Droit canonique et droit comparé aujourd'hui. Renouvellement d'une problématique ? - article ; n°1 ; vol.33, pg 17-31

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Revue internationale de droit comparé - Année 1981 - Volume 33 - Numéro 1 - Pages 17-31
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Publié le : jeudi 1 janvier 1981
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Jean Passicos
Droit canonique et droit comparé aujourd'hui. Renouvellement
d'une problématique ?
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 33 N°1, Janvier-mars 1981. pp. 17-31.
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Passicos Jean. Droit canonique et droit comparé aujourd'hui. Renouvellement d'une problématique ?. In: Revue internationale
de droit comparé. Vol. 33 N°1, Janvier-mars 1981. pp. 17-31.
doi : 10.3406/ridc.1981.3059
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1981_num_33_1_3059DROIT CANONIQUE ET DROIT COMPARE
AUJOURD'HUI
RENOUVELLEMENT D'UNE PROBLÉMATIQUE ? *
par
Jean PASSICOS
Doyen de la Faculté de droit canonique de Paris,
Président de la Société internationale de droit canonique
et de législations religieuses comparées
« Droit canonique et droit comparé aujourd'hui » : ce sujet pourrait
paraître insolite dans le cadre juridique français. Que représente, en effet,
le droit canonique en France ? Dans le contexte de séparation entre les
Cultes et l'État, le droit des confessions religieuses est considéré comme
une sorte de règlements d'ordre privé, que se choisissent un certain
nombre de citoyens dans les conditions prévues par le droit étatique.
Certes ce dernier tient compte en quelque sorte des données du droit
religieux ; il ne peut le prendre à son compte, du moins directement. Le
nombre lui-même des membres des diverses confessions religieuses n'est
pas indifférent à une telle problématique, encore que notre société voie se
développer le nombre des statuts particuliers pour des groupes de plus en
plus divers. Mais le fond juridique est le même pour tous.
Pourtant le sujet est fondé.
Par delà les multiples avatars et parfois les grandes difficultés qu'il a
eu à connaître depuis la laïcisation du droit après le règne de Philippe le
Bel notamment, le droit canonique s'est maintenu. Certes l'influence qu'il
a pu avoir sur la science du droit et sur les systèmes juridiques fut alors
sans commune mesure avec celle qu'il avait eue dans les périodes
antérieures, soit en droit privé des contrats, du mariage, soit en droit
public, pour utiliser des catégories actuelles de la science juridique.
Parfois cependant, cette influence fut loin d'être négligeable, jusqu'à la
Révolution française en particulier. En d'autres pays, elle fut encore plus
manifeste.
* Conférence prononcée lors de l'Assemblée générale de la Société de législation
comparée du 17 décembre 1980. 18 DROIT CANONIQUE ET DROIT COMPARÉ AUJOURD'HUI
En s 'adaptant aux circonstances nouvelles, soit dans les nations soit
au plan international, l'Église a adapté, non sans mal il est vrai, son
propre système juridique. Après la période de la Réforme et de la Contre
Réforme qui a suivi le Concile de Trente, le droit canonique connut de
nouvelles méthodes dans son fonctionnement et déjà une nouvelle
conception de son propre rôle (1). A la fin du xixe siècle, et surtout au
début du xxe siècle, un nouvel essor législatif se manifesta dont
l'achèvement fut la publication dans l'Église latine du Codex Iuris
Canonici (le Code sera promulgué en 1917 et entrera en vigueur en 1918)
et un commencement de codification du droit oriental, sous le règne de
Pie XII (2).
On sait l'importante activité diplomatique menée sous les pontificats
de Pie XI et de Pie XII en particulier, qui aboutit à la conclusion de
nombreux concordats. La rencontre des deux systèmes juridiques se
trouvait ainsi déterminée et mieux garantie la réalité canonique
elle-même.
Depuis la célébration du deuxième concile général du Vatican
(1962-1965), l'Église catholique connaît à nouveau une rénovation
profonde de son droit, et dans les textes positifs et dans la conception de
sa propre réalité.
