Droit comparé et droit international public - article ; n°1 ; vol.24, pg 5-12

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1972 - Volume 24 - Numéro 1 - Pages 5-12
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Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : samedi 1 janvier 1972
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AlexandreCharles Kiss
Droit comparé et droit international public
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°1, Janvier-mars 1972. pp. 5-12.
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Kiss AlexandreCharles. Droit comparé et droit international public. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 24 N°1,
Janvier-mars 1972. pp. 5-12.
doi : 10.3406/ridc.1972.16215
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1972_num_24_1_16215DROIT COMPARÉ
ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
par
Alexandre Charles KISS
Directeur de recherche au Centre National
de la Recherche Scientifique
L'interdisciplinarité est aujourd'hui à la mode dans tous les
domaines de la recherche. Il serait injuste de n'y voir qu'une vogue
passagère, car elle correspond à une nécessité réelle, à cause de
l'interpénétration croissante entre différentes disciplines des scien
ces humaines, voire entre sciences humaines et sciences exactes. Il
serait inconcevable aujourd'hui d'étudier des problèmes relevant
du droit pénal en voulant ignorer l'apport de la sociologie,
de la médecine, de la psychologie, des sciences statistiques.
De même, sur tous les points où le droit entre en contact
avec des techniques de pointe — exploration de l'espace,
informatique, utilisations de l'énergie nucléaire, protection de
l'environnement — la coopération avec des représentants d'autres
disciplines, souvent relevant des sciences exactes, devient indis
pensable.
La collaboration entre différentes branches de la même science
est un phénomène plus ancien : l'enseignement même du droit tend
à donner des connaissances équilibrées et complémentaires dans un
nombre assez élevé de disciplines. Il n'en reste pas moins que les
corrélations gagnent à être établies avec netteté dans certains cas,
surtout lorsqu'il s'agit de sciences qui ont fait de grands progrès
depuis quelques années, comme le droit comparé, ou qui évoluent
très rapidement, comme le droit international.
Dès la première vue droit comparé et droit international public
ont un élément commun : le premier compare des systèmes juridi
ques différents, pour le second ce sont les rapports entre entités
possédant des systèmes juridiques propres qui font l'objet de l'étude.
Il y a donc à la base des deux disciplines une donnée fondamentale
commune : la multiplicité des systèmes juridiques. Toutefois, les
relations entre les deux disciplines ne se bornent pas à cette conver
gence qui, bien entendu, laisse une large place aux divergences de
méthodes. Il y a une véritable interpénétration entre les deux seien- DROIT COMPARÉ ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
ces, dont la portée saurait à peine être exagérée, interpénétration
apportant à l'une et à l'autre d'appréciables bénéfices.
A. — Apport du droit comparé au droit international public.
Le bénéfice que retire le droit public des recher
ches faites en droit comparé a deux aspects. Il concerne les métho
des et il concerne le droit substantiel lui-même.
Au point de vue de la méthode on peut affirmer que si le droit
international est un ordre juridique dont l'objet est de réglementer
les rapports entre sujets de droit ayant chacun son propre système
juridique, il a tout intérêt à connaître ces systèmes internes, au
moins dans la mesure où ils sont à l'origine de décisions concer
nant l'ordre international ou sont le théâtre de la répercussion d'ac
tes internationaux. Ces deux hypothèses sont également important
es. Dans la première, il s'agit de savoir quels sont les organes qui
peuvent engager l'Etat sur le plan international, quelle est leur part
dans le processus de formation des décisions prises au nom de
l'Etat. Autrement dit, il importe de connaître les organes qui, dans
les divers pays, parlent au nom de l'Etat, élaborent les décisions,
sont compétents pour négocier, signer, ratifier des traités, représen
tent l'Etat dans les relations internationales, participent aux activi
tés des différentes organisations internationales. Certes, toutes ces
matières relèvent de la compétence exclusive des Etats, si bien que
le droit international s'abstient d'y intervenir. Il n'en reste pas
moins qu'il ne saurait pour autant les ignorer car en définitive son
avenir en dépend dans une certaine mesure (1).
