H. Buch, P. Foriers, Ch. Perelman, L'égalité - note biblio ; n°4 ; vol.23, pg 937-938

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Revue internationale de droit comparé - Année 1971 - Volume 23 - Numéro 4 - Pages 937-938
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1971
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H. Buch, P. Foriers, Ch. Perelman, L'égalité
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°4, Octobre-décembre 1971. pp. 937-938.
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H. Buch, P. Foriers, Ch. Perelman, L'égalité. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 23 N°4, Octobre-décembre 1971.
pp. 937-938.
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1971_num_23_4_16127937 BIBLIOGRAPHIE
Henri Buch, Paul Foriers, Chaïm Perelman. — L'égalité, coll. « Travaux
du Centre de philosophie du droit de l'Université libre de Bruxelles »,
vol. I, Bruxelles, Etablissements Emile Bruylant, 1971, 327 pages.
On comprend que les trois directeurs du Centre de philosophie du
droit de l'Université libre de Bruxelles aient choisi l'égalité pour thème
des premières recherches du Centre et publient sur ce thème un ensemble
d'études. Il suffit de relire les prophètes de l'Ancien Testament, il suffit
même d'observer des enfants, pour comprendre combien sont profondes
et puissantes dans l'âme humaine les aspirations jumelles à la justice et à
l'égalité et se demander si les deux ne se confondent pas. Et lorsqu'aujour-
d'hui un peu partout les hommes revendiquent plus de justice, plus de
justice sociale notamment, lorsque des hommes bravent la prison, la torture,
la mort, pour exiger plus de justice, n'est-ce plus à l'égalité qu'ils aspirent,
pour leurs enfants sinon pour eux-mêmes ?
Mais on sait aussi combien est ambiguë devant la loi
que garantissent nombre de Constitutions. Dans le monde de la common
law plus que sur le Continent, on rappelle souvent le mot d'Anatole
France selon lequel la loi, dans sa souveraine majesté, interdit égale
ment au riche et au pauvre de mendier, de voler du pain et de coucher
sous les ponts. L'égalité devant la loi n'est certes pas un idéal négli
geable ; en fait, le pauvre, le rural, le vieillard, sont encore souvent
impuissants à faire valoir leurs droits, qu'ils aient été renversés par une
automobile ou abandonnés par leur conjoint. Mais elle est insuffisante.
Ne peut-on rêver d'une égalité par la loi ? La loi indienne facilite aux
intouchables l'accès des fonctions publiques et les universités des
Etats-Unis favorisent l'admission des Noirs. Plus près de nous, le
préambule de la Constitution française de 1946 ne garantit-il pas « l'égal
accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionn
elle et à la culture » ? Ne voit-on pas mettre en œuvre constamment,
par la progressivité de l'impôt général sur le revenu ou par des méca
nismes nationaux ou internationaux de péréquation, des politiques de
redistribution des revenus ? L'égalité par la loi pourtant, n'est-ce pas
« l'absurde égalité 'des conditions rêvée par quelques niveleurs » ? « La
poursuite de l'égalité à tout prix, écrit Perelman (p. 326), est destructrice
de toutes les valeurs culturelles, de la liberté individuelle et de l'efficacité
sociale ». Comment, finalement, dans nos sociétés contemporaines, conce
voir l'égalité désirable et jusqu'où aller dans sa poursuite ? C'est à ces
questions que l'ouvrage du Centre de philosophie du droit apporte de
précieux éléments 'de réponse.
Les deux premières études, de M. Léon Ingber et M. Chômé, montrent
la différence qui sépare le système belge d'avant les réformes de 1970
et 1971, où l'égalité devant la loi était proclamée par la Constitution,
mais où aucun mécanisme ne pouvait l'imposer au législateur, et la
pratique de la République Fédérale Allemande, où le même principe est
confié à la vigilance d'une Cour constitutionnelle. L'une et l'autre études,
pourtant, font constater la manière prudente et contingente dont l'égalité
est assurée par les tribunaux. L'auteur de la seconde affirme même « qu'un
gouffre s'est ouvert entre le 'droit appliqué par les juristes et le sentiment
de justice des citoyens » (p. 70).
