Difficultés actuelles et avenir des institutions japonaises (Quelques remarques sur la vie constitutionnelle au Japon) - article ; n°1 ; vol.28, pg 5-22

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Revue internationale de droit comparé - Année 1976 - Volume 28 - Numéro 1 - Pages 5-22
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1976
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Yoichi Higuchi
Difficultés actuelles et avenir des institutions japonaises
(Quelques remarques sur la vie constitutionnelle au Japon)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°1, Janvier-mars 1976. pp. 5-22.
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Higuchi Yoichi. Difficultés actuelles et avenir des institutions japonaises (Quelques remarques sur la vie constitutionnelle au
Japon). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 28 N°1, Janvier-mars 1976. pp. 5-22.
doi : 10.3406/ridc.1976.16582
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1976_num_28_1_16582DIFFICULTÉS ACTUELLES ET AVENIR
DES INSTITUTIONS POLITIQUES JAPONAISES
(Quelques remarques
sur la vie constitutionnelle au Japon) *
par
YOÏCHI HIGUCHI
Professeur de droit constitutionnel à l'Université de Tohoku (Japon)
Je voudrais parler aujourd'hui des « difficultés actuelles et de l'ave
nir des institutions politiques japonaises », en choisissant deux grands
thèmes : la démocratie parlementaire d'une part et le contrôle judiciaire
de la constitutionnalité des actes étatiques, d'autre part (1). En effet,
l'actuelle Constitution de 1946 qui a introduit au Japon des institutions
politiques inspirées de la démocratie de type occidental, en renversant le
principe impérial de l'ancienne Constitution de 1889, prescrit à la fois
un régime parlementaire moniste, c'est-à-dire avec prépondérance du
Parlement, et un système de contrôle de la constitutionnalité par voie
d'exception. Cette Constitution de 1946 va avoir trente ans. Durant ces
('*) Texte de la conférence faite à 1 Assemblée générale de la Société de
législation comparée le 13 novembre 1975. Je tiens à exprimer mes remer
ciements profonds à M. Jacques Robert, professeur à l'Université de
Paris II et ancien directeur à la Maison franco-japonaise de Tokyo, à l'initiative
de qui j'ai eu l'honneur d'être reçu à la cent-sixième Assemblée de la Société
et qui s'efforce toujours de rendre plus étroits les liens entre les milieux scienti
fiques français et japonais depuis son fructueux séjour à Tokyo.
(1) Sur la Constitution japonaise, on se rapportera notamment à deux grands
ouvrages francophones : Y. Noda, Introduction au droit japonais, Paris, 1966 ;
J. Robert, Le Japon, Paris, 1970. On peut également consulter : T. Miyasawa,
« Exposé sommaire de l'évolution récente du droit public japonais », Etudes et
documents, Paris, 1955 ; R. Capitant, « Les problèmes de la démocratie et la
Constitution japonaise », Kôhô-Kenkyu (Annales de l'Association japonaise de
droit public). Tokyo, 1958 ; T. Fukase, « Le fonctionnement de la Constitution j
aponaise de 1946 », cette Revue, 1959, p. 365 et s. ; « La récente évolution du régime
parlementaire japonais », Revue de droit public, 1969 n" 3 ; « L'administration
locale au Japon », Administration, mars 1971 ; Y. Higuchi, « La protection des
droits de l'homme au Japon », Revue des droits de l'homme, 1968 n° 4 ; J. Robert,
« Les aspects constitutionnels et politiques du Japon moderne », cette Revue,
1970, p. 467 et s. ; « L'évolution récente des institutions japonaises ».
1974, p. 733 et s. ; « De Kakuei Tanaka à Takeo Miki » Mondes asiatiques, été
1975. DIFFICULTES ACTUELLES ET AVENIR
trois décennies, les institutions japonaises ont rencontré pas mal de diff
icultés ; malgré tout, elles nous font croire à leur avenir certain, tandis que
des tendances moins libérales et plus autoritaires semblent être dominantes
dans la plupart des pays qui ont adopté la démocratie à l'occidentale après
la dernière guerre mondiale.
