Fédéralisme et démocratie dans la Constitution de Weimar et Loi fondamentale de Bonn - article ; n°1 ; vol.2, pg 27-48

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Revue internationale de droit comparé - Année 1950 - Volume 2 - Numéro 1 - Pages 27-48
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Publié le : dimanche 1 janvier 1950
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Ch. Bourthoumieux
Fédéralisme et démocratie dans la Constitution de Weimar et
Loi fondamentale de Bonn
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 2 N°1, Janvier-mars 1950. pp. 27-48.
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Bourthoumieux Ch. Fédéralisme et démocratie dans la Constitution de Weimar et Loi fondamentale de Bonn. In: Revue
internationale de droit comparé. Vol. 2 N°1, Janvier-mars 1950. pp. 27-48.
doi : 10.3406/ridc.1950.5964
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1950_num_2_1_5964FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE
DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR
ET LA LOI FONDAMENTALE DE BONN
PAR
Oh. BOURTHOUMIBUX
Membre suppléant du Conseil Supérieur de la Magistrature (France)
I
Le 23 mai 1944, le Conseil parlementaire, assemblée composée des
représentants des diètes des onze pays compris dans les trois zones
d'occupation de l'Ouest, proclama la Loi fondamentale de la Répub
lique fédérale d'Allemagne (1) Au début d'octobre de la même année,
le Conseil du peuple proclama la Constitution de la République démoc
ratique allemande pour les cinq pays de la zone Est.
A trente ans de distance, ces deux actes continuent, malgré les
circonstances exceptionnelles dans lesquelles ils sont intervenus, la
tradition démocratique allemande, mais d'une façon différente. La
Constitution du Conseil du peuple, établissant une République indi
visible où les Etats particuliers sont étroitement subordonnés à l'ac
tion du pouvoir central, s'appuie sur un parti socialiste unifié puis
sant et sur des réformes (réforme agraire et socialisations des gran
des entreprises) qui pour avoir été décidées par les autorités d'occu
pation n'en ont pas moins objectivement un caractère nettement
révolutionnaire. La République démocratique allemande marque en
quelque sorte la revanche des spartakistes et des socialistes indépen
dants vaincus en 1918.
Quant à la loi fondamentale de Bonn, elle a repris et tenté de
renouer la tradition des socialistes majoritaires de l'Assemblée natio-
(1) Traduction de la loi fondamentale. Documentation française, 21 mai 1949,
n° 1135. Analyse et commentaires dans la Deutsche Rechtszeitschrift, Prof. Crewe,
juin-juillet-août 1949, également septembre 1949.
Texte de la Constitution de la Eépublique démocratique dans la Tägliche
Bundschau du 9 octobre 1949 FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR 28
nale de 1919. Aujourd'hui, comme il y a trente ans, à Bonn comme
à Weimar, ce sont les socialistes réformistes qui sont les principaux
auteurs de la Constitution. Mais comme en 1919 ils ont dû s'associer
pour établir la République à des partis conservateurs : chrétiens -
sociaux et démocrates. Aujourd'hui, comme en 1919, ils ont refusé
toute alliance avec les communistes.
On s'accorde généralement à dire que la Constitution de Weimar
portait en elle-même le principe de sa ruine. Les constituants de
Bonn qui pour la plupart ont connu la République de 1919 dès ses
débuts, ont donc dû avoir le souci de ne pas reproduire les erreurs
de leurs devanciers. Instruits par l'expérience de l'hitlérisme, guidés
dans la voie du fédéralisme et de la démocratie par les commandants
en chef des trois zones qui n'ont cessé de suivre leurs travaux, ils
ont dû s'efforcer de mieux ancrer dans les nouvelles institutions
l'idée républicaine et fédéraliste. L'avenir seul pourra dire s'ils y
ont réussi. Mais il est dès maintenant possible par la comparaison
de la loi fondamentale et de la Constitution de Weimar, dont les
événements ont fait la critique, de vérifier l'existence et la portée
de cet effort.
