Informatique et droit comparé - article ; n°2 ; vol.22, pg 269-295

De
Revue internationale de droit comparé - Année 1970 - Volume 22 - Numéro 2 - Pages 269-295
27 pages
Source : Persée ; Ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, Direction de l’enseignement supérieur, Sous-direction des bibliothèques et de la documentation.
Publié le : jeudi 1 janvier 1970
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Jean Bel
Informatique et droit comparé
In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°2, Avril-juin 1970. pp. 269-295.
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Bel Jean. Informatique et droit comparé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 22 N°2, Avril-juin 1970. pp. 269-295.
doi : 10.3406/ridc.1970.15700
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_1970_num_22_2_15700INFORMATIQUE ET DROIT COMPARÉ
par
Jean BEL
Conseiller à la Cour de cassation
« Informatique et droit comparé » fut le dernier sujet traité au cours
de la Semaine internationale de droit comparé, le mardi 14 octobre 1969.
M. Hazard, professeur de comparé à la Columbia University,
qui préside la séance, souligne l'intérêt qu'il porte ainsi que tous les juris
tes de la common law à cette question technique, car, dit-il, « nous som
mes perdus dans nos arrêts » et il donne la parole au rapporteur, M. Bel.
C'est bien parce que le juriste, et plus spécialement le comparatiste,
est perdu dans une masse de connaissances juridiques qui n'ont jamais
été si nombreuses et si mouvantes qu'il a besoin du secours de la machine.
Le rapporteur dit sa conviction de l'absolue nécessité de l'information
juridique. Il ne prétend pas en être un spécialiste, mais s'occupant depuis
plus1 de vingt ans de documentation juridique, il a acquis la certitude que,
bien organisée, l'information juridique libérera le juriste de recherches
longues et aux résultats incertains, pour lui laisser le temps de faire son
véritable travail, qui est du domaine de la pensée. Son rapport, qui a été
distribué aux participants, est volontairement court et schématique car son
but est non pas d'instruire, mais de proposer des thèmes de discussion.
Les possibilités de la machine sont prodigieuses ; elle retient des
connaissances mais aussi des raisonnements. On a pu dire qu'elle amplif
iait l'intelligence de l'homme. Il ne semble pas excessif de parler d'une
révolution dans les méthodes de transfert de l'information juridique. Les
comparatistes ne peuvent pas' y rester indifférents. Aussi le rapporteur
propose-t-il de consacrer cette journée de travail à définir le but à attein
dre, à préciser les possibilités offertes et à choisir une méthode d'action.
1) Le but à atteindre est la communication facile des informations
et leur comparaison. Certes, ce n'est pas tout le travail du comparatiste ;
il lui appartiendra d'emplacer ces informations dans le cadre des institu
tions et des systèmes juridiques et ensuite de tirer les conclusions de leur
comparaison. Mais la rapidité et la sécurité de l'information lui apporte
ront une aide considérable et lui permettront d'entreprendre des recher
ches actuellement impossibles.
2) L'ordinateur mettra à la disposition du juriste sa mémoire. Il est
capable de retrouver instantanément les' signes qu'il a enregistrés ; son 270 INFORMATIQUE ET DROIT COMPARÉ
unité de temps est le millionième de seconde. Il parle un langage univers
el, celui des chiffres. Il se perfectionne sans cesse, devient moins cher,
moins encombrant et plus accessible.
Mais il ne s'ait que ce qu'on lui apprend et c'est là l'abîme qui sépare
le potentiel de la réalisation. Les expériences entreprises en France et à
l'étranger ont montré que l'entreprise était possible mais qu'elle était
difficile.
3) Pour le choix d'une méthode, le rapporteur propose de laisser
de côté le délicat problème de la programmation et de ne s'arrêter que
sur celui des données. Il convient dès lors1 de demander de quelle façon
on va nourrir l'ordinateur. Avec des textes complets ou avec des abstracts.
Dans l'un et l'autre cas, il faudra choisir les mots porteurs de l'information.
Faut-il les prendre dans le texte {keyword in context) en élaborant un
dictionnaire au fur et à mesure de la documentation, ou faut-il les choisir
en dehors du texte, dans une nomenclature préétablie aux rubriques hi
érarchiquement reliées. De toute façon, il faudra dresser un dictionnaire de
synonymes et tenir compte des relations de proximité.