Chapitre premier
La démocratie parlementaire
I. — Principes constitutionnels.
A) La souveraineté populaire comme principe fondamental de la
Constitution de 1946.
La Constitution de 1946 proclame solennellement la souveraineté
populaire (préambule et art. premier), tandis que la Constitution de 1889
consacrait la souveraineté de l'Empereur qui détenait tous les pouvoirs
de l'Etat en tant que Dieu vivant. C'est une vraie volte-face d'autant plus
dramatique que les dirigeants du vieux Japon voulaient à tout prix conser
ver le régime impérial de la Constitution de Meiji. Il y eut des débats
passionnés sur le problème de savoir si la forme de l'Etat (on dit Koku-
tdi en japonais) était changée ou non. Des conservateurs voulaient mini
miser la signification de ce changement radical, insistant sur la continuité
de la forme de l'Etat consacrée par la Constitution de 1889. Ils ont dit
que l'adoration de l'Empereur au sein du peuple japonais persistait tou
jours. Ils ont souligné que rien ne changeait, ni changerait sur ce point.
Cependant, il ne s'agissait pas là d'un Koku-tdi au sens juridique, mais
d'un Koku-tdi au sens moral ou émotionnel. On ne pouvait nier que s'était
effondré au moins le Koku-tdi, forme de l'Etat au sens juridique du terme,
c'est-à-dire le régime politique dans lequel « l'Empereur héritier d'une
dynastie divine millénaire détient tous les pouvoirs gouvernementaux »,
suivant la formule de l'arrêt de la Cour suprême du 31 mai 1929.
A vrai dire, l'ancien principe du Dieu vivant s'est effondré par
l'acceptation de la Déclaration de Potsdam qui a obligé le Japon à avoir
« un gouvernement établi conformément à la volonté librement exprimée
par le peuple japonais ». Autrement dit, un changement radical et unique
dans l'histoire japonaise s'est déjà produit du fait de cette « Révolution
d'août » en 1945, bien avant la promulgation de la Constitution du
3 novembre 1946 (qui est entrée en vigueur au 3 mai 1947).
De toute façon, la Constitution de 1946 a substitué irréductiblement
la souveraineté populaire à la souveraineté de l'Empereur Dieu vivant
et elle a proclamé la légitimité démocratique (d'ailleurs pour la première
fois dans l'histoire du Japon). On pourrait dire en plus qu'il ne s'agit pas
de la « souveraineté nationale », mais précisément de la « souveraineté
populaire » au sens français du mot. La Constitution prescrit en effet le
suffrage universel et la prépondérance du Parlement qui doit en être
directement issu (art. 41). Elle réserve également au peuple le dernier DES INSTITUTIONS POLITIQUES JAPONAISES 7
mot en ce qui concerne la décision la plus fondamentale, en prévoyant
le référendum lors d'une révision constitutionnelle (art. 96). Ainsi la
Constitution exige-t-elle que le « pays légal » s'identifie au « pays réel » .
C'est justement le principe de souveraineté populaire opposé à celui de
souveraineté nationale dans lequel la nation ne peut exercer son pouvoir
que par délégation et où, par conséquent, l'existence d'une volonté du
peuple lui-même est impensable en dehors des organes représentatifs
omnipotents.
Nous examinerons de plus près ce qu'est le principe de la souverai
neté populaire dans la Constitution de 1946. On en verra d'abord l'aspect
négatif ou « destructeur », et ensuite l'aspect positif ou « constructeur ».
a) Aspect : Comment la Constitution de 1946 a rejeté l'Empe-
reur-Souverain.
1) Légitimité « renversée » de la notion d'Empereur.
L'Empereur persiste, mais le principe de la légitimité a été complè
tement renversé. Au lieu d'une volonté divine remontant à l'ère légendaire,
c'est maintenant sur la volonté du Peuple Souverain qu'est fondée la notion
d'Empereur (art. premier).
2) Empereur dépourvu de tout pouvoir réel.
