Droit comparé et enseignement du droit - article ; n°4 ; vol.2, pg 671-681

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 4 - Pages 671-681
11 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : dimanche 1 janvier 1950
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M. C.J. Hamson
Droit comparé et enseignement du droit
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°4, Octobre-décembre 1950. pp. 671-681.
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Hamson C.J. Droit comparé et enseignement du droit. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°4, Octobre-décembre
1950. pp. 671-681.
doi : 10.3406/ridc.1950.5997
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_4_5997DROIT COMPARÉ ET ENSEIGNEMENT DU DROIT
PAR
C.-J. HAMSON
Reader in Comparative Lato à l'université d» Cambridge
J'aurai tout d'abord l'honneur de vous présenter un résumé des étu
des préparées pour cette conférence. Celle du Professeur René David, de
l'Université de Paris, sur « Le droit comparé, enseignement de culture
générale j> a déjà été imprimée et distribuée (2), et fait l'objet du rapport
de M. A. Bertrand ; je n'ai donc pas à en parler.
Il me semble nécessaire, tout d'abord, de distinguer les trois sujets
principaux, qui, bien que se confondant dans une certaine mesure, doi
vent pour la clarté de l'exposé être envisagés séparément :
a) La méthode comparative proprement dite, qui est une discipline
applicable à tous les domaines du droit et à toute étude quel que soit le
but poursuivi : c'est sur cet aspect qu'insiste particulièrement le Pro
fesseur David ;
b) L'enseignement dans un pays donné d'un système de droit étran
ger, par exemple l'enseignement du droit romain dans une Université
anglaise ; c'est ce qu'on entend généralement par droit comparé, mais
qu'il conviendrait mieux de qualifier d'enseignement du droit étranger ;
c) L'enseignement dans un pays donné du système de droit national
à un juriste étranger, par exemple l'enseignement à Cambridge des prin
cipes du common law à un juriste français déjà qualifié : sujet auquel
on s'est relativement peu intéressé et qui constitue l'objet principal du
présent rapport.
J'étudierai tout d'abord les deux comptes rendus substantiels préparés
par le Professeur F. H. Lawson, de l'Université d'Oxford, et par le Pro
fesseur Bernard Schwartz, de l'Université de New-York, sur l'état actuel
des Etudes de droit comparé, respectivement dans les Universités du
Royaume-Uni et dans celles des Etats-Unis.
M. Schwartz note que dans un pays doté de 49 juridictions différen
tes et qui se sert couramment du matériel juridique britannique, l'étu
diant en droit fait nécessairement des études de droit comparé ; mais il
(1) Bapport général présenté à la conférence commune du Comité Internatio
nal de Droit Comparé et de l'International Bar Association (Londres, 20 juillet
1950) .
(2) V. le texte infra, p. 682. ÉTUDES — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 672
observe avec raison que les similitudes fondamentales existant entre ces
50 systèmes réduisent la valeur de la comparaison. Il en vient donc à ne
considérer que les cas où le droit professé est différent du common law.
Les difficultés rencontrées pour introduire un tel sujet d'études en Amér
ique varient selon qu'il s'agit d'études du premier ou du second cycle.
Pour les études du premier cycle, il donne certains exemples : à l'Uni
versité de Columbia, le séminaire pour les institutions du droit civil (cours
général), et un cours spécial intitulé « droit comparé », se rapportant plus
particulièrement à la concurrence déloyale. Il insiste sur l'intérêt parti
culier que présente l'Etat de Louisiane, dans lequel domine le « droit
civil ». On pourrait dire que la « Tulane UniversiUj » possède une Faculté
de Droit Comparé, dans la mesure où elle prépare indifféremment les étu
diants à la pratique du droit devant les juridictions de droit civil ou de
common low. Comme exemple d'études du second cycle, il cite le cours
intitulé « droit comparé » de la Faculté de droit de, Yale, qui, après une
brève introduction, est consacré au droit commercial français, et celui
de la Faculté de droit de l'Université de Harvard sur le système de droit
français. Un exemple de cours plus général est celui de la Faculté de
de l'Université de New- York, sur les « Principes des Codes Civils ».
