D - table ; n°1 ; vol.40, pg 48-76

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1988 - Volume 40 - Numéro 1 - Pages 48-76
29 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1988
Lecture(s) : 59
Nombre de pages : 30
Voir plus Voir moins

D
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°1, 1988 1988. pp. 48-76.
Citer ce document / Cite this document :
D. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 40 N°1, 1988 1988. pp. 48-76.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1988_tab_40_1_1907348 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
D
Dabin (Jean). David (Annoussamy).
V. Journées d'études juridiques Jean V. Droit comparé.
Dabin, Théorie générale du droit. David (Arie E.).
Dahdah (Charles F.). V. Traité.
V. Assurances. David (J.).
Dahl (Enrique). V. Tourisme.
V. Sociétés multinationales. David (René).
Dainow (Joseph). Les avatars d'un comparatiste, par R.
Joseph Dainow (1906-1978), 1977, 845. David, Bibl. 1983, 413.
La remise du prix Erasme au professeur V. aussi Philosophie du droit.
René David, Inf. 1976, 803. Daintith (Terence).
V. aussi Accès à la justice, Arbitrage, V. Contrat, Énergie. Contrats, Droit comparé, Droit
Dalcq (Jacqueline). international privé, Encyclopédie,
Grande-Bretagne . V. Femme.
Davies (Paul). Dale (Sir William).
V. Droit du travail, Fusions, Société. V. Commonwealth, Lois.
Davis (K. C). Dalligny (Suzanne).
V. Pouvoir discrétionnaire. V. Droit civil.
Davis (Nigel). Dam (K. W.).
V. Société. V. Système monétaire international.
Dammann (O.). Day (D.M.).
V. Vente internationale. V. Informatique juridique.
Debbasch (Charles). Dana (Adrien Charles).
V. Administration, Contentieux adminV. Droit pénal.
istratif, Décentralisation, Fonction Dando (Shigemitsu). publique.
V. Cour suprême. Debène (Marc).
Danemark. V. Droit foncier.
V. Consommateurs, Droit administrat De Brabanter (Maurice). if, Droit de propriété, Droit du tra
V. Brevet. vail, Lois, Parlement, Responsabilité
civile. Debré (Jean-Louis).
Darbel (Alain). V. Science politique.
V. Droit administratif. Deby-Gérard (F.).
Dassas (Gérard). V. Conflits de lois.
V. Marques. Décentralisation.
Dau (Helmut). La décentralisation en Europe, sous la
dir. du Ch. Debbasch, Bibl. 1983, V. Bibliothèque.
415.
Däubler (Wolfgang). L'état et la décentralisation, par P. Ber
V. Grève. nard, Bibl. 1984, 421. TABLE ANALYTIQUE 1974-1988 49
V. aussi Organisation administrative, Deleuze (J. M.).
Société de législation comparé. V. Propriété industrielle.
Decheix (Pierre). Deliyannis (Jean).
V. Institut international de droit d'ex V. Droit de la famille. pression française.
Delmas-Marty (Mireille). Decoopman (Nicole).
V. Criminalité, Droit pénal, Science V. Bourse. criminelle.
Decroux (Paul). Delorme (Nicole).
V. Droit foncier. V. Communautés européennes.
Défense sociale. Dembour (P.).
XIe Congrès international de défense V. Faillite. sociale (Buenos Aires, 27 octobre- 1er
novembre 1986), Inf. 1986, 937. Demeulenaere (Bernadette).
La défense sociale, par M. Ancel, Bibl. V. Comité de médiation.
1986, 265. Demichel (André et Francine).
La défense sociale nouvelle, 3e éd., par V. Droit constitutionnel. M. Ancel, Bibl. 1982, 445.
Denenberg (R.V.). Social Defense : the Future of Penal
Reform, par M. Ancel, trad. T. Sel- V. États-Unis d'Amérique.
lin, Bibl. 1988, 895. Denis (Pierre).
V. aussi Cuba, Prévention du crime V. Sécurité sociale.
De Franchis (F.).
Denkovic (Dragos).
V. Dictionnaire juridique
V. Ombudsman.
Dekeuwer-Defossez (Françoise).
Denning (Lord). V. Droit civil.
The Family Story, par Lord Denning, Dekkers (René). Bibl. 1981, 882.