Des observations analogues peuvent être faites concernant l'au
tre hypothèse où le droit international a besoin de connaître certains
éléments des systèmes de droit interne. Il ne suffit pas de créer
des règles liant les Etats, il faut aussi que ces règles soient appli
quées — or la mise en œuvre de règles internationales intervient
très souvent dans les ordres juridiques internes. Dès lors il devien
dra capital pour l'efficacité du droit international de connaître non
seulement les organes chargés de l'application de certaines de ses
règles, mais aussi leurs compétences et leur fonctionnement. Qu'il
soit permis d'ajouter que si nos connaissances sont à peu près
satisfaisantes en ce qui concerne les organes et les procédures inter
nes concernés par l'élaboration des traités et la représentation des
Etats, les internationalistes ont encore à apprendre en ce qui concer
ne la mise en œuvre réelle des règles du droit international dans
les différents systèmes de droit interne. Il en est ainsi encore plus
quant aux répercussions d'actes unilatéraux — qui, pourtant, fo
rment une grande partie de la trame de la vie internationale — sur
(1) Faut-il rappeler ici le célèbre précédent du refus du Sénat américain d'ap
prouver le Traité de Versailles ? Cet événement qui a conditionné l'évolution du
monde pendant les vingt années à venir n'avait été escompté ni ne fut compris
à l'époque à cause de l'ignorance du système constitutionnel des Etats-Unis. COMPARE ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 7 DROIT
les ordres juridiques étatiques : reconnaissance d'Etat, de gouver
nement, de situations, de traités, protestation, acquiescement, etc.
Il serait aussi utile de se pencher sur les effets que produisent dans
les divers systèmes de droit interne des situations internationales
déterminées. En effet, si après la deuxième guerre mondiale les
conséquences les plus éclatantes de l'état de ont été mises
en lumière — sans jamais avoir été systématiquement présentées
pour autant — on ignore encore toujours beaucoup de choses sur
les répercussions dans les droits internes de décisions telles que
les diverses sanctions économiques — en particulier l'embargo, le
boycottage — le blocus, l'opération de police éventuellement entre
prise par une organisation internationale, la rupture des relations
diplomatiques. L'exemple d'une récente confrontation concernant
les actes des organisations internationales et des juridictions inter
nationales (2) montre l'importance de la contribution du droit
comparé à cet égard.
L'apport méthodologique du droit comparé au droit internatio
nal consiste donc à fournir les instruments lui permettant de connaît
re les soubassements et les répercussions des actes internationaux.
Il ne s'arrête pas là, néanmoins. Les Etats ne sont plus depuis un
temps relativement récent les seuls sujets du droit international, à
côté d'eux des organisations intergouvernementales ont également
acquis cette qualité. La méthode du droit comparé peut servir à
mieux les connaître et l'on doit ajouter que des expériences faites
dans ce sens dans le cadre de la Faculté internationale pour l'e
nseignement du droit comparé ont été, pour les internationalistes,
particulièrement intéressantes (3). Etudier parallèlement diverses
organisations internationales est intéressant, examiner certains
aspects de leur structure et de leurs activités en comparant les
différentes organisations l'est encore bien plus — et là nous nous
approchons de l'essence même du droit comparé. Jusqu'ici
avons surtout envisagé l'utilisation de la méthode du droit comparé
par le droit international en tant que moyen d'investigation, tendant
à apporter des informations sur des systèmes donnés de droit. Avec
la recherche « horizontale » concernant des organisations interna
tionales — qui consiste donc à étudier des problèmes déterminés
pour un certain nombre d'entre elles — on dépasse le niveau primaire
de la méthode du droit comparé et l'on atteint l'essence même de
cette discipline, qui est de « dégager la nature et les principes des
institutions juridiques » (4). Il sera certainement indispensable pour
(2) V. en particulier les rapports présentés au VIIIe Congrès international de
droit comparé, tenu en août-septembre 1970, à Pescara, sur la nature juridique des
actes des organisations et des juridictions internationales et leurs effets en droit
interne.
(3) A plusieurs reprises, les enseignements donnés en troisième cycle de la
Faculté internationale pour l'enseignement du droit comparé ont été consacrés à
l'étude comparative des organisations régionales internationales. Un Recueil de
cours vient d'être publié à la suite de ces sessions. (Editions Montchrestien, deux
volumes, 1971).
(4) R. Rodière, Introduction au droit comparé, Barcelone, 1971 p. 41. 8 DROIT COMPARÉ ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
le droit international de construire une théorie générale des organi
sations internationales. Il n'y arrivera qu'en utilisant les méthodes
du droit comparé en tant qu' « instruments du progrès du droit » (5)
et ce n'est peut-être pas un hasard que parmi les premières pierres
apportées à cet édifice figure en bonne place l'enseignement de la
Faculté internationale pour l'enseignement du droit comparé.