L'Empereur cesse d'être souverain pour devenir le « symbole » de
l'Etat japonais et de l'intégration du peuple japonais (art. premier). Il
n'exerce plus de pouvoirs politiques réels ; il accomplit seulement des
actes purement nominaux ou rituels (art. 4) que la Constitution énumère
(art. 6 et 7). Par exemple, l'Empereur nomme le Premier ministre et le
président de la Cour Suprême, mais, en réalité, le premier sera élu par
le Parlement et le second désigné par le Cabinet. Autre exemple : l'Emper
eur proclame la dissolution de la Chambre des députés, mais cette disso
lution sera décidée par le Cabinet.
3) Démocratisation des finances de la famille impériale.
La Constitution de 1889 limitait la possibilité d'une intervention de la
Diète en matière de finances impériales et surtout réservait un vaste
domaine impérial sur lequel la Diète ne pouvait avoir aucune influence.
Certains dirigeants de l'époque de Meiji voulaient, en effet, soustraire
une partie des dépenses militaires au contrôle du Parlement. Aujourd'hui
le domaine impérial tout entier appartient à l'Etat et est soumis au contrôle
du Parlement (art. 88 et 8).
b) Aspect constructeur : Comment la Constitution de 1946 a organisé les
institutions politiques inspirées du principe de la souveraineté popul
aire.
1) Rang et compétence du Parlement.
La Constitution de 1946 qualifie le Parlement d'« organe suprême 8 DIFFICULTES ACTUELLES ET AVENIR
des pouvoirs de l'Etat » (art. 41). Certes, il ne faut point surestimer la
portée de cette formule. La Constitution adopte le principe de la séparation
des et garantit l'indépendance des juges et le contrôle de la
consLitutionnalité des lois. Il n'en reste pas moins qu'une hiérarchie s'éta
blit, au moins en ce qui concerne leurs rapports, entre le législatif et
l'exécutif.
Le Parlement monopolise le pouvoir législatif (art. 41), alors que la
Constitution de 1889 accordait à l'Empereur le pouvoir de sanctionner
une loi votée par la Diète et de légiférer par voie de décrets impériaux.
Aujourd'hui, le Parlement détient aussi de larges compétences en matière
financière (chap. 7) et il influence la diplomatie, surtout en exerçant le
n° droit 3). qui Plus lui généralement, est reconnu il d'approuver exerce son un contrôle traité sur international l'exécutif par (art. une 73
technique du parlementarisme moniste dont nous analyserons plus loin
la structure. Il faut ajouter la compétence d'enquêter sur les affaires de
l'Etat dévolue à chacune des chambres (art. 62).
2) Bicamérisme atténué.
Le Parlement se compose de deux chambres : la Chambre des députés
(511 sièges) et le Sénat (252 sièges), toutes les deux étant élues direct
ement au suffrage universel. A bien des égards, la des députés
est prépondérante. Elle peut briser, par les deux tiers de ses votes, l'oppo
sition du Sénat à une loi qu'elle aurait elle-même adoptée (art. 59 al. 2).
En ce qui concerne les délibérations sur le budget ou sur un traité inter
national (art. 60, 61) et l'élection du Premier ministre (art. 67 al. 2),
la Chambre des députés peut imposer sa volonté à la Chambre haute
sans même avoir recours à une seconde délibération, si les deux chambres
n'aboutissent pas à un accord à la suite d'une « navette » entre elles. Les
deux chambres ont cependant une compétence tout à fait égale en matière
de révision constitutionnelle, où il faut la majorité des deux tiers des
membres de chaque chambre pour recourir à un référendum populaire
(art. 96).
3) Régimes électoraux.
Les députés sont élus pour 4 ans. Les 511 sièges se répartissent selon
la loi électorale suivant le système dit « de circonscription moyenne » où
les candidats luttent pour 3 à 5 sièges dans chaque circonscription ;
ceux qui obtiennent la majorité relative au scrutin uninominal à un tour
seront élus. Ce système électoral donne une chance sérieuse à plusieurs
candidats et, par conséquent, encourage la tendance à une « factionnali-
sation » des partis qui engendre souvent des intrigues politiques. Il faut
cependant signaler qu'un tel système assure une certaine proportionnalité
entre les sièges et les suffrages obtenus. En ce qui concerne l'élection
des sénateurs, la Loi électorale établit deux catégories de circonscrip
tions : la circonscription nationale que constitue tout le pays (100 sièges)
et la locale que constitue chaque département (152 sièges).