M. Schwartz note la grande attention portée au droit soviétique, et fait
allusion aux cours donnés sur ce sujet à Columbia, Harvard et Yale, cours
qui' font l'objet du rapport du Professeur John N. Hazard, mentionné
plus loin. Il note aussi l'importance et l'intérêt grandissant du droit de
l'Amérique latine, et cite à cet égard les cours de la Faculté de de
l'Université de New- York sur le droit commercial, le droit civil et la pro
cédure de l'Amérique latine. M. Schwartz termine son étude en signalant
les mesures prises en faveur des étudiants étrangers, dans les Universités
de New-York, de Yale et de Michigan, dont l'Institut de Recherches est
particulièrement connu. Il pense qu l'Institut de droit Inter-américain de
l'Université de New-York pourrait servir de modèle aux Facultés qui vou
draient préparer un programme d'études pour des étudiants étrangers.
A cet égard j'aimerais citer cette opinion de M. Schwartz que je partage
entièrement : « Le fait d'offrir des facilités aux étudiants étrangers pour
comprendre le droit anglo-américain a une importance aussi grande que
l'étude d'autres systèmes juridiques par les étudiants américains ».
L'essentiel du rapport du Professeur Lawson concerne les Universités
d'Oxford et de Cambridge, mais il étudie aussi le cours de philosophie
comparée du droit de l'Université de Birmingham et le Centre d'études
comparées de Manchester. Ce Centre, sous la direction du Professeur
Wortley, a attiré de nombreux étudiants étrangers et introduit dans les
examens de troisième année, comme matière facultative, le Mandat et la
Représentation dans différents systèmes de droit et plus spécialement en
droit français. Le Professeur Lawson note qu'à l'Université de Londres,
depuis la vacance de la chaire, dite Quain, de droit comparé, les études
comparées sont désorganisées, en dépit de ce qui est fait sur le plan indi
viduel par quelques professeurs, tels que les professeurs Robson et Gra-
veson, et bien que la création de l'Institut « of Advanced Legal Studies »
augure bien des développements futurs.
A propos d'Oxford, le Professeur Lawson souligne l'importance de
l'étude du droit romain. Il montre que l'actuel système d'examen oblige
aussi bien les candidats au premier diplôme que ceux au B.C.L. à l'étude
comparée des institutions anglaises et romaines (telles qu'elles sont expo- — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 673 ÉTUDES
sées dans le Digeste. C'est à partir de l'étude du droit romain que s'est
développée l'étude comparative des systèmes de droit étranger contempor
ains. Cette étude est favorisée par l'insertion dans les ouvrages spéciali
sés de droit romain des dispositions correspondîtes du Code civil
français. C'est la méthode qu'a employée le Professeur Zulueta dans son
livre Le Droit Romain de la Vente ; c'est là une tendance qui, selon le
Professeur Lawson, a de grandes chances de se développer. Il note aussi,
dans l'enseignement du droit anglais, la tendance grandissante à la com
paraison avec d'autres systèmes de droit, et l'existence de cours spéciaux,
tel celui de droit écossais. M. Lawson indique qu'en, général on a tenté
à Oxford de faire du droit comparé au cours des études tant du premier
cycle que du B.C.L. ; et que, bien qu'un diplôme ait été récemment créé,
Oxford n'a pas jusqu'à maintenant attiré beaucoup d'étudiants étrangers,
tandis que les étudiants anglais qui désiraient étudier un droit étranger
sont généralement partis à l'étranger.
La situation est sensiblement différente à Cambridge. Comme à Oxford
le droit romain est obligatoire aussi bien pour les étudiants du premier
cycle que pour ceux du L.L.B. Mais tandis que pour le L.L.B. l'enseigne
ment du droit romain est envisagé comme une étude comparative, celui-ci
ne tend nullement, au niveau du premier cycle, à se transformer égale
ment, comme à Oxford, en une étude comparative, ou à se prolonger par
l'étude du droit, civil contemporain. Le nombre de dissertations obliga
toires de droit romain aux examens a récemment été réduit. En outre, des
cours réguliers et généraux sont professés à Cambridge sur les droits
écossais, sud-africain, musulman, et jusqu'à une date récente hindou ; ils
sont sanctionnés par des examens annuels. Mais là encore il faut le dire,
ces droits sont étudiés bien plus pour eux-mêmes que dans un but de
comparaison.
