Fédéralisme et démocratie dans la Constitution de Weimar et Loi fondamentale de Bonn - article ; n°1 ; vol.2, pg 27-48

Bourthoumieux

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Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 1 - Pages 27-48
22 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.

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• Droit et juridique

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• Publié le: 01 janvier 1950
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Ch. Bourthoumieux
Fédéralisme et démocratie dans la Constitution de Weimar et
Loi fondamentale de Bonn
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°1, Janvier-mars 1950. pp. 27-48.
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Bourthoumieux Ch. Fédéralisme et démocratie dans la Constitution de Weimar et Loi fondamentale de Bonn. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 2 N°1, Janvier-mars 1950. pp. 27-48.
doi : 10.3406/ridc.1950.5964
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_1_5964FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE
DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR
ET LA LOI FONDAMENTALE DE BONN
PAR
Oh. BOURTHOUMIBUX
Membre suppléant du Conseil Supérieur de la Magistrature (France)
I
Le 23 mai 1944, le Conseil parlementaire, assemblée composée des
représentants des diètes des onze pays compris dans les trois zones
d'occupation de l'Ouest, proclama la Loi fondamentale de la Répub
lique fédérale d'Allemagne (1) Au début d'octobre de la même année,
le Conseil du peuple proclama la Constitution de la République démoc
ratique allemande pour les cinq pays de la zone Est.
A trente ans de distance, ces deux actes continuent, malgré les
circonstances exceptionnelles dans lesquelles ils sont intervenus, la
tradition démocratique allemande, mais d'une façon différente. La
Constitution du Conseil du peuple, établissant une République indi
visible où les Etats particuliers sont étroitement subordonnés à l'ac
tion du pouvoir central, s'appuie sur un parti socialiste unifié puis
sant et sur des réformes (réforme agraire et socialisations des gran
des entreprises) qui pour avoir été décidées par les autorités d'occu
pation n'en ont pas moins objectivement un caractère nettement
révolutionnaire. La République démocratique allemande marque en
quelque sorte la revanche des spartakistes et des socialistes indépen
dants vaincus en 1918.
Quant à la loi fondamentale de Bonn, elle a repris et tenté de
renouer la tradition des socialistes majoritaires de l'Assemblée natio-
(1) Traduction de la loi fondamentale. Documentation française, 21 mai 1949,
n° 1135. Analyse et commentaires dans la Deutsche Rechtszeitschrift, Prof. Crewe,
juin-juillet-août 1949, également septembre 1949.
Texte de la Constitution de la Eépublique démocratique dans la Tägliche
Bundschau du 9 octobre 1949 FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR 28
nale de 1919. Aujourd'hui, comme il y a trente ans, à Bonn comme
à Weimar, ce sont les socialistes réformistes qui sont les principaux
auteurs de la Constitution. Mais comme en 1919 ils ont dû s'associer
pour établir la République à des partis conservateurs : chrétiens -
sociaux et démocrates. Aujourd'hui, comme en 1919, ils ont refusé
toute alliance avec les communistes.
On s'accorde généralement à dire que la Constitution de Weimar
portait en elle-même le principe de sa ruine. Les constituants de
Bonn qui pour la plupart ont connu la République de 1919 dès ses
débuts, ont donc dû avoir le souci de ne pas reproduire les erreurs
de leurs devanciers. Instruits par l'expérience de l'hitlérisme, guidés
dans la voie du fédéralisme et de la démocratie par les commandants
en chef des trois zones qui n'ont cessé de suivre leurs travaux, ils
ont dû s'efforcer de mieux ancrer dans les nouvelles institutions
l'idée républicaine et fédéraliste. L'avenir seul pourra dire s'ils y
ont réussi. Mais il est dès maintenant possible par la comparaison
de la loi fondamentale et de la Constitution de Weimar, dont les
événements ont fait la critique, de vérifier l'existence et la portée
de cet effort.
II
Les circonstances dans lesquelles fut votée la Constitution du