Les sénateurs sont élus pour six ans au scrutin uninominal à un tour
et la moitié est renouvelable tous les trois ans. INSTITUTIONS POLITIQUES JAPONAISES 9 DES
4) Parlementarisme moniste.
Les ministres sont responsables solidairement devant le Parlement
(art. 66 al. 3) et ils ne le sont que devant lui. Il ne s'agit donc pas d'un
parlementarisme « dualiste » (où les ministres sont responsables à la fois
devant le Parlement et devant le Chef de l'Etat) mais d'un parlementar
isme moniste, où le Chef de l'Etat perd ses pouvoirs réels et où le
Cabinet, désormais détenteur réel du pouvoir exécutif, n'est responsable
que devant le Parlement issu du suffrage universel.
Le Premier Ministre est élu par les chambres (art. 67). Il est le
véritable chef de l'exécutif. Il ne nomme pas seulement ses ministres, il
peut aussi les révoquer sans condition (art. 68). La responsabilité minist
érielle devant le Parlement s'affirme à l'occasion de l'adoption d'une
motion de censure par la Chambre des députés par laquelle le Cabinet
sera obligé soit de donner sa démission, soit de demander l'arbitrage
populaire en décidant la dissolution de la Chambre basse (art. 69).
El. RÉALITÉ DE LA VIE CONSTITUTIONNELLE.
A) Rôle de l'Empereur-Symbole.
Sous l'actuelle Constitution, le nouveau régime impérial est de plus
en plus largement accepté et soutenu par l'opinion publique. L'écrasante
majorité de cette opinion se prononce, à la fois, contre le retour au régime
de l'Empereur divin et contre la déposition pure et simple de l'Empereur.
La tendance qui souhaiterait la restauration de l'Empereur souverain est
en nette minorité, malgré la mort choquante d'un des plus éminents écri
vains contemporains japonais, Mishima Yukio qui s'est suicidé par hara-
kiri après avoir fait, en vain, appel aux soldats des Forces de défense
pour une révision constitutionnelle autoritaire et nationaliste.
Il n'en reste pas moins vrai que certains conservateurs voudraient
profiter de l'existence même de l'Empereur pour paralyser l'opposition.
L'affaire du ministre de la Défense Masuhara en est l'exemple le plus
frappant ; il a voulu, dit-on, briser l'opposition au budget (qui voulait
renforcer l'équipement militaire) en déclarant que l'Empereur encourageait
la politique militaire de la majorité. Il fut acculé à la démission en mai
1973. Il faut d'ailleurs noter que cet exemple n'est pas isolé. La gauche
est souvent très hésitante devant le tabou impérial et cela donne lieu à des
débats confus. Pour l'avenir de la démocratie japonaise, un des plus grands
obstacles à surmonter est sans doute ce tabou qui n'est d'ailleurs plus
d'ordre juridique, mais émotionnel ou psychologique (2).
(2) Comme M. Jacques Robert l'a bien fait remarquer, la présence même
de l'Empereur est « un facteur fondamental de l'équilibre politique » au Japon
(v. cette Revue, 1970, p. 476). Il s'agit là du rôle politique essentiel de l'Empe-
reur-Symbole. Un même Empereur (Hirohito) continue en effet à régner, sinon
à gouverner, depuis déjà 50 ans, malgré les grands bouleversements de la guerre
(v. également l'article de M. Robert, cette Revue, 1974, p. 738) et la longueur
incroyable de ce règne traduit certainement un succès pour le nouveau régime
impérial japonais. Les conservateurs ont justement voulu couronner ce succès 10 DIFFICULTÉS ACTUELLES ET AVENIR
B) Réalité de la vie parlementaire et ministérielle.
1. Déséquilibres entre le nombre de sièges et la population.
Le régime électoral a suscité et suscite toujours beaucoup de dis
cussions. Le défaut le plus grave en est, sans aucun doute, une dispro
portion trop grande entre le nombre des sièges et la population. Cette
disproportion résultait d'une concentration de plus en plus grande de la
population dans les grandes villes industrielles que le gouvernement et la
majorité laissaient délibérément se produire jusqu'en 1975 (sauf une modif
ication mineure en 1964 concernant la répartition des sièges de la Chamb
re des députés).