Hommage à René Dekkers, Bibl. 1983, Lord Denning : the Judge and the Law, 421. sous la dir. de J. L. Jowell et
J.P.W.B. McAuslan, Bibl. 1985, Delahaye (Thomas).
1097. V. Droit fiscal.
La retraite de Lord Denning, Inf. 1983, Delany (V.T.M.). 146.
V. Organisation judiciaire. V. aussi Grande-Bretagne, Réforme du
Delatour (Ferdinand). droit, Théorie générale du droit.
V. Code civil. Denquin (Jean-Marie).
Delbez (Louis). V. Référendum.
V. Science politique. Densham (M. A.C.).
Del Buono (V. M.). V. Droit rural.
V. Procédure pénale. Dermine (Louis).
Delcorde (A. Claude). V. Arbitrage.
V. Concurrence. Derruppé (Jean).
Delcros (Bertrand). V. Académie internationale de droit
V. Théorie générale du droit. comparé. 50 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
Desbois (Henri). französichen Rechts-und Verwal
tungssprache, 2e éd. par G. Leistner, Hommage à Henri Desbois, Études de
Bibl. 1975, 741. propriété intellectuelle, Bibl. 1975,
503. L'anglais juridique et le droit anglais,
par J. Mendès-France et H. Bour- V. aussi Consommateurs, Droit d'au
rouilhou, Bibl. 1979, 239. teur.
Black's Law Dictionary de H. C. Deschenaux (Henri). Black, 5e éd., avec J. R. Nolan et
V. Droit de la famille, Régimes matr M. J. Connolly, Bibl. 1980, 651.
imoniaux, Responsabilité civile. Dictionnaire anglais-français et lexique
Deschênes (Jules). français-anglais des termes polit
iques, juridiques et économiques, par V. Administration de la justice.
A. E. Dreuilhe et A. E. Desfeuilles (Henri). Chaudesaigues-Deysine, Bibl. 1979,
V. Parlement. 687.
Dictionnaire de droit privé, par Centre Dessemontet (François).
de recherche en droit privé et comV. Propriété industrielle. paré du Québec, Bibl. 1986, 276.
Deumeland (K. D.). Dictionnaire des principaux sigles utili
V. Enseignement supérieur. sés dans le monde juridique de A à
Z, par M. Gendrel, Bibl. 1981, 1079. Deutsch (E.).
Dizionario Giuridico, 1, Inglese-Ita- V. Responsabilité médicale.
liano, par F. de Franchis, Bibl. 1986,
Deutsch (Jan G.). 274.
V. Société. Ergänzbares Lexikon des Rechts, Bibl.
1987, 1003. Devès (Claude).
V. Régions. Jo witt's 2e éd. par Dictionary J. Burke, of Bibl. English 1977, Law, 630 ;
De Vita (Anna). 2eéd., Second Cumulative Supple
V. Bail. ment, par E. Williams, Bibl. 1986,
283. Dewit (Bernard).
Legal English, par M. Cochrane, A. V. Droit économique. Dupichot, A. Fowler, S. Gardan, G.
Dewost (J. L.). Tessier-Lemoyne et B. Villez, Bibl.
1980, 461. V. Communautés européennes.
Lexique de termes juridiques, 4e éd., Dias (R.W.M.).
sous la direction de R. Guillien et J. V. Responsabilité civile, Responsabil Vincent, Bibl. 1979, 228. ité délictuelle.
Vocabulaire de la common law, t. I,
Dibout (Patrick). Droits des biens, Procédure civile,
t. II, Droit des fiducies, par Centre V. Référendum.
de traduction et de terminologie jurDicey. idique de l'Université de Moncton,
V. Droit international privé. Bibl. 1983, 411.
Vocabulaire de la « common law ». Dictionnaire juridique.
Vocabulary of the Common Law, Abbreviations'Guide to French Forms
t. IV, Délits civils, Torts, Bibl. 1987, in Justice and Administration. Index 326. des abréviations utilisées dans la lan
gue juridique et administrative fran Vocabulaire juridique, sous la dir. de
çaise. Abkürzungs Verzeichnis zur G. Cornu, Bibl. 1987, 510. TABLE ANALYTIQUE 1974-1988 51
Wörterbuch des Rechts-und Wirts- L. Roussel, II, L'expérience des
chaftssprache, 3e éd., t. 1, Français- divorcés, par L. Roussel avec J.
allemand, t. 2, Allemand-français, Commaille, A. Boisgeol et M. F.
par M. Doucet et K.E.W. Fleck, Valetas, Bibl. 1976, 853.