Si le choix d'un vocabulaire est théoriquement facile il se heurte en
pratique à de nombreuses difficultés. L'information juridique a en effet
le privilège, mais aussi l'inconvénient d'exister depuis longtemps, et les
habitudes vieilles de plus d'un siècle sont bien difficiles à modifier. Sur le
plan national cet obstacle est déjà difficile à franchir. Les liaisons avec
les vocabulaires étrangers ajoutent hélas à cette difficulté. Car il ne s'agit
pas d'une simple traduction. Les mots analogues ne désignent pas en
effet nécessairement des concepts analogues. La transposition du vocabul
aire dans' des langues différentes et l'établissement de thesauri compati
bles sont, en effet, de toute évidence, une entreprise qui peut effrayer.
De l'avis du rapporteur, le problème capital est la qualité de l'info
rmation, qui doit se transformer en données afin d'être susceptible de
traitements. Elle passe nécessairement, du moins à l'époque présente, par
l'analyse. Et l'expérience l'a convaincu qu'elle doit, autant que faire
se peut, émaner de la source du document et être l'objet de plusieurs
contrôles avant d'être mémorisée. Il serait, à son avis, souhaitable que des
analystes se trouvent au départ de l'information avant la collecte, et que
les analyses soit contrôlées à un second niveau auquel aboutirait cette
collecte. Le « résumé d'auteurs » doit devenir systématique. Il accélérera
le travail de l'analyse et assurera une grande sécurité dans l'exactitude.
La solution véritable est cependant l'éducation, et le problème sera
considérablement simplifié lorsque l'informatique sera enseigné dès l'école
primaire.
Il restera enfin à déterminer si chaque nation construit sa propre
organisation et si les informations des différents pays seront groupées par
un organisme international. L'étroite collaboration est, en toute hypot
hèse, indispensable et elle doit être réalisée.
Le rapporteur évoque le système de documentation de l'Euratom,
qui diffuse des « profils » aux spécialistes et qui est le centre d'information
et de documentation du Luxembourg qui ouvre cette voie. Il souhaite que
soient organisées des' réunions fréquentes dont les travaux seraient publiés. INFORMATIQUE ET DROIT COMPARÉ 271
II pense qu'il y aurait le plus grand intérêt à ce que des spécialistes,
des « managers » transnationaux, soient formés.
Tels sont quelques-uns des thèmes qu'il désire voir aborder et qui,
dans le temps limité dont on dispose, ne pourront être l'objet que d'une
première et lointaine approche. Il imagine que les participants du Congrès,
réunis à l'occasion du Deuxième Centenaire de la Société de législation
comparée, seront des historiens du droit comparé, car la cybernétisation
du monde impose la dimension planétaire et le droit, pour une très grande
part unifié, ne pourra sans doute qu'être comparé aux droits du passé.
Le Président remarque la présence dans la salle de plusieurs spé
cialistes, et constate que la composition de l'auditoire a beaucoup changé.
Il lui paraît évident que le sujet intéresse les hommes pratiques autant
que les professeurs.
M. le Professeur Solus demande au rapporteur de donner un exemp
le pratique d'utilisation de la machine.
M. Bel laisse à M. le Professeur Catala le soin de décrire l'expé
rience qu'il poursuit à Montpellier. Pour sa part, il donnera quelques
précisions sur le Centre d'Information et de Documentation de l'Eura
tom (C.I.T.). Cette réalisation est en effet intéressante car le volume de la
documentation est très important. Lors de sa création en 1967 la masse
documentaire à appréhender était de l'ordre de 600 000 documents et
il s'y ajoute 100 000 documents environ par an, c'est-à-dire 500 par
jour. Ces informations concernent la technique des réacteurs, la physique
neutronique, la biologie, la médecine et la chimie nucléaires, elles pro
viennent des U.S.A. pour 38 %, d'Europe Orientale 21 %, Communauté
Européenne 18 % — dont Allemagne 6 %, France 4 %, Italie 3 %,
Pays-Bas 3 %, Belgique 3 % — , du Royaume-Uni pour 8 %, du Japon
pour 5 % . Elles sont puisées dans les périodiques scientifiques pour 70 % ,
dans les rapports techniques pour 22 %, dans les conférences 5 %
et dans les ouvrages pour 8 %. L'information se présente sous la forme
de résumés. On se sert des résumés existants car on estime qu'ils contien
nent 80 % de la substance du document. Il était d'ailleurs humainement
impossible de contrôler ces résumés. En fait, 90 % des documents nucléair
es sont analysés dans une quarantaine de publications. Le bimensuel
américain Nuclear Science Abstracts couvre à lui seul 50 % de la
littérature nucléaire mondiale et publie annuellement environ un million
de résumés qui, après examen, sont sélectes. Il est intéressant de noter
que cette sélection est faite non par des documentalistes mais par des
spécialistes de la matière traitée par le document. L'analyse, si elle doit
être faite à nouveau, est confiée à ces mêmes spécialistes ainsi que l'in-
dexage. A la suite d'un accord intervenu entre le C.I.T. et le Nuclear
Science Abstracts, l'équipe rédactionnelle de cette revue indexe elle-
même ces résumés. Ses rédacteurs ont d'ailleurs fait un stage au C.I.T.