Lorsqu'on parle du droit canonique, on évoque le droit de l'Église
catholique. Il en est d'autres. Le droit des Églises issues de la Réforme est
en général lié au système juridique national. Il n'en comporte pas moins
une réalité canonique propre (3). Celui des Églises orthodoxes garde les
grands principes des premiers siècles en s'adaptant aux circonstances
nationales fort diverses (4). Le droit israélite garde son identité, quoique
diversement selon les pays (5). Enfin, le droit musulman qui dans les pays
islamiques est à la fois droit religieux et civil, connaît dans les autres
pays une situation proche, à certains égards (pour le statut des personnes
notamment) du droit israélite et du droit de l'Église catholique. Enfin, il
ne faudrait pas oublier le droit des grandes religions asiatiques, au
caractère si particulier, et si varié.
Sur le plan international, des organisations confessionnelles ont
(1) Ch. LEFEBVRE, M. PACAUD, L. CHEVALLIER, L'époque moderne (1563-
1789), Les sources du droit et la seconde centralisation romaine, Histoire du droit et des
institutions de l'Église en Occident, t. XV, vol. 1, Paris, Cujas, 1976.
(2) Pie XII a promulgué quatre Motu Proprio portant législation sur le mariage, la
procédure judiciaire, les religieux, les biens, les clercs dans l'Église d'Orient. Cf. DE
CLERCQ, « Le nouveau droit canonique oriental », Revue de droit canonique, t. 2,
Strasbourg, 1952, pp. 159-239 ; Ivan ZUZEK, « Les textes non publiés du Code de droit
canon oriental », Nuntia, 1, pp. 23-31, Pontificia Commissio Codici Iuris Canonici Orientalis
Recognoscendo.
(3) Coutumier de l'Église Réformée de France, 47, rue de Clichy, Paris. Cf.
J. MAURY, « Église Réformée de France et Union Nationale des Associations culturelles
de l'Église Réformée de France », Crises et mutations institutionnelles dans le Protestantisme
français, Paris, Librairie Protestante.
(4) O. CLÉMENT, « Tous, préparons le Concile », Contacts, Revue française de
l'Orthodoxie, 1971, pp. 396-422 ; B. BROBINSKOY, «Concile et diaspora», Ibid.,
pp. 290-311 ; Mgr LHUILLIER, « L'unité de l'Église au plan local de la dispora »,
pp. 400-409 ; cf. N. AFANASSIEF, L'Église du St-Esprit, Paris, Cerf, 1975, pp. 348-372.
(5) Cf. Guide juif de France, Paris, Éd. Migdal. DROIT CANONIQUE ET DROIT COMPARÉ AUJOURD'HUI 19
rejoint l'ensemble des institutions reconnues dans le cadre des convent
ions, dont la plus importante est sans nul doute le Conseil Œcuménique
des Eglises. Il s'agit évidemment d'organismes de droit international
privé. Leur présence aux côtés non gouvernementaux ou au
sein d'organisations internationales de droit public à titre d'observateurs,
n'est pas sans intérêt pour notre réflexion.
Nous nous en tiendrons au droit canonique de l'Église catholique. Il
est en effet le système juridique confessionnel le plus élaboré et il se
présente comme un système de droit au sens propre du terme.
Il est inutile d'en rappeler les causes historiques dont la Cité du
Vatican — ou mieux le Saint-Siège — demeure un vestige juridique
peut-être, mais n'en est pas moins le centre d'une autorité spirituelle qui
veut rayonner dans le monde entier. Le successeur du « prisonnier du
Vatican » est certainement le seul « chef d'État » à présenter ses vœux en
plusieurs langues, à l'adresse de fidèles de plusieurs nationalités et le seul
à pouvoir réaliser des voyages dans « les pays étrangers » où beaucoup le
considèrent comme l'un des leurs, comme le fait le pape actuel Jean-Paul
II.
C'est que l'Église catholique dont les communautés sont ou se
voudraient partout présentes, connaît un système d'organisation interne
très poussée, soit au niveau local, soit au plan international, de telle sorte
que les services romains peuvent intervenir à tout niveau au sein de ce
grand ensemble. Le pape Paul VI rappelait récemment le caractère
proprement juridique du droit canonique, véritable droit et non
seulement ensemble de normes purement disciplinaires. Dans son ordre,
ne touche-t-il pas le droit des personnes avec des effets pleinement
juridiques ? Son autorité ne présente-t-elle pas les caractéristiques
essentielles de la puissance publique ? Les notions qu'il met en œuvre et
les moyens par lesquels il les exprime et les garantit, sont communs à tout
système juridique. C'est pourquoi, le droit de l'Église catholique a-t-il une
place à part dans l'ensemble des organisations confessionnelles. Or ce
droit est en pleine évolution.
