E. Robine, La clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980 - note biblio ; n°1 ; vol.43, pg 289-289

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1991 - Volume 43 - Numéro 1 - Pages 289-289
1 page
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : mardi 1 janvier 1991
Lecture(s) : 32
Tags :
Nombre de pages : 2
Voir plus Voir moins
E. Robine, La clause de réserve de propriété depuis la loi du 12
mai 1980
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43 N°1, Janvier-mars 1991. p. 289.
Citer ce document / Cite this document :
E. Robine, La clause de réserve de propriété depuis la loi du 12 mai 1980. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 43
N°1, Janvier-mars 1991. p. 289.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1991_num_43_1_2214
Soyez le premier à déposer un commentaire !

17/1000 caractères maximum.