Néanmoins, grâce à la présence du Professeur Gutteridge, les études
de droit comparé se sont beaucoup développées à Cambridge. La brève
communication rédigée par le Professeur Gutteridge pour cette confé
rence ne rend pas suffisamment compte de l'étendue de son activité.
Avec l'aide de la Faculté, il a fondé la Squire Library une excellente
bibliothèque de droit étranger. Sa réputation et sa personnalité ont attiré
à Cambridge un nombre considérable d'étudiants étrangers. Il a créé,
voici déjà quinze ans, un Diplôme d'études juridiques comparées, pour
les étudiants étrangers ayant déjà obtenu un diplôme du premier degré
dans une université étrangère. Le diplôme est décerné après un an de
travail sur place, et une dissertation jugée satisfaisante. Une véritable
école est née sous l'influence bienfaisante du Professeur Gutteridge,
constituée par un groupe de jeunes gens généralement très compétents
et faisant des études de droit comparé avancées. Je n'ai pas besoin
d'analyser ici ses méthodes et ses desseins, car il les a magistralement ex
posés dans son livre sur le droit qui est, et restera longtemps,
le livre de chevet du comparatiste.
Le problème qui se post; à l'Université de Cambridge est de savoir
si les successeurs du Professeur Gutteridge, même soutenus par sa pré
sence continuelle (puisqu'il est maintenant professeur honoraire) seront
capables de poursuivre son œuvre.
J'examinerai maintenant deux études plus spécialisées qui constituent
la contribution du Professeur John N. Hazard, de l'Université de Columb
ia, et du Professeur A. Ehrenzweig, de l'Lîniversité de Californie. Le
Professeur John Hazard, qui est considéré à juste titre comme le spécia- ÉTUDES — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 674
liste le plus eminent, en dehors de l'U.R.S.S., du droit soviétique, inti
tule son étude Approfondissons nos connaissances par V étude du droit
soviétique*. Il analyse, dans un rapport plein d'intérêt, la méthode d'en
seignement du droit soviétique aux Etats-Unis, méthode qu'il a adoptée
ainsi que son collègue de Harvard, le Professeur J. Berman. « Nous
utilisons ces cours, dit-il, dans un cadre qui provoque la curiosité et la
comparaison, pour soulever des questions qui intéressent la base même
du droit et de sa philosophie t>. Bien que théoriquement l'individu soit,
dans le système soviétique, à la merci complète de l'Etat « qui n'est tenu
par aucun principe moral, aucun concept et aucune règle », la jurispru
dence soviétique n'en montre pas moins, selon le Professeur Hazard, une
certaine tendance h protéger l'individu contre l'arbitraire, lorsque du
moins il ne s'agit ni d'un « crime » ayant un aspect politique ou a ter
roriste », ni d'un cas intéressant le Bureau Spécial du Ministère de l'In
térieur.
Le Professeur Hazard oriente principalement l'attention de ses étu
diants sur la procédure criminelle et sur le mécanisme du procès. Il es
time que la méthode n'est peut-être pas parfaite en soi mais qu'elle
s'adapte au droit soviétique. En effet, le contraste aigu, que présente
celui-ci par rapport au système américain, obligera l'étudiant américain,
croit-il, « à passer en revue son propre droit et à méditer sur les carac
tères qui semblent indispensables pour rendre tout autre système accep
table ». Toute l'étude du Professeur Hazard met l'accent sur l'idée sui
vante que je partage entièrement : le but essentiel des études comparées
n'est ni d'acquérir un mélange de connaissances sur un autre système
de droit (quelle qu'en soit l'utilité pratique), ni de porter un jugement
critique sur ce système, mais de permettre un examen plus réfléchi des
principes de son propre système de droit, grâce à un contexte qui l'enri
chit et qui l'éclairé.