Cependant, l'apport du droit comparé à la science du droit
international public n'est pas seulement d'ordre méthodologique.
Certaines règles du droit international ont besoin, pour être établies,
du concours du droit comparé. Parmi ces règles, qui font donc déjà
partie du droit substantiel, figurent quelques-unes que l'on peut
qualifier de « traditionnelles », d'autres sont nouvelles ou même
encore en voie de formation.
Il suffit de se reporter au texte classique qui donne une enumer
ation autorisée des sources du droit international, l'article 38 al
inéa 1 du Statut de la Cour internationale de Justice pour se convain
cre de l'importance que peut avoir le droit comparé pour le droit
international. A côté des conventions internationales et de la cou
tume, cet article mentionne, comme devant être appliqués en tant
que source du droit international, « les principes généraux de droit
reconnus par les nations civilisées ». Si cette disposition a été, depuis
son insertion dans le Statut de la première Cour de La Haye, donc
depuis les années 1920, un des sujets les plus discutés dans la doc
trine du droit international, tous les auteurs semblent être d'accord
qu'en tous les cas elle vise les principes communs à l'ordre juridique
international et à l'ensemble des ordres juridiques étatiques (6).
Il s'ensuit que la connaissance et la comparaison de ces derniers
systèmes sont indispensables à l'internationaliste chaque fois qu'il
s'agit de tels principes. Ici nous retrouvons à la fois deux des fonc
tions du droit comparé : la fonction documentaire et une fonction
plus philosophique qui consiste à rechercher l'essentiel des règles et
des institutions. Ce dernier aspect est particulièrement bien exprimé
par un auteur en ce qui concerne la constatation des « principes
généraux du droit » :
« La conscience juridique internationale a tendance à se
constituer dans une large mesure parallèlement à la conscien
ce juridique interne. Les principes généraux ne sont que des
principes soutenus par l'autorité de l'opinion publique univers
elle qui se sont manifestés plus souvent in foro domestico,
car l'expérience juridique interne est plus ancienne et plus
riche que l'expérience internationale ; le droit interne ne doit
(5) Op. cit., p. 35.
(6) Rousseau, Droit international public, Coll. « Précis Dalloz », 1970, p. 88 ;
Reuter, Droit international public, 1968, p. 57 ; Virally, « Le rôle des « principes »
dans le développement du droit international », Recueil d'études en hommage à
P. Guggenheim, Genève, 1968, p. 532 ; Verdross, « Les principes généraux de
droit dans le système des sources du droit international public », op. cit., p. 523
et s. COMPARE ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 9 DROIT
cependant pas être considéré comme une source, mais comme
un simple indice du status conscientiœ des Etats, status
conscientiœ qui, lorsqu'il y a ressemblance entre les situations,
est également décisif pour l'ordre interétatique. » (7).
Il ne s'agit donc pas de transposer des principes de droit interne
dans le droit international, mais d'en trouver une expression commun
e pouvant correspondre aux besoins de l'ordre international. Sur
ce point encore, le droit international se trouve être très près des
objectifs et des préoccupations fondamentaux du droit comparé.
En ce qui concerne le contenu même de ces principes généraux,
il semble que des discussions de la doctrine on peut dégager l'exi
stence de quelques règles. Parmi ces dernières une distinction peut
être faite entre principes de droit matériel et principes d'ordre
procédural. Dans la première catégorie peuvent être mentionnés les
principes de bonne foi, du caractère obligatoire des engagements
conventionnels, de la réparation des dommages, de l'enrichissement
illégitime et de la prescription (8). Les principes procéduraux se
retrouvent dans la procédure des juridictions internationales : estopp
el, preuves, force de la chose jugée, etc. On peut ajouter que dans
l'ensemble les règles d'interprétation appliquées aux textes interna
tionaux correspondent aussi aux principes généralement admis par
des organes de droit interne en matière d'interprétation des textes.
Il a été souligné à juste titre qu'avec la création, à l'intérieur
du droit international, de systèmes conventionnels pourvus d'orga
nes juridictionnels — Convention européenne des Droits de l'Hom
me, Communautés européennes — le recours aux principes généraux
du droit, donc à l'étude comparative des droits nationaux des Etats
membres s'élargit (9). Enfin, on doit aussi rappeler que la multipli
cation des organisations internationales et en conséquence l'au
gmentation très sensible du nombre des fonctionnaires internatio
naux de par le monde peut avoir un effet analogue puisque, générale
ment, le statut de ces fonctionnaires prévoit des instances de recours.