II
Les circonstances dans lesquelles fut votée la Constitution du
11 août 1919 sont en apparence de nature révolutionnaire puisqu'elles
ont entraîné la chute de l'Empire ; en réalité cependant elles n'appor
tèrent à la vie publique du Reich qu'un trouble passager et superfic
iel. Ce que l'on a nommé la Révolution de 1918 ne fut qu'une succes
sion de mouvements insurrectionnels limités à certaines régions qui
furent le fait d'une minorité dirigée par l'extrême gauche des socia
listes indépendants, le groupe spartakiste. L'écroulement de l'Empire
fut plutôt la cause immédiate que la conséquence de cette agitation.
Après l'abdication de l'Empereur, la fuite des princes, le régime ins
titué par la Constitution du 16 avril 1871 était devenu impraticable.
Scheidemann proclama la République le 9 novembre 1918 devant le
Reichstag, tandis que le prince Max de Bade passait les pouvoirs à
Ebert, président du Conseil des commissaires du peuple. Or Ebert,
chef des socialistes majoritaires, qui pendant la guerre avaient été
les fidèles soutiens de la politique impériale, n'était rien moins qu'un
révolutionnaire. Son principal effort fut au contraire consacré à
combattre la Révolution, en s'appuyant sur la seule force restée
active dans la paralysie qui avait frappé l'ancienne administration,
l'Etat-Major, c'est-à-dire le centre de toutes les résistances à la
démocratie.
Cette dissociation du pouvoir réel et du pouvoir légal caractérise
dès le début la période nouvelle et marque ce qui en sera la loi cons
tante : nécessité de réaliser et de maintenir un compromis entre des
forces naturellement divergentes. Ce compromis, uniquement imposé ET DÉMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR 29 FÉDÉRALISME
par la crainte commune de la Révolution, n'est qu'une trêve moment
anée pour les adversaires de la République. Il ne suppose aucun
accord sur les questions politiques et sociales.
Cet accord n'existe même pas dans la coalition républicaine des
socialistes, des démocrates et du centre. Dès les premières séances
de l'Assemblée nationale, il fut visible que seuls les discours qui
exaltaient l'héroisme des armées et repoussaient toute responsabilité
du Reich dans la guerre étaient capables de faire l'unanimité (1).
Cette assemblée nationale élue au suffrage universel est essentie
llement une contre-révolutionnaire où peuvent circuler de
vagues aspirations démocratiques mais dans laquelle ne pourra se
dégager aucune majorité sur un programme républicain positif. Elle
a été voulue par l'état-major afin d'éviter la réunion d'un Congrès
constituant des conseils d'ouvriers et de soldats. Elle se réunit le
1<* février 1919 alors qu'à Berlin le ministre socialiste Noske se pré
pare à écraser dans le sang les derniers soubressauts de la Révolution.
Les spartakistes n'y sont pas représentés et l'on a pu dire que,
n'eussent été la représentation proportionnelle et les modifications
territoriales consécutives à la défaite, cette assemblée eût été la r
eproduction de l'ancien Reichstag. (2).
Il semble donc qu'en raison même des conditions politiques
d'alors, l'œuvre de cette Constituante ne pouvait pas être autre
chose que ce qu'elle fut : une œuvre de compromis à laquelle devait
nécessairement manquer l'inspiration d'ensemble, le principe fon
damental.
III
Pour bien comprendre cependant en quoi consista l'originalité
de la Constitution du 11 août 1919, il faut se rappeler quelle avait été;
jusqu'en 1918 l'organisation du Reich. La Constitution du 16 avril
1871 en avait fait un état fédéral fondé sur l'association des princes
souverains et des trois petites républiques de Lübeck, Brème et Hamb
ourg. Ce caractère fédéral s'exprimait dans le rôle important dévolu
au Conseil fédéral (Bundesrat) , composé des représentants des gou
vernements des Etats. Le Bundesrat partageait, en effet, le pouvoir
législatif avec l'assemblée élue au suffrage universel, le Reichstag,
de telle sorte qu'aucune loi ne pouvait être promulguée contre la
volonté des Etats. Toute modification à la Constitution devait être
approuvée par le Bundesrat. Il exerçait d'autre part l'autorité
réglementaire.
