Cours de droit étranger et de droit comparé - autre ; n°1 ; vol.45, pg 166-171

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1993 - Volume 45 - Numéro 1 - Pages 166-171
6 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1993
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Cours de droit étranger et de droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars 1993. pp. 166-171.
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Cours de droit étranger et de droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 45 N°1, Janvier-mars 1993. pp.
166-171.
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confiance et l'excellente qualité des relations professionnelles et personnelles dont
il a pu bénéficier durant son long mandat de quelques 15 années et il a indiqué
qu'il continuerait à prendre un vif intérêt à toutes les activités de l'Association.
Le Dr Friedman a rappelé que le comité avait, l'an passé, habilité M. Lecker en
tant que représentant du secrétaire général, envisageant son éventuelle succession
et a assuré le comité que la continuité du secrétariat serait pleinement réalisée.
Le président a exprimé son regret et celui du comité exécutif face à cette décision,
elle a chaudement remercié le Dr Friedman pour les services loyaux et extrême
ment compétents qu'il a rendu durant tant d'années.
Une proposition a été faite et appuyée pour décerner au Dr Friedman le titre
de secrétaire général honoraire de l'A.I.S.J. Puis le comité a décidé de nommer
M. Meier Leker, secrétaire de l'Association avec prise d'effet au 1er janvier 1993.
Le secrétaire général a présenté le rapport financier pour 1991. Il a insisté
sur le fait que, bien que la situation financière de l'Association puisse être considé
rée comme satisfaisante, on ne devait pas être trop optimiste. En fait, la part de
subvention de l'Unesco pour 1990 n'a pas été reçue en 1991 mais en 1992, gonflant
ainsi les ressources, le revenu provenant des investissements est plutôt élevé.
Le secrétaire général a été félicité pour sa gestion prudente des ressources de
l'Association. Les comptes ont été approuvés. La publication des délibérations
du colloque de Provo sera réalisée dans le « BYU Law Journal ».
Enfin il a été fait mention d'une demande de l'Association des sciences
juridiques en Ouzbékistan pour devenir membre de l'A.I.S.J. La demande sera
agréée sur présentation des lettres de créance.
Une demande en tant que membre associé soumise par Mme Meulders-Klein
au nom du Centre du droit de la famille de l'Université catholique de Louvain,
a été acceptée.
En ce qui concerne le paiement des cotisations de membres, on a demandé
au secrétaire général de considérer la possibilité d'appliquer les dispositions de
l'article 8 a des statuts qui déterminent les sanctions devant être infligées aux
comités nationaux qui ont des arriérés de 2 ans et plus.
En vue des élections au comité exécutif qui se tiendront en 1993, le secrétaire
général devra démarrer la procédure élective dès que possible de manière à la
terminer avant la prochaine rencontre du comité en septembre 1993.
COURS DE DROIT ETRANGER
ET DE COMPARÉ
Cours post-universitaires de droit commercial et international
de l'Institut universitaire d'études européennes de Turin
(Turin, 1er avril-25 juin 1993)
L'Institut universitaire d'études européennes de Turin, propose comme cha
que année, conjointement avec l'I.L.O. de Turin, une session de cours post
universitaires de droit commercial international. ACTUALITE-INFORMATIONS 167
Ces enseignements s'adressent à tous les étudiants diplômés en droit ou en
économie, ou inscrits en dernière année d'étude, et ayant une parfaite maîtrise
de l'anglais. Le programme comporte notamment les sujets d'études suivants :
Origine and Evolution of International Trade ; Structures and Transformation of
International Markets ; Commercial and Industrial strategies of the Major Trading
Blocks ; U.S.A., Japon and EEC ; Legal Issues in international Trade among
groups of Countries with different Levels of Economic Development and Social
Patterns, etc.
Les cours sont assurés par des professeurs italiens ou étrangers, des experts
et des personnalités du monde industriel et financier.
Pour tous renseignements complémentaires s'adresser au : Secrétariat, Isti-
tuto universitario di Studi europei di Torino, via Sacchi 28 bis, I 10128 Turin,
Italie.
Intellectual Property Summer Institute
(Concord (U.S.A.) 14 juin-23 juillet 1993)
Cette session d'été organisée par le Franklin Pierce Law Center pourra
intéresser tous ceux qui souhaitent se perfectionner en matière de propriété
intellectuelle.
Les cours dispensés sont assurés sur une période de 6 semaines, du 14 juin
au 23 juillet 1993.
Les options proposées portent sur : « Copyright Law ; Financing and Valuat
ion of Intellectual Property ; Intellectual Property Research Tools ; International
and Comparative Patent Law Licensing, Patent Practice and Procedure, Patent
and Trade Secret Law ; Trademark and Deceptive Trade Practices ».
Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à Graduate Programs,
Franklin Pierce Law Center, 2 White Street, Concord, NH 03301 U.S.A.