Bibl. 1980, 656. Divorce in Poland. A Contribution to
V. aussi Grande-Bretagne. the Sociology of Law, par J. Gorecki,
Bibl. 1974, 406. Diener (Mireille).
Divorce 76, par R. Lindon et Ph. BerlV. Propriété industrielle.
in, Bibl. 1978, 1098.
Di Giovine (Giuseppe). Le divorce en Turquie. Contribution à
V. Environnement. l'étude de la réception du Code civil
suisse, par M. Zwahlen, Bibl. 1983, Di Nanni (C).
448. V. Carte de crédit.
Die Ehescheidung im itahenschen Dingwall (R.). Recht, par W. Fleig, Bibl. 1976, 858.
V. Protection de l'enfance. Études sur le divorce par la Commiss
ion de réforme du droit du Canada, Diplomatie.
Bibl. 1977, 622. Teoria si pratica negocicrilor, par M.
L'expérience italienne en matière de Malita, Bibl. 1974, 696.
divorce, par F. Ziccardi, 1975, 403. Distel (Michel).
La faute dans le divorce en droit franV. Contrôle juridictionnel, Lois. çais et allemand, par F. Furkel, 1982,
Dittrich (Robert). 1153.
V. Ententes. La loi espagnole autorisant le divorce a
été adoptée, Inf. 1982, 150. Divorce.
Marriage Stability. Divorce and the Les causes de divorce en droit comparé,
Law, par M. Rheinstein, Bibl. 1974, par C. Périphanakis, Bibl. 1975, 953. 1009.
Le nouveau droit du divorce en AllLa clause de dureté dans quelques
emagne et en France (Actes du Collolégislations européennes sur le
que des 28-29 avril 1978), Bibl. 1980, divorce, par O. Guillod, 1983, 787.
490. Le démariage en droit comparé. Étude
La nouvelle législation espagnole en comparative des causes d'inexis
matière de divorce, par CE. Dubler, tence, de nullité du mariage, de
1982, 1185. divorce et de séparation de corps
dans les systèmes européens, par J. La nouvelle loi sur le divorce aux Pays-
Poussou-Petit, Bibl. 1983, 261. Bas, par E. Brongersma, 1975, 395.
Divorce, par C. Colombet, J. Foyer, D. El proceso de divorcio. Derecho y reali-
Huet-Weiller et C. Labrusse-Riou, dad, par C. P. Grosman, Bibl. 1987,
Bibl. 1985, 241. 320.
Le divorce par consentement mutuel La question du divorce en Espagne :
dans les législation contemporaines, une évolution en voie d'achèvement,
par D. Dumusc, Bibl. 1981, 1076. par P. Sanz de Alba, 1981, 69.
Le divorce à l'étranger, par M. Ancel, Réflexions sur la loi hellénique transiBibl. 1976, 402. toire n° 868/1979 concernant le
Le divorce et les Français, I, Enquête divorce pour rupture prolongée de la
d'opinion, par A. Boisgeol, J. Com- vie conjugale, par P. Agallopoulos-
maille, M.-L. Lamy, A. Monnier et Zervoyannis, 1980, 363. 52 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
La réforme du divorce devant le juge Doré (Francis).
constitutionnel allemand, par Cl. V. Inde, Science politique. Bernard et M. R. Will, Inf. 1980,
Dormoy (Daniel). 785.
V. Vente internationale. La separation matrimonial. Sus causas
légitimas. El proceso de la action. Dorondian (Hassan-Ali).
Formularios, par M. et B. Alonso, V. Mariage. Bibl. 1974, 891.
Dorsner-Dolivet (A.). Dalla separazione al divorzio, par F.
V. Responsabilité médicale. Cipriani, Bibl. 1974, 681.
V. aussi Code civil, Droit de la famille, Doucet (Michel).
Enfant, Société de législation compar V. Dictionnaire juridique. ée.
Douin (Claude-Sophie). Djordjevic (Jovan).
V. Fédéralisme. V. Science politique.
Draganu (Tudor).
Dobson (A. P.).
