droit chinois , Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2005, 347 pages.  J. SOUHAMI, Le conjoint du contractant,  Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2005, 392 pages.  M. VANWIJCK-ALEXANDRE et P. WERY (coord.),  Le processus de formation du contrat, Bruxelles, Larcier, 2005, 377 pages.   Droit de lenvironnement :  J. FIALAIRE et E. MONDIELLI, Lhomme, ses territoires, ses cultures : mélanges offerts à André-Hubert Mesnard, Paris, LGDJ, 2006, 403 pages.  J. MORAND-DEVILLER, Le droit de lenvironnement , 7 e  éd., coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF, 2006, 127 pages.  R. NÉRAC-CROISIER (dir.), Sauvegarde de lenvironnement et droit pénal, Paris, LHarmattan, 2006, 373 pages.
 
 
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
973
Protection internationale de lenvironnement, L. BOISSON de CHAZOURNES, R. DESGAGNÉ, M. M. MBENGUE, C. ROMANO et al., nouv. éd. mise à jour et augm., Paris, Pedone, 2005, 808 pages.   Droit économique :  B. BOULOC, (éd. sous la dir. de), Autorités de régulation et vie des affaires , Paris, Dalloz, 2006, 250 pages.  G. CANIVET, M.-A. FRISON-ROCHE, M. KLEIN (dir.), Mesurer lefficacité économique  du droit , Paris, LGDJ, 2005, 156 pages.  M.-A. FRISON-ROCHE, (dir.), Les engagements dans les système de régulation , Paris, Dalloz, Presses de Sciences Po, 2006, 300 pages.  G. MAITRE, La responsabilité civile à lépreuve de lanalyse économique du droit,  coll. « Droit et économie », Paris, LGDJ, 2005, 315 pages.  A. de RAULIN (éd. sous la dir. de), Situations durgence et droits fondamentaux,  Paris, LHarmattan, 2006, 333 pages.  B. ROMAN, Droit du cautionnement : étude du contrat de cautionnement en droit interne , Paris, Ellipses, 2005, 143 pages.  FR. ROUVILLOIS, L e modèle juridique français, un obstacle au développement économique ?, Paris, Dalloz, 2005, 144 pages.   Droit fiscal :  G. MESTRALLET, M. TALLY, J. SAMSON, La réforme de la gouvernance fiscale , Paris, LGDJ, 2005, 176 pages.   Droit international privé :  B. AUDIT, Droit international privé , 4 e éd., Paris, Economica, 2006, 1000 pages.  F. BACHAND, Lintervention du juge canadien avant et après un arbitrage commercial international , Paris, LGDJ, 2006, 536 pages.  E. CORNUT, Théorie critique de la fraude à la loi : étude de droit international privé de la  famille, Paris, Defrénois, 2006, 511 pages.  
 
 
974 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 3-2006
A. KASSIS, Lautonomie de larbitrage commercial international : le droit français en  question , Paris, LHarmattan, 2006, 574 pages.   Droit international public :    A nnuaire français de droit international, 50, 2004, Paris, CNRS Ed., 2005, 1181 pages.  Les arbitres internationaux : colloque du 4 février 2005 , Centre français de droit comparé ; 8 (éd.), Paris, Société de législation comparé, 2005, 206 pages.  D. GUILLARD, Les armes de guerre et lenvironnement naturel : essai détude juridique, Paris, LHarmattan, 2006, 388 pages.  H. RUIZ FABRI et J.-M. SOREL (dir.), Le tiers à linstance devant les juridictions  internationales, Journée du contentieux international  (3 ; 2004), publ. Université Paris I, Panthéon-Sorbonne, UMR de droit comparé et CERDIN, Paris, Pedone, 2005, 266 pages.  C. SANTULLI, Droit du contentieux international , Paris, Montchrestien, 2005, 584 pages.   Droit judiciaire privé :  S. AMRANI-MEKKI et L. CADIET (dir.), La sélection des pourvois à la Cour de cassation :  quelle mission pour la Cour de cassation ?,  Paris, Economica, 2005, 256 pages.  V. MIKALEF-TOUDIC, Le ministère public, partie principale dans le procès civil,  Aix-en-Provence, Presses universitaires dAix-Marseille, 2006, 403 pages.  L. VOGEL (dir.), Cours suprêmes : comment le filtrage des recours révèle le pouvoir des  juges , n° spécial : Droit global/ Global Law, Paris, Panthéon-Assas, 2005, 122 pages.   Droit médical et droit de la santé :  A. DORSNER-DOLIVET, La responsabilité du médecin , Paris, Economica, 2006, 420 pages.  M. DUPONT, Cl. ESPER, Ch. PAIRE, Droit hospitalier , 5 e éd., Paris, Dalloz, 2005, 730 pages.  
 
 
BIBLIOGRAPHIE FRANÇAISE
975
Textes de droit hospitalier , M. GODFRYD (éd.), 3 e éd. mise à jour, coll. « Que sais-je ? », Paris, PUF, 2005, 127 pages.   Droit de la mer :  Annuaire du droit de la mer . 9, 2004, publ. Institut du droit économique de la mer, Paris, Pedone, 2005, 847 pages.  J. P. BEURIER, Droits maritimes : ex juris, Paris, Dalloz, 2006, 704 pages.  R. C. RAIGON (dir.), LEurope et la mer : pêche, navigation et environnement marin/ Europe  and the  sea : fisheries, navigation and marine environment , textes en français et en anglais, Bruxelles, Bruylant, Ed. de lUniversité de Bruxelles, 2005, 520 pages.   Droit des nouvelles technologies et Internet :  J.-M. BRUGUIÈRE, Droit des propriétés intellectuelles , Paris, Ellipses, 2005, 141 pages.  J. Cl. HALLOUIN et H. CAUSSE (études réunies par), Le contrat électronique au cur du  commerce électronique ; Le droit de la distribution, droit commun ou droit spécial ?, Paris, LGDJ, 2006, 234 pages.  O. LECLERC, Le juge et lexpert : contribution à létude des rapports entre le droit et la  science , Paris, LGDJ, 2005, 471 pages.  L. LESSIG, Lavenir des idées : le sort des biens communs à lheure des réseaux numériques,  trad. de langlais (USA) J. B. SOUFRON et A. BONY, Lyon, Presses universitaires de Lyon, 2005, 414 pages.  F. MAS, La conclusion des contrats du commerce électronique , Paris, LGDJ, 2005, 442 pages.  L. YAGIL, Internet et les droits de la personne : nouveaux enjeux éthiques à l âge de la  mondialisation , Paris, Cerf, 2006, 244 pages.   Droit des obligations :  S. BONFILS, Le droit des obligations dans lintermédiation financière , Paris, LGDJ, 2005, 371 pages.  
 
 
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