Cours d'été de l'Institute on International and Comparative
Law de l'Université de San Diego
(1993)
Comme chaque année, l'Institute on International and Comparative Law de
l'Université de San Diego organise plusieurs sessions de cours d'été : à Dublin
(28 juin-20 juillet 1993), Londres (31 mai-25 juin), Mexico (14 juin-23 juillet),
Oxford (28 juin-6 août), Paris (28 juin-6 août), Moscou-Saint Petersbourg (31
mai-26 juin).
Ces programmes procurent aux étudiants un enseignement intensif en totale
immersion ; en introduisant les étudiants américains aux droits et aux institutions
étrangères et en familiarisant les étrangers du système de civil law aux
institutions et aux méthodes américaines. 168 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 1-1993
La particularité de ces cours est de permettre la rencontre et les échanges
entre enseignants et étudiants de nombreux et différents pays.
L'enseignement est assuré en anglais.
Pour tous renseignements sur ces programmes et les matières étudiées,
s'adresser à l'University of San Diego, Institute on International and Comparative
Law, 5998 Alcala Park, San Diego CA 92110-2492, U.S.A.
Cours de l'Université d'été sur l'économie
(Budapest, 5-16 juillet 1993)
L'Association de Budapest pour les sciences populaires organise son 21e pr
ogramme d'été sur le thème de « Modernisation in the Countries of the ex socialist
block ».
L'enseignement, en hongrois et en anglais, porte, entre autres, sur les matières
suivantes : « Modernization and Europe », « Speciality of the Central and Eastern
Europe Region in the Process of Modernization », « Economic Integration —
Regional or European ? », « Privatisation from political point of view »...
Pour tous renseignements sur ces cours, s'adresser Budapesti Insmeretter-
jeszto tarsulat, Kozgazdasagi Szakosztaly, 1372 Budapest Pf 479, Hongrie.
Advanced Licensing Institute
(Concord (U.S.A.) 25-30 juillet 1993)
Le Franklin Pierce Law Center organise comme chaque année, un séminaire
de perfectionnement ayant pour thème principal : Licensing and Technology
Transfer agreements.
Ce séminaire se déroulera cette année du 25 au 30 juillet 1993.
Les candidats intéressés pourront porter leur choix parmi notamment les
sujets suivants : Advanced Patent Licensing, Alternative Dispute Resolution, Art
of Negotiation, Character, Collateral, Licensing ; Export Control ; Franchising
and Advanced ; Trademark Licensing, Government Licensing, IP Misuse and
Antitrust ; IP Valuation ; IP Taxation ; International Licensing...
Pour obtenir des informations détaillées contacter : Graduate Programs,
Frankling Pierce Law Center, 2 White Street, Concord, NH 03301 U.S.A. ACTUALITE-INFORMATIONS 169
Diplômes de la Fordham University
(1993)
La Faculté de droit de la Fordham University (New York) organise comme
chaque année sous la direction du professeur Michael P. Malloy, deux program
mes de Masters of Laws : « Banking, Corporate and Finance Law », et « Interna
tional Business and Trade Law ».
Ces programmes s'adressent aux étudiants américains et étrangers diplômés
en droit et ayant une parfaite connaissance de la langue anglaise. Ils peuvent être
poursuivis à plein temps sur une période d'une année ou sur trois ans à temps
partiel.
Les cours sont dispensés par des personnalités spécialistes des domaines
étudiés. Ces enseignements portent sur les thèmes suivants pour : le LL.M. in
Banking Corporate and Finance Law : Banking Law, Commercial Financing,
Corporate Finance and Securities regulation ; le LL.M. in International Business
and Trade Law : European Community Law, International antitrust and Trade
Law, International Business Contract Law or Regulation of
and Public Law.
Pour obtenir tous renseignements relatifs aux programmes et aux modalités
d'inscription contacter : Mlle Estelle Fabian, Assistant Director, Graduate Pro
gram, Fordham Law School, 140 West 62nd Street, room 429, New York, N.Y.
10023, U.S.A.
Le Mastère de l'Académie européenne
de théorie du droit
(1993-1994)
L'Université Saint-Louis et la Katholiek Universiteit Brüssel, ont créé sous
les auspices de l'Association européenne pour l'enseignement de la théorie du
droit et ce depuis 1989, l'Académie européenne de théorie du droit.
L'objectif de cette institution est triple : favoriser les échanges entre les pays,
les usages communautaires, les cultures nationales, les traditions juridiques et par
la suite procéder à l'étude du droit positif et de la théorie du droit, et enfin
analyser les différentes branches de la théorie du droit. Dans le cadre de cette
mission, elle propose aux titulaires d'un diplôme de second cycle la possibilité de
préparer un mastère de théorie du droit. Le programme porte sur une année
et comporte notamment les cours suivants : « Théorie et philosophie du droit,
Philosophie morale et politique, Théorie du droit comparé et de l'intégration
juridique européenne, Sociologie du droit, Droit et logique, Histoire du droit,
Fondements de la culture juridique européenne, Théorie du droit pénal et criminol
ogie », etc. Le dernier semestre, quant à lui, est consacré à la rédaction d'un
mémoire par chaque candidat dans son université d'origine ou dans l'une des
universités du réseau européen de l'Académie de théorie du droit.