Dans une étude passionnante dont le titre même éveille la curiosité :
Un peu de réalisme dans renseignement du Droit Comparé aux Etats-
Unis, le Professeur Ehrenzweig, après un examen rapide de ce qui est
fait aux Etats-Unis à la lumière des « Sommaires des Activités de la Con
férence sur l'Enseignement du droit international et du droit comparé »
(1948), expose son point de vue. Selon lui le mouvement pour le dévelop
pement de la méthode comparative ne peut se contenter d'avoir pour
objet la formation d'une élite de juristes comparatist.es (quelle qu'en soit
la nécessité et aussi souhaitable soit-elle), mais il faut faire en sorte que
cette méthode « puisse servir à la grande masse des jeunes juristes ».
Introduire dans un programme des plus chargés une ou deux heures d'en
seignements spéciaux ne permet pas d'atteindre un tel résultat mais seu
lement de donner une tournure nouvelle à tout l'enseignement. Sans doute
l'influence personnelle de chaque professeur peut jouer un rôle import
ant ; mais le Professeur Ehrenzweig pense qu'une conception réaliste
devrait plutôt viser à changer l'attitude même de la Faculté tout entière.
Une telle réforme ne pourrait être réalisée à son avis qu'au moyen de
« Conseillers de Faculté en droit comparé » qu'il appelle aussi « profes
seurs itinérants » ou « missionnaires du droit ». Ceux-ci devraient pos
séder une expérience pratique d'un système de droit étranger, mais avoir
également une connaissance du droit du pays dans lequel ils se propo
sent d'enseigner. Car tout professeur de droit « d'échange », qui n'au
rait pas été spécialement préparé à sa mission, désappointerait les autres
et serait lui-même cruellement déçu. Former de tels missionnaires dans — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 675 ÉTUDES
quelques centres choisis serait, selon le Professeur Ehrenzweig, le rôle
pratique et immédiat des comparatistes. La Conférence trouvera, j'en
suis sûr, beaucoup d'éléments de discussion dans le rapport du Profes
seur Ehrenzweig.
J'ai gardé pour la fin, comme concernant plus directement mon pro-
Dre sniet, l'intéressant rapport sur « L'Education juridique » soumis par
M. J. B. Leaver, président, du Comité de l'Education de la Law Society.
M. Leaver indique les deux bienfaits les plus importants de l'étude d'un
droit étranger : d'une part l'étudiant acquiert un*3 compréhension pro
fonde particulièrement précieuse, des traits caractéristiques d'une autre
nation, d'autre part, le juriste national est susceptible d'acauérir, grâce
aux commentaires et aux critiques d'un étudiant étranger intelligent et
averti, de nouvelles perspectives sur son propre droit. M. Leaver illustre
ce second point à l'aide de citations du rapport de M. Hans Bodo Tolk-
mitt. étudiant allemand venu étudier le système anglais. Le jugement de
M. Tolkmitt et ses critiques sur la procédure criminelle, sur le double
interrogatoire (cross examination) et sur l'administration locale, sont év
idemment utiles et intéressants pour un juriste anglais.
La meilleure manière d'étudier un svstème de droit étranger étant
d'aller dans le pays où il s'applique, M. Leaver nots avec effroi le nomb
re relativement très faible de bourses accordées aux juristes étrangers,
dans le Royaume-Uni et aux Etats-Unis, pour leur permettre de venir étu
dier le droit de ces pays. Il a proposé aux Universités, aux gouverne
ments, aux bienfaiteurs privés de créer des bourses sur une base de réci
procité pour l'échange d'étudiants en droit. Il a annoncé que récemment
In Law Society avait reçu un legs substantiel pour permettre aux clercs
de solicitors anglais d'aller étudier le droit en France, en Espagne ou au
Canada. Comme exemple de ce qui pourrait être fait avec profit, M. Lea
ver cite le plan dressé par le « Foreign Office » et mis en œuvre par la
Law Society en vertu duquel des juristes et des étudiants en droit all
emands sont venus en Angleterre par groupes de 25, pour étudier le droit
pendant huit semaines, et il donne les détails les plus intéressants sur le
programme d'études qui comprend un enseignement à la fois théorique
et, pratique.