(1) Cf. Paul Hamel. Notice générale sur les travaux de l'Assemblée Nationale,
pendant Tannée 1919. Annuaire de Législation étrangère, Paris, 1920.
(2) William Martin, Le Journal de Genève du 3 février 1919 cité par Benoist-
Mécnin. Histoire de l'Armée allemande, Paria 1936, t. I, p. 176. FÉDÉRALISME ET DEMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR 30
Le fédéralisme du Reich était cependant d'une espèce particul
ière : il était en effet fondé sur l'inégalité des Etats associés. Cer
tains, les grands Etats du Sud, jouissaient de privilèges (Reservat
rechte) refusés aux autres Etats. Le nombre des voix dont chacun
disposait au Bundesrat était proportionnel à l'importance de sa
population. La Prusse, qui à elle seule disposait du tiers des
voix, tenait une place prépondérante. Elle pouvait contre la volonté
unanime de tous les autres, s'opposer à toute modification constitu
tionnelle. Le roi de Prusse était obligatoirement le chef de l'Empire.
Le Bundesrat était présidé par le chancelier qu'il choisissait libr
ement et chacun de ses comités, sauf un, était présidé par un repré
sentant prussien. Il faut ajouter qu'étant donné l'importance du ter
ritoire et de la population de la Prusse, sa représentation prédo
minait au Reichstag. C'est pourquoi on a pu dire que le fédéra
lisme allemand reposait en réalité sur l'hégémonie prussienne, que le
Reich de Bismark était une Prusse agrandie.
Du point de vue démocratique, si depuis 1866 le Reich possédait
le suffrage universel, le suffrage censitaire était encore pratiqué en
Prusse. Il y existait encore une sorte de servage des paysans soumis
à de grands propriétaires terriens nantis de droits seigneuriaux,
notamment d'un droit de justice sur leurs domestiques.
Jusqu'en 1918, le chancelier avait été l'homme de l'Empereur,
nommé et révoqué par lui : la responsabilité ministérielle devant le
Parlement n'avait été introduite que peu avant la fin de la guerre,
sous la pression de l'Entente.
'•V
L'époque qui suivit l'effondrement militaire vit se produire un
mouvement de dissociation dirigé contre la Prusse, particulièrement
dans les Etats du Sud, la Rhénanie et le Hanovre. Des projets de
morcellement furent mis en avant notamment par le démocrate libé
ral Hugo Preuss et portés devant l'Assemblée nationale. Ils se heur
tèrent à l'argument patriotique ; ils furent repris sans plus de succès
aux conférences de pays qui se réunirent de 1928 à 1930. Il n'est resté
de cet effort contre l'hégémonie territoriale prussienne que la dispo
sition de l'article 63 qui pïévoit que la représentation de la Prusse
au Conseil d'Empire doit se composer pour moitié de représentants
élus par les provinces (1).
Il est certain cependant que la nouvelle organisation eut pour
effet de diminuer la prépondérance prussienne. L'union personnelle
qui avait jusqu'alors confondu la dignité du roi de Prusse et celle de
chef suprême de l'Empire disparut lorsqu'il fut décidé que le prési
dent d'Empire serait élu par l'ensemble du peuple allemand. Le pre
mier président, le socialiste Ebert, fut un Badois. On verra même par
la suite naître entre le gouvernement socialiste de la Prusse et le
gouvernement réactionnaire du président du Reich un conflit qui
(1) Circonscriptions administratives de la Prusse. ET DÉMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR 3i FÉDÉRALISME
attestera que l'élément réactionnaire et nationaliste n'est pas néces
sairement prussien.