Avant de voir les problèmes posés au droit comparé, il faut donner
les grandes lignes de cette rénovation du canonique.
COMMENT SE PRÉSENTE AUJOURD'HUI LE DROIT CANONIQUE ?
Ce qui frappe tout d'abord, c'est l'intense activité juridique de
l'Église catholique. C'est ensuite la « recentration spirituelle » de son
droit.
A tous les niveaux dans l'Église, on constate en effet une activité
juridique sans précédent.
Comme cela fut fréquent dans le passé après des assises conciliaires,
le concile Vatican II, conçu, par le pape Jean XXIII, comme devant
apporter un « aggiornamento » de l'Église, a appelé de nombreuses
réformes au sein de l'Église et donc pour ses institutions. Aucune de
celles-ci, si vénérable fût-elle (à l'exception peut-être du Sacré Collège des
cardinaux, lequel n'en a pas moins connu une dizaine de changements 20 DROIT CANONIQUE ET DROIT COMPARÉ AUJOURD 'HUI
depuis) n'a échappé aux souhaits du concile. C'était l'un des objectifs
assignés par le pape Pères conciliaires. Lui-même avait prescrit la
révision du Code de droit canonique, « mise à jour souhaitée et
attendue », avait-il précisé à l'annonce de la convocation du concile
général (6).
Allant plus loin, le Concile a créé des institutions nouvelles. Elles se
mettent en place partout dans le vaste monde catholique, avec plus ou
moins de célérité ou de bonheur, il est vrai. Ces nouvelles structures
changent véritablement la figure institutionnelle de l'Église. Deux
notions-clés les caractérisent : une plus large participation et un souci plus
grand de représentativité. De plus, une réelle décentralisation est
amorcée ; elle sera inscrite en de nombreux documents. Au plus haut
sommet, a été institué le Synode des évêques (7). Sous trois formes
différentes et complémentaires, le synode est représentatif de l'ensemble
de l'épiscopat catholique, ou d'une partie de celui-ci. Il a pour objectifs
d'apporter son concours à l'exercice de la mission universelle du pontife
romain.
Dans les régions ecclésiastiques, nationales ou non, les conférences
épiscopales assument, en communion hiérarchique avec le pape, une part
de la mission collégiale des évêques. Elles ont reçu une compétence
juridique assez étroite (compétence d'attribution bien déterminée), tandis
que le Synode des évêques est avant tout consultatif (il peut recevoir
cependant la voie deliberative dans des conditions fixées par le droit) (8).
La curie romaine et les curies diocésaines ont été remaniées. Les
tribunaux ont été réorganisés, et il faut saluer la création de la Deuxième
Section du Tribunal Suprême de la Signature Apostolique qui reçoit une
compétence administrative de premier plan (9).
La fonction pastorale (ou les offices ou ministères) connaît elle aussi
de profonds changements, puisque désormais les clercs ne sont plus les
seuls à pouvoir exercer une fonction publique dans l'Église. Par voie de
conséquence, le statut des clercs est réformé (10).
Dans les diocèses, le synode diocésain n'est plus exclusivement
clérical, tandis que l'évêque diocésain est assisté dans sa charge diocésaine
du conseil presbytéral et, dans toute la mesure souhaitable, du conseil
pastoral, l'un et l'autre composés de membres représentatifs du
presbytérat pour le premier, de l'ensemble des fidèles du diocèse pour le
second (11).
Quant aux réformes liturgiques, elles ont profondément marqué la
vie des communautés. La plus spectaculaire est peut-être l'usage des
(6) « Allocution au Sacré Collège du 25 janvier 1959 », Documentation catholique,
1959, p. 197, 385, 388.
(7) Motu proprio Apostolica Sollicitudo du 15 septembre 1965, Doc. cath., 1965,
1664-1668 ; Décret conciliaire Christus Dominus, n° 5.
(8) Décret Christus Dominus nos 36-38 ; Motu proprio Ecclesiae Sanctae du 6 août 1966,
Doc. cath. 1966, pp. 1441-1471.