et ils sont d'accord sur le vocabulaire à employer. Dès lors leur travail
est prêt à être mémorisé.
La méthode employée est celle du « mot clé ». On a établi en effet
que sur les 3 000 à 5 000 mots qui composent un document scientifique,
15 suffisent à définir ce document. Le C.I.T. a donc établi la liste des 272 INFORMATIQUE ET DROIT COMPARÉ
mots-clés en évitant les synonymes et les ambiguïtés ; la langue anglaise
a été adoptée. Le thésaurus Euratom, édité en deux volumes, comporte
5 000 mots. L'enregistrement des mots clés et des références est fait
sur bande magnétique. C'est un arrangement séquentiel, ce qui signifie
que les informations sont enregistrées les unes derrière les autres. Le
système est complété par le microfilmage des documents qui permet
de retrouver facilement le texte complet.
Très schématiquement, la recherche s'effectue de la façon suivante :
un documentaliste traduit en mots-clés les questions posées. On perfore
des cartes qui sont introduites dans la machine qui compare ces mots-clés
avec ceux qu'elle a en mémoire et les références sont données par une im
primante. Le documentaliste se reporte alors au fichier des résumés pour
sortir ceux dont les références ont été données par la machine. Il vérifie
et retient, d'une part, les résumés certainement pertinents et, d'autre
part, les résumés à pertinence possible. Il appartient à celui qui a posé
la question d'apprécier si ces derniers lui sont utiles. L'intervention
humaine reste donc très importante dans l'élaboration de la réponse.
Son rôle pourrait être certainement beaucoup plus limité. Enfin, depuis
1968, le C.I.T. fournit des « profils d'intérêts », c'est-à-dire une docu
mentation sélective périodique. L'ordinateur peut en effet fournir aut
omatiquement et périodiquement les informations qu'il a en mémoire sur
une matière déterminée. Il suffit de lui donner des instructions adéquates
par un programme établi à cette fin. Chaque utilisateur peut faire définir
une fois pour toutes ce qui l'intéresse. Il recevra au rythme qu'il aura
fixé les informations correspondantes.
Le rapporteur demande aux spécialistes d'excuser les inexactitudes
que comporte l'exposé de cette réalisation qu'il ne connaît pas directement.
Mais ces indications sommaires permettent de se rendre compte des poss
ibilités de l'ordinateur et de ce qu'il pourrait apporter aux juristes.
M. le Professeur Mahnström indique que les études sur les possibil
ités de sont particulièrement avancées en Allemagne de
l'Ouest. H existe à l'Université de Bochum une bibliothèque pilote ; on
discute également de ces problèmes dans le cadre du Conseil de l'Europe.
En Suède a été entreprise la mise au point d'un programme concernant
non le droit comparé mais le droit interne. Le premier but poursuivi est
l'enregistrement des arrêts en matière pénale en vue d'étude de criminolo
gie ou de science comparative pénale. Le second sera la mise en mémoire
des inscriptions foncières afin de connaître la situation juridique des fonds
de terre. On envisagera ensuite d'appréhender les arrêts civils.