Si l'hégémonie prussienne paraît assez sérieusement atteinte par
la Constitution de 1919 pour que l'on puisse prévoir que ce n'est point
comme par le passé dans cet Etat que le fédéralisme trouvera son
centre de gravité, le centralisme du Reich par contre sort plutôt ren
forcé des délibérations de .Weimar.
Le premier projet de Constitution établi par Hugo Preuss pré
voyait la division de l'Allemagne en 16 circonscriptions administrat
ives à l'intérieur desquelles devaient subsister les Etats mais regrou
pés et d'ailleurs étroitement soumis du point de vue législatif et admin
istratif à l'autorité du Reich. Hugo Preuss soulignait en ces termes
la différence essentielle qui devait selon lui distinguer le nouveau
fédéralisme de celui de Bismark :
« Le nouveau Reich, disait-il, ne peut naturellement pas être une
ligue des princes et des gouvernements indépendants ; il ne peut non
plus être une ligue des anciens Etats particuliers, dans leur forme
républicaine. Ce n'est pas l'existence des Etats particuliers... qui est
primordiale et décisive pour la vie politique du peuple allemand ;
c'est bien plutôt l'existence de ce peuple lui-même, en tant qu'unité
historique... » (1).
Le radicalisme de ce projet supposait une unanimité politique
qui était bien loin d'être réalisée. Aussi se heurta-t-il dès l'abord à
la résistance de la conférence des Etats que le gouvernement provi
soire avait convoquée et où le chef communiste de Bavière Kurt
Eisner jouait un rôle important. Le projet fut remanié dans un sens
plus fédératif mais le Comité chargé de préparer le travail de l'assem
blée et dans lequel les socialistes, les démocrates et les nationaux
allemands détenaient la majorité, lui restitua en partie son caractère
centraliste qui passa finalement dans la Constitution.
Les pouvoirs des Etats, désormais appelés Pays, furent à peu
près ce qu'ils étaient sous le régime de Bismark. Mais ceux du Reich
furent assez considérablement étendus.
Les lois votées par le Reichstag n'eurent plus besoin d'être
approuvées par le Conseil des Etats devenu le Conseil d'Empire
(Reichsrat). Celui-ci put simplement exiger un referendum dans le
cas d'une modification à la Constitution. Quant aux lois ordinaires,
il fut également décidé qu'en cas de désaccord le corps électoral pour
rait être saisi par le Président d'Empire. L'existence même des pays,
leurs constitutions obligatoirement républicaines et représentatives
(art. 17), leur configuration territoriale que l'article 48 permettait
de remanier (2) furent en principe exposés à des changements aux
quels leurs gouvernements ne pourraient pas s'opposer. Gardaiènt-
(1) Cité par Ânschûtz, Verfassung des deutschen Reichs, Berlin, 1926.
(2) Notamment création du pays de Thuringe par la réunion de sept pays. (Loi
du 30 avril 1920. K.G.B.L. I p. 841). 32 FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR
ils dans ces conditions le caractère d'Etats, même en donnant à ce
terme le sens de groupements simplement autonomes selon la doctrine
allemande ? Beaucoup de théoriciens du droit public en doutè
rent (1) . Il n'en restait pas moins cependant que la Constitution con
tinuait à reconnaître des institutions étatiques de pays, des national
ités particulières, la possibilité pour les gouvernements locaux de
passer des traités dans les matières de leur compétence, l'existence de
légations des pays du Sud à Berlin, et qu'un tribunal fédéral, le
Staatsgerichtshof, était institué pour trancher les différends entre
Pays et Keich. D'autre part, cette communauté populaire dont
Hugo Preuss voulait qu'elle formât à l'avenir le véritable lien fédé-
ratif (l'Allemagne unie dans, ses groupes ethniques einig in seinen
Stämmen) restait dans la diversité politique et les contradictions
sociales une vue de l'esprit.
