Dominique Vidal. Droit français de l’arbitrage commercial international : édition bilingue français/ anglais - note biblio ; n°4 ; vol.57, pg 1112-1113

De
Revue internationale de droit comparé - Année 2005 - Volume 57 - Numéro 4 - Pages 1112-1113
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 2005
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BIBLIOGRAPHIE
George A. BERMANN (éd.). -
Party Autonomy : Constitutional and International
Law Limits in Comparative Perspective,
New York, Juris Publishing, Inc.,
2005, 340 pages.
Evanghelos PERAKIS (éd.). -
Rights of Minority Shareholders,
16th Congress of the
International Academy of Comparative Law- Brisbane 2002, Bruxelles,
Bruylant, 2004, 791 pages.
À la suite du 16
e
Congrès international de droit comparé de l’Académie
internationale de droit comparé, qui s’est tenu à Brisbane (Australie) du 14 au 20
juillet 2002, certains volumes regroupant le rapport général et les rapports nationaux
ont déjà parus (v. cette
Revue
2004, p. 212).
Le
premier
ouvrage
présenté :
Party
Autonomy :
Constitutional
and
International Law limits in Comparative Perspective
traite du problème de savoir
dans quelles limites les États considèrent leur droit constitutionnel national ou le
droit international public comme des sources restrictives de l’exercice de la liberté
des parties en droit privé. Il réunit le rapport général du professeur George A.
Bermann, Columbia University School of Law, et douze rapports nationaux :
Allemagne (Georg Nolte), Australie (John Trone), Belgique (Philippe Vincent),
Brésil (Véra Jacob de Fradera), Canada (Frédérique Sabourin), France (Michel
Grimaldi et François Barrière), Hongrie (Laszlo Bodnar), Japon (Mariko Kawano)
Pays-Bas (Martijn van Empel et Marianne de Jong), Pologne (Anna Wyrozumska),
Union Sud Africaine (Max du Plessis et Jolyon Ford), U.S.A. (Paul B. Stephan).
L’ouvrage se termine par un index alphabétique des matières.
Dans un monde de plus en plus conscient du rôle du droit constitutionnel et de
son pouvoir de lier des acteurs privés ou publics, il n’est pas étonnant que les
principes constitutionnels freinent l’exercice de certaines prérogatives de droit privé.
Cette problématique commence seulement à se dégager. L’impact des normes du
droit international public est encore moins connu. De nombreuses questions sont
soulevées que le rapporteur général et les rapporteurs tentent sinon de résoudre du
moins de poser.
Le volume sur
Rights of Minority Shareholders
réuni le rapport général du
professeur Evanghelos Perakis, de l’Université d’Athènes, et quinze rapports
nationaux.
La protection des droits des actionnaires est toujours un problème « brûlant »
du
droit
des
sociétés,
plus
particulièrement
lorsqu’il
s’agit
d’actionnaires
minoritaires. S’il est à la fois protecteur de la société et du système économique dans
son ensemble, il peut aussi être un obstacle et un frein aux initiatives de la majorité
des actionnaires et de la direction de l’entreprise et l’occasion d’attaques contre cette
dernière.
Dans un contexte d’économie globalisée il était intéressant de comparer les
expériences de l’Allemagne (Prof. Klaus Hopt), l’Australie ( Dr. Keith Fletcher), la
Belgique (Prof. E. Wymeersch), le Canada (Prof. Raymonde Crête), la Finlande
(Timo Kaisanlahti), la France (Prof. Michel Germain), la Grèce (Eleni Gologina-
Economou),l’Iran (Dr. Mahmoud Erfani), l’Italie (Prof. Stefano Gatti), le Japon
(Prof. Izumi Kawashima-Iwasaki), les Pays-Bas (Prof. A. Timmerman), la Pologne
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4-2005
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(Prof. Wojciech Katner), le Royaume Uni (Prof. Janet Dine), la Suède (Magdalena
Giertz), la Suisse (Prof. Rita Trigo Trindade). L’ouvrage se termine par le
questionnaire établi par le rapporteur général pour les rapporteurs nationaux.
L’anglais et le français étant les deux langues officielles de l’Académie les
rapports sont rédigés soit dans l’une soit dans l’autre langue.
Pour l’information des lecteurs, on peut consulter le site internet de l’Académie
internationale de droit comparé, pour connaître les publications et l’organisation du
17
e
Congrès international de droit comparé qui se tient à Utrecht (Pays-Bas) du 16
au 22 juillet 2006 : www.iuscomparatum.org
A.V.
Pascale FEUILLÉE-KENDALL et Helen TROUILLE (éd.). -
Justice on Trial. The
French ‘Juge’ in Question. Justice en question. Le juge mis en examen,
Berne,
Peter Lang AG, 2004, 295 pages.
Cet
ouvrage
collectif,
d’universitaires
et
de
praticiens,
nationaux
ou
internationaux, issu d’un colloque organisé par l’Institut Français de Londres,
analyse la procédure pénale française. Les problèmes du statut du juge, de
l’application du respect des droits de la défense, de l’immunité pénale du Président
de la République sont plus spécialement abordés. Sous les deux interrogations : « le
juge est-il l’homme le plus puissant de France ? » et « Le juge à l’étranger,
perspectives internationales » les différentes contributions sont présentées, pour dans
une troisième partie conclure sur « le futur du juge » et cette interrogation : faut-il
avoir peur des juges ?
Les lecteurs devraient trouver, dans ce volume, un intérêt d’explication et
d’analyse de certains des éléments fondamentaux de nos divers systèmes judiciaire
et de leur évolution récente.
A.V.
Dominique VIDAL. -
Droit français de l’arbitrage commercial international :
édition bilingue français/anglais
, coll. « Manuels », Paris, Gualino éditeur,
2004, 339 pages.
Ce manuel, à vocation plus particulièrement pédagogique, rédigé par le
professeur Dominique Vidal de l’Université de Nice-Sophia-Antipolis, est issu d’un
enseignement de plusieurs années de la matière. Publié en français et en anglais, les
deux versions étant présentées en parallèle, il permet une sensibilisation des
étudiants de langue française à l’importance de la langue anglaise en ce domaine.
L’auteur étudie plus particulièrement le contexte du développement doctrinal et
jurisprudentiel d’un droit matériel de l’arbitrage commercial international : la
Convention d’arbitrage commercial international et la procédure d’arbitrage.
BIBLIOGRAPHIE
1113
Ce petit manuel sera utile à ceux qui souhaitent avoir une première approche de
la matière.
A.V.
Aleksander STEPKOWSKI. -
L’institution du trust dans le système mixte du
droit privé écossais,
Varsovie, Liber, 2005, 198 pages.
L’institution du trust en droit écossais est un des plus anciens exemples de
système mixte puisqu’il a la plus longue histoire dans le mélange de deux cultures
juridiques. Mais cet ouvrage constitue surtout la présentation du trust dans le droit
écossais actuel.
Après avoir présenté le contexte historique et doctrinal du trust (fondements
historiques, application en Ecosse, construction doctrinale), M. Stepkowski étudie le
trust écossais actuel (constitution du trust privé, administration, responsabilité du
propriétaire fiduciaire, modification du trust) puis des formes particulières de trusts
et enfin le trust public.
En conclusion l’auteur estime que malgré les similitudes en droits anglais et
écossais ce dernier garde certaines particularités qui lui sont spécifiques. Le droit
écossais sera amené à jouer un rôle particulier dans l’intégration inévitable des
cultures juridiques anglo-américaine et romano-germanique.
A.V.
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