Par exemple, lors des élections de 1972, la valeur réelle d'une voix
dans une des circonscriptions d'Osaka n'était égale qu'au cinquième d'une
voix dans celle d'un département voisin. On peut noter également qu'un
candidat de l'opposition a été battu en obtenant 144 000 voix dans une
circonscription de Tokyo, tandis qu'un candidat de la majorité a été élu
en ne recueillant que 37,000 voix dans un département rural. A propos
des élections sénatoriales de 1974, on peut remarquer une disproportion
non moins évidente. Un électeur dans la circonscription du département
de Tottori a pu exercer une influence cinq fois plus grande que son
concitoyen résidant dans la circonscription de Tokyo.
Cette sur-représentation des régions rurales et la sous-représentation
urbaine ont une conséquence nettement politique : une sur-représentation
de la majorité conservatrice et une sous-représentation de l'opposition de
gauche et de centre-gauche. Là réside une des causes du pouvoir quasi-
permanent du parti libéral-démocrate. La réforme de la loi électorale en
1975 a introduit une certaine dose de rééquilibrage dans la répartition
des sièges des députés, mais le décalage de la valeur réelle d'une voix
entre les circonscriptions les plus peuplées et les moins peuplées n'en
subsiste pas moins à 1 contre 2,8, tandis que cette réforme n'a rien apporté
aux élections sénatoriales.
2) Phénomène du « parti dominant ».
Le trait le plus caractéristique de la vie constitutionnelle japonaise
est que, depuis près de trente ans, le Japon n'a pas connu de véritable
par la visite officielle de l'Empereur aux Etats-Unis en octobre 1975 et leur but
a été atteint. M. Robert a également fait remarquer que le prestige de l'Emper
eur ne diminuait pas aux yeux du peuple japonais, malgré le changement de
son statut d'après guerre. C'est vrai. Mais, dans une perspective historique, cela
n'a pu s'accomplir qu'au détriment du prestige moral indispensable à un monarq
ue digne de son nom. En effet, d'abord Chef divin des puissantes Armées impér
iales, puis <: protégé » du vainqueur américain, ensuite Symbole d'un Etat dé
mocratique et libéral, l'Empereur n'a pu accepter ces métamorphoses qu'en renon
çant à toute notion de responsabilité morale. Ce n'est pas par hasard que l'Emper
eur ne put rien répondre aux journalistes japonais qui avaient osé lui poser une
question touchant sa dans la guerre, à l'occasion d'une interview
accordée pour la première fois dans l'histoire japonaise le 31 octobre 1975. En
ce sens l'Empereur est logiquement condamné à l'impuissance. Il pourrait diff
icilement retrouver le commandement suprême de l'Armée japonaise : en ceci
a résidé le désespoir profond de Mishima Yukio. INSTITUTIONS POLITIQUES JAPONAISES 11 DES
changement de majorité, sauf l'expérience éphémère du ministère de
centre-gauche 1947-48. Par ce fait majeur, la tendance actuellement
universelle au renforcement de l'exécutif s'accentue considérablement
et prend un caractère très spécial au Japon. Une sorte de trinité s'est
constituée : le parti majoritaire, la bureaucratie et les milieux d'affaires.
Il faut noter tout de même qu'au Japon le pouvoir n'est pas entiè
rement concentré entre les mains du Premier ministre (qui se trouve au
sommet de cette trinité). C'est que le factionnalisme encouragé par le
système électoral empêche une véritable dictature du Premier ministre.
Ce dernier est, en effet, souvent obligé de donner des portefeuilles minist
ériels à ceux qui lui sont imposés par les chefs des factions. Certes, il
est assez courant dans tout pays que des amis politiques se regroupent
dans un même parti. Mais, ce qui est très caractéristique au Japon, c'est
que les factions ont des structures beaucoup plus disciplinées que le parti
lui-même. Le Parti libéral-démocrate n'est qu'une coalition de ces factions.