11 août 1919 sont en apparence de nature révolutionnaire puisqu'elles
ont entraîné la chute de l'Empire ; en réalité cependant elles n'appor
tèrent à la vie publique du Reich qu'un trouble passager et superfic
iel. Ce que l'on a nommé la Révolution de 1918 ne fut qu'une succes
sion de mouvements insurrectionnels limités à certaines régions qui
furent le fait d'une minorité dirigée par l'extrême gauche des socia
listes indépendants, le groupe spartakiste. L'écroulement de l'Empire
fut plutôt la cause immédiate que la conséquence de cette agitation.
Après l'abdication de l'Empereur, la fuite des princes, le régime ins
titué par la Constitution du 16 avril 1871 était devenu impraticable.
Scheidemann proclama la République le 9 novembre 1918 devant le
Reichstag, tandis que le prince Max de Bade passait les pouvoirs à
Ebert, président du Conseil des commissaires du peuple. Or Ebert,
chef des socialistes majoritaires, qui pendant la guerre avaient été
les fidèles soutiens de la politique impériale, n'était rien moins qu'un
révolutionnaire. Son principal effort fut au contraire consacré à
combattre la Révolution, en s'appuyant sur la seule force restée
active dans la paralysie qui avait frappé l'ancienne administration,
l'Etat-Major, c'est-à-dire le centre de toutes les résistances à la
démocratie.
Cette dissociation du pouvoir réel et du pouvoir légal caractérise
dès le début la période nouvelle et marque ce qui en sera la loi cons
tante : nécessité de réaliser et de maintenir un compromis entre des
forces naturellement divergentes. Ce compromis, uniquement imposé ET DÉMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR 29 FÉDÉRALISME
par la crainte commune de la Révolution, n'est qu'une trêve moment
anée pour les adversaires de la République. Il ne suppose aucun
accord sur les questions politiques et sociales.
Cet accord n'existe même pas dans la coalition républicaine des
socialistes, des démocrates et du centre. Dès les premières séances
de l'Assemblée nationale, il fut visible que seuls les discours qui
exaltaient l'héroisme des armées et repoussaient toute responsabilité
du Reich dans la guerre étaient capables de faire l'unanimité (1).
Cette assemblée nationale élue au suffrage universel est essentie
llement une contre-révolutionnaire où peuvent circuler de
vagues aspirations démocratiques mais dans laquelle ne pourra se
dégager aucune majorité sur un programme républicain positif. Elle
a été voulue par l'état-major afin d'éviter la réunion d'un Congrès
constituant des conseils d'ouvriers et de soldats. Elle se réunit le
1<* février 1919 alors qu'à Berlin le ministre socialiste Noske se pré
pare à écraser dans le sang les derniers soubressauts de la Révolution.
Les spartakistes n'y sont pas représentés et l'on a pu dire que,
n'eussent été la représentation proportionnelle et les modifications
territoriales consécutives à la défaite, cette assemblée eût été la r
eproduction de l'ancien Reichstag. (2).
Il semble donc qu'en raison même des conditions politiques
d'alors, l'œuvre de cette Constituante ne pouvait pas être autre
chose que ce qu'elle fut : une œuvre de compromis à laquelle devait
nécessairement manquer l'inspiration d'ensemble, le principe fon
damental.
III
Pour bien comprendre cependant en quoi consista l'originalité
de la Constitution du 11 août 1919, il faut se rappeler quelle avait été;
jusqu'en 1918 l'organisation du Reich. La Constitution du 16 avril
1871 en avait fait un état fédéral fondé sur l'association des princes
souverains et des trois petites républiques de Lübeck, Brème et Hamb
ourg. Ce caractère fédéral s'exprimait dans le rôle important dévolu
au Conseil fédéral (Bundesrat) , composé des représentants des gou
vernements des Etats. Le Bundesrat partageait, en effet, le pouvoir
législatif avec l'assemblée élue au suffrage universel, le Reichstag,
de telle sorte qu'aucune loi ne pouvait être promulguée contre la
volonté des Etats. Toute modification à la Constitution devait être
approuvée par le Bundesrat. Il exerçait d'autre part l'autorité
réglementaire.
(1) Cf. Paul Hamel. Notice générale sur les travaux de l'Assemblée Nationale,
pendant Tann&