! * 1 * *
Le compte rendu de cette série d'études préparées pour la conférence
est évidemment des plus imparfaits, mais il sera j'espère suffisant pour
donner une idée de la richesse de leur contenu. Je dois toutefois me con
sacrer maintenant à l'étude du sujet proposé pour cet après-midi, à savoir,
l'enseignement d'un système de droit national à des étudiants étrangers.
Je tiens à signaler que M. Schwartz et M. Leaver font tous deux allu
sion à cette question. Je me suis déjà associé à l'opinion exprimée par
M. Schwartz, et je suis d'accord avec M. Leaver sur la nécessité d'orga
niser des échanges d'étudiants. Mais, comme il convient à un professeur
d'Université, je m'en tiendrai à des considérations plus générales, espé
rant pour le reste que le Congrès ne m'en voudra pas de l'aspect critique
de mes remarques.
Et tout d'abord permettez-moi d'exprimer mon admiration sans ré
serves pour ce qu'a fait dans le passé à Cambridge le professeur Gut-
teridge certains étudiants étrangers particulièrement qualifiés et
très avancés dans leurs études. Qu'il y ait d'autres centres analogues en ÉTUDES — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 676
Europe et aux Etats-Unis, je n'en doute point, mais je ne les connais pas
aussi bien que l'œuvre du Professeur Gutteridgè. C'est la piété filiale
qui me fait choisir le Professeur Gutteridgë comme exemple de ce qu'on
peut réaliser — et la Conférence me le pardonnera — . Ses méthodes
avaient quelque chose d'héroïque. De but en blanc, il plaçait l'étudiant,
présomptueux peut-être et sans défiance, au cœur d'un problème de Com
mon Law particulièrement ardu, comme le Mistake ou le Passing-off, ne
montrant à première vue que peu de sympathie pour ses difficultés
initiales. L'étudiant se « débrouillait », et comme il se tirait d'affaire par
lui-même il était tenté de surestimer ses capacités. Ce n'était que plus
tard qu'il appréciait la sollicitude, l'attention personnelle et l'aide qu'il
avait reçue du Professeur Gutteridgè. Par cette méthode les étudiants
(tel le Professeur David qui fut un des membres de ce groupe d'élus et
non la moindre) acquéraient non seulement les bases les plus solides
pour une meilleure compréhension du Common Law, mais aussi un res
pect et une admiration pour leur maître des plus profonds. Mais former
des étudiants déjà avancés et très qualifiés, quelles que soient leur impor
tance et l'influence qu'ils peuvent exercer, n'est pas pour un professeur
la tâche principale la plus difficile (ces étudiants auront, il est vrai, de la
chance s'ils reçoivent un enseignement analogue à celui du Professeur
Gutteridgè). Considérons plus modestement le cas des praticiens et des
futurs iuges. Il s'agit de personnes qui, dans leur jeunesse, avant que
l'ambition et les soucis professionnels n'aient émoussé leur sensibilité et
comme engourdi leur esprit, peuvent éprouver le désir de ne pas limiter
leur savoir aux nécessités du métier et même de jeter un regard sur les
droits étrangers. Un homme raisonnable, cherchant ce qui a été fait pour
les instruire, peut fort bien être saisi d'effroi à ce spectacle désertique
qui s'offre à son regard, même si l'expérience l'a déjà renseigné sur le
manque de curiosité intellectuelle de l'homme de loi, curiosité qui, dans
les professions libérales, n'est guère dépassé que par celui du médecin.