Pour restreinte qu'elle fut cette dualité des pouvoirs entre Reich
et pays eut cependant pour effet d'empêcher le Reich de développer
normalement son emprise sur les pays dans une époque où les problè
mes de masse, économiques, sociaux et financiers allaient de plus en
plus requérir des solutions d'ensemble.
D'un autre côté le développement excessif que prit surtout après
1930 le pouvoir présidentiel au point d'absorber tous les autres pou
voirs s'explique en partie par la survivance d'un fédéralisme sans
doute impuissant par lui-même à gouverner l'Allemagne mais très
apte à contrecarrer tous les efforts pour constituer au sein du Reichs
tag une majorité capable de gouverner. Dans l'état de crise perma
nente où vécut la République, il s'établit une intime liaison entre le
particularisme des pays et les partis antidémocratiques. Les pays
devinrent — et notamment la Bavière — les champs de manœuvre
bien clos où purent s'exercer les forces qui se préparaient à ren
verser le régime. De multiples partis locaux se constituèrent (Split
terparteien) qui devaient un jour se fondre dans le grand courant hit
lérien. Ce phénomène que les Allemands ont appelé la fédéralisation
des partis ou la politisation du fédéralisme n'a pas peu contribué à
discréditer la République.
'•V
Les pouvoirs d'exception dont le dualisme Reich-Pays dans
l'absence de tout principe coordinateur allait faciliter le développe
ment trouvait dans l'organisation de la vie politique du Reich d'au
tres encouragements. Si la Constitution n'avait su choisir entre le
centralisme et le fédéralisme elle n'avait su non plus les
différentes formes de démocratie. Les orateurs de Weimar proclamè
rent qu'ils avaient donné à l'Allemagne la Constitution la plus libre
(1) Voir notamment Carre de Malberg. La question du caractère étatique des
pays allemands et l'article 76 de la Constitution de Weimar, Bulletin de la Société
de Législation Comparée, 1923-24, p. 53. FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR 33
du monde. Cette Constitution accordait il est vrai un rôle très impor
tant au corps électoral en admettant toutes les formes de votation
populaire : élections, referendum, droit d'initiative, plébiscite. D'aut
re part elle établissait le régime parlementaire en organisant la res
ponsabilité politique des ministres devant le Reichstag. Elle laissait
entrevoir dans un système de conseils d'entreprises et dans l'institu
tion d'un Conseil économique du Reich (1) une sorte de démocratie so
ciale. Enfin le Reichsrat était chargé de représenter les libertés des
pays. Or non seulement le lien manquait entre ces différentes institu
tions, mais elles étaient même par leur nature et leurs inspirations
diverses destinées à se contredire entre elles. La Constitution procla
mait la souveraineté populaire mais pas la multiplicité de ces modes
de consultation et la diversité de ces organes, on eut dit qu'elle s'était
plutôt efforcée d'en diviser et d'en affaiblir l'expression (2). L'exé
cutif devait donc être amené à faire un usage de plus en plus fréquent
des pouvoirs d'exception que lui reconnaissait la Constitution. Mais
ce ne pouvait être pour faire triompher l'intérêt général dans ce qu'il
avait encore d'inexprimé ; c'eut été se mettre à la tête d'une révolu
tion. Ce ne pouvait être que pour défendre contre les masses inorga
niques mises en mouvement par la pratique démocratique, les inté
rêts les plus puissants. Le président d'Empire disposait pour lui-
même d'une autorité que ne pouvait revendiquer ni le Reichsrat ni
le Reischstag. Ses attributions normales ne dépassaient guère celles
d'un président de démocratie libérale, mais il était l'élu du peuple.
Au surplus en la personne de Hindenbourg il incarnait la réaction
sous les traits les plus prestigieux de la tradition prussienne.