Ces problèmes ont été abordés au cours des1 journées d'Oslo car il y
a en Suède un programme officiel de recherches. Au cours du congrès,
un théoricien du droit a souligné que la machine ne peut utiliser que des
constructions très simples et que les juristes seraient dans l'obligation de
simplifier leurs conceptions. Le doyen Malmström pense qu'il est impossi
ble pour les juristes d'abandonner les nuances et de n'utiliser que quelques
conceptions très simples. Il a engagé la discussion sur le vocabulaire dans
un petit comité du Conseil de l'Europe et il est apparu qu'il serait préfé
rable de faire un glossaire avec des analyses ; par exemple, un mot français ET DROIT COMPARÉ 273 INFORMATIQUE
avec une analyse de dix lignes en anglais et inversement. Il est à son avis
impossible de travailler sur la base très simple d'une langue, mais on
inventera sans doute différents moyens d'utiliser la machine.
M. le Procureur Général Touffait désire répondre à M. le Professeur
Solus. On peut à son avis diviser les participants en deux groupes : les
savants et ceux qui, comme lui, sont des praticiens et qui se posent la
question de savoir à quoi tout cela peut servir. Comme l'a dit le rapport
eur, on peut dire beaucoup de choses fort complexes sur la méthode,
mais M. le Procureur Général répondra sur le plan pratique. On a déjà
traité ce qu'on appelle l'enquête pénale, c'est-à-dire qu'on a mis en mé
moire les informations extraites de plusieurs milliers de dossiers relatifs
à une même infraction et on s'est aperçu, par exemple, que l'enquêteur
devait poser à l'auteur présumé au moins 109 questions objectives dans
une affaire de viol, avant d'aborder les questions subjectives. Pour les
récidivistes, on peut, grâce aux renseignements recueillis, dresser un port
rait robot qui permet de retrouver beaucoup plus facilement le malfaiteur.
On emploie aussi la même méthode pour le traitement des contraventions
qu'il n'est plus possible de traiter manuellement en raison du volume de
ces infractions. On a pu dresser, ce qui était jusqu'ici impossible, le casier
des conducteurs. Les assurances pourront ainsi adapter la prime aux On s'est aperçu aussi qu'en matière de réparation de préju
dices analogues, les tribunaux attribuaient des indemnités variant de 1 à
2,5 et que cela avait pour conséquence la fixation de primes d'assurances
élevées, les Compagnies étant obligées de constituer leurs réserves sur la
base des indemnisations les plus fortes.
Il ne s'agit pas d'imposer au juge une évaluation, mais il est évident
que si on lui fournit toutes les informations, « la fourchette » se rétrécira
entre 1 et 1,2 ou 1,3 et le nombre des procès1 diminuera. En Suisse, où on
applique ces méthodes, on ne saisit les tribunaux que de 1 % des accidents
de la circulation, alors qu'en France la proportion est de 28 %. Intérêt
aussi pour les statistiques qui débouchent dans la sociologie ; un essai a
été fait sur les régimes matrimoniaux pour déterminer les diverses ten-
tances et faire un choix éclairé.
Enfin on sait bien qu'il est très difficile aujourd'hui à un juriste de
donner avec sécurité une consultation juridique, en raison de la mouv
ance de la législation et de l'abondance de la jurisprudence. En France la
loi du 24 juillet 1966 sur les Sociétés, représentée comme un monument
juridique qui devait durer au moins aussi longtemps' que la loi antérieure,
a déjà été modifiée onze fois- Certains des décrets d'application n'ont plus
de support légal. La machine pourra donner le dernier état de la législa
tion. Quant à la jurisprudence, elle est partiellement diffusée par un nomb
re limité de revues. On mettra en mémoire toute la jurisprudence au
moins celle de la Cour de cassation, si bien que M. le Professeur Solus
pourra disposer d'un terminal qui lui permettra d'interroger la machine.
On perdra peut-être le plaisir de monter sur une échelle, de prendre un
volume, de le regarder, de passer à un autre, mais tout cela prend trop
de temps. La Cour de cassation s'intéresse à ce problème pratique. On dit
qu'elle est sclérosée. Il n'en est rien. Hier, cinquante et un présidents, 274 INFORMATIQUE ET DROIT COMPARÉ
conseillers ou avocats généraux écoutaient des conférences sur l'informat
ique. On craint que la machine impose une méthode de raisonnement ;
mais au contraire, elle donnera la documentation et le juriste pourra con
sacrer tout son temps à la construction juridique.
Evidemment, il faut établir un vocabulaire et c'est difficile car notre
terminologie n'est pas rigoureuse. On a dit que les juristes étaient plus
littéraires que scientifiques et c'est vrai ; ils emploient toujours des syno
nymes. Il ne faudra pas confondre conjoint et époux, pollicitation et offre.