Mon admiration pour les institutions françaises me donne la har
diesse d'attirer l'attention de mes collègues français sur le fait que même
à Paris, ce centre des études humanistes qui depuis longtemps exerce
une si grande influence sur le monde entier, et qui jouit à juste titre
d'une réputation sans égale pour ce qui touche l'art de s'exprimer, aucun
effort d'organisation n'a été fait pour donner au juriste étranger une idée
des fondements et des principes du système de droit français appropriée
à l'importance du sujet et à l'intelligence certaine des étudiants. Ceci
résulte en partie du fait que les étrangers qui viennent étudier le droit
à Paris sont originaires de pays dont le système de droit est basé sur
les codes français, quand il n'en est pas simplement une copie, et qu'en
conséquence l'enseignement destiné aux étudiants français répond à leurs
besoins. Pourtant, même dans ce cas, il doit y avoir beaucoup d'efforts
gaspillés, on pourrait certainement concevoir un enseignement correspon
dant mieux à leurs besoins. Mais on ne peut cependant oublier qu'il y a
dans le monde un certain nombre de systèmes de droit, et le Common
Law n'en est pas le moins important, qui ignorent, lorsqu'ils ne leur sont
pas fondamentalement étrangers, les principes du droit français. Exiger
d'un juriste, instruit dans l'un de ces systèmes, qu'il acquière une con
naissance du droit français en suivant des cours destinés aux étudiants
français débutants est véritablement excessif, trop fort. Nos collègues feraient faire un grand pas à la compréhension internationale
et à la coopération entre juristes, s'ils s'efforçaient d'élaborer une mé- — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 677 ÉTUDES
thode susceptible de donner à un jeune homme déjà instruit du Common
Law, au cours d'un stage d'un an, un aperçu des principes essentiels
du droit français. Je suis convaincu que leur talent pédagogique ferait
d'un tel cours, s'ils voulaient s'en charger, un modèle et une source d'ins
piration pour les comparatistes du monde entier.
Mais le juriste anglais n'a pas besoin de traverser la Manche pour
trouver des sujets d'étonnement. Car en vérité on ne peut rien imaginer
à ce point de vue de plus extraordinaire que la situation de Londres.
Qu'il n'y ait pas à Londres, dans les limites du ressort de Westminster
où les writs, qui constituent la base du Common Law, furent d'abord dé
livrés et continuent de l'être tant bien que mal, à l'ombre du Public Re
cords Office, archives incomparables d'histoire juridique, au milieu des
Inns of Courts qui furent jadis le siège d'un enseignement libéral — vé
ritables universités où un homme comme Thomas More vint d'Oxford pour
compléter son éducation — et qui conservent en tant que représentants
de l'élite de la profession juridique le monopole d'admission au Barreau,
à Londres où une université importante a été plus récemment fondée, où
se trouvent les quartiers généraux de la Law Society, où sont concentrés
les matériaux juridiques, le talent et la richesse, qu'il n'y ait pas dans
cette cité un semblant d'école générale du Common Law, voilà qui est
déplorable. Cette carence apparaîtra un jour, j'en suis sûr, à l'historien
comme une négligence impardonnable et un manque complet de réalisme.
Ces institutions puissantes (qui sont, à quelques exceptions près, des créa
tions de l'Université de Londres) limitent leurs efforts, qui, souvent s'en
trecroisent et se contrarient, à enseigner, d'une manière aride et souvent
mécanique, les lieux communs du droit aux étudiants débutants, tandis
qu'une certaine école préparatoire excellente, connue et très fréquentée
par les clers de solicitors et les candidats aux examens du barreau, dis
pense un enseignement en ces matières suffisant et plus rationnel. Avec
un peu de coopération entre ces corps qui s'ignorent complètement, et
vraisemblablement sans aucune dépense supplémentaire, on pourrait éta
blir à Londres, ce qui au surplus supprimerait l'exaspération créée par les
frictions actuelles, une école qui offrirait peut-être avec plus d'efficacité
non seulement l'instruction élémentaire déjà dispensée mais aussi les pos
sibilités d'une étude du Common Law en rapport avec l'importance et
l'ampleur du sujet. A cette époque pourraient avoir recours des juristes
compétents et réputés du Law, venant des Dominions, de l'Em
pire et même des Etats-Unis, et nous-mêmes enfin en profiterions. Lon
dres fut la source d'où jaillit le Common Law ; au prix d'un petit effort
et en exerçant un peu notre intelligence, cette ville pourrait être encore
une source d'inspiration, car dans ce domaine du Common Law nous
n'avons pas encore entièrement perdu notre primauté.