Ce gouvernement d'exception qui était dans la logique des insti
tutions de Weimar en raison même du désaccord qui régnait entre le
fait et le droit, le président en trouvait les moyens dans l'article 48
et l'article 25 de la Constitution.
'* *
L'article 48, prévoyant le cas où un pays ne satisferait pas aux
obligations lui incombant en vertu de la Constitution, autorisait le
Président de l'y contraindre par la force armée. C'était l'ancien droit
« d'exécution » prévu dans toutes les chartes fédérales qui se sont
succédées en Allemagne. Mais il l'autorisait également au cas où
l'ordre et la sécurité seraient troublés ou menacés de prendre toutes
les mesures nécessaires et de suspendre provisoirement la plupart des
libertés individuelles. Ces mesures devaient d'ailleurs être portées
immédiatement à la connaissance du Reichstag et abrogées à sa
demande.
(1) Organisé par la loi du 4 mai 1920. (R.G.B.L., p. 858).
(2) c Quelle figure faisait donc le Parlement dans cet ensemble complexe ou
tant de forces et de contrepoids avaient été soigneusement prévus >. Vermeil,
L'Allemagne, essai d'explication.
3 FÉDÉRALISME ET DÉMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR 3i
Dans une situation constitutionnelle normale, le Parlement au
rait trouvé le moyen de parer à toutes les éventualités car l'article 9
lui permettait de légiférer pour la protection de l'ordre et de la sécur
ité. Mais à partir de 1930, le Reichstag ne gouvernera plus que par
à coups. On vit alors le Président porter de sa propre initiative, les
plus sérieuses atteintes aux libertés des pays (1) par une série d'o
rdonnances de crise, (Notverordnungen) rendues en vertu de l'arti
cle 48. Sans qu'il y ait eu aucune révision constitutionnelle, l'organi
sation fédérale fut profondément modifiée. Le Reich intervint dans
la législation réservée aux pays, sans se tenir aux règles limitant sa
compétence; il permit à leurs gouvernements de légiférer de même
sans l'accord de leurs Parlements ; une ordonnance du 1er décembre
1930 réalisa une réforme fiscale qui enleva pour ainsi dire toute légis
lation financière aux pays, réforme que le Reichstag n'avait pas votée,
en raison de la résistance de la Bavière. Sans que la compétence ad
ministrative du Reich eut été légalement accrue des administrations
furent créées, en dehors des cadres réguliers, également par ordon
nances présidentielles. C'est ainsi que dans les domaines les plus im
portants des commissariats et des commissions d'Empire — direct
ement rattachés à la chancellerie — furent établis pour les objets les
plus divers : agriculture, banques, surveillance des prix, ques
tions fiscales, colonisation intérieure, chômage, service du travail
volontaire. Une ordonnance fit passer l'ensemble des caisses d'épar
gne et les banques d'escompte sous le contrôle du Reich. Au regard
de cette prolifération d'ordonnances, l'activité législative du Reichs
tag s'amenuisa de plus en plus : en 1932, 6 lois contre 60 ordonnanc
es (2). Il faudrait d'ailleurs ajouter à ce dernier chiffre les ordon
nances-lois (Rechtsverordnungen) du gouvernement prises en vertu
de délégations données par des lois (2). Ces délégations furent égale
ment données par des ordonnances présidentielles à partir de
1930 (3).
Mais ce n'est pas seulement du point de vue législatif que le Pré
sident se substitue au Parlement. Avec le premier cabinet Bruning,
1930, il commence à nommer et à révoquer les gouvernements sans se
préoccuper de la volonté du Reichstag. En 1932, von Papen destitue
le gouvernement prussien de Severing et Braun et lui substitue des
commissaires d'Empire. Le Reichstag pourrait il est vrai, théorique
ment, révoquer les ordonnances présidentielles. Mais le Président dis-
(1) Historique du développement du potivoir présidentiel de 1929 à 1932 par
Fritz Poetsch Heffter Vom Staatsleben unter der Weimarer Verfassung dans
Jahrbuch des Offentl Rechts, Bd 21. 1933-34.