V. Droit constitutionnel, Lois.
V. Vente.
Drago (Roland).
Doehring.
V. Académie internationale de droit
V. Presse. comparé, Contentieux administratif,
Letourneur (M.), Référendum. Döhm (Jürgen).
Drai (P.). V. Droit bancaire.
V. Académie internationale de droit Doi (Terno).
comparé. V. Droit d'auteur.
Dreifuss-Netter (Frédérique). Dole (Georges).
V. Volonté.
V. Histoire du droit, Sécurité sociale.
Dreuilhe (A. E.).
Domé (Maria Gy).
V. Dictionnaire juridique.
V. Coopératives.
Drevs (Merten).
Domicile.
V. Droit maritime.
Ubi domicilium, ibi ius universale ?,
Dreyfus (Françoise). par J. Vanderlinden, 1985, 303.
V. Libertés publiques. Dommage nucléaire.
Drobnig (Ulrich). Responsabilité civile pour le dommage
nucléaire en droit polonais, par B. V. Zweigert (K.).
Lewaszkiewicz-Petrytowska, 1987, Droit administratif. 693.
L'administration malgache, par J. de Domont-Naert (Françoise). Gaudusson, Bibl. 1978, 1082.
V. Consommateurs. Administrative Law. Cases and Comm
ents, 6e éd., par W. Gellhorn et C. Donati (Césare).
Byse, Bibl. 1975, 494. V. Constitution. Law et droit administ
Donations. ratif, par S. Flogaïtis, Bibl. 1987,
Estudios sobre donaciones, par J. B. 512.
Vallet de Goytisolo, Bibl. 1979, 715. Cahiers du Centre de sociologie euro
V. aussi Droit international privé. péenne, t. I, Les agents du système TABLE ANALYTIQUE 1974-1988 53
administratif, t. II, Le système admin Les institutions administratives des
istratif, par A. Dardel et D. États francophones d'Afrique noire,
sous la direction de G. Conac, Bibl. Schnapper, Bibl. 1974, 915.
1980, 461. Le contrôle d'État sur le continent afri
An Introduction to Administrative cain, par J. M. Breton, Bibl. 1979,
Law, par P. Cane, Bibl. 1987, 509. 677.
Judicial Review, par C. T. Emery et B. Derecho administrative, 5e éd., par J.
Smythe, Bibl. 1987, 509. Vidal Perdomo, Bibl. 1978, 928.
A Közigazgatas Kutatasanak tudoma- Diritto e processo. Scritti vari di diritto
nyos iranyzatai, par L. Lorinc, E. publico, par E. Capaccioli, Bibl.
Nagy et L. Szamel, Bibl. 1979, 475. 1979, 453.
Manual de derecho administrativo, par Droit administratif, par Y. Ben
J. R. Dromi, Bibl. 1987, 1000. Achour, Bibl. 1983, 641.
La notion de police administrative, par Droit par A. Bockel, E. Picard, Bibl. 1985, 485. Bibl. 1979, 217.
Les orientations principales des Le droit administratif français, par G. recherches sur l'administration publiBraibant, Bibl. 1987, 507. que (Conférence internationale de
Droit général, par R. Szeged, 4-6 juin 75), Bibl. 1978,
Chapus, t. 1, Bibl. 1985, 1087 ; t. 2, 1107.
Bibl. 1986, 961. Les problèmes juridiques de la direc
Droit administratif marocain, de J. tion dans l'administration, par J.
Garagnon et M. Rousset, 2e éd. par Letowski, Bibl. 1977, 698.
R. Rousset, Bibl. 1977, 236. Problemi attuali del governo locale in
alcuni stati occidentali, sous la direcDroit administratif marocain, par M.
tion de P. Biscaretti di Ruffia, Bibl. Rousset, D. Basri, A. Belhaj et J.
1979, 451. Garagnon, Bibl. 1986, 986.
Problemy effektivnosti raboty upra- Le droit à la communication des docu
vlenski'organov, sous la direction de ments administratifs en Finlande,
I. Tikhomirov, Bibl. 1975, 521. Inf. 1976, 355.
La publicité des documents administratiLe droit de la défense devant les autori
fs. Étude de droits suédois et suisse, tés administratives, par M. Stassino-
par B. Cottier, Bibl. 1983, 864. poulos, Bibl. 1977, 857.