Croire à la possibilité d'une telle école n'est pas le fait de ma seule
imagination, bien que ce soit là un pur acte de foi. En fait Lord Atkin
lui-même croyait à cette possibilité et l'espoir de la voir se réaliser se
fonde surtout sur les résultats de ses travaux. VInstitute of Advanced
Legal Studies fondé récemment par l'Université de Londres est son œuvre.
Cet institut bien qu'encore à ses débuts témoigne d'une ferme volonté
de survivre, malgré la hardiesse de sa naissance, et durera sans doute
suffisamment pour hériter un noble patrimoine.
Etant donné que nous persistons dans cette voie et négligeons à ce
point et nos intérêts et ceux de nos parents et alliés, il n'est guère sur- ETUDES — VARIETES — DOCUMENTS 678
prenant que nous n'accordions que peu d'attention aux besoins de l'étran
ger, bien que ces deux rôles puissent être dévolus à une seule et même
institution. Et pourtant les juristes étrangers et plus particulièrement
européens témoignent depuis un certain temps d'un désir croissant d'ac
quérir quelque connaissance du Common Law. Définir les mesures à
prendre pour satisfaire ce désir est une question urgente et importante.
Une coopération plus étroite entre les nations européennes dépend en part
ie d'une meilleure compréhension réciproque ; si l'on veut comprendre
une nation la connaissance de ses principes de droit est presque aussi
importante que celle de sa langue. Et abstraction faite d'un but lointain
qui peut paraître inutilement altruiste, il y va de notre propre intérêt
de diffuser à un public de bonne volonté la connaissance de nos princi
pes de droit. Car sans cela les institutions qui seront créées en Europe
et auxquelles, bon gré mal gré, nous aurons à adhérer en temps voulu,
nous seront insupportables et totalement étrangères, puisqu'elles auront
été créées sans aucune compréhension de nos principes et de nos pré
jugés (éventualité qui paraît à l'heure actuelle inévitable). Les inconvé
nients de telles institutions seront multiples, alors que si nous voulions
aujourd'hui nous en donner la peine il nous serait sans doute possible de
les éviter.
Je n'ai pas l'intention de discuter l'intérêt qu'il y a à rendre acces
sible la connaissance du Common Law aux juristes étrangers et en parti
culier aux juristes européens, mais seulement d'étudier le meilleur moyen
d'y parvenir. Je ne sous estime pas l'utilité de congrès comme celui-ci,
particulièrement pour établir ces relations personnelles qui favorisent tant
la compréhension mutuelle et la tolérance réciproque. Mais il est certain
que des congrès, même comme celui-ci, sont insuffisants. L'étudiant devra
passer un certain temps en Angleterre ; l'organisation matérielle et finan
cière d'un tel stage, à laquelle s'est intéressé M. Leaver, est d'une impor
tance primordiale. J'ai pourtant ce préjugé de croire — et en exprimant
cette conviction j'espère ne pas paraître exagérément influencé par des
conceptions étrangères — que même se trouvant en Angleterre le juriste
étranger aura besoin d'un guide et pourra peut-être avoir intérêt à sui
vre certains cours. Une telle conception suppose, ce que j'ose soutenir,
qu'on peut présenter une esquisse orale et cohérente des principes du
Common Law, même si, comme certains l'affirment, ils ne peuvent
faire l'objet d'un exposé rationnel. Cette dernière affirmation trahit en fait,
à mon sens, la paresse et la pusillanimité. Je suis en tous cas convaincu
que le juriste étranger, même s'il peut apprendre beaucoup par son
séjour, par l'instinct, par l'intuition, par les dîners et par toutes les
autres méthodes classiques d'éducation du Common Law, aura également
intérêt à suivre — précisément parce qu'il est étranger — un enseigne
ment rationnel. Les mesures à prendre pour organiser un tel nécessitent un effort systématique.