Il n'existe pas moins de cinq grandes factions au sein de ce parti : Faction
Tanaka - 90 parlementaires ; Faction Fukuda - 80 parlementaires ; Fact
ion Ohira - 63 ; Miki - 47 ; Nakasone - 47 parlementaires ; plus quelques petites factions et une
trentaine de n'appartenant à aucune (« non-inscrits »).
Chaque faction a son bureau avec ses locaux, son budget...
Ces factions présentent dans une certaine mesure des nuances poli
tiques, mais elles sont fondées essentiellement sur des relations personn
elles entre parlementaires et sur les « cheminements » du financement.
La division entre les factions ne s'identifie donc pas au clivage entre
grandes familles politiques qui s'opposeraient, par exemple, sur la révision
constitutionnelle. Ainsi, les factions ne se distinguent pas tellement par
leurs orientations politiques, mais, tout au plus, par le « style » de leurs
chefs. Elles ne proposent pas du un choix politique aux électeurs,
mais simplement une divergence apparente. Mais ce factionnalisme permet
au parti majoritaire de procéder à une sorte de « pseudo-alternance du
pouvoir » entre diverses factions au sein d'un parti détenant toujours
le ; ce mécanisme donne à la majorité l'assurance qu'elle ne verra
pas se détacher ses clients électoraux lassés du trop long règne d'un parti.
Là réside le secret de la popularité de tous les nouveaux premiers minist
res qui monte chaque fois après la « pseudo-alternance du pouvoir ».
Se succédèrent ainsi, suivant la formule journalistique, un Yoshida « autor
itaire », un Hatoyama « franc », un Kishi provoquant des confrontations
politiques, un Ikeda qui se spécialise dans l'économique, un Sato plutôt
« immobile », un Tanaka très « dynamique » et, enfin, au Tanaka sus
pecté d'être « corrompu », le Miki « propre ». Voici quelques chiffres
intéressants : la popularité des gouvernements conservateurs baisse un
an après leur investiture.
Mais, il ne s'agit quand même pas d'une véritable alternance au
pouvoir. Ce manque d'alternance réelle fausse jusqu'à présent tous les
jeux politiques et constitutionnels, la majorité étant moins sensible à
l'opinion publique et les partis d'opposition tombant dans un immobilisme
irresponsable. !
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12 DIFFICULTES ACTUELLES ET AVENIR
Sondages organisés par le journal « Maïnichi »
sur la popularité des gouvernements conservateurs
(pourcentage sur les interrogés)
lors de an après l'investiture un
.
Yoshida (fév. 49) . 54 34
35 Hatoyama (déc. 54)1 50
Kishi (sept. 57) . 46 43
Ikeda (juil. 60) . . 40 34
Sato (nov. 64) 46 29
26 Tanaka (sept. 72) 53
47 Miki (déc. 74) . . 23
Cette monopolisation du pouvoir par les conservateurs (Parti libéral-
démocrate) s'expliquerait dans une certaine mesure par un facteur juri
dique, c'est-à-dire par le déséquilibre entre le nombre des sièges et la
population (qu'on a remarqué plus haut). Au point de vue sociologique,
il s'explique surtout par le phénomène des « élections ploutocratiques ».
Ce phénomène a atteint son point culminant lors des élections sénatoriales
(renouvellement d'une moitié des sénateurs) de 1974, où de grandes entre
prises ont osé patronner ouvertement un ou plusieurs candidats conser
vateurs au nom de la « défense de la société libérale ». Elles n'ont pas
seulement versé une somme astronomique à leurs patronnés, mais elles
ont aussi demandé à leurs employés et ouvriers ainsi qu'à leurs « protégés
économiques » (comme les sous-traitants) de voter pour eux. Cette inte
rvention de la part de grandes entreprises a scandalisé l'opinion publique.
La chute du Premier ministre Tanaka, qui était tout de même très popul
aire deux ans avant, n'a sûrement pas été sans rapport avec cette réac
tion de l'opinion publique qui trouvait d'ailleurs son écho même au sein
de la majorité et des milieux d'affaires.