Or ces dernières ne sauraient ignorer, elles non plus, les principes
généraux du droit.
Il va de soi que toute recherche de droit comparé concernant ces
domaines intéresse tout particulièrement le droit international.
A côté de ces règles « traditionnelles » du international les
études comparatives jouent un rôle considérable pour quelques-uns
(7) Quadri, « Cours général de droit international public », Recueil des cours
de l'Académie de droit international, t. 113, 1964, p. 351.
(8) Rousseau, op. cit., p. 88 ; Reuter, op. cit., p. 57 ; Favre, « Les principes
généraux du droit, fonds commun du droit des gens », Recueil d'études en hommage
à P. Guggenheim, p. 381 et s.
(9) Reuter, op. cit., p. 57. Le même auteur constate que « La détermination
d'un fonds commun à l'ensemble des systèmes juridiques ne peut se faire d'une façon
mécanique, mais en recherchant l'esprit des institutions ; si le problème ne se pose
que dans un cadre de pays restreint (communautés européennes), il est plus facile
et le fond commun devient incomparablement plus riche. » 10 DROIT COMPARÉ ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
des secteurs les plus avancés du droit international. L'intensification
foudroyante du commerce international — nous prenons ce ternie
dans son sens le plus large, englobant les contacts humains de toutes
sortes — a créé et multiplie sans cesse les domaines où les inté
rêts de toutes sortes se trouvent fortement imbriqués, indépendam
ment des frontières étatiques. En conséquence, la réglementation
sur le plan international de matières de plus en plus nombreuses
devient nécessaire. Toutefois, cette réglementation ne saurait être
inventée de toutes pièces : elle doit connaître ce qui existe dans
les différents ordres juridiques internes et en tenir compte. On ne
saurait exagérer l'importance des études de droit comparé dans de
nouveaux secteurs aussi considérables du droit international que la
protection des Droits de l'Homme, la réglementation de l'utilisation
pacifique de l'énergie nucléaire ou la protection de l'environnement.
Elles sont nécessaires d'un côté pour connaître les données juridi
ques des problèmes qui se posent dans les divers pays, d'un autre côté
pour dégager des solutions d'ensemble pouvant être traduites dans
des règles internationales (10). Il en est de même en ce qui concerne
cet ensemble de règles aux contours encore mal définis que l'on
appelle le droit économique international. Dans tous ces cas le
concours du droit comparé est indispensable au droit international
à la fois pour la méthode et pour l'élaboration des règles de droit
substantiel.
B. — Apport du droit international public au droit comparé.
Comme la contribution que peut fournir le droit comparé au
droit des gens, l'apport de ce dernier au premier peut être envisagé
sous deux aspects : méthode et droit substantiel.
A vrai dire il serait peut-être plus correct de parler, en ce qui
concerne le premier aspect, non pas de méthode mais de technique.
C'est en effet une technique que le droit international met à la dis
position du droit comparé lorsque celui-ci entend dépasser le stade
de l'investigation et entrer dans celui des réalisations concrètes. Un
des aboutissements possibles des études de droit comparé est l'unif
ication du droit sur des points déterminés. Cette unification peut se
faire selon deux procédures différentes : soit l'élaboration d'une loi
uniforme pour plusieurs pays, soit la conclusion d'un traité interna
tional (11). Dans les deux cas il appartient au droit international de
fournir la technique de la négociation et de l'accord et dans le
(10) En ce qui concerne spécialement la lutte internationale contre les « nui
sances » (pollution des eaux, de l'air, effets de pesticides, bruit, etc.), une réglement
ation internationale devra se baser nécessairement sur un travail préparatoire qui
étudie et compare les diverses règles législatives nationales et leur mise en œuvre
effective avant d'aborder le problème sur le plan international proprement dit.
Un colloque international organisé selon cette méthode a étudié les 10 et 11 mars
1972, à Strasbourg, les aspects juridiques de la lutte contre la pollution de l'air.
(11) Rodière, op. cit., p. 65 et s. COMPARÉ ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC 11 DROIT
second — qui paraît préférable au premier étant donné la supérior
ité des traités par rapport aux lois internes, donc la plus grande
stabilité du texte adopté — aussi celle de la conclusion formelle de
la convention. Par la suite se posera — principalement dans la
seconde hypothèse, celle d'un traité unifiant des règles de droit
internes — le problème de l'interprétation uniforme du texte commun.