La Regionalizzazione, par Istituto per Essai de comparaison entre le concept
la Scienza deil'amministrazione de « natural justice » en droit admin
publica, Bibl. 1985, 478. istratif anglo-saxon et les « princi
pes généraux du droit » ainsi que les La renonciation en droit administratif
« règles générales de procédure » français, par C. Blumann, Bibl.
correspondants en droit administratif 1975, 717.
français, par A. Lefas, 1978, 745. Les services publics de l'administration
tunisienne, par A. Mestre, Bibl. L'évolution de la conception de la déci
sion exécutoire en droit administratif 1978, 1102.
français, par C. Lavialle, Bibl. 1975, Services publics et droit public écono
507. mique, par D. Linotte et A. Mestre,
Bibl. 1983, 250. Forvaltnungsret. Almindelige emner,
par C. A. N0rgaard, Bibl. 1988, 293. Les servitudes administratives, par P.
Subra de Bieusses, Bibl. 1977, 267. Garner's Administrative Law, par J. F.
Garner et B. L. Jones, Bibl. 1986, Traité de droit administratif, par R.
279. Dussault, Bibl. 1977, 226; 2e éd., 54 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
par R. Dussault et L. Borgeat, t. 1, Droit 2e éd., des affaires, Bibl. 1987, par Y. 510 Chartier, ; t. 2, Bibl. t. 1, Bibl. 1986, 277 ; t. 2, Bibl. 1987,
1002. 1988, 309.
Traité de droit administratif, par A. de International Handbook on Comparat
Laubadère, t. 1, 8e éd., Bibl. 1980, ive Business Law, sous dir. D.
669 ; 9e éd., par A. de Laubadère, Campbell, Bibl. 1980, 651.
J. C. Venezia et Y. Gaudemet, Bibl. Les procédures spéciales aux affaires, 1986, 284. par J. Béguin, Bibl. 1975, 714.
Traité du droit administratif en vigueur Quel droit des affaires pour demain ? en Grèce, par G. Papachatzis, Bibl. Essai de prospective juridique, sous 1984, 894. dir. de A. Sayag et J. Hilaire, Bibl.
Wirtschaftsverwaltungsrecht par L. 1985, 259.
Schurmann, Bibl. 1980, 869. La sous-traitance de marchés de tr
avaux et de services, sous dir. Ch. Droit aérien.
Gavalda, Bibl. 1979, 225. L'affrètement aérien, par J. P. Tosi,
Droit alimentaire. Bibl. 1978, 1121.
Unterhaltsrecht, t. 1, Das materielle Aircraft Accident Inquiry in the
Netherlands. A Comparative Study, 3e éd., Bibl. 1974, par 675. G. Brühl,
par A. A. van Wijk, Bibl. 1975, 531.
Droit d'auteur. Droit du transport aérien international,
par J. Naveau, Bibl. 1981, 724. Aktualni otazky. Prava autorského,
prav prumyslovych, prava soutez- Responsabilité aérienne, par J. P. Tosi,
niho, Bibl. 1979, 448. Bibl. 1979, 489.
Les conventions internationales du Le transport aérien international, par droit d'auteur et des droits voisins, M. G. Folliot, Bibl. 1978, 1079. par H. Desbois, A. Françon et A.
V. aussi Assurances, Conventions Kerever, Bibl. 1978, 682.
internationales, I.A. T. A., Piraterie Copyright and Jurisprudence, Selected aérienne , Société de législation com Papers, par S. Strömholm, Bibl. parée. 1983, 885.
Droit des affaires. Le droit des appellations d'origine.
L'appellation Cognac, par J. M. Business Law in Europe, sous dir.
Auby et R. Plaisant, Bibl. 1975, 477. M. J. Ellis et P. M. Storm, Bibl.
1983, 417. Le droit d'auteur en France, par H.
Desbois, 3e éd., Bibl. 1979, 464. Charlesworth's Mercantile Law, par
C. M. Schmitthoff et D. A. G. Le droit d'auteur en Russie et en
U.R. S. S. Une sélection d'ouvrages Sarre, 13e éd., 12e Bibl. éd., 1978, Bibl. 717 ; 1977, mise à jour, 459;
en français, anglais, allemand et
Bibl. 1980, 460 ; 14e éd., Bibl. 1984, russe, 1827-1983, par S. L. Levitsky
669. et W. B. Simons, Bibl. 1987, 297.