Le rapporteur a insisté sur la nécessité de l'exactitude des données.
M. le Professeur Hazard s'étonne d'entendre les mêmes critiques
que dans les pays de la common law. La France deviendrait-elle un pays
de common law ?
M. le Procureur Général Touffait souligne l'intérêt pour la France de
savoir ce que l'on fait dans les autres pays et signale que les douze chefs
des Cours suprêmes des pays de la Communauté se réunissent et ont mis
à leur ordre du jour le problème de l'informatique. Le volume du droit
communautaire nécessite déjà sa mise en mémoire. Dès lors se pose le
problème de la langue employée : ce sera sans doute la langue d'origine.
Comme le soulignait le rapporteur, la comparaison des vocabulaires sera
nécessaire.
Le Rapporteur pense qu'il est bon de mettre l'accent sur la création
d'un Centre de documentation juridique européen car c'est un premier pas
dans la voie ouverte aux comparatistes. L'entreprise est animée par
M. Lesguillons et l'étude a été confiée à la S.E.M.A. (Société de Mathé
matiques Appliquées). Le but est d'assurer en cinq ou six langues satisfac
tion des besoins documentaires. Les difficultés de vocabulaire sont consi
dérables, comme elles le sont déjà sur le plan interne, mais il faut aller de
l'avant, ne pas être trop exigeant au début et affiner par la suite.
Cette entreprise est intéressante pour les comparatistes, comme celle
de l'EURATOM, car elle déborde le cadre national. On va en effet mé
moriser le droit communautaire proprement dit (traités, règlements, déci
sions du Conseil de l'Europe, directives, avis, jurisprudence de la Cour
de justice de la Communauté et doctrine et même les recommandations
du Parlement européen). Mais on pourra étendre la documentation aux
lois et aux décisions judiciaires, prises en application du droit commun
autaire et même ce qui dans chaque droit national interfère avec le droit
communautaire, par exemple les questions de sécurité sociale, d'échanges
internationaux, d'assurances qui sont des domaines dans lesquels, tout au
moins dans le cadre européen, une harmonisation paraît possible. Le
volume est encore relativement limité en ce qui concerne le droit européen,
ce qui est favorable. L'étude d'un thésaurus serait entreprise individuell
ement et cela est important.
Le Président observe que le problème a toujours été, pour une ency
clopédie de droit international, de trouver un vocabulaire utile à tous
les pays du monde.
M. Blagojevic fait remarquer qu'on sera submergé sous le flot des
arrêts. Il est préférable de connaître un bon arrêt qu'une quantité d'arrêts.
Le problème des fiches sera le même que celui qui se pose actuellement
pour les bibliothèques. INFORMATIQUE ET DROIT COMPARÉ 275
Le Président indique que la question, ainsi posée, de la diminution
de la qualité en raison de la quantité intéresse tout le monde. M. Pettiti a
travaillé sur ce sujet avec le centre de Genève.
Me Pettiti affirme que la question du stockage ne se pose plus. Il est
maintenant évident que le stockage des législations nationales n'est poss
ible que par la mémoire de l'ordinateur. Même la jurisprudence de la
Cour de cassation telle qu'elle est actuellement emmagasinée résulte d'un
choix arbitraire. Les juristes ne connaîtront véritablement la jurisprudence
que lorsqu'elle aura été stockée par l'ordinateur. Mais il faut songer à un
autre aspect de la doctrine juridique mémorisée, c'est celui de la pénét
ration dans les droits communautaires non seulement du Marché
commun, mais ceux qui se forment dans les petits Marchés communs
régionaux d'Afrique, d'Amérique et d'Europe. C'est par le thésaurus que
l'on parviendra à cette pénétration et à celle des droits nationaux dans
leur imbrication avec le droit communautaire. Il y a encore deux autres
aspects évoqués récemment au Congrès d'informatique mondiale à Bang
kok qui sont : d'une part l'insertion de l'informatique dans la futurologie
et d'autre part, dans le développement du droit.
Sur le premier point, il faut noter que les tribunaux de l'Etat de
New York procèdent à l'organisation judiciaire en utilisant la prospective
basée sur les statistiques et en connaissant par avance ce que sera l'évolu
tion de la criminologie ou l'évolution des mouvements démographiques
et urbains.