(9) Constitution apostolique Regimini Ecclesiae Universae du 15 août 1967, Doc. cath.
1967, pp. 1441-1473.
(10) Motu proprio Ministeria Quaedam et Ad Pascendum du 15 août 1972, Doc. cath.
1972, pp. 852-857.
(11) Motu proprio Ecclesiae Sanctae, I, 15-16. DROIT CANONIQUE ET DROIT COMPARÉ AUJOURD'HUI 21
langues vernaculaires et l'une des plus significatives, la répartition
systématique et canonique des fonctions liturgiques (12).
Enfin, les Universités et les Facultés catholiques reçoivent une
nouvelle loi canonique et elles doivent réviser en conséquence leurs
statuts (13).
Le pontificat de Paul VI aura donc été riche en textes juridiques,
législatifs ou réglementaires. Avec ténacité et non sans ouverture d'esprit,
le pape aura ainsi mis en pratique les décisions du concile. Le « corpus »
juridique de Paul VI marquera sans nul doute l'histoire canonique de
l'Église (14).
Mais l'œuvre du pape aura été relayée dans les régions, les Églises
particulières, et dans les congrégations religieuses — toutes les congrégat
ions doivent réviser leurs constitutions et règles — à la faveur d'une
décentralisation souhaitée par tous, par un renouveau du droit
particulier (15). Cette décentralisation est encore timide, le mouvement
paraît néanmoins bien amorcé, surtout dans les pays missionnaires dont
les Églises acquièrent petit à petit leur pleine personnalité dans
l'Église (16).
Les institutions de l'Église apparaissent ainsi plus diversifiées
qu'auparavant, sur la base de données canoniques dont le renouvellement
n'est pas un vain mot, même s'il en est à ses débuts.
Cette diversité ne doit masquer une réelle unité de fond : ce que nous
appellerions, la « recentration spirituelle » du droit canonique.
La situation de l'Église n'est plus ce qu'elle était il y a peu encore.
L'Église n'occupe plus la place qu'elle a eue dans l'ordre juridique
national et international. Elle a pourtant gardé un rôle non négligeable,
plus important ici, plus limité là, selon les contextes nationaux.
Il ne semble plus que nous soyons encore à l'ère des concordats,
l'Église préfère passer des accords partiels avec les États (dont l'un des
derniers a été conclu avec l'Espagne, en 1979). Nous ne sommes plus à
l'ère où les papes intervenaient dans le pouvoir politique, apportant leur
caution à la légitimité des gouvernants ; ils ne défont plus les empereurs,
même si leur autorité morale et spirituelle demeure forte. Les voyages de
Paul VI et de Jean-Paul II à l'O.N.U. , par exemple, ont frappé les esprits.
La médiation que conduit en ce moment le pape dans le conflit qui oppose
deux pays d'Amérique latine, est un fait exceptionnel. Mais les
interventions du pape et des évêques en matière de doctrine sociale par
exemple, et tout spécialement au sujet des droits de l'homme, sont
nombreuses et non sans effet (17). Il ne faut donc pas négliger la réalité
ecclésiale dans certains pays ni dans les affaires internationales : le Siège
romain en est le garant.
(12) Constitution conciliaire De Sacra Liturgia, n° 36, 24.
(13)apostolique Sapientia Christiana du 15 avril 1979.
(14) J. PASSICOS, « De Paul VI à Jean-Paul II, In memoriam Paul VI », L'Année
canonique, t. XXIII, 1979, pp. v-xi.
(15) Motu proprio Pastorale Munus du 30 nov. 1963, Doc. cath., 1964, pp. 9-14 ; De
Episcoporum Muneribus du 15 juin 1966, Doc. cath. 1966, pp. 1249-1254.
(16) V. surtout le Motu proprio Ecclesiae Sanctae, cit. note 11.
(17) Doc. cath., 1980, p. 49. 22 DROIT CANONIQUE ET DROIT COMPARÉ AUJOURD'HUI
Mais l'effort d'adaptation de la mission de l'Église dans le
monde (18) s'accompagne d'une redéfinition de ses institutions et de son
droit. Le concile Vatican II a pris la mesure des changements intervenus
dans le monde comme dans l'Église, et c'est sur les fondements de sa
doctrine que l'on assiste à un mouvement de recentration de la mission et
des institutions.