(2) Cf. Sammlung deutscher gesetze Dr Codecliard Jos. Ebers Verfassungs-
Becht. 1935. Lois donnant pleins pouvoirs au Gouvernement du Reich, du 13 octo
bre 1923. (R.G.B.L. I p. 943) et du 8 décembre 1923.
(3) Délégations générales données par les Ordonnances présidentielles du
1er décembre 1930 (ravitaillement, droits de douane) du 4 septembre 1932 (ques
tions sociales, chômage, travail) . Jahrbuch des Offents, Rechts, 1933-34, loc. cit. ET DÉMOCRATIE DANS LA CONSTITUTION DE WEIMAR 35 FÉDÉRALISME
pose alors de l'article 25 qui lui permet de dissoudre l'Assemblée au
tant de fois qu'il l'estime nécessaire, pourvu que ce ne soit pas deux
fois pour le même motif. C'est ainsi qu'il justifie la dissolution pro
noncée le 18 juillet 1930 parce qu'il y a lieu de craindre que l'assem
blée révoque ses ordonances du 16 juillet et qu'il la dissout le 12 sep
tembre 1932 pour qu'elle ne révoque pas son ordonnance du 4 septemb
re. Le Keichstag d'ailleurs profondément désorganisé par les ma
nœuvres des nazis ne se réunit plus qu'à de longs intervalles et pour
de courtes sessions.
IV
Réalisant tout à coup l'unité au sein même de l'extrême désordre,
le mouvement hitlérien prétendit avoir apporté un changement radi
cal. Il est sorti en fait du développement de la situation qui avait
rendu nécessaire le recours constant à des mesures d'exception dont
pouvaient seuls bénéficier les adversaires de la République. Mais si le
régime hitlérien, faisant de l'exception la règle, parut réaliser l'una
nimité autour de lui, ce ne fut pas autrement que par une confusion
analogue à celle qui avait accompagné la naissance de la République.
Gomme en 1919, la coalition qui se forma fut essentiellement négat
ive, unissant comme alors autour d'un programme inconsistant
masses socialisantes et conservateurs réactionnaires, dans le même
esprit contre-révolutionnaire, exalté cette fois par une démagogie
réformiste et antirépublicaine sans précédent.
Or, malgré son fanatisme destructeur, cette coalition hitlérienne
souffrait au fond de la même impuissance que la également
illusoire de Weimar. Elle unissait des forces aussi contraires et si
elle disposait d'une mystique de destruction, elle ne disposait elle
non plus d'aucun principe positif, d'aucune force réelle pour fonder
un nouvel Etat. C'est pourquoi comme la République, le IIIme Reich
ne pouvait se passer pour gouverner de pouvoirs exceptionnels. Il lui
était ausi impossible d'organiser un Etat régulier et de durer.
Comme la République, le régime hitlérien multiplia les institutions
extraordinaires sous la forme des organisations du parti qui se
superposèrent aux institutions politiques et sociales anciennes,
tandis que la suppression des libertés individuelles empêchait toute
stabilisation (1).
On a comparé du côté nazi la dictature hitlérienne à celle de Bis
mark. Mais la dictature de Bismark s'ancrait dans la Prusse et dans
son expansion économique et industrielle. Le Reich hitlérien ne repose
que sur les masses fanatisées et les formations du parti national-
(1) Par l'Ordonnance présidentielle du 28 février 1933 (R.G.B.L. I p. 83).
Hitler suspend les principaux droits individuels et se donne le droit d'intervenir
(inutile étant donné les errements intérieurs) dans les affaires intérieures des
Pays. Par la loi du 23 mars 1933 (K.G.B.L. I p. 141) il se fait donner par le
Keichstag les pleins pouvoirs.

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