On peut ainsi prévoir à cinq années de distance quels seront les
besoins de l'organisation judiciaire et les structures correspondant à ces
besoins.
Sur le deuxième point, il est certain que le meilleur moyen d'aider
les structures juridico-administratives des pays en voie de développement
est de leur fournir le relais de la documentation en matière d'urbanisme
municipal et surtout ce qui concerne l'organisation administrative d'un
pays nouvellement indépendant.
Sur le conflit entre le full-text et le key-word, la méthode intégrale
et la méthode conceptuelle sélective, c'est cette dernière qui a été adoptée
dans les réalisations européennes récentes que ce soit le CREDOC pour
la Belgique, le barreau de Paris pour les Sociétés commerciales, les notai
res avec le CRIDON, et également dans' les expériences italiennes. Le
full-text a été choisi à l'origine dans les premières américaines
en raison des exigences du droit coutumier. Pour les précédents, il est
certain que c'est le full-text qui est la meilleure méthode, mais la question
de rentabilité a rendu difficile cette méthode dans les1 expériences euro
péennes. D'ailleurs, dans les pays de codification beaucoup d'articles des
codes sont si parfaits qu'il n'y a presque pas de mots vides à éliminer, ce
qui conduit beaucoup de praticiens à préférer le full-text au mot-clé.
Mais le véritable problème de la documentation informatique est
celui de la hiérarchie des concepts et la hiérarchie des niveaux. En matière
de droit communautaire, il y a des textes qui sont des citations de prix et
qui n'appellent qu'une simple citation ou référence et qui ne rendent pas
nécessaire la mise en ordinateur de la totalité du règlement qui en a 276 INFORMATIQUE ET DROIT COMPARÉ
arrêté les modalités. Au contraire, lorsqu'il s'agit de textes d'une densité
juridique importante, il faudra que les services communautaires mettent
en ordinateur l'intégralité du texte, et se posera à ce moment-là le pro
blème des structures spécifiques, et surtout le problème de la mise à jour.
Pour le droit communautaire, l'obstacle du multilinguisme n'est pas
insurmontable, car la conception des thésaurus est déjà réalisée au stade
du fichier manuel.
Il est déjà trop tard pour unifier les méthodes et on voit en Europe
la même dispersion d'efforts que celle à laquelle on a pu assister dans'
d'autres pays. Il y a déjà dix méthodes, aussi bien sur le plan du choix
des ordinateurs que sur le choix des méthodes de sélection, ou même sur
le problème de la recherche sémantique. Il faut donc se préoccuper de
réaliser la coordination et le transfert d'une méthode à l'autre. Il paraît
essentiel, et cela a été une des conclusions du congrès de Bangkok, que
l'enseignement de l'informatique au stade universitaire puisse permettre
de réaliser ce transfert et cette coordination.
M. le Président revient à la question posée par M. Blagojevic qui
est celle de l'importance de la jurisprudence, et il évoque son propos
antérieur. La France devient-elle un pays de la common law ? On a tou
jours pensé que la jurisprudence n'avait pas en France l'importance qu'elle
a aux Etats-Unis, en Angleterre et dans les autres pays de common law.
Aux les juristes sont vraiment perdus dans la jurisprudence.
Mais, comme le dit M. Blagojevic, les pays romanistes ne vont-ils pas,
eux aussi, avec ces machines, se trouver perdus dans la jurisprudence ?
M. le Procureur Général Touffait indique que s'il a effectivement dit,
lorsque le président a parlé de la common law, qu'on pourrait en France
s'en rapprocher, il aurait pu dire aussi bien en se tournant d'un autre
côté, qu'on pourrait aussi se rapprocher des systèmes socialistes. Il est
bien évident que ce sont des perspectives à venir souhaitées par tous et à
la réalisation desquelles Me Pettiti travaille avec foi. Il souligne qu'en
France, il est plus facile de se servir de la machine parce que la méthode
de rédaction des jugements n'est pas la même que dans beaucoup d'autres
pays. Le souci en France et en Belgique est de faire les décisions les
plus concises possible. Il est plus difficile de mettre en machine la
législation parce que dans une loi il y a de nombreux concepts. Si en
France on met actuellement l'accent sur la jurisprudence, cela ne signifie
pas que la loi soit négligée. La Cour de cassation a d'ailleurs trouvé
cette année une moyen de collaborer avec le législateur. Elle a en effet
déposé un rapport dans lequel elle examine un grand nombre de quest
ions et quand elle estime que la loi est devenue inéquitable, elle le signale.