Doing Business in Japan, sous dir. Z. A Handbook of Copyright in British
Kitagawa, Bibl. 1984, 659. Publishing Practice, par J. M.
Cavendish, Bibl. 1975, 719. Droit des affaires, par R. et J. Savatier
et J. M. Leloup, Bibl. 1975, 526. The Intellectual Property Law of
Japan, par T. Doi, Bibl. 1981, 210. Droit des affaires. Droit commercial
International Copyright and Neighbourgénéral et sociétés, par Y. Guyon,
Bibl. 1981, 213 ; 2e éd., Bibl. 1983, ing Rights par S. M. Stewart, Bibl.
421. 1984, 273. TABLE ANALYTIQUE 1974-1988 55
Internationales Urheberrecht und Leis Droit bancaire français et Marché com
tungsschutzrecht der deutschprachi- mun, par M. Vasseur, Bibl. 1981,
gen Länder unter Berücksichtigung 1092.
auch der Staaten des Europäischen Droit bancaire international, par J. P. Gemeinschaft : Kommentar, par W. Mattout, Bibl. 1988, 917. Nordemann, K. Vinck, P. Hertin,
Le droit bancaire dans la première Bibl. 1984, 891.
période de la réforme économique Der Lizenzvertrag im Verlagswesen, en Pologne, par E. Chojna-Duch, par H. P. Lange, Bibl. 1981, 1085. 1988, 621.
Mérite et droit d'auteur, par C. Car Europäisches Geld-, Bank-und Börreau, Bibl. 1982, 1292. senrecht, II, Frankreich, par W.
Opera de creatie si dreptul. O privire Hadding, U. H. Schneider, R.
comparativa, par Y. Eminescu, Bibl. Roblot et H. Reinecker, Bibl. 1981,
1988, 495. 213.
La protection des personnes contre la Les garanties bancaires dans le comréalisation et la publication de leur merce international, par J. Döhm,
image, par J. Ravanas, Bibl. 1979, Bibl. 1986, 1213. 246.
Nationalbankgesetz und AusführungsLe statut juridique de l'acteur cinéma erlasse, par L. Schürmann, Bibl. tographique, par F. Furkel, Bibl. 1981, 732. 1975, 492.
Das Recht der Hypothekenbanken in Urheber-und Verlagsrecht, par H. Europa, par K. Pleyer et D. Bellin
4e Hubmann, éd, Bibl. 3e 1979, éd., 695. Bibl. 1975, 504 ; ger, Bibl. 1981, 896.
La responsabilité du banquier dispensaUrheberrecht, par B. Samson, Bibl. teur de crédit, par M. Vasseur, Bibl. 1974, 709. 1976, 666.
Zur Anknüpfung des Urheberrechts im
La responsabilité du banquier en droit internationalen Privatrecht, par H. privé français, 2e éd., par J. Vezian, Schack, Bibl. 1980, 867. Bibl. 1978, 928.
V. aussi Association Henri Capitant,
Le secret bancaire suisse, par M. Desbois (H.), Encyclopédie, Presse,
Aubert, J. P. Kernen, H. Schönle, Propriété industrielle, Propriété li
Bibl. 1977, 611 ; 2e éd., Bibl. 1983, ttéraire et artistique, Radio-diffusion,
237. Régimes matrimoniaux, Société de
législation comparée, Sources du Sur les transferts interbancaires par
droit. télétransmission aux États-Unis, par
H. S. Scott, Bibl. 1985, 967. Droit bancaire.
V. aussi Banque, Carte de crédit, Code La banca europea per gli investimenti
civil, Droit économique, Droit (aspetti giuridici), par F. Mosconi,
Bibl. 1978, 704. pénal, Encyclopédie, Euro-crédit,
Responsabilité, Société de législation
Bank 2e éd., und Bibl. Börsenrecht, 1978, 715. par H. Schönle, comparée, Titres de crédit, Zajtay
(L).
Les contrats de la pratique bancaire
Droit bugétaire. suisse, par L. Guggenheim, Bibl.