Ces enseignements sont assurés par d'éminents spécialistes des différents pays
de la Communauté européenne en anglais ou en français. REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ 1-1993 170
Pour obtenir toutes informations complémentaires s'adresser à : M. Van
Hoecke, Katholieke Universiteit Brüssel, Vrijheidslaan 17, 1000 Brüssel, Belgium.
Diplômes du Franklin Pierce Law Center
(1993-1994)
Le Franklin Pierce Law Center est une institution fondée depuis une vingtaine
d'années ayant pour mission l'enseignement et la recherche en matière de propriété
intellectuelle et de transfert de technologie.
Les cours dispensés s'adressent principalement aux personnes intéressées par
une carrière dans ce domaine, aux fonctionnaires d'État qui ont besoin de devenir
experts en la matière, aux représentants d'inventeurs, d'organisations commercial
es, etc.
Ces enseignements conduisent à l'obtention soit du Master of Intellectual
Property Program (MIP), soit au diploma Program. Le premier se prépare en une
année, subdivisée en trois sessions, pour cette nouvelle année du 16 août 1993
au 5 août 1994, et le second en 6 mois, du 16 août 1993 au 28 janvier 1994.
Les sujets traités communs aux deux préparations comportent outre une
introduction à la matière et aux systèmes juridiques des U.S.A. pour les étudiants
étrangers des thèmes tels que : Contracts ; Legal Skills ; Licensing Intellectual
Property ; Patent Practice and Procedure ; Survey of Intellectual Property ; et
sur option : International and Comparative Law ; International and Comparative
Trademark Law ; Trade regulation.
Outre les cours, les candidats devront effectuer des stages en milieu profes
sionnel proposés par le Centre.
Pour tous renseignements complémentaires s'adresser à : Graduate Pro
grams, Franklin Pierce Law Center, 2 White Street, Concord, NH 03301 U.S.A.
Le diplôme de Master
In International and Comparative Law
de la Vrije Universiteit Brüssel
(Bruxelles, octobre 1993-juin 1994)
Comme chaque année, la Vrije Universiteit organise en collaboration avec
la Fondation van Buuren, sous les auspices du Belgium National Fund for Scientific
Research, une session de cours sur la coopération juridique internationale. Ces
cours conduisent à la délivrance du diplôme de Master in International and
Comparative law.
Les enseignements dispensés traitent des thèmes suivants : Insti
tutional Framework ; International Economie Organizations ; Law
and Economie Development ; Common Market Law ; External Relations of the
European Economic Community ; Selected Problems of EC Law ; Cases on ACTUALITE-INFORMATIONS 171
International Taxation ; Major Issues in Private International Law ; Selected
Problems on International and Comparative Law ; Cooperation in
Criminal Law ; Protection of Human Rights ; Introduction to the
Civil Law ; to the Common Law ; to the Socialist Law.
Ces cours s'adressent aux étudiants diplômés en droit, aux professeurs et aux
praticiens évoluant dans cette sphère juridique et ayant une parfaite maîtrise de
l'anglais.
Pour toutes informations complémentaires contacter : Vrije Universiteit
Brüssel, Program on International Legal Cooperation, C/O/prof essor Dr. B. de
Schutter, Pleinlaan 2, 1050 Bruxelles, Belgique.
Le Centre d'études euro-arabe
Cet organisme a été créé en mars 1992, conformément aux dispositions de
la loi de 1901 régissant les associations en France.
Ce centre a pour mission la promotion et le renforcement des liens et des
relations euro-arabes sur les plans politique, économique, commercial, etc. Celle-
ci se traduit par l'élaboration d'études, de rapports et de recherches spécialisées ;
l'organisation de conférences, de congrès et de rencontres réunissant des spécialis
tes dans les domaines politique, stratégique, économique ; et la publication de
brochures et périodiques spécialisés.
Pour obtenir toutes informations complémentaires, prendre contact avec les
services du siège : C.E.E.A., 23, rue Washington, 75008 Paris.
Cours d'été à l'Université de Cambridge
(Cambridge, 5 - 30 juillet 1993)
L'Université de Cambridge propose comme chaque année, depuis 1948, son
cours d'été aux juristes et étudiants en droit issus de pays dont le système juridique
n'est pas fondé sur la Common Law anglaise. Les enseignements se dérouleront
du 5 au 30 juillet 1993 sur le sujet : English Legal Methods.
Le programme des cours est le suivant : the Development and Structure of
English Law ; the Sources of English Law ; The Courts and the legal Profession ;
private (Property, Obligations,...) ; public Law (constitutional and administ
rative Law) ; criminal Law ; civil and criminal Procedure. S'y ajoute deux sémi
naires portant sur l'un des thèmes suivants : the law of Trusts ; Company Law ;
Labour Law ; Family Law ; etc...
Les cours sont dispensés en anglais par des membres de la Faculté de droit
de l'Université de Cambridge avec la collaboration de spécialistes du domaine
traité.
Pour obtenir tout renseignement s'adresser : The Courses Registar, Univers
ity of Cambridge Board of Continuing Education, Madinglay Hall, Madinglay,
Cambridge CB3 8AQ, Grande-Bretagne.

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