D. Barrelet, Droit suisse des mass média - note biblio ; n°2 ; vol.33, pg 700-701

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Revue internationale de droit comparé - Année 1981 - Volume 33 - Numéro 2 - Pages 700-701
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1981
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D. Barrelet, Droit suisse des mass média
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981. pp. 700-701.
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D. Barrelet, Droit suisse des mass média. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°2, Avril-juin 1981. pp. 700-701.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1981_num_33_2_3299BIBLIOGRAPHIE 700
L'ouvrage du professeur Anderson reflète un savoir très étendu, une clarté
dans l'exposition et une aisance dans la rédaction, qualités qui ont toujours
caractérisé les écrits de l'auteur. Ce livre vient aussi en son temps pour combler
une lacune dans la bibliothèque islamique. Il rendra sans doute service aux
islamologues, aux historiens, aux sociologues ainsi d'ailleurs qu'à tous ceux qui
s'intéressent au droit comparé.
On peut certes ne pas être d'accord avec M. Anderson sur telle ou telle thèse
soutenue dans son ouvrage, mais cela ne diminue en rien la valeur du livre dont
nous conseillons vivement la lecture.
Mohamed EL SHAKANKIRI
T.M.C. ASSER INSTITUTE. — International Law in the Netherlands, vol. 2 et 3,
Alphen aan den Rijn et Dobbs Ferry, Sijthoff & Noordhoff et Oceana
Publications Inc., 1979 et 1980, 388 et 469 pages.
La publication de cet ouvrage collectif dont on avait déjà rendu compte dans
cette Revue (1979, p. 470) se poursuit par deux nouveaux volumes qui comportent
à la suite 16 nouveaux chapitres regroupés sous neuf titres qui complètent les trois
premiers titres du volume I : organisations internationales et intégration —
matières criminelles — règlement pacifique des différends et désarmement —
personnes — self determination — droit économique — privilèges et immunités —
guerre et neutralité — relation entre droit international et droit national. Ce sont
les meilleurs spécialistes néerlandais, professeurs, chercheurs ou praticiens qui ont
pris la responsabilité de chaque chapitre, et chaque volume est complété par
d'excellentes tables des traités, de la législation nationale et des décisions des
Cours et tribunaux. Ainsi se dessine un tableau d'ensemble du droit international
tel qu'il apparaît dans les Pays-Bas, c'est-à-dire à la lumière de la position de cet
État, de ses traités et de sa jurisprudence. Cet ouvrage ne fait donc pas double
emploi avec les publications périodiques néerlandaises qui abordent les problèmes
de droit international d'une manière plus générale et en suivant l'actualité au jour
le jour. Plusieurs des études de ce Recueil ont été arrêtées il y a huit ans et n'ont
fait l'objet que d'une sommaire mise à jour qui s'arrête à 1975, mais grâce aux
autres publications et notamment au Netherlands Yearbook of international law, la
mise à jour est facile.
Toutes les études qui constituent ces volumes présentent un grand intérêt par
le souci de clarté et de finition avec lequel elles ont été rédigées et il y a quelque
arbitraire injuste à n'en signaler que quelques-unes ; parmi celles qui intéresseront
le plus de lecteurs, on signalera notamment celle de M. Bos sur la position
hollandaise en ce qui concerne les investissements, celle de M. Karlshoven sur le
droit humanitaire applicable aux conflits armés, celle de P. H. Houben sur les
Pays-Bas et les Nations Unies, et celle de V. A. Röling sur la théorie et la
pratique néerlandaises du droit criminel supranational. Mais tant sous l'angle de
l'histoire et des sciences politiques que sous celui du droit, la lecture de ce livre
sera éminemment profitable à tous ceux qui pour une raison ou une autre
souhaitent placer les relations internationales dans leur véritable cadre concret.
Paul REUTER
Denis BARRELET. — Droit suisse des mass media, coll. « Précis de droit
Staempfli », Berne, Éd. Staempfli et Cie, 1980, 238 pages.
Il s'agit de la description du droit appliqué en Suisse à la presse, la radio, la
télévision et le cinéma. Les textes spécialisés étant assez rares en droit suisse, BIBLIOGRAPHIE 701
l'auteur analyse la jurisprudence en la matière, dans les domaines les plus divers,
chaque fois qu'un problème de mass media se pose.
M. Barrelet est chargé d'enseignement à l'Institut du journalisme et des
communications sociales de l'Université de Fribourg. Il a divisé son étude en neuf
titres d'importance inégale qui présentent tous les problèmes de droit posés par les
media. L'auteur — et il s'en explique dans sa préface — veut éviter les discussions
théoriques et doctrinales pour donner une image aussi concrète que possible.
Le titre premier est consacré au droit constitutionnel. C'est l'étude de la
liberté de presse au sens large qui englobe celle de la radio, de la télévision et du
cinéma. En matière de télévision, le régime de l'autorisation préalable a évité
jusqu'à présent la multiplication des stations. Mais il n'y a pas de monopole
d'État.
Le titre second énumère les diverses conventions internationales susceptibles
d'avoir des effets sur l'information, depuis la déclaration universelle des droits de
l'homme jusqu'aux conventions sur le droit d'auteur.
Le titre troisième, important, contient l'analyse et la jurisprudence de tout ce
que l'on appelle les délits de presse. La responsabilité « en cascade » existe en
droit suisse comme en droit français mais le sommet de la cascade est l'auteur de la
publication et non pas comme en France, le directeur de publication. Les
infractions sont sensiblement les mêmes partout : diffamation, injure, outrages,
obscénités. Observons que le droit suisse, à la différence du droit français,
distingue la diffamation et la calomnie. Le régime de l'exception de vérité en
matière de est également assez différent. Sur le plan pénal, le droit
applicable est fédéral sauf pour les contraventions.
Le titre quatrième envisage les problèmes de droit civil de responsabilité
civile à l'égard des victimes de fautes. L'existence d'une action en cessation est à
noter.
Un titre cinquième est consacré aux problèmes de concurrence et notamment
de concurrence déloyale ou d'ententes.
Le titre sixième concerne le droit d'auteur, le titre septième le droit du travail
avec notamment la clause de conscience qui s'appelle en droit suisse la clause
morale.
Les titres huit et neuf envisagent les problèmes de droit administratif et de
droit procédural avec les compétences et les règles cantonales ou fédérales.
On le voit, c'est un tour d'horizon très complet que M. Denis Barrelet
effectue. On appréciera la clarté de ses exposés, leur précision et leur caractère
très pratique. Un index bien fait permet en outre de tomber aussitôt sur le
problème dont on cherche la solution. En bref, un livre bien documenté, agréable
à consulter et très utile.
Albert CHA VANNE
Christian BETTINGER. — La concession de service et de travaux publics, Paris,
Berger-Levrault, 1978, 255 pages.
La multiplicité des interventions des collectivités publiques a donné lieu,
depuis la dernière guerre, à un nouvel essor de la concession de service public et
de travaux publics. Alors que son utilisation antérieure avait fait l'objet de vives
critiques, voire de condamnations, principalement à raison du rôle qu'elle
permettait de donner aux capitaux privés dans la gestion de services publics et
d'ouvrages publics, les nouvelles activités publiques, résultant d'un intervention
nisme très large et très poussé, ont donné matière à une application multiple et
variée du procédé. Liée primitivement à une société libérale et capitaliste, la
concession s'est retrouvée dans une société qui, pour ne pas être socialiste, est

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