1982, 1304. budgétaire, par J. C. Martinez et
P. di Malta, Bibl. 1984, 887. Derecho bancario, par S. F. Perez Font
ana, Bibl. 1979, 707. Études et documents de droit budgét
Droit bancaire, par R. Rodière et J. L. aire fédéral (Allemagne fédérale,
États-Unis, U.R.S.S.), par A. Mos- Rives-Lange, Bibl. 1974, 958. 56 REVUE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARE 4-1988
ter, F. Marchesson et J. Anastopou- Diritto civile, 1 * Norme, sogetti e rap
porto giuridico, 1 ** Fatti e atti giuri- los, Bibl. 1975, 1004.
dici, par L. B. Geri, U. Breccia, Droit cambiaire. F. D. Busnelli, U. Natoli, Bibl.
Les lettres de change et billet à ordre 1987, 747 ; 2, I diritti reali,
dans les relations commerciales 1988, 901.
internationales, par P. Bloch, Bibl. Les dispositions transitoires dans la
1987, 281. législation civile contemporaine, par
F. Dekeuwer-Defossez, Bibl. 1978, Droit canonique.
1075.
L'année canonique, t. XXVIII- 1984, Drept civil. Teoria generala a drepturi- Le droit canonique et le Code de lor reale, par C. Statescu et C. Bir- 1983, Bibl. 1988, 491.
san, Bibl. 1981, 903.
L'autonomia del consenso matrimon Droit civil, par G. Cornu, t. 1, Introiale nella normativa canonista del duction. Les personnes. Les biens, « metus extrinsecus », par E. Bibl. 1981, 209 ; t. 2, La famille, Paleari, Bibl. 1979, 242. 1985, 242.
Droit canonique et droit comparé Droit civil. Les obligations, vol. 1,
aujourd'hui, par J. Passicos, 1981, L'acte juridique, par J. Flour, Bibl. 17. 1976, 641 ; vol. 2, Sources, le fait
juridique, par J. Flour et J.-L. Handbuch des Staatskirchenrechts der
Aubert, Bibl. 1983, 242 ; nouvelle Bundesrepublik Deutschland, par E.
éd., Bibl. 1987, 319. Friesenhahn, U. Scheuner, J. Listl,
Bibl. 1977, 233. Droit civil, par Ch. Larroumet, t. 1 et
2, Bibl. 1985, 1099 ; t. 3, lre partie, Oesterreichisches Staatskirchenrecht ,
Bibl. 1987, 535. par I. Gampl, Bibl. 1975, 275.
Droit civil, par Ph. Malaurie et L. V. aussi Peine. Aynes, Les sûretés (droit du crédit),
Droit civil. Bibl. 1987, 298 ; Les régimes matri
moniaux, Bibl. 1988, 916. Le cadre juridique des relations écono
Droit civil. Les biens, de G. Marty et miques (introduction au droit) et les
P. Raynaud, 2e éd., Bibl. 1981, 892 ; mécanismes juridiques des relations
économiques (droit des obligations),
Droit 3e éd., civil, Les par obligations, A. Weill et Bibl. F. Terré 1981, par Ph. Malinvaud, 2e éd., Bibl.
1977, 248. 736 ; 4e éd., Introduction générale,
Bibl. 1980, 503 ; Les biens, avec Ph. La condizione giuridica del minore, par
Simler, Bibl. 1986, 1238. F. Giardina, Bibl. 1985, 472.
Droit civil. Les sûretés. La publicité Contributia praticii judicâtoresti la dez-
foncière, 2e éd., par G. Marty, P. voltarea principilor dreptului civil
Raynaud, Ph. Jestaz, Bibl. 1988, roman, par A. Ionasco, M. Mures-
310. can, M. Costin et C. Surdu, Bibl.
1974, 206. Le droit civil algérien, t. 1, par A.
Lourdjane, Bibl. 1985, 1100. Cours de droit civil, par Ph. Malaurie
L'esprit nouveau des lois civiles, par E. et L. Aynes, Les obligations, Bibl.
Bertrand, Bibl. 1985, 236. 1986, 979 ; Les contrats spéciaux,
Bibl. 1987, 517 ; La famille, Bibl. Essai sur les principes d'un droit civil
1988, 915. socialiste, par S. Dalligny, Bibl.
1977, 678. Derecho civil espanol, comun y forai,
par J. L. de Los Mozos, Bibl. 1984, Estudios sobre derecho de cosas, et
estudios garanties reaies, par 887.

Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.