MM. M. Collon, H. Petzold, Ch. Wolfers recherchent ensuite la
place de la notion d'égalité en droit anglais, dans le droit de certains
Etats d'Amérique latine et dans la jurisprudence du Conseil d'Etat
français en matière de réglementation économique. 938 BIBLIOGRAPHIE
Le dépaysement dans l'espace et dans le temps sont assurés par
MM. J. Vanderlinden et Jacques-Henri Michel grâce à des articles sur
l'égalité dans l'Afrique traditionnelle et sur l'inégalité en droit romain.
Ces études intéressantes auraient peut-être pu être complétées par des
recherches sur la place de l'idée d'égalité dans les prophètes d'Israël
ainsi que dans les grandes religions. Il semble, certes, que le chris
tianisme ait fait l'objet d'un article de M. R. Raes, mais la rédaction
de celui-ci en néerlandais ne nous a pas permis d'en mesurer toute la
portée.
Deux études plus philosophiques, et de grande valeur, sont consacrées
par MM. Vanquickenborne et Henri Buch à la structure de la notion
d'égalité en droit et à la notion d'égalité dans les principes généraux
du droit.
L'idée d'égalité chez les grands philosophes 'du xvnr3 et du xixe
siècles n'est pas oubliée : M. Paul Foriers l'examine chez Montesquieu et
M. E. Griffin-Collart successivement chez JJ. Rousseau et chez Bentham
et Mill.
Why Should Other People be Treated as Equals ? demande ensuite
M. J. Wilson avant que M. Carl J. Friedrich ne dénonce une crise de
légalitarisme.
Volontairement ou non, c'est une sorte de conclusion que dégage
M. Ch. Perelman par un article sur égalité et valeurs. L'égalité devant
la loi fait de plus en plus place à une égalisation des conditions par la
loi. Mais l'égalité parfaite est inconcevable. L'égalité, « tout comme la
justice, apparaît comme une valeur dérivée dont la mise en œuvre
suppose l'adhésion à des valeurs fondamentales autres que l'égalité... Si
l'on écarte comme inacceptable un monisme des valeurs, générateur de
mort spirituelle et de tyrannie politique, le recours à l'égalité ne peut
exprimer qu'une tendance à l'égalisation, en vue d'un équilibre harmon
ieux entre des valeurs et des aspirations diverses et plus ou moins
incompatibles ».
Cela est fort sage et fort juste, et cela est confirmé par les très
intéressantes études réunies dans ce premier volume par le Centre de
philosophie du droit de l'Université libre 'de Bruxelles. Mais les privi
légiés du monde feraient bien de prêter attention à la puissance de
l'aspiration à l'égalité de ceux qui connaissent une situation inférieure.
Les Etats-Unis, la France en Algérie, l'Ulster, le Pakistan ont pu cons
tater ce qu'il en coûtait de ne pas prêter une attention suffisante aux
revendications de minorités défavorisées. Et, même en passant sous
silence l'aspect humain du problème, on peut se demander quel avenir
nous réserve un monde où certaines nations connaissent une richesse
telle qu'une partie de leur jeunesse en est 'dégoûtée cependant qu'un
tiers des hommes stagnent dans leur misère...
A. Tunc
Maurice Byé. — Relations économiques internationales, 3e éd., Paris, Dalloz,
1971, 1 111 pages.
On pourrait penser à première vue que l'important ouvrage du
professeur Byé, revu et remis à jour par le professeur de Bernis, ne
soit destiné qu'à des étudiants appartenant aux disciplines économiques
ou qu'à des praticiens s'occupant de problèmes relatifs aux finances
internationales. Il s'agit, en effet, essentiellement d'un ouvrage d'écono-

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