H. Le Berre, Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 (Conseil d'État et Tribunal des conflits) - note biblio ; n°4 ; vol.51, pg 1188-1189

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Revue internationale de droit comparé - Année 1999 - Volume 51 - Numéro 4 - Pages 1188-1189
2 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : vendredi 1 janvier 1999
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H. Le Berre, Les revirements de jurisprudence en droit
administratif de l'an VIII à 1998 (Conseil d'État et Tribunal des
conflits)
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1188-1189.
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H. Le Berre, Les revirements de jurisprudence en droit administratif de l'an VIII à 1998 (Conseil d'État et Tribunal des conflits).
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 51 N°4, Octobre-décembre 1999. pp. 1188-1189.
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