Colloque du trentenaire du Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec (Montréal, 22-23 septembre 2005) - autre ; n°4 ; vol.57, pg 1059-1060

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 1059-1060
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 2005
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INFORMATIONS
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COLLOQUE DU TRENTENAIRE DU
CENTRE DE RECHERCHE
EN DROIT PRIVÉ ET COMPARÉ DU QUÉBEC
Pour fêter le trentième anniversaire de sa création, le Centre de recherche
en droit privé et comparé du Québec a organisé un colloque intitulé
Regards
croisés sur le droit privé-Cross-examining private law.
Créé en 1975, à l’issue des travaux de l’Office de révision du Code civil du
Québec, promulgué en 1991, il avait dans l’esprit de son fondateur, le professeur
André Crépeau, le but de tirer profit de l’expérience des travaux de l’Office.
Aussi, dès les premières années, trois projets ont animé la vie du Centre : la
production d’une édition historique et critique du Code civil du Bas canada, la
rédaction d’un dictionnaire bilingue de droit privé et l’élaboration d’un traité de
droit civil. Dirigé successivement par le professeur Crépeau, le professeur
Nicholas Kasirer et le professeur Jean-Guy Belley, le CRDPCQ a mené à bien la
plus grande partie de la tâche qu’il s’était fixé et a publié de nombreux
ouvrages, dont certains sont déjà réédités.
Le colloque organisé les 22 et 23 septembre 2005 avait pour objet de
connaître les approches de deux générations de juristes envers ce Code civil : la
génération des « précurseurs » et celle des « héritiers » et de comparer leurs
réflexions sur divers branches et thèmes du droit privé québecois. C’est ainsi
que le 22 septembre, le premier atelier s’est tourné, sous la présidence de
l’Honorable juge Claire L’Heureux-Dubé, vers l’examen de « Regards croisés
sur les liens intimes » par Marie-France Bureau, chercheure, et Marie José
Longtin, directrice au ministère de la Justice ; puis, sous la présidence de Mme
Ethel Groffier, chercheure, la professeure Anne Saris et le professeur Alain
Prujiner se penchèrent sur « Regards croisés sur le droit international privé ». Le
23 septembre, Mme France Allard, avocat, présidait l’atelier sur « Regards
croisés sur les droits extrapatrimoniaux », avec les interventions de Mme
Générosa Bras Miranda, chercheure, et du professeur Adrian Popovici ;
« Regards croisés sur le patrimoine d’affectation », présidé par le professeur
Silvio Normand, voyait les exposés de Mario Naccarato, chercheur, et de la
professeure Madeleine Cantin Cumyn ; Le professeur Jacques Auger, présidant
ensuite l’atelier sur « Regards croisés sur les droits dans les biens d’autrui »,
avec M. Patrick Forget, chercheur, et le professeur Roderick A. Macdonald.
L’atelier de clôture s’intitulait « Une mise en regard : les directeurs du
CRDPCQ » présidé par le directeur actuel, Jean-Guy Belley, avec les
professeurs Nicholas Kasirer « ‘Délit’ interdit », et Paul-André Crépeau
« Réflexion sur la définition législative du contrat ». La séance de clôture voyait
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une conférence du professeur Christian Atias, de l’Université Paul Cézanne
d’Aix-Marseille III (France), sur « La doctrine civiliste : bilan et perspectives ».
Le programme ainsi résumé ne peut donner qu’un rapide aperçu de la
richesse des présentations et des discussions et, par l’originalité des
confrontations et des comparaisons, une image à la fois traditionnelle et
moderne du rapport au Droit civil par l’intermédiaire du Code civil du Québec.
La
Revue internationale de droit comparé
est heureuse de saluer dans ses
colonnes le trentenaire du Centre de recherche en droit privé et comparé du
Québec, le féliciter pour l’oeuvre accomplie et lui souhaiter encore trente années
et beaucoup plus de travail et de recherches appréciées par les comparatistes
dans le monde entier.
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e
CONFÉRENCE ANNUELLE SUR LE DROIT DE LA
RESPONSABILITÉ CIVILE
(Vienne, 20-22 avril 2006)
La cinquième Conférence Annuelle sur le Droit de la Responsabilité Civile
en Europe organisée par le European Centre of Tort and Insurance Law (ECTIL)
et la Research Unit for European Tort Law of the Austrian Academy of Sciences
(ETL) aura lieu à Vienne du 20 au 22 avril 2006. Lors du congrès, dont la
langue de travail sera l’anglais, seront examinés les développements qu’a
connus le droit de la responsabilité civile en Europe au cours de l’année 2005.
Le congrès débutera le jeudi 20 avril 2006 en fin de journée par une
conférence inaugurale suivie d’une réception.
Le vendredi 21 avril 2006, des experts nationaux – jeunes pour la plupart –
exposeront les tendances les plus récentes de leur droit national en matière de
responsabilité civile. Seront développés, non seulement le droit des États,
membres de l’Union européenne depuis plusieurs années, mais également le
droit des nouveaux États Membres (Estonie, Lituanie, Lettonie, Pologne,
Slovaquie, République tchèque, Hongrie) ainsi que les droits norvégien et
suisse. En outre, une vue d’ensemble des aspects essentiels du droit
communautaire et les nouvelles tendances européennes seront développés.
Le samedi 22 avril, le congrès se poursuivra par différents exposés sur le
droit civil de la responsabilité, consacrés pour l’essentiel à la responsabilité de la
puissance publique.
Les travaux seront publiés sous le titre
Yearbook European Tort Law 2005
.
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