En matière de droit canonique, Paul VI a donné un enseignement de
premier plan. Dans ses allocutions aux canonistes membres de divers
congrès internationaux, ou dans ses discours annuels aux de la S.
Rote romaine, comme dans ses hebdomadaires sur l'Église,
Paul VI, qui était juriste, a laissé une véritable somme sur la conception
du droit canonique.
Le maître mot en serait la spiritualisation de ce droit (19).
Pour le pape, ce droit est profondément enraciné dans le mystère de
l'Église et la loi canonique découle de l'essence même de l'Église. « La
société juridiquement parfaite qu'est l'Église, possède un droit qui lui est
propre. . . Il s'inscrit tout entier dans l'action salvifique par laquelle l'Église
continue l'œuvre de la Rédemption » (20). L'activité juridique de
est comme un signe de ce sacrement de salut qu'est l'Église (21). « C'est
pourquoi il s'ensuit que le droit de l'Église est de nature spirituelle » (22) .
Le canoniste doit donc « rechercher plus profondément dans la Sainte
Écriture et dans la théologie les raisons de sa doctrine, car le rapport
intime entre le droit canonique et la théologie se pose avec
urgence » (23). Et encore : « La vie juridique de l'Église ne peut avoir
d'autre fin que de manifester et de servir la vie de l'Esprit, c'est-à-dire la
vie divine des fidèles et particulièrement la charité » (24).
Mais ce droit n'en demeure pas moins un droit ! Paul VI insiste
beaucoup sur cette réalité juridique du droit ecclésial, que l'on ne saurait
ramener à de simples prescriptions disciplinaires.
Puisque l'Église est, de par la volonté de son Fondateur, un corps
social parfait, « elle est dotée de toutes les institutions destinées à son
gouvernement extérieur » (25), elle doit être régie par des lois, la
communion assurant le lien entre tous ses membres. Droit hiérarchique et
droit de communion, droit de justice et droit de charité, voilà les
caractéristiques du droit canonique. Les juges, pour leur part, assurent un
service nécessaire et irremplaçable dans l'Église (26), revêtus « en ce
pouvoir de juridiction (d')une expression originelle et capitale de
l'autorité dont le Christ a voulu que soit revêtue l'Eglise » (27). Car « une
autorité législative qui n'aurait pas également le pouvoir exécutif et_
(18) Constitution conciliaire Gaudium et Spes.
(19) G. MORRISEY, « L'esprit du droit canon d'après l'enseignement de Paul VI
Osservatore Romano, édition française, du 1er août 1978.
(20) Doc. cath., 1973, pp. 801-809 ; 1970, pp. 155-157.
(21) Ibid., 1973, pp. 204-207.
(22)1977, pp. 206-209.
(23) Ibid., 1970, pp. 155-157.
(24)1973, pp. 204-207.
(25) Ibid., pp. 801-804 ; 1965, pp. 198-199.
(26)1968, pp. 488-491.
(27) Ibid.., DROIT CANONIQUE ET DROIT COMPARÉ AUJOURD'HUI 23
judiciaire serait socialement vaine,... elle n'aurait pas les moyens de
garantir sa propre stabilité, c'est-à-dire le maintien efficace de
l'ordre » (28). Cette phrase enfin qui fait écho à l'une des traditions
centrales du droit canonique : « Le caractère pastoral de la fonction de
juge s'affirme dans Vaequitas canonica, qui n'est pas l'équité naturelle,
mais le fruit de la charité pastorale » (29). Par là se reflète la justice de
Dieu (30).
C'est pourquoi Paul VI met en garde contre une influence trop
grande du droit civil sur le droit canonique, « droit tout à fait distinct du
droit civil », « droit d'un genre particulier ». « A cause de cela, les
institutions juridiques de la société civile ne peuvent pas être transposées
indistinctement dans l'Église » (31). Il ajoute : « II est malheureusement
vrai que l'Église ait emprunté aux législations civiles, dans les siècles
passés, de graves imperfections et même des méthodes à proprement
parler injustes, objectivement tout du moins, dans l'exercice du pouvoir
tant judiciaire que coercitif » (32).