On commet souvent l'erreur de croire que cet enseignement, dans un
sens élémentaire, est très simple et on en conclut que n'importe qui peut,
avec quelque chance de succès, s'en charger. Rien n'est plus loin de la
vérité. En ce domaine je peux me réclamer du prétendu privilège de l'e
xpérience. Exposer un système juridique à un juriste, déjà instruit d'un
autre système, n'a rien de facile. En premier lieu le juriste étranger
doit être continuellement surveillé et confronté avec des cas qui lui paraî
tront indubitablement absurdes, sinon il interprêtera ce qui lui est dit,
même s'il s'agit d'un énoncé manifestement correct d'un principe de Com- — VARIÉTÉS — DOCUMENTS 079 ÉTUDES
mon Law, suivant les règles et les catégories propres à son système qui
lui apparaissent comme naturels et même nécessaires. En transposant ce
qu'il entend dans ses règles et ses catégories, il donnera une interpréta
tion souvent fausse et inadéquate du système qui avait peut-être été cor
rectement énoncé. Celui qui veut exposer les principes de son système
national à un juriste étranger devrait au moin posséder certaines notions
sur les principales catégories du système étranger, et se faire une idée
de la manière dont le juriste étranger risque de comprendre et de tra
duire une proposition qui lui est présentée. Il est non seulement souhai
table mais véritablement indispensable qu'un éducateur possède cette con
naissance minima du système étranger. Une telle connaissance étant rare,
le juriste étranger, qui a réussi par lui-même à apprendre le1 Common
Law, est bien souvent pour d'autres étudiants étrangers un meilleur ins
tructeur de ces principes que le praticien anglais, même si ce dernier a
une intelligence beaucoup plus profonde de son droit que le juriste
étranger.
En second lieu ce que nous voulons faire lorsque nous essayons d'en
seigner à un juriste étranger les principes de notre système national,
c'est attirer son attention sur les caractères dominants de ce système,
nouveau pour lui. Mais la prise de conscience de ces caractères exige de
notre part un grand effort. Car pour être capables d'en juger, il ne suff
it pas de connaître parfaitement notre système et son fonctionnement,
il faut encore, par un effort d'imagination, nous placer en dehors et
l'observer objectivement, alors que nous en avons acquis la connaissance
de l'intérieur. Rien n'est plus difficile que d'étudier objectivement ce qui
nous est devenu entièrement familier du fait de l'habitude et d'un con
tact journalier. Or c'est justement ce qu'on doit faire, si l'on veut, sans
trop de présomption, jouer le rôle de guide auprès d'un juriste étranger.
Et c'est la difficulté d'une telle observation qui donne toute leur valeur
et leur intérêt aux commentaires, que peut faire l'observateur étranger
averti de notre système ; celui-ci perçoit plus clairement ce que la rou
tine ne nous permet plus de bien voir. Cette même difficulté explique et
justifie le droit comparé, qui nous permet de mieux observer notre. pro
pre système. Le premier objet des études comparatives n'est pas de nous
faire acquérir des connaissances sur un autre système, mais de nous faire
mieux comprendre notre propre droit.
En elle-même, l'expérience que nous avons tentée à Cambridge, pour
organiser un enseignement convenant à un groupe relativement import
ant de juristes européens (disons 50 ou 60) pendant une période relativ
ement courte (un mois environ), mérite à peine d'être mentionnée. Mais
le nombre restreint de semblables tentatives et le manque total d'info
rmations m'autorisent peut-être à m'étendre sur ce qui a été fait à Camb
ridge.
Sans doute nombre de nos règles de droit substantiel sont caractéris
tiques, mais on ne gagnera probablement rien à diriger tout de suite l'a
ttention du juriste étranger sur de telles règles. La structure du droit lui-
même est beaucoup plus importante. Non seulement — ce qui est bien
connu — nous avons deux systèmes de règles : les règles de « droit » et
celles d'« équité », — ce qui est bien plus important et bien moins
apprécié — mais nous ne connaissons pas la différence, au sens continent
al du mot, entre droit civil, droit commercial et droit administratif.
Nous n'avons pas de droit des obligations mais nous parlons de con
tract par opposition à contracts et de torts par opposition à tort ;

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