Là encore il appartiendra au droit international d'apporter les techni
ques adéquates afin de donner une interprétation autorisée des dis
positions litigieuses, soit sous forme de nouvelles négociations pour
établir un accord sur le sens à donner au texte commun, soit sous
forme de recours à une juridiction internationale.
Cependant, on retrouve aussi le droit international en ce qui
concerne l'étude même du droit comparé — du moins devrait-on le
retrouver car cet aspect de la complémentarité des deux disciplines
ne semble pas encore avoir été suffisamment mis en lumière. Il
nous semble, en effet, que les recherches de droit comparé portant
sur certains points devraient aussi se tourner, à côté des divers sys
tèmes juridiques étatiques, vers le droit international. Autrement dit,
dans des cas donnés les règles du international pourraient être
utilement confrontées à celles des systèmes romanistes, anglo-
saxons, socialistes, etc. Il en est ainsi, en premier lieu, lorsqu'il
s'agit des fondements mêmes du droit, de notions qui sont à la
base de tout ordre juridique. Sur ce point il nous semble que le
droit international présente un intérêt tout particulier car il est un
système relativement moins avancé que les droits internes et il est
soumis à une évolution et à des transformations très rapides, si
bien que très souvent les internationalistes se doivent de s'interroger
sur ses fondements, sa valeur obligatoire, les critères des sujets de
droit, ses sources. Cette réflexion permanente sur les bases mêmes
du droit pourrait constituer un apport sérieux à l'étude du droit
comparé. Il en est de même en ce qui concerne certains thèmes
communs à tous les systèmes juridiques, mais qui jouent un rôle
particulièrement important en droit international à cause de la
nature spécifique de celui-ci : équité, bonne foi, nature obligatoire
des engagements conventionnels, abus de droit, responsabilité, répa
ration, sanctions. Sur tous ces points la confrontation du droit
international et de divers systèmes de droit interne doit être fruc
tueuse. En réalité elle se fait déjà dans une certaine mesure unila
téralement car les internationalistes ne sauraient ignorer, lorsqu'ils
doivent envisager ces questions, les diverses solutions nationales
données à ces problèmes, j
Enfin, l'évolution assez récente de la vie internationale souligne
l'importance de l'apport que le droit international peut fournir au
droit comparé. Par suice de l'extension progressive mais très rapide
de la coopération dans des domaines de plus en plus nombreux,
traditionnellement réservés aux activités étatiques — économie,
finances, santé, technologie, sciences, culturelles, éducation,
voire aménagement du territoire, etc. — la vie quotidienne des diffé- 12 DROIT COMPARÉ ET DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
rents peuples se trouve de plus en plus soumise à des règles convent
ionnelles internationales, donc relève formellement de plus en plus
du droit international. Cette évolution est particulièrement impor
tante dans certaines régions du monde où des organisations régio
nales l'accélèrent (communautés européennes, Conseil de l'Europe,
Comecon, etc.). Les règles ainsi créées — formant parfois un systè
me juridique assez homogène, comme le droit des communautés
européennes — ne sauraient être ignorées de ceux qui étudient et
confrontent les divers ordres juridiques internes, ni pour des raisons
de doctrine, ni pour des raisons pratiques. Certes, par
suite du principe de la primauté des règles internationales
par rapport aux règles de droit interne il existe une certaine
hiérarchie en faveur des premières, mais cette considération
n'empêche nullement la comparaison, elle devrait plutôt même la
favoriser. En somme, il serait souhaitable que, lorsqu'il s'agit de
sujets auxquels s'intéressent à la fois les droits internes et le droit
international (y compris le droit des communautés européennes), ce
dernier soit étudié au même titre que les autres ordres juridiques.
Il ne semble guère nécessaire de chercher encore une conclus
ion, celle-ci se dégage toute seule de ce qui précède. L'inter
disciplinarité n'est nullement un mot vide de sens en ce qui concerne
les rapports du droit international et du droit comparé ; il existe
même déjà dans les faits une symbiose entre les deux disciplines.
L'intensification de la coopération ne peut que servir les objectifs
de chacune des deux, la connaissance du droit pour le droit comparé,
la coopération internationale et, à plus longue échéance, une certaine
unification du monde pour le droit international.

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