Le Synode des évêques de 1967 a fait siens ces principes (33). Ils
guident les travaux de la révision du Code latin et du Code oriental (34).
Les commissions établies par Jean XXIII et Paul VI réussiront-elles dans
leur tâche ? On annonce la promulgation des codes révisés pour l'année
1981. L'immense travail paraît en effet achevé, après une longue
consultation auprès des évêques, des universités et facultés catholiques et
de nombreux experts. On lira avec profit l'évolution de ces travaux dans
les revues que chacune des Commissions publie régulièrement (deux
numéros par an) : Communicationes pour la commission latine^ Nuntia
pour celle des Églises d'Orient. La prochaine codification de l'Église se
présenterait en trois documents : la loi fondamentale de l'Église, le code
pour l'Église latine et le code pour les Églises d'Orient.
Ainsi donc, le droit canonique se présente d'une manière bien
vivante, en voie de renouvellement profond, dans la double ligne du droit
et du domaine spirituel qui est le sien. On ne peut pas aborder les
questions de droit comparé sans faire référence à cette situation du droit
canonique actuel, à la recherche d'un nouvel équilibre.
QUELQUES POINTS DE DROIT COMPARÉ
II ne faudrait pas oublier dans une telle étude, si brève qu'elle soit, les
interrogations qui se posent au sujet du droit étatique (civil) lui-même.
N'est-il pas en pleine évolution — du moins dans notre pays ?
Prolifération des textes juridiques, complexité et technicité croissante du
(28) Ibid., 1971, pp. 152-155.
(29)1973, pp. 204-207.
(30) Ibid., 1966, pp. 305-308.
(31)1973, pp. 10-11.
(32) Ibid., 1971, pp. 152-155.
(33)1967, pp. 1969-19"/ '4 ; Communicationes, 1969, n° 2.
(34) V. Communicationes, Pontificia Commissio Codici Iuris Canonici Recognoscendo
et Nuntia, cit. note 2, Éditions vaticanes. DROIT CANONIQUE ET DROIT COMPARÉ AUJOURD'HUI 24
droit, difficultés d'application du droit, et surtout en toile de fond, crise du
consensus sur lequel repose le système juridique. Les questions posées par
l'éthique des droits de l'homme ont bouleversé nombre de notions
juridiques et on sait l'ambiguïté qui entoure encore, dans le droit, ces
exigences de base. On pourrait encore évoquer la crise du droit pénal et
des institutions judiciaires : ne sont-ils pas les premiers à être touchés par
la crise des valeurs qui atteignent la société ? L'éclatement enfin du
système juridique en un nombre de plus en plus grand de statuts
particuliers, à travers la multiplication du droit associatif ou des situations
socio-économiques, est également révélateur de problèmes de fond posés
au système juridique et, en définitive, à la société elle-même.
Dans un tel contexte, droit canonique et droit étatique peuvent se
rencontrer pour apporter des solutions juridiques et canoniques réclamées
par des besoins sociaux urgents, au sein même des mutations de
civilisation ou d'Église.
Quels peuvent être ces points de rencontre de systèmes juridiques
aussi différents ? Ils sont variés.
Dans la vie pratique tout d'abord, les deux systèmes canonique et
civil ne peuvent s'ignorer. Mais autre la reconnaissance de iure des deux
systèmes, autre la reconnaissance de facto de l'un par l'autre. D'un côté,
certaines données sont prises en charge directement par l'un des systèmes
ou par les deux (ce sera le cas dans la signature d'un concordat) ; de
l'autre, l'un des systèmes tient seulement compte de ces données pour des
raisons essentiellement pratiques (ce sera le cas d'une situation de
séparation). Il faudrait évidemment apporter quelques nuances, car la
réalité est parfois très complexe.
Il y a ensuite le domaine de la science juridique elle-même. La
réflexion juridique portera sur les concepts et les méthodes juridiques
utilisés, sur leur analogie ou leurs différences. Les conclusions enrichiront
la science du droit.
L'influence du droit étatique sur leur droit canonique
De tout temps, l'Église a bénéficié des réalisations institutionnelles
de la « cité humaine ». Elle s'en est parfois largement inspirée pour ses
propres structures, en particulier aux périodes de profondes mutations
que sa longue histoire a connues.