M. le Professeur Solus n'a rien à craindre de la machine, car c'est
uniquement une documentation complète qu'il aura sur sa table et dont il
pourra tirer ce qui fait avancer la science juridique et que les magistrats
liront avec intérêt et s'efforceront de faire passer dans leurs décisions.
Le rapporteur précise que si on s'est intéressé sur le plan de l'info
rmatique à la jurisprudence plutôt qu'à la loi, ce n'est pas parce que la
jurisprudence était plus importante, mais pour des raisons pratiques,
parce qu'elle est plus claire que la loi et qu'elle est publiée. La loi est ET DROIT COMPARÉ 277 INFORMATIQUE
devenue de plus en plus complexe, de plus en plus volumineuse et il y
a des abrogations implicites1 qu'il est très difficile de saisir et de cerner.
La jurisprudence reste pour nos pays une source de deuxième niveau. Il
n'empêche que pour les pays de la common law, si c'est une source de pre
mier niveau ce seront des informations qui auront la même valeur.
M. Pettiti a posé la question de la coordination. Il est bien certain
que pour des comparatistes, ce qui est important c'est le transfert des nor
mes, et il faut au premier chef connaître celles des autres droits nationaux.
M. Braibant indique qu'à son avis, il y a une différence de nature
entre l'utilisation de l'informatique dans les droits nationaux ou supra
nationaux et en droit comparé.
On a beaucoup parlé des problèmes de langage que pose l'info
rmatique. Mais il y a aussi des de logique qui sont peut-être
encore plus compliqués. Lorsque l'on bâtit un thésaurus, l'instrument qui
servira à l'utilisation de l'informatique, il faut naturellement étudier ce
que l'on appelle les mots qui ont le même sens, étudier ce que l'on
appelle les polysémies, c'est-à-dire le mot qui a plusieurs sens.
Il faut aussi étudier les hiérarchies entre les1 mots et les notions. On se
heurte là à des difficultés plus sérieuses lorsque l'on passe au niveau du
droit comparé, parce que les hiérarchies ne sont pas nécessairement les
mêmes dans les différents systèmes. Ce n'est plus seulement un problème
de vocabulaire, c'et aussi un problème de conception générale du droit.
Constatant qu'on a de grandes difficultés à régler ces problèmes sur le
plan national, il ne pense pas que l'on puisse arriver actuellement à les
régler sur le plan international.
Il a tendance à penser qu'il ne pourra pas y avoir de thésaurus
commun aux différents systèmes juridiques tant qu'il n'y aura pas un
droit commun aux différents systèmes. Il ne pense pas que l'unification
de la documentation puisse anticiper sur l'unification du droit. Il y a une
différence de nature lorsque l'on parle de l'utilisation de l'informatique
en matière nationale. On parle de la jurisprudence, de la législation et de
la doctrine qui pose moins de problèmes. Ce qui pose le plus de problèmes,
c'est sans doute la législation à cause de la richesse de son contenu infor-
matif ; c'est ensuite la jurisprudence et enfin la doctrine. Cela doit per
mettre d'avoir des résultats très précis, de connaître quelle est la loi
applicable à telle date, sur tel problème.
Il apparaît trop ambitieux de vouloir arriver aux mêmes résultats au
plan international. Par contre, ce que l'on peut envisager, c'est un centre
de documentation bibliographique, au plan international. L'équivalent de
ce que l'on nous a indiqué pour l'Euratom ou de ce que fait la Société
I.B.M. pour la documentation scientifique et technique, c'est-à-dire mettre
dans la mémoire des ordinateurs toute la littérature juridique du monde
entier, parce que là, il s'agit de concepts beaucoup moins fins ; on peut
se contenter d'approximations beaucoup plus grandes que lorsque l'on fait
une recherche de jurisprudence. Cela serait très intéressant d'avoir un
centre de documentation juridique mondiale, permettant, d'une part, de
poser des questions, comme l'a dit tout à l'heure M. Bel à propos du
Centre de l'Euratom, et d'autre part, d'envoyer régulièrement aux péri
s

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