En effet on peut, et on doit d'ailleurs, craindre que l'intervention
trop directe des forces économiques dans le jeu politique ne soit fatal
ement dangereuse pour la « société libérale », au nom de laquelle cette
intervention est systématiquement exercée. En tout état de cause,
situation ne pourra pas durer très longtemps, d'autant plus que chez nous
la liberté de s'exprimer, et par conséquent de critiquer la politique, est
très largement assurée et le secret du vote pleinement établi. En effet, la
majorité a perdu en 1974 neuf sièges du Sénat sur soixante-dix et elle
n'y dispose actuellement que d'une majorité très faible (moins de dix).
Elle est donc obligée maintenant de tenir compte de l'opinion des partis
d'opposition plus largement que précédemment.
En juillet 1975, la réforme de la loi électorale n'a recueilli que la
moitié des voix au Sénat ; elle n'a été adoptée que grâce à l'exercice
du droit d'arbitrage du Président du Sénat. Le Sénat commence ainsi à
jouer un rôle inattendu dans la vie politique japonaise ; il annonce une INSTITUTIONS POLITIQUES JAPONAISES 13 DES
dislocation de la majorité parlementaire au lieu de freiner ce changement
en tant que « chambre de modération ».
On ne peut pourtant pas prévoir, dans un avenir proche, un chan
gement de majorité à la Chambre des députés. L'unité des partis d'oppos
ition n'a d'ailleurs jamais été réalisée sur le plan national et ne risque
pas de se réaliser facilement pour le moment.
Cela tient d'abord au système électoral. Le régime électoral, surtout
en ce qui concerne la Chambre des députés, encourage une « faction-
nalisation » des partis. Il n'exige, a fortiori, aucune alliance électorale
entre les partis. En fait, les alliances électorales et gouvernementales entre
les partis de gauche se constituent plutôt au niveau de l'élection des
préfets ou des maires, où le scrutin est nécessairement uninominal.
Il existe également une raison sociologique. Le Parti socialiste
occupe toujours la tête des partis d'opposition, mais il se trouve actuel
lement dans une situation difficile. Ses voix électorales et ses sièges parle
mentaires plafonnent nettement et même diminuent, en même temps
qu'il risque de perdre de plus en plus son influence au sein du Conseil
général des syndicats ouvriers qui le soutient officiellement, mais voit
depuis quelques années se renforcer la minorité de tendance communiste.
Ainsi le P.S. japonais hésite devant une alliance avec des rivaux dyna
miques et militants : le Komeito (Parti du boudhisme militant, tendance
centre-gauche) et surtout le Parti communiste japonais qui sont tous les
deux nettement en montée et ont l'intention de dépasser leur devancier
socialiste. Il faudrait donc que le Parti socialiste devienne plus dyna
mique et soit sûr de lui-même, pour que l'unité entre les partis d'oppos
ition se développe. Il conviendrait de signaler également que le P.S.
japonais est divisé devant le choix entre deux grandes stratégies : l'unité
de la gauche fondée sur l'alliance socialo-communiste d'une part, et la coal
ition centriste avec le Komeito et le Parti démocrate-socialiste (lequel
est d'ailleurs très fortement anticommuniste) d'autre part. Ce déchire
ment apparaît au grand jour à l'occasion des élections locales.
3) Autonomie de l' administration locale comme contrepoids possible
au « parti dominant ».
Contrairement à la Constitution précédente, la présente Constitution
consacre un chapitre à l'administration locale et déclare que l'organisation
et l'administration des collectivités locales seront déterminées par une
loi conformément au principe de l'autonomie locale (art. 92), lequel
contiendra, suivant l'opinion unanime, à la fois l'autonomie des collect
ivités locales vis-à-vis du gouvernement central et l' auto-détermination
des habitants au sein de chaque collectivité. La présente Loi sur l'auto
nomie locale organise le système des collectivités locales à deux degrés :
les départements et les autres agglomérations qualifiées de ville, bourg et
village (suivant le nombre de leurs habitants).
Les assemblées départementales et municipales ont le droit de faire,
dans le cadre des lois, des règlements locaux dont la validité est inférieure
à une loi (art. 94). Les habitants de chaque collectivité locale élisent
directement un préfet et un maire ainsi que les conseillers généraux et

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