On sait combien les papes du ve et du vie siècle ont su utiliser les
institutions essentielles de la « romanitas » pour fortifier celles de
l'Église (35). Tandis qu'en Orient, les collections des « nomo-canons »
fondaient un droit mixte, le droit civil ecclésiastique dont l'œuvre de
Justinien demeure l'exemple le plus parfait.
Comment passer sous silence cette période si riche pour le droit
lui-même que fut la période dite « classique » pour le droit canonique,
avec la « redécouverte » du droit romain ? Avec profit, l'Église a tenté
(35) Yves CONGAR, L'Église de Saint Augustin à l'époque moderne, Paris, Éd. Cerf,
1970 ; Philip A. Me SHANE, La romanitas et le pape Léon Le Grand, Paris, Desclée, 1980. DROIT CANONIQUE ET DROIT COMPARÉ AUJOURD 'HUI 25
l'aventure de repenser ses institutions grâce aux prescriptions du droit
romain dont elle sera longtemps tributaire (trop longtemps ? Elle prend
en ce moment quelque champ vis-à-vis du droit romain, ainsi que l'ont fait
avant elle la plupart des droits modernes). L'utilisation du droit romain
par le droit canonique a d'ailleurs posé de nombreux et délicats
problèmes : l'idée de « réception » du droit romain a eu de nombreux
détracteurs, parmi les papes notamment. Cependant, son autorité était
telle qu'à titre de confirmation ou de manière supplétive, certaines de ses
prescriptions étaient la référence dans l'ordre canonique (36).
Plus près de nous, le législateur de 1917 s'est beaucoup inspiré de la
technique de la codification pour établir la dernière collection canonique,
le Codex Iuris Canonici. On sait aussi que les codes civils français et
italiens ont servi à l'élaboration de ce code (37).
La révision en cours de cette codification n'échappe pas à cette
influence. Elle comporte de nombreux emprunts aux droits étatiques.
Le principe d'une Loi fondamentale de l'Église fait penser aux
constitutions écrites de plusieurs États modernes (même si ce n'est pas
traditionnel dans l'Église qui n'a jamais eu de constitution écrite, les
éléments constitutionnels étant épars dans sa tradition écrite et non écrite,
dans les enseignements doctrinaux, tout autant que dans son droit).
L'essai d'une liste de droits fondamentaux des fidèles que comportera une
telle loi fondamentale, a son origine immédiate dans les nombreuses listes
de droits de l'homme que notre époque a vu fleurir (38).
Le droit administratif canonique se rapproche lui aussi de plus en plus
des droits administratifs modernes, de l'italien, du français et de
l'allemand. Le prochain Code devrait comporter un ensemble mis à jour
du pouvoir exécutif dans l'Église (39). Du reste, la deuxième Section du
Tribunal Suprême de la Signature Apostolique est bien proche de nos
juridictions administratives supérieures, et le projet de tribunaux
administratifs dans les régions ecclésiales rappelle les tribunaux administ
ratifs de l'ordre étatique.
L'Église ne connaît pas dans son droit positif actuel le principe de la
séparation des pouvoirs et donc le principe de la hiérarchie des normes
juridiques. Le prochain Code devrait inscrire dans le droit positif ce
principe de la hiérarchie des normes. Il y aura ainsi plus de clarté dans le
système canonique de l'Église et, partant, dans l'exercice des responsabil
ités.
Sans aucun doute, les idées de participation et de représentation qui
caractérisent les principales institutions issues de Vatican II, proviennent
(36) G. LE BRAS, Ch. LEFEBVRE, J. RAMBAUD, L'âge classique, Sources et
théorie du droit, Histoire du droit et des institutions de l'Eglise en Occident, t. VII, Sirey,
1965, pp. 171-181.
(37) A. ORTSCHEID, « Essai concernant la nature de la codification et son influence
sur la science juridique d'après le concept du Code de droit canonique », Recueil Sirey , 1933.
(38) Lex Ecclesiae Fundamentalis, Textus et documenta, Editio secunda aucta, Ad usum
privatum, Rome, Pontificia Universitas Gregoriana, 1975 ; De Lege Ecclesiae Fundamentali
Condenda, Salamanque, Instituto San Raimundo de Penâfort, 1974.
(39) Cf. De normis generalibus, c. 186-191